xt7q2b8vf70w https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7q2b8vf70w/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-09-30 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 30 September 1797 text Courier du Jour, 30 September 1797 1797 1797-09-30 2023 true xt7q2b8vf70w section xt7q2b8vf70w st

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IMO nzLITATE 7101511.

D11 9 VENDEMIAIRE, an 6°. (16 1aRépub1ique frangaise. —— Samcdi 50 SEPTEMBRE 1797 (11.51.)

 

370111261163 ([6 Londres. — Troubles (‘L .Marscillc. —~ Tableau dds-forces dc Z’Empm‘cm‘ (lcins [e Til
1115011105ch (701711016. —- Pam‘suite (ratifies co1zb‘clesjezmes gens de la rig/1115111011. —— Browneaux (lé
déporlés. —— I/V'is'iz‘es- domiciliaircs‘flziles (‘1 Paris. — Rehvoi ([11 projet (la
régulariser Z’OsZ'rac-isme.—R(1p]iorl_/Zzi£ aw conseil (10.5" ancieus sm'la raise/11.151011 re

A Vii—:1 S.

Les lettres et avis doivcnt étre adressés , francs 116

port , au directeur di'i Courierdujour, rue (1.11 Muséum ,-
n”. 42 , vis—a—vis 1’église.

 

 

Cam‘s (295‘ changes du 8 vendémiaire.
Amst. Bco. 57 i 58 % Bons‘; 58 56 3p.
Idem cour. 55 g 57 g Or fin;1’on(te, 104 1. 10
Hambourg 196 19/1 '1‘\_rg.1‘1 11 (1. 10g.1e m. 49 7 6
Madrid 121. 17 6 10 li’iast‘rcs 51.7
[Ilemeifectif 14 17 6 15 Quadruple 80—2—6
Cadix 121.17 6 10 Ducat 111.12 3.
Idem effect. 141. 17 6 15 Guinée 251. G s.
Génes 9/1 1. 93 Solrverain 5:11. 2 6
Livourne 103 1. 102 Café Martinique {1/1 5. 13. 11v.
Lausanne an I). 3 p. Idem. S.Domingue[12£143$.
1511516 311 p. 1 p Sucre (1’01‘1éans 4f} 1‘16 s.
Londres 26 1. 10 s. 26 5 7 6 [dc/n d’Hambourg 1’18 a 5—5.
Lyon an pair. 1‘1 10j. Savon de l1i[arsei1,1e 15 s. 5
Marseille id. 11 10j. Huile d’oIive 25 211: s.
Bordeaux : p. £1 10,1. Coton (111 Levant 31} 1. 541.
Mon|pel1icr i p. 51 10 j. Esprit - 5551. 5401.
Inscriptions 7 1. 7-10}. dc g (Eau—de—Vie 22 d. 3851. 1120
Dons 26,243 5—15 5—6 s. ,‘Sel /1 1. 5 s. 10

NOUVELLES ETRANGERES..
ITALIE.

Géncs, 12 septcmbro. Nos Volontaires sont encore
occupés £1 rz‘tnblir 16 01111110 , 1‘1 comprinier les auteurs (16
1:1 (11311111310 insurrection oligarchiquc. (11151111151 préscnt,
ilsse sont (30111111115 (1e'ma1'1i£:1jc 2‘1 111(33‘11crlcs éloges du
ganéral Frangais at (111 gouvornemonl. provisoire.

La plus grandc parlie (11‘s nobles :1 ("16111156 611 arres—
lation. On compte parmi (211111193 .lliii'azzo , (1C5 P111111—
viciui , des Ficsclli , dos Doria , (lcs Grimaldi , etc. On
attenr1 112i (111 rcntort (11‘: troupes 1111119111565; 1’avant—
gardn (11: la prcmibrc oolonnc est arrivée :11 Vollnggio.
()1‘1 assure 1116:1111: que cinq cents hommcs 50111. déja £1
Saint—Pierre (1,’:'\ 1131111.

1’. S. Nous reccirons 5117111stant la nouvcl1e que quel—
ques cx—nobles . parmi lcsq11013 est 1111 Durazzo , ontélé
i'usiilés , at (1110. You fait 1c proofis aux autres.

 

NI-

1>|~

'01,]{1 Carin/111e, [c
tails SLU‘ les
Chg/vernal; {t [(1 1.1017111153513011 c/largée (le
[alive an timbre , (‘1 [a lolerie, etc,

On assure quc tout 1e complofia été ourdi 21 P156, (111115.
les (éfats d’une puissence neutre, qui chaque jour faildes
démonstrations (1c bonne-foi, (1’a‘itac11cment et d’amilié
pour la ripub1ique 1'z‘a11gaisc at 565 alliés.

Le gouvernemcntvientde prendre 16511108111‘65165 P1115
énergiques pour pref-venir toutc insurrection : '

1". Tous les autcurs diattroupeniens et autres mouve-
mcns po-pii1airus ; ions can): qui , par (lés discours ou des
actions , provoqueront (1711116 maniére quelconque , 1e
peuple 1‘1 prendrc 1es armes , qni abattront 1’a1‘bre (1613.
liberté , ou qui invitcront le pcup1e a manquer dc respect
61 (1e subordination aux autorités constituées , seront,
1ccmme criminels (16 lése-nation , punis (15 mort.

2". Les curés seront responsables dcs attroupeme‘ns
séditieux qui auront 111311 dans leurs paroisses , 1‘1 moins
qu’ils 11’611 dénonucnt les auteurs au comité 1111 police ou.
aux administrations qui en tienncnt lieu.

50.0611); (111i sonnerimt 1e ocsin , 51111iron1 1a peine
(Xe morf. Les curés , 5’11 116 11:5 dénonceut pas, 50130111 111--
putés 1’avoir sonné (aux—memes. ,

ANGLETERRE.

Londrés , 22 scptembre.

Le 101:1 Ma1111€s11ury a été (1c retour 1‘1 Londres, 1e :29
septembre , au malin , c’cst-a-dirc , deux jours aprés son
départ (1e Lille. Son rctour uvoit (Iéja été annoncé 1a.
veille , 1111 c1116 (16. Lloyd, par 1111 billet adressé au lord.
mairo dc Londrcs, rle la part (111 secrétaire (1‘61211 M. D1111-

' das, et ainsi congu:

(( Milord , je crois £1 propos 11C V0115 informer qu’un
messagvr , arrivé (wt aprés-Inicli , nous apprénd que , par
suite d’une iizlimalion. 31.1111 fairc par 1r‘s plénipotcn—
tiaircs l'rangais , 10 10111 Mahncsbnry a 1111 quitler Lille,
sans avoir accompli l’olec'i dc 5a mission. 11

Aussi-tm upri‘s son arrivéc ,1e1ord Malnwsbury s’cst
rendu 51 11161111 (111 1(11‘(1(1r(:11\'illc , zit-'01: lcqncl il r51 resté
en cunl‘ércncc environ 11116. 111mm : 1c résultat (1c res in—
formations a (11(- (la suite communique a sa 111:1jcsl1". De-
puis ,4il s’ml tunu un conseil11111115111131, ([111 a (1uré on«
viron lrois 11(1111'es.()n y a (lisrutx'; 11‘s 1111-s11res qxl’il fau-
(11‘oit adopter (111115 1C5 circonstmuzcs asluclles , Ct 011 as—
sure 1111-" 10:1 ministrcs y (1111 arrété (16 111111101‘ 2111531161
111 1 proclamation, 1'1 11011101110 rom‘oquci‘ 16 parlcmeni

1111115 les premiers joints 11‘01‘10‘1111‘.

 

 'Ceitte rupture snib‘i'te Iles HEgodiatiOiws a , (In reste , sin»

gulierement influé sur l’espri-t do peupte en general , et
sur les Fonds publics, a Londres. Les 5 pour 100 sont
descendus 51.17.

Les diii'érens journaux , selon l’esprit qui les anime ,

Parlent d-iverscznent ales suites probables quc doit avoir
1e retour‘de l’a;.)i,~ass;ulein' twitanniunKVoici an article
copié (l’apres urij )Lll'llill rte i’opposition} ”

«It paroit, James le billet (lu secrétaire (l’élat, qu’on
a afliclté llier , que le retonr (lu lord Malmesburya (Bté
occasionné: par une intimation , qu’ont (lit lui faire les
négociatem‘s francais. Q'uoi qu’il Faille penser de cette
explication , on quot qu’ait été l’objet du second i-‘oyage
(lit lord ll’lalmesbury en France , toujour's es’t il vrai (le
dire que de tous les grands (:vénemens qui se sent passés
depuis trois ans , il n’en est au'cun qui ait aussi puissam—
ment‘att‘ect-é l’esprit du peuple dc toutes les classes , que
le rctour de notre ambassadeur dans lc moment actuel;
on desespén‘e de faire la paix , et , clans la continuation
(1e la guerre ,ron ne voit qu’une ruine inevitablet

Cependant, (liannée en annee , M. Pitt veut renou—
veller cette lutte sanglante, quoiqu’au commencement
de chaquceampagnc, il 5e trouve oonstammentrdans
lme situation pin: que l’annéc pre’cédente. Quelle est, en
efl‘et, notre situation? quelles soul nos rcssources , et oil
sont nos plans (le guerre , contrc une nation Vietoi‘ieuse ,
(font l’énergie guerriere ne paroit en aucune maniere af-
ll'ectée par ses dissensions intestines? It ne nonsreste
qu’une dette insupportable en tout pays (l9 l’univers,
‘rne trésorcrie épuisée , (lcs taxes improtluetives , et dcs
manufactures en (lécadenee. Il seroit inutile dc (léployer
3:; tableau «is ca pays nagm‘:res si florissant. Avantipeu
it'flt Pitt lui-meme nous presenters. ,‘sous des couleu-rs as-
S't'}: l'rappantes, une esquiSse, rlu mains, (to nouvelles de—
penses que thllI entrainer la continuation (le la guerrc ,
rt une liste des taxes nouvelles qni seront iniposées aux
l‘i-zibitans (l'éja aecablés (1e cc pays, to tout pour étr‘e en
em de s’opposer £1 cc que leparlemcnt, dans sa nouvelle
pllraséologie , appelle (les principes t'i‘aneais. »

Les journaux ministériels de leur c6té représentent
l’impossibité qn’il y auroit a faire la paix‘avec la France
dans lc moment. actuel. En parlanl. (le la revolution (la
18 fructitlor , un d'entr’eux dit : Cct evenement éloigne
Topoque (le la paix i. ct cu ell'ct nous ne voyons pas” la
possibilité de la conelure a’vcc les auteurs de, ces evene—
mcns , sur (165 bases qui pourroient nous promettre aucunc
siireté.

La gazette (leLomlrcs annonce la prise du corsaire
l’lncroyable . (lo Saint—Main , portant trois canons ,(le 6
et trente—un lt()mlttCS (l’éqiiip;i,;e; et la destruction dc la
Cornélie , (le Nantes , portant 12 canons et 90 liomnn‘s
(l’équipagc. Ce (lerniereorsaire . cliassé pendant la an t
par la frégate anglaise la Tli‘ya '3' , capitaine lord Beau—
clenk , avoit cssuyé plusieurs borrlées sans vouloir se
Temlre j, bientot apres le l'eu y prit , la {regatc anglaise
s‘éloi‘g’na un peu par erainte (le l’explosion , et , revenant
bientot apres,s’appereut qua le corsaii'e étoit, surle point
(le eonler. Le capitaine anglais lui (lit alm's dc venir l’a-
border, mais il etoit (11'er trop tap-(l ; In Cornelie fut en-
gloutie sur-le-ellamp. Les clialoupes anglaises n’en ont
p11 sauver que dix—sepl lunnmes.

La flolte de l’amiral Duncan ayantbeaueoup soutl‘ert
par lcs dcmiers coups dc vent, doit‘retoumer glans IC§

. 1'
ports pour ‘se réparer. Il en est cléja arrivé quclques
j'aisseaux 21 Yarmoutli et au Nore. >

Les quatre vaisseaux de ligne pris aux espagnols , Ct
ast’uellement Inouillés (tans la rade de Lisborme , sont
attemlus incessarnment :‘1 Portsmouth , ainsi que la Bri—
tannia , la Vietoire et le Saint-George ,1011St1‘ois, vais—
seaux a trois Fonts , faisantpartie de la flotte du lord.
Saint—Vincent.

M. d'e Puisaye , l’axni de M. ‘Nindham , est aetuellc~
ment a Lomlres.

Le Courier, du 22 septembre , annonee que Bozon de
Pél‘thI‘tl; émigré , fl‘ére du Ininistre aetuel des allaircs
étrang‘eres , s’y trouve aussi.

REPUBLIQUE FRANQAISE.

filarseiile‘ , gztafriémejozlr complz‘mentaire (m 5.

Le courier (le Paris , du iii.) , qui n’est arrive qu’hier
a étJ: arrété it Taraseou ou Saint—Remy ; on lui a enlevé
presque toutes lcs pies-cs, qu’on a lac(-rées : on n’a laissé
quequelques papiers publics et le Bulls/in des Loix.

es égorgeurs, plusinsolens que jamais , ont encore
assassine liiei‘ un republicain. It se x-él'ugia vainement
(lans un eorps—{le—garde national se’dentaire. Le chef de
poste cut la barbarie'de lc repousser , et il fut massacre
(leraut le paste." ‘

Les municipality connoissent leur (lestitution , ct se
munissent , par precaution , (le passe—ports. La situation
de Fabre, collegue (lu mallieureux Guiraucl , est ailreuse;
(l:’-ja un assassin connu a été nrrélé , ayant sur lui le si—
gnalemcnt et la (lemeurc r e Fabre. ll se nomme Mai—
gnan , dc Nimes , age de 53 ans: on a h-ouvé surlui un
poignant. \ , -

Le courier de Paris ,gdu 9.4 , a été anssi arrété , au
so;tir d’Orgon, malgré son escorte‘: on lui a tout enlevé.

P .d Ii I S , 8 vezza’éniiaire.

- Voiei le tableau des 'forces (le.l’emperenr dans le
Tirol, la Carinthie, le Frioul et la Carniole.

L’armée impériale est de 109 balaillons , 68 compa—
gnies détaehées et 96 escadrons. La généralité qui y est
employee , Consiste en (leux génr'zraux d’artillerie , 12
lieutenans-géne’raux e129 géneraux—rnajors. L’artillerie
(le reserve forme un parc de 137 pieces (le. canon.

Le général (l’artillerie comtede VVallis , commande
l’aile gauche de l’armée (l’opération. Le lieutenant-
general l‘lotzc commando l’aile (lroite. L’armée cie ré—
serve est aux ordres (lu' general (l'artillrrie ba'ron rle
'l‘ei‘zy. Un corps (létaclie est aux ortlres (lu general lieu—
tenant comte (le Haddick. Un second en Tirol, est com—
mando par le lieutenant-général baron (le Kerpcn. Un
troisieme'en Istrie , par le‘ général-majorltaron (le Kol)los._
Un Iquatrieme en Dalmatie, par le general—major Ruc-
cavma. '

Ties jeunes gens do la‘aw'iquisitit-n sont sévérement
poursuivis a Paris. On a cerné him to ‘cotwent de la Ma-
deleine, ou l’on en a pris plusieurs.

0n dit que les doti—nus (isms l'es prisons (l’Aix, ont été
ego: 5 211a nouvelle dos ét’i:‘tl{)t])Ct)S rlu 18 fructidor.

'Les autorités consti‘tudcs, rlit l”."\mi (les loix, sont re-
nouvellées a Avignon dlune maniere it laire regretten
cenx qu’on a exputsés. Les assassins continucnt a iaire

 

 5
d" l"cite commune icur quarticr—générai de brigandagc.
Its out ponrsuivi dcrniérement, :‘i coups dc fusii , 10 pa-
triotc Raphci ct son épouse, qui n’ont pu so sauvcrqu’z‘i
1a nage. V
W—

Le présidcnt du directoirc exécutit' a (writ nu citoycn
Ci énior , pour l’invitcr ii composer ii? chant i'unehrc iu-
diqué dans to programme do In céréinonie , cn mémoire
du général Hoolic. C’est Vainsi quc dons une i‘f-pubiique
]cs taicns qui {’ont servie, sont encore honorés par lcs
talens qui Ia décorcnt. (Extrait tillCOt]St‘rVfliCt1]‘.)

' W..—

H est certain que le gouvcrnement a rcgu 1a nouvcl'c

dc la continuation des négociations.

Lcs oondamnés ii iii d-Eportation , 'qui. ont m conduits
51 ‘ROQhefort , out élé emburqués ii bord do [a [Wm/[antes
]e premier vendém’aire. E11 voici 111 lists: xzicte: Laf' 011d-

Ladebat , Barthéiemy , Larue , Burbé—Marbois , Bert uc— ‘

Iot—Lavilleurnois , Rarnei , Ravi-re , I’ichegru , Aubr y
Murinais , Brottier, Troncon-Duwudrav, Willot , Do;—
sonvillo , Bonrdon , Lgteilier attuch‘é ii Barthé‘i‘cm‘y , q ui
13:1 suivi volontaireme’nt. La corvette a mis 21 la voile I e
:2 an piatiu, par un vent thvorablm (“Extrait du Rédac _
tour.

I

- Des Iett-res de Suissc portcnt que le smut dc Berne a
d’abord agité Ia question dc savoir si l’on accorderoit 1e
passage aux nombreux réi‘ugiés de France, qui inondent
le territoire helvétique. It a été décidéqu’ii no seru ac—
permission dc résidence plus tongue que

cordé aucune
24 heures.
W—

011 dit que ies déport‘és‘ seront conduits 2‘1 1 1516 (10—
léron.

We. ~

Una compagme, a la téte de laquello est ie libraire
Panckouckmdemandepudirectoireexéculiflfiutorisation
do construire un pont en pierre , en face du jardin des
I’lantcs , pour la communication dcs faubourgs Saint—
Antoine ct Saint-Marceau.

W

Le cercie constitutionnct a chargé le générai Jourdan
de prononccr dans son scin l’oraison funébre du général
Hoche.

W

Le génémi Dutortrc s’est justifié; 11 va poursuivrc
ceux qui l’ont oaiomnié ; un arrété du directoirc do 7 dc
to mois , oz‘donucqu’ii snra empioyo £1 l’armée du Rinn.

Les nouveites arrivées (topmsicnrs dfpartemcns , an—
noucenl quc Ia plupart dos prétrcs i'ozit lo serment pres—
crit par in ioi du 19 fructidor.

WW

Des Visitcs domiciliaircs ont em .iillLCS dans quciques
quarticrs do Paris.

C ONSEIL D E S CINQ—CENTS.

Séancc (1w 8 Ila/:(Zénzjaire.

Lo cmnuiissnirc du directoirc cx<3cutif , pros I’ndmi -
nist ration du canton do Ciiiitouu—Cilinon, expose (1110 it‘s
“Cations (Elites dams cc canton out. (iti- infl Ionof'cs par in
Violence; ii'ic‘mnnde qu’cilcs soicut iruppécs do nullilé.

L’adniinistration municipat‘c du canton do Pro) sacs,

département dc Lo! et Garonne , fail. Ia mémcdrmandn,
relativeinent £1 i’éiectirm do i’agcnt' national ct de son
adjoint dans’la communo dc Fioyrac. —Cos dcux propo—
sitions sont rcnvoyécs :1 dos commissions sp.’>ciair=s.

Lcs citoycns dc Ia commune do Nimcs , départmncnt
d1 Gard , transmettent an conseil dcs obscrvations sur L1
loi du 19 fructidor. Iis obscrvcnt qu’uu grand nombi'L»
dc patriolcs dc cc département , avoicut été port-f5 sur
dos listcs d’émigrés par lcs royaiistm cm; — mimics , ct

V'cepondant cos pretendus émigrés étoicnt munis dc passe-
ports. [is termincnt en invitant ie conscil ii renlre des
pores £1 leur i‘amiile : des répubiicnins ii in pa‘tric , dcs
ouvriers 21 icurs ateiiers et 21 leurs manufactures. ~— Rou-
Voyé é in commission cxistantc.

' Les citojrcns I’ctitdcan et chler , adresscnt nu con—
soil um: pétitiou, dans Iaqueilc its cxposent qu’cn Vertu
dos i'oix, dos :28 ventose ct 6 floréai an it, its out soumis-
:sionné (ins bicns nationaiix, et ont fail ics paicmcns oxi-
gés pur la loi. Cépcndant on refuse dc leur dfiiivrer icur
coutrat do vento , :‘1 cause dc I’opposition du citoycn Du-
‘hamci, chargé do i’orgmisation d'une écoic dc mii
logic ii Giromagny, ct dos ordres donnés par 10 ministre
dos financrs , paur suspendre Ia vcntc dos domaiucs nu—
'tiouaux, réclasués par Jo citoyen D: Hamel.

Les pétitionnaircs deman‘dcnt qu: :111i31‘é I’opposition
et la docision du ministrc , leur Contra? dc route leur soit
dQ-Iivré. ——chvoyé 211a commission cxistantc.

' Uu cmpioyé supprimé dos ponts ct chaussées,soiiicite
Ie paicment de Son traitement, qui iui est du depuis
quzifrc mois. —— Renvoyé au directoirc.

' Un Citoyen demandc que los débitcurs en papier—mon—
noie : soient autorisés it so Iibércr ’cn inscriptions sur le
grandi—Iivrc on on bons.

’ Renvofé it une commission.

Organs do Ia commission militairc , Savaryf‘ait adop—
ter un projet dc resolution dont voioi les dispositions
'principadw : ’

I1 sera étubii pour toutes les troupes de la répubiique ,
on conscit dc rérision permanent dams chaque division
d’urmée , et dans chaque division dcs troupes employées
dansl’intérieur.

Le consciiwdc révision sera compose i’un otHcier géné-
rai qui présidcra , d’uu chef do brigade , d'un chef de
bataillon on d’cscadron , dc dcuxcapitnincs , etd’un groi—
fier , toujours au choix du présidcnt.

Le rapporteur scra pris parmiles membrcs duconsci],
ct choisi par cux.

Le cunscil dc réi'ision prononce i’annadlution dcs ju-
gcmcns dons 105 ms suivans: ~

. 1". Lorsquc le conscil dc gucrre n’a point été formé
do in maniérc prcscritc par 1:1 loi; ‘

2". Lorspi‘il aoulrespassé sa compétcnnc :‘i I’égnrd
dcsprévenus on it l’égard dos déiits dont la loi lui attribuo
In connoissauco ; _

.3”. Lorsvluiii s’cst docinré incompétcnt pour jugcr un
prévenu soumis 51 so jurisdiction ;

it". Lorsqu"une dos i'ormcs prosuritcs par ia ioi n‘a
point ("[6 obscrvéo, soit dans l’inl'ormution, suit dams ‘
l‘inslruvtion.

13“. intin, lorsque ic jugcmcnt n’csl pas Cozii‘ornic :71 la
ioi duns irnpplimlion do [a poino.

Aucun imiituirc no screi uicmbrc du couscil do r i—
sion , s’ii n’cst {ion} do 30 ans uccoxnptis; s’il 1111. hit L5

 

 campngnes dovantl’ennemi , on s’il n’a 6 ans de service
ell'cctil‘dans'lcs armées dc terrc ou (le iner. .

Il y aura pros lc conscil de revision un eommissnire
ordonnaleur , ou un commissaire ordinaire (les gueircs
llt’. la premiere classe , faisant les fonctions (le commis—
sairc du pouvoir exécutit‘.

Au noni dc la commission de la classification (les loix ,
Dulot fait arrézter que le code civil scra réimprimé avec
les changemens que la commission a cru devuiry faire.

L’orrlre tlu jour appelle la discussion du projetde Gay—
vernon , relatif aux nobles. .

Bachelot reprotluit en faveur du proj et les argumens
qui ont tléja été emis; il pense que le passé doit servir
(l’expérience pour l’avenir; il vote pour le projet, et
demande que la commission cllargéc (le regulariser l’os-
tracisme _, ajoute au projet ce qui pout lui manquer.

Ce (Liscours 'scra imprimé. . .

chts (do Bruxelles) parlc contre le projet qu’il Elf——
{aque comma inconstitutionnel , et prouve , d’apres lcs
articles 1 1 et 15 de la constitution, quc nul ne peut em:
privé (lc ses droits (le citoyens que dans les cas prévus
par la loi. Ne (lonnons point; dit-il , clans l’ide'e d’une
réaction ; il ne l'aut point réagir ; il taut dc la sagesse
si nous voulons allermir la constitution. v

ll Faut oublier les nobles pour les détruire; le mat que
vous pourrez faire a (les individus ranimeroit la corpo—
ration , comme les persecutions all’ermissent les sectes
religieuses. On dit qu’il faudra un _18 l'ructidor chaque
année :je no lo crois pas; il est (les departcmcns, ctsur—
tout ceux de la Belgique , Oil les, nobles ont touj ours été
atlaclnis a la cause 0. peuple. ,

Nous sommes rentrés (lans la constitution , attachons—
nous y; liors d’ellc je ne vois» qu’unc Vaste abinth‘ui sen
roit notre perte a tous.‘ Je vote contre le projet. —Le
(liscours s *ra iinprimé.

Gayrernon , par motion (l’ortlre ,. demands que lei

projct qu’il aprésenté , ainsi que tous les discours et
projcts Soumis an conseil , soicnt renvoyés 51, la commis—
sion ellargée (1e régulariscr l’ostracisme ct la dép0r1a~
tiun , qui embrassera toutes cos mesures qui sont liées
les un:-s aux autres (lans son vaste travail. Allopté.
CONSEIL DES ANCIENS.
'Sézmce du 8-.

Cretet a la parole, au nom de la commission (les fi-
nances, pour le rapport sur la resolution relative au
timbre , £1 to. loteric , etc.

It. d‘ivi-se son, travail en deux grandespa-rties dos dé—
pens. s ordinaircs eL extraordinaires. It pense que la
somme (1935 dcpcnses a été cxactemcnt fixécs it 616 mil-
lions pour I‘m] 5. Cettc sonnnc tliininucra sansdo‘utc a
la paix ;' mais elle est nécessaire pc'mlant la gum-re.

Cretet analyse ensuitc les (liverscllapitres (les recettcs '

qui pcrmettront do l'nire face it ces (lépenses.

' ll pensc (lu'il est necessaire dc faire rentrcr tres-
prmnptcment ce qni 65'. an (lcs contributions (l8 l’an 5 ,
cl parlic dc cellcs (lc l’un t5 , (le i'airc l'ormertres—rapi—
element les roles, alin. tle pourvoir saus retard an besoin
du trésor public, clout la tlétressc n’t‘prouve pas le
moimli‘c (lél‘ai. .

hi quotité (les lll‘OilS d’en-reqisirement ne regoit
Gilt-tum extension mogliqnc; la risolulion a trouvé le

...¢ -. -..,.. WM.-.“ .. .(ww

m

moyen cl’assurer‘ a (:6 droit plusicurs actes que l’adresse
avoit su jusqu’ii’présent y soustraire. "

Le timbre est etendu aux journaux ,' cartes 2‘1 jouer ,
lettres de voitures , memoir-es, petitions , etc. Les be—
soins dc la république nécessitent cette [axe , qui sera.
d’un produit plus égal et plus assuré que ne seroit une
taxc a la paste. Si l’ont cut adopté ce dernier parti , les
Citoyens (to Paris cussent été dispenses do l’iznpét.

La loterie est un établissementflimmoral (lont les (Stran—
gers profitoient depuis qu'elle étoitsuppriniée en France;
mais puisque la néccssité nous force (le créerdes impots ,
il vaut mien}: que celui—lfi nous profile qu’a nos voisins.

Une augmentation (le droitssur les tabacs peut provo—
quer la contrc-bandela plus ell‘rayantell'Vautlroit mieux
y substitu'er un droit sur la fabrication.

Le rapporteur résume cette partie du rapport , ct
conclut que toutes les dispositions qu’elle conticnt (loi-
vent étro adoptécs, il passe an remboursement (la la.
dette publique. ’ ,

Le gouyernement peut réduire la Portion de la dette
qu’il ne pfiut acquitter. _

. d

On no pourroit élever asscz lmutles rccettes pour four‘
nir au paienient (1e l’intégralité de la clette. La nation
francaise (loil; (lone proceder sans (lélai ell-a réduction de
sa dette. Cotlc ooération’ est politique ; car lorsqu’un état
est charge d’un‘e (lette , qu’il ne peut payer , it penche
vers ladéc‘adence , et ses ennelm-is ne munquent pas (le
saisir cc, moment pour entrepremlre sur lui. Elle fixe
l’orrlre dans les finances; car ‘cet ordre rte pent exister
taut que leur position reelle n’est pas constamment cou-
nue. Elle est avantageuse aux créancicrs ; car elle {tonne
é: leurs titres une valeur'certaine et réelle , au lieu de la
va-leur variable ct imaginairc qu’ils avoiént auparnvant.
Elle est av ntageuse aux créanciers , en ce que le rem-
boursement sc fem dans un moment Qtt la nation pent
abandonner a =ses créanciers une masse de biens natio~
nan); , d’un-milliard 594 millions. Encore un moment ,
et ce's actes échapperoient aux créancicrs de l’étztt -, en—
core un moment, etleurs inscriptions perdroient tout;
credit , puisqu’elles niauroient plus dhypothéque.

Enfin it déclare que la commission a pensé que les 15
premiers titrcs- ale la: resolution , rlevoient ét're prompte—
ment adoptés. Quanta celui d'e l'a dette publique , cornme
elle n’a pu avoir (le bases certaines cle la convenance et
de l’urgence (les rcmboursemens, elle attendra que la
discussion , qui doit avoi‘r ‘lieu (tans l'e conseil , ,ait dis-
sipé les in-certituéles (le chacun d‘e ses membres , pour
émcttre son opinion.

Le conseil ortl'onne l’im-pressimr.

Ded'elcy—(l’Agier ne pense pas qu’il soit‘ j uste ni humain
(l’opérer le remboursement propose. par la resolution ; i1
préliéreroit qu’on§permit aux porteurs rl’inscriptions (l’a—
clietcr (les bicns nationaux , e1: qu.’on réservfit chaque
année 9"} millions ‘pour rembourser les rentes ,, jusqu’i;
cc qu’il n’en soil plus (lit que le tiers.

Lacoinbe Saint—ltl'iclicl (lemmnle, atteml‘u l’urgence de
la riésolution , qu’il y ait sézmce le matin ct le soir , jus—
qu’ii cc que le conseil se soit déciilé.

Le conseil so contente (l’ajourner sa Seance a domain
dix lieurcs.

N O E L C. HJ, rédacteur.

m.~y..4.4flm

Dc l’imprimcei’ic dc V E Z A RD, rue du Museum ,. n". 42-.