xt7qbz618w1c https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7qbz618w1c/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-10 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 10 November 1797 text Courier du Jour, 10 November 1797 1797 1797-11-10 2023 true xt7qbz618w1c section xt7qbz618w1c 1tre
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'Du 2o BRUMAIRE an 6°. de la République francaise. -— Vendredi 10 Novemnns 1797 (v. st.)

 

ANGLETERRE.
Mani/Paste adressé aux cours étralzgéres.

Les ell'o rts réitére’s de 9. M. britannique pour procurer
(‘1 son peuple les bienfaits dfune paixsolrde et honorable ,
qui Viennent d’échouer une seconde fois,out une seconde
rfois prouvé, de maniére a convaincre l‘incrédulité meme
la plus opiniétre , que le gouvernement francais ll’a 'ja—
mais eu l’intention de Inettre fin a uue guerre provoquée
par des aggressions sans objet, et prolongée par une
ambition sans bornes et sans frein. Pendant que , dans
tout le co‘urs des négociations , les fideles sujets de sa
maj esté voyoient des preuves multipliécs de sa constante
sollicitude pour leur bonheur, ils n’ont pu manquer dc
reconnoitre , dans la conduite constante de l’ennemi ,

l’esprit qui dirige encore aujourd’hui les conseils de-

France , et 16 but oil tendent toutes leurs vues.

S. M. ne pouvoot se dissimuler co .')ien les obstacles,
par lesquels les préteutions toujours croissantes de ses
ennemis entravoient la marche des négociations , de-
voieut reculer le terme si desire de la paix. Cependant ,
toutes les fois que les circonstances lui permirent de
concevoir de 'nouvelles espérances en faveur de l’huma—
nité , son amour pour ses sujets et ses voeux ardens pour
leur bonheur , 1a porterent a renouveler les ouvertures

. les plus propres a mettre fin aux calamités de la guerre ,

sa majesté accordant ainsi , par son empressement a
saisir tous les moyens qui pouvoient conduire £1 une paix
honorable , le vuzu de son coeur et les principes qui ont

sinvariablement présidé £1 sa conduite. Sur—le—champ de

nouveaux embarras survinrent de la, part do ceux qui
gouvernent encore les conseils de France, et qui , ma] -
gré 1e désir general de la paix , qu’ils n’osoient ouver-
tement contredire , retenoient toujours dans leurs mains
1e pouvoir de tromper le voeu de leurs.concitoyens , de
réduire al’impuissance les intentions pacifiques de sa
majesté , et d’empécher un événement'également néces—
suite 5). la prospérité des deux nations. Ils ‘s’étudioient 2‘1
créer des diflicultés de formes; ils réclamoient les pro—
cédés les plus contradictoires avec ceux qu’ils avoient
suivis eux-mémes dans toutes les autres circonslances.
Le meme esprit se fit remarquer duns toutes leurs dé-
marches ; etpendant qu’ils semoient centre nous les in-
sinuations les plus invraisemblables, qu’ils éclatoient en
reproches , sans motif comme Sans mesure, les usages
et les procédés suivis dans tout tems en Europe , furent
écartésa dessein , mémedans les actcs les plus simples ,
qui devoient précéder les premieres conferences. Toutes

 

ces circonslances , sa majesté voulut bien ne pas les re—
marquer, non qu’ellc se dissimulfit les consequences
qu’elles pourroient avorr, non qu’elle ne sentit de quelle
importance elles pouvoient étre clans les rapports poli—
tiques qui existent entre deux grandes nations indepen-
dantes ; niais elle avoit pénétré les intentions de cette
marche artificieuse , ct elle étoit résolue de les tromper ,
de ne pas soufi'rirque des considerations secondaires em—
péchassent de son cote la discussion (195 grands intéréts,
dont la conclusion de la paix devoit nécessaireme'nt dé—
pendre. Elle ordonna a son ministre de repartir pour la.
France , muni des plus amples p’ouvoirs , et avec toutes
les instructions nécessaires pour proposer, dans son en—
semble , un plan (16 pacification complet et détaillé;

' elle l’avoit méme fait rédiger dans la forme d’un traité

régulier , (lont les principes justes et modérés embras-
soient tous les intéréts a discuter , et tous les objets
relatifs au réta‘jlissement rle la paix générale. Ce pro—
jet, qui fut communique dés les premieres entrevues ,
fut accompagné d’explications élendues , qui lnettoient
dans tout leurjour les vues de S. M., et ouvroient en
méme-tems un champ vaste a la discussion dc tous les
points , ct ascelle des propositions réciproques d’arran-
gemens et de concessions que pouvoit amener le dévo—
loppement de la négociation. ._

A cette conduite d’une franchise et d’une onauté inu-
sitées , les ennemis de S. M. ontrépondu par (les procé—
dés tout—a—fait Opposes. On n’a pu meme encore obtcnir ,
d’eux aucun contre—projet , aucun exposé qui fit com
noitre la nature at l’étendue des conditions d’aprés les—
quelles ils voudroient conclure une paix quelconque avec
ces royaumes. Toutes les demandes qu’ils ont jugées 31
propos 'de mettre en avant , lls les onLtoujours pre’sen—
tées comme detachées , comme préliminaires , comme
distinctes du fonds de la négociatibn , .ne manquant
mémejamais de les accompagner d’une reserve express:
pour se ménager la faculté de former d’autres pretentious
en terns opportun.

Les articles que les plénipotentiaé-res franeais , fideles
au systémc de leur gouvcrnement', ont déclaré ; des les ,
premiers pourparlers avec notre ministre, vouloir con—
server pour une discussion séparée , étoient aussi fri-

‘ voles qu’injurieux 21 S. M. 5 aucun ne procuroit meme 1e

moindre avantage a la France ; tons étoient évidemment
eombinés pour mettre (les dillicultés insurmontables 211a
paix. Ces demande‘s furent meme suivies d’autres de—
mandes , sans exemple dans leur forme , extravagantcs

 

 

 

 nut-mi an font} , ct tellcs enfin qu’clies n’étoient sugge-
rccs que par les (lispositions les plus hostiles. A
Le principe ales cmnpensations , auparavant orreté
d’un common accord ct rcconnu équitable, a été bicntot
méconuu. 'l‘oule idéc de modération ct do justice fut
écartée. On cxigea du ministre plénipotentiuire do 58.
mzijestc', commc préliminaire indispensable des négo—
ciations , unc déclaration qui , par sa nature ,' rendoit
tout moycn de traitor impossible. La France , oprés avoir
incorporé a scs possessionsune partie Si consadérable do

505 conquétes, se prétcndoit liée parses proprcs 101x, qul ‘

lui interdisoit la faiciglté (l’aliéner ces nouvcaux domaines
qu’elle afl‘octoil de considérer Comme portion intégrante
de son territoire, tandis qu’cllc ne balangoit pas a de—
mander 51 so majesté l’abandon absolu (1e toutes les con-
quétes que le courage de son pcuule , que la valeur do 565
flottcs et do 503 arm'ées avoient faites'dans-le courant de
Li guerre, su‘r cctte nation ct sur scs alliés. La France
exigeoit quc 1a puissance de la Grandc-Bretagne se ren—
fcrmcit dons ses ancienncs limites , an moment oil elle-
.Inéme pronoit un acoroissement sans cxemple dans l’his-
'toire. Elle vouloit qu’z‘l mcsure quc 1c danger dcvcnoit
.plus grand pour nous , nos moyens d6 défense devinssent
-plus foibles , et que sa majesté abandonnat, sans dédom—
magr‘mcnt,qu’clle remit méme entrc les mains de son en—
aicmi tout ce qui pouvoit scrvir un jour do rempart :1 sea
états, ct dc sunve—garde ii In liberté de ce pays. Cc qui
étonncra dovantagc encore , c’est quc’fles demandes de
cctte nature n’étoicnt point prcsentécs comme conditions
do In paix , mais comme préliminaircs de. la négociation.
C’étoit {1 cc prix qu’il seroit pcrmis ii so majesté dc pré—
voir qncllcs dcinandcs on comptoit par'la suite lui f'aire
plus cn grand , et de quels nouveaux sacrifices cet aban—
don iniquc del’honneur ct de la sureté de sa couronne,
devoit étre suiri.

Mulgré lcjustc méconten‘tement qu’on t excité (' r
proce’dés , 1!: mi novoulut point rompre sur-le-champ
Ies négociations. En rejcttant, sans balancer un moment,
des propositions qui n’avoicnt été énoncées , quc puree
qu’cllcs étoicnt inadmissibles , sa majesté , bien résoluc
(if: lain-z tout ce liui dépcndroitd’elle pour conduil‘c lcs
migocicitions au tcrme (lésiré , ordorma de‘ se ménagcr
des Inoyrvms pourcontinuer dc trailer d’aprés dcs prin-‘
ripcs misonnablcs: une égale compensation (Pintérét ,
ct ”zinc maniac conformc a Injustice , a la dignité de

1:: conro:.:ie , ct an rang que la nation angluise occupe‘ ,

clans l’Europc.

Cette comluite franche ct modérce étoit one preuve
incontcstublc dcs dispositions pacifiques do so mostté ;
ct pcndant quclquc toms, cllc a eu lieu dc croirc que‘des'
mvsurcs , si propres £1 concilier les intcitéts «les (leux
puisssnccs liclligcrantes , :ivoient produit l’eii‘et qu’clle
«licvoit cn n!tendrc,cclui (l’applanir les voies :31 on accom—
moclcmcn‘t qni étoit l’o'ojct constant dc tous ses Cli‘orts.
Dcux mois s’otoicnt éconlés depuis que sa majesté avoft
rcjcttc , par une déclaration précise et irrévocoble , les
pi'éliminaires aussi révoltans par Icur injusticmquc ridi—
eulcs par lcur execs , proposes par ses enncmis. Dcpuis
ccttc époque, la négocialion n’cn marchoit pus moins
ouvortcmcnt; les conférences so suivoicnt dans l’rrdrc
accontumé , ct lcs propositions formeliement rejoitécs
n’avoieot plus élé reproduilcs; elles Cztoient totalement

2 .
atmndonnécs; clles étolent méme clairement désavouécs,

ct des assurances avoient été données qu’il n’en seroit
plus fait mention. On répéloit ~continuallement la pro—-
messe do répondre au projet de’taillé et motive’ de sa
majesté par un outre projet (1e nature haccélérer la con‘
clusion dcs af‘f‘uires ; et quandle plénuipotentiaire du roi
s: plaignoit des délais interminables du‘ gouvernement
francais z‘i remplir cet engagement , on on donnoxt pour
‘ raison et pour excuse la nécessité,, de la part de la.
France, (16 seconcerter avcc ses alliés pour les sacrifices
qu’ils auroient a s’imposcr cn favour de la paix. Les se-
maines se succédoicnt dans l’inutile attente d’un centre—-
projet, toujours solemnellement annoncé, sans jamais
paroitre ; mais sa majesté (lésiroit si vi'vemcnt la paix ,
que sans sc rebutcr dc ces lcntenrs afl'ectées , elle atten-
doit , avec nne inquiétude que rl’importance do I’objct
'pouvoit senle cguler , l’accomplissemenl de ccttc pro—
'messe Ce n‘étoit. pas sans donte trop présumer de sa
icause , que do so llatterqu’on voudroit bien lui faire
connoitre lcs conditions auxquelles ses cnnemisconsem
tiroicnt £1 termincr la guerrc.

C‘est 2‘1 ce point qu’cn étoicnt les afl‘aires au 11‘scp-
trmbrc , lorsque l’envoi de nouvcaux commissaires fran -
eais fut annoncé , avec l’assurance positive que leur ar-
rivéc heiteroit le grand ouvrage de 121 paix. Une note ,
d’un ton plus otFensant que les précédentes; unc demande

, dcja présentée long—toms nuparavant, déja dcpnis long-
tems abandonnée., i‘utle Iléliulde ces nouvcaux minis-
tres dc paix; et‘loin dc dissimuler lcur impatience do
Voir toutes négociations rompues, toutcs voies ‘fcrmées
31 un uccommoder - 1t , ils allcrent jusqu’ii interdirc au
plcnipotentiaire de sa majesté,le séjour do lieu des con-
fércnces, a moins qu’il ne conscntit sans Vlclai-i‘l dos
conditions form‘cllcment rejcttéi-s par s'z'l‘cour deux mois
anparavant, et dont, dcpuis cctte 'époque, il n’avoit
plus été question dans le cours des débats; La réponsc
de ce ministre fut telle que lescirconstances l’exigeoient;
elle fut innnéfiiatemcnt suivie de l’orilrc pcsitif et par
écrit , de quitter la France. Ces procédés olYensnns , cet-
outr-agc sans exemple , furcnt suivis dc proeédés plu
outraorcans encore. Les obstacles insurmonlables , dont
ils encombroicnt toutes lcs avenues dc la paix , les en-
nemis do so mojesté les convroicnt dc tons lcs signés ex-
torieurs (lcs dispositions les plus pziciiiques. En coupant
tons lcs iils do la uégociation, iis se montroient pleins
d’cmprcssemcnt pour négocicr. En ordonnant au mi-
‘nistrc (1e so iiiojesté do quitter Icur poi/s , ils ail‘cc'toient
do comptcr sur son prompt rctour. Enlin , tout en remo—
dnisantlcur premiere dcnluntlc inadmissible ct irrévo-
Cablement rcjcttée , ils répétoicnt qu’ils se tenoient
assurés d’onc rcponse conforms: Eileurs désir‘s.Cependant,
sansztttenclrc matte réponsc, ils sc lifitcrent dc publicr
one rléclaration par laquellc , on inst'ruisant leurs conci—
toycns do départ (lu ministre (in mi , ils tz‘iclioient ,
Commc (lans les circonslzinces précéélcntcs , de rejctter ,

’sur la Ci'ande—Brctzignc , l’odieux‘ d’une rupturé qui
'trompoit’le vocu général pour la paix , ct Lle la rcnrlre
rcsponsable des calamités nouvclles que la guerrc nlloit
entrainer. Lcurs notes subséquentes ne sont qne les der-
_nicres scones dc cettc rcprcscntntioe comique , on , sous
la maspie (l’une fansse moderation , on lcs voit afficlier
lcs sentimens lcs plus pacifiqucs , tandis qu‘ils nicttcnt

 

 routes},
l seroit
a pro—
de as.
a con~
du roi
ement
t pour
t de la.
rifices
res se-
mire—-
amais
paix ,
atten-
’objct
: pro-
dc sa

faire
nsen~

hscp-
fran-
Ir ar-
note,
lande
long-
linis-
:e do
inées
re au
con-
des
rnois
avoit
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ient;
: pat
, cet-
plu
dont
l en-
sex-
pant
leins
nfi-
DiCllt
Dro—
evo-
64ml:
ang
flier
nci-
ciit ,
fer,
qui
1dre
lloit
16r-
sous
her
Lent

mus tours solos a (writer de faire un pas dans la clicmin
mi pourroit. conduire au terme de la négoeiaiion; tandis
qu’ils insistent sur des préliminaircs quc la raison et l’é-
vuité rcpoussent également; qu’il-s refuscnt, avec la
:néme obstinalion , d’enlrcrdans la discussion do. projet
dcpnis long—{ems proposé par lc ministre dc sa nxajesté,
et’de presentl’r duns uncontresprojetles conditions aux-
quelles‘ils sont, cur—memes, disposes it conclure, ct
cela darts le vain espoir qu’ils viendi'oicut it bout a force
d’artifices de travestir la vérité , ou quc l’autorité trou—
Vera (les moyens despotiques, s’il Ie faut , pour empe—
clier que ces fails no soicnt a la {in connus , sentis e1 ju-
m’as meme en France.

11 doit étre dénlontré maintenant a la France , a l’Eu—
rope , an monde entier , que le gouvernement francais ,
s’il persiste dans ses prmieres dispositions , ne laisse
point a sa majesté'deux parlis a prendre, amoins qu’elle
ne soit préte a sacrifier a l’ambition declarécj =;e sea on—
riemi's, l’honneur de "sa couronne et la sureté de ses etats.
Ii doit étre déinontré que , loin d’annoncer de'leur coté ,
a‘ucvin penchanta répondrc aux avances pacifiqucs de sa
majesté par (les propositions modérécs,ses ennemisn’ont
pu étre amcnés a indiquer les conditions quelconques
auxquelles ils 'seioient disposes a conc‘lure la paix. Ils

’ ' out tenu a des préliminaires présentés dans la l'orme la

plus arrogante et la plus impérieuse,’ que la situation

respective dos deux puissances y auroit faitprroitrc ex— ,

travagans dans tout état do cause , et direclement con—

’ trait-es a leurs declarations précédentes. Ils exigeoientdu-
ton le plus iinpérieux quc sa majesté les adoptatndans‘

touts lcur étendue , se réservant en outre la 't'aculté illi—
mite'e d’ajouter, suivantles circonstances, demandes sur
demandes , avec (les prétentions que cliaque concession
nouvelle n’auroit fait qu’augmenter.

La conduile de sa majesté a élé bier: difl'ércnte..Les
conditions proposées par clle étoienl a-la-fois claires ,
{ranches et sans équivoque ;. elle n’a cessé (1e demander
que ces conditions, on cellos , quelles qu2elles fussent,
q’ue l’enn‘emi voudroit y opposer, fussent enfin disuutées.
I es ple’nipotentiaires fra‘ngais n’out cessé de le promet—

‘ {'65 mais jusqu’a cejour, cettc promesse’de leur‘part a

c sans clfet. ll‘est donc évxdent pue la rupture des né~
ocialions doit étre attribuee , non aux demandes que'
enncmi préscntoit comma pl'ix dc lapaim , quelqu’inad-

‘ iissililes que fussent ces demandes , non a des preten—

mns opposées des dcux parts, quelqu’impossible qu’il
Hit de les rapproclier , mais bien au dessein evident et
oursuivre , at travers les chances des‘ événemens , leurs‘
,a'ues hostiles contre la prospérite’ et la 'sfireté de ces
ioynumes. .
Tant que legouvernement francaispersistera dans cette
csolnlion , les Voeux ardens de sa majesté ct ses constans

[Forts pour le rétablissemcnt de la paix , seront toujours

.ans succes 5 mais scs sentimens nc clumgerontjamais.
lle epic avec une vive sollicitude 1e niomentoii ce gou‘
; erncment laissera paroitre quelques dispositions favo—
ables , el uncsprit plus conl‘orme ii celuiidont elle—méme
st animéc.l‘/Ialgré les provocations et les inenacesréiié—
(:65 de ses cnncmis , et an moment meme oil ses succes
'cens , dont la Providence went de l'avoriser les armes,
onne un nouvcau poids-z‘i scs demandes , elle pr‘end en
resence dc liEuropc l’engagemcnt solemnel de se mon-

nvariable do l’ennemi , de prolonger les divisionsz, et de ;

trar préte , s’il est enfin possibie, dc mr? ire mi home may;
malheurs de la guerre , a trailer d'apr'es les mémcs prim—-
cipes modérés qu’elle a déja proposes par l’organe dc sort
plénipotentiaire. Le refus d’accéder 2. ces justes arrange-
mcns , si l’espéranee de sa majesté est trompée , prouve—
Ia encore davanlage l’implacable animosilé et l’ambi-
tion insatiable (1e l’ennemi qu’elle a combattu , et qu’a
lui seul doivent étre attrilmés les maux de la guerre qua
sa funeste obstination va prolonger. ,

Pendant que tel sera l’esprit qui dirige le gouvernea
ment francais, sa maj esté n’a pas a balancer sur le parti
qui lui reste £1 prendre‘ Elle ne doit pas douler des senti—
mensct (les dispositions dc scs sujets. Elle ne manquera
point ason peuple ; elle a la confia'nce que son peuple ne
se manquera pointa lui-meme. Elle a un devoir pénible
a remplir; mais ce devoir est indispensable at sacré';
clle s’en acquittera avec courage , avec fermeté ct cons-
tance. Profoudément alfiigée , comme elle Ie doit , de la
continuation d’uneguerre si desastreuse dans son cours ,

5i funeste meme (tans ses succes , clle connoit 1e carac—i

t‘ere du people génereux , dont les intéréts lui sont con-
fiés ; elle est persuadée que ses efforts seront heureusev
I'nent sccondés par les ressmlrces de ses royaumes et lé
Courage de ses sujets ; que l’esprit qui les anime ne sera.
point. an dessous des-circonstances et des grands intéréts
qui les réclament : clle esp‘ere que la Providence , dont
Ia'faveurles a défendns jusqu’ici contre nos ennemis ,
leur continuera son appui; eL qu’é. l’aide de cette protec-

' fion pnissante,,leur courage, arme d‘une noble indi-

gnation , souliendra avec lionneur , l’indépendance‘dc
leur patrie , renversera l v: pretentions orgueilleuses
d’un enneini qui emit a sa supériorité , ct contrerlequel
ils ont comlmttu avec la Valeur, avecle snccés et la
gloire de lcurs ancélrs-s ; d’un ennemi don‘t les efi'orts ne
tendent s rien moinsqu'fi anéantir d’un seul coup tout
ce qui a contribué a la prospérité (‘t 21 la giandeur de la
natiOn anglaise ; ii desséciicr tons les: canaux de son in-
dustrie , toutes les sourCes do so puissance , a miner cc

' qui établit sa sfircté au dchors , sa tranquillité au dedans ,

et sur—E'out cottc constitution surlaquelle senle reposent
sa religion , ses libertés et sesloix.
iVestminster , 28 oclobre 1797.
‘ I T A L I E.
Génes , 1/} ocfobre.

, Notre nouv‘elle constitutional été discutée dens dens:

' séances du gouvemement prorisoire.Les articles qui

ont eté lns , ont subi quelques ainenziemens. Le second
établitla souverainelé 'du peuple . Le troisiemc porte que
(c la républiquej ligurienne reconnoit la religion catho—
lique, telle qu’clle nous a été transmise par nos ance—
1res. n ,

-Notre corps législatif sera divisé en 2 conscils , l’un.
de quatre—vingts membres , ct l’autre de quarante.

Une ordonnanre récente expulse tous les l'rancais qui
ne seront pas munis d’une carte de sureté du ministre de

leur république.

- ll paroit un‘e liste des ex—nobles qui devront payer les
quatre inillions dvfis ,a la republique I'rangaise. Ils sont
nu nonibre decent seize. Le nu'ui/mun de: ces dilYérentcs
taxes est de dix mill».> livres,le maximum. de cent milled}.
est parmi nous des hommes ass~‘z courageux , asscz con-
séquens pour élcverleur'voix centre cette» derogation

~m

 

 

 

  

s

aux principes d’égaliké qui torment la base de notre nou-
veau gouvernement. S’il n’y a plus de nobles dans la ré-
publique (1e Genes, (lisent—ils , pourquoi les ressusciter,
pour ainsi (lire , par cetle odieuse distinction ? Que cha-
cun contribue aux charges publiques en proportion de
ses facultés , rien de plus juste. Soumettez a des taxes
ceux que vous croyez les plus capables de les supporter ;
mais qu’ils les subissent , non parce qu’ils furent nobles,
mais parcequ’ils sonfriches. Si la raison vous a ordonné
d’enlever au hasard de la naissance les prerogatives in-
suhantes dont il a été trop longctems la {source , l’équité
vous defend de la punir. '

Lucques , le 20 octobre. ( 29 vendémiaire'. )
La derniere séance de notre sénat a été tres-orageuse.

Plusieurs de ses membrcs ont été chassés de leur chaise

curule , et peu s’en est fallu qu’il ne se soit engagé un
combat général dans lc sein (le l’assemblée. Unparti
considerable , imbu (le principes démocratiques , cesse
(Io i‘econnoitre la légitimité du gouvernement actuel, ct
nous sommes peut~étre a la veille.d’éprouver une révo—
lution qui le fera entierement disparaitre Est—i1 proba-
ble qu’un état si essentiellement aristocratique puisse se
maintenir intact, malgré sa contigu'ité a deux republi—
ques Oil la democratic a jeté tout-accoup de si proi‘ondes
racines, et qui, quand'mémes elles se défendroient de ce
prosélytisme , fidéle Compagnon de la , premiere fer—
veur , ne peuvent que réveiller autour d’elles , par leur
seul exemple , ces idées (1e liberté auxquelles tous les
esprits sont si disposes a s’ouvrir ?

REPUBLIQUE' FRANQAISE.
P A R IS, 19 brumaire.‘

On assure que le citoyen Backer, au nom-de la répu—
blique francaise , a demandé a la confe’ration helvétique,
qu’un entier pardon soit accordé a ceux qui , a cause dc
leurs opinions politiques , ont été bannis ou condamnés é!
(les peines encore plus graves. Cette demande n’est con—
gue qa’en termes généraux; mais on préteml qu’elle re—
garde principalement les condamnés du Valais.

—- Richer—Sérizy, que quelques journaux franqais
avoientdit arrété , est présentement 2‘1 Basle. II a donné
son mom a la porte de la ville ; mais il paroit qu’il n’y
séjournera pas.

-— Le bruit s’est répandu que le général Augereau-a
reeu ordre d’eni‘royer un corps de troupes pour occuper
l’électorat d’Hanovre. -

— L’ouverture do. congres est fixée au 15 novembre.

—- On parle d’une prochaine refonte de notre corps
diplomatique. Aubert—Dubayet , ambassadeur de la ré—
publique , a Constantinople , est vivement attaqué. On
lui reproohe l’ignorance absolue des moeurs turques ,
une jactance et une hauteur déplacées , et l’imprudence
avec laquelle il a indisposé contre lui le (livan , en cho-
quant son orgueil et les usages de la Porte. On dit que
le grand—seigneur a charge son ambassadeur , a Paris ,
d’exprimer au directoire le désir qu’il auroit d’avoir de
nouVeau Verninac a Constantinople. .

1

4)

CONSEIL DES CINQ»CENTS.
I Séance du 19. »

Le citoycn Jassard—d’Erlach adresse au conseil une
pétition pour les liéritiers légitimes de René—Ange—Au—
gustin Maupeou, en réponse au rapport i'ait par le re-
présntant Favard, au nom d’une commission spéeiale’
dans la séance du 1'} brumaire an 6 , sur Part. ’1 (le la loi
du' 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des
cnfans naturals. —— Le conseil passe akl’ordre (lu jour.

Un citoyen acquéreur de domaines nationaux, dénonce
‘le tribunal de son département qui , malgré les decisions
dcs administrations centrales, l’empéche de prendre pos~
session de son bien.

A la suite d’une motion d’ordre, Montmayou (lemande
que la commission chargée de t'aire un rapport sur le cas
de forfaiture , examine aussi cette question 2 Les “uges
qui empécheront les acqu'éreurs (1e domain'es nutignaux
d’entrer en jouissance des biens qu’ils auront légitime-
ment acquis , n’cncourent~ils pas, par ce fait seul , la for-
faiture? — On ordonne le renvoi a la commission.

Favard fait adopter un projet qui réunit plusieurs ter~
reins au Museum d’liistoire naturelle.

Villetard : Le pore du général Hoche est dans l’indi-
gence ; il est de la générosité des repre’sentans (1e vcnir
au secours de celui qui a donné a la patrie un défenseur
aussi intrépide. Voici le projet que la commission , dont
je suis l’organe , m’a charge de vous‘présenter.

Art. I". It sera payé au pére dugénéral Hoche, une
somme (1e 2.1’roolivres , 2‘1 titre de pension annuelle ct
viagere. _

II. En attendant l’époque de ce paiement,il sera payé
provisoirement, et sur le vu de la p‘résente loi, une
Somme de 200 liv. au_ pere du général Hoche. Il recevra
aussi pareille somme le premier de chaque mois.

III. Moitié de ladite pension sera reversible sur la
téte de l’épouse (lu pore pu general Hoche.

' Le projet est adopté. ’

Des citoyens attaches a l’ordre de Malte , avoient
présenté une petition au conseil , a l’eifet de n’étre point
compris, comme les autres franoais, dans les loix sur l’é—
migration. _

Laloi fit alors un discours sur cet objet , et s’attaclia
a prouver qu’ils étoient citoyensv et devoient étre traités
comme tels.

Le chargéd’ail‘aires de l’ordre de Malte fit une réponse
a Laloi , dans laquelle il soutint l’opinion contraire.

Aujourd’hui Laloilréfute'dans un tries—long (liscours,
les argumens de son adversaire ; il termine en deman-
dant , 1°. l’ordre du jour sur les diverses petitions qui
ont étéxprésentées par des citgycns de l’ordre dc Malta, 2‘1 '
l’eil'et de n’étre point assimilés aux autres citoyens , et
sur les dill’érens messages du directoire 51 cc sujet;
2°. que le conseil adopte la question préalable sur le -'
premier projet qui avoit été présenté par une commis»
sion. Ces (leux propositions sont adoptées.

A V I S.

Les lettres et av\is doivent étre aclressés au citoyen

Noel , rue des Prétres S Germain—l’Auxerrois, 11". [1-2.
N O E L C. H. , rédacteur.

,.

D E L’ I M P R I M E R I E D U J O U R N A L , rue des Prétres-Saint-~ Germain-I’Auxerrois.