xt7qnk364j1q https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7qnk364j1q/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-21 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 21 October 1797 text Courier du Jour, 21 October 1797 1797 1797-10-21 2023 true xt7qnk364j1q section xt7qnk364j1q  

 

 

 

n
.L, .N w

Coosms

Bio sins;

 

MoJULzTATE VIGET.

Du. 50 VENDEMIAIRE, an 6". de la République frangaise. f— Samedi 21 00103111: 1797 (v. st.)

 

 

 

 

v r

N()1Ll}ellei' réflexionsde plusimrs écriuains , Slut le projet relatif mus nobles. — Refus (la comte dg Illetterniclz de .95
rendre aw congrés gui Va. 86 tenirpozu'la pain; ([3 'l’Ezu‘ope. — Dzscours remarrjuable ([3 M. Fox, sur l’élat acluel
(Ze l’Angletcrre. —— Koppel cle ZVoél , ambassadmr prés [a re’publirlae butane. — Reunion de la Valteline r's [a répu—
blique cimlpine. —— Nouneau projctprésenté par Boulay ( de, la fifeurl/Le. ) ——Résolu£ion du, conseil‘des cmq—cen’ts

gui equud (es nob/cs; ties (Iroils dc ciz(U/eIL.s;/}'anpais.

r—x,‘ . 1

AVIS.

Le prix (1e l’abonnement est de 12 livres par trimestre. ,

Les lettres et paquets (loivent étre adressés nu citoyen
Noel , rue des Brétres 4 Saint — Germain — l’Auxerrois ,
n”. 1710.

Les abonnés sont instamment .prie's (lo ne pas confou—
dre clans leurs letti‘cs d’envoi le 110111 (111 directeur du
Courier (la Jour avec cclui (111 Point (lu Jour.

 

Cours des changes du- 29 Vendémiaire an VIg
Amst. Boo. 57 g 3 58 i - Boris ; 56 57 3p.
Idem cour. 55 f 56% - .Oz' ting l’once, 104 l.
Hambourg 197 f; 19 Arga‘t 11 (1. ioglem. 50
Madrid, 15 ' Piastres 5 l. 7 6
Itlemelfectif 15 Quadruple 80—2—6
Cadix 13 12-17—63 Ducat 11 l. 10 s.
Idem effect. 151. 111417—6‘ Guinée 251. 6 5.
Genes 96 1. 9’1 Souverain 541. 5
Livourne 105 l. 102 Café Martinique 45 s. In liv.
Lausai'me 1 3: ‘3 b. Idem. S. Dominguelu £1425.
Basie 5 g b. 1 ‘;% Sucre d’Orléans 45 11615. ‘
Londres 261. 15. 5. 26-10 Idem d’Hambourg 45 it 518.
Lyon au p. p. 2‘1 10 j. Savon de Marseille 16 s. 9
Marseille id; 21 10} Huile d’olive 25 54 s.
Bordeaux id. a 10 j. , Coton du Levant 35 l; 54 l.

Esprifi 5901. 5,951.,

 

Montyellier '-, p. 2‘1 15 j.
Inscripons 7 1. 6—15 3. 71, gEau-de—vie 22 d. 4001. 420.
Buns 35—153. 17—611. 18—9_;Sel 4 1.75 s. 10 '

NO UVELLES E TRANG‘E RES.

' A L L E M, A G. N E.
Francfbrt ,’ 11 octobi‘e.

Les lettres les plus recentes d'e Caxniole , disent que le
corps de troiipe's‘impériales: sous les quires deM. le ge—
:néral (1e Terzy , qui s’étoit mis en marehe le 26‘et 27 stir
Gonce, a regu‘ordre ile rétrograder sur Laybach. La
garette (to Laybacli anuonoe‘la. méme nquvelle (lans Lin
supplement particulier daté du 29. Cette feuille avjoute
que ’, ‘1:5}Prés lebitilt general , 1a paix a été conclue , les-
{13119315 ayant neceyte lesvderuieres conditions do S. M.

5 .
ESIPPCWE:

P A R I S , 9.8 vendémiaire.

Le projet de resolution sur les nobles , présenté au
conseil des cinq-Ccnts Par Boulay i, de la Meurthc) , rap—
porteur de la commission , ajetté, dit la Gazette Na-
tionale , l’épouvante (lans plusieurs classes de la socié’té ;
il a réveillé dcs ambitions éteintes, fortifié des partis
abnttus, heurté des passions puissantes; il a divisé les
amis de la république. Déja (les paroles de col‘ere ani-
ment toutes vies bouchcs; l’cxaspération est dams les
tétes , et tout annonce que la raison aura peu (16 part it
unc diseuSsion on toute la force de sa lumiére auroit
encore (:té d’un bien foible secours. _
de toit lo but que devoit se proposer la commits-A
sion ?- D’enlever aux nobles, £1 ceux- que l’on pent re~
gardercomme plusparticuliérementennemisdclalibefté,
les moycns, ou méme la possibilité dc troubler de'sor—
mais la tranquillité (le larépublique, si souvcnt troublée
par leurs manoeuvres. La commission a—t—ell‘e touché ce
but, en a—t—elle au moins approché ? Nous no le pcnsons
pas. Le pr0}et (1e resolution tombe it la fois dans dcux
exéés opposes : dernier caractérc d’imperfection de toute
mesure legislative. Il fi'appe et épargne en meme—tems
trop d’ennemis ou d’individussupposés tels. Il punit tr’op
rigoureusement ceux qu’il frappe , et se fait ainsi des
ennemis (1e ceux qu’il épargne. Dans larlisposition d’unc
l-oi ou'mesure relative 51' une caste , la premiere chose 3!.
considerer eta redouter , est l’unité d’intérét qui en
rattache nécessairement les membi'es , de telle sorte quc
jnmais on ne chitie les uns sansavoir prévenu ou prévu
1e ressentiment des autres. Le projet de resolution no
renfermant aucunes de ces dispositions de prévoyance ,
n’est done plus , 51 proprement parler , qu’une loi‘ (1G
ten-cur, do colere , etnon une loi on une mcsui'e d’état.
It diminue 1e nombre de nos ennemis supposés, pat
l’exil d’une partie des nobles, et augmenle le nornbro
de nos ennemis réels , par les outrages dont il abreuvt}
ceux (l’entre eux' qu’il semble avoi‘r épgirgnés , apréfi
avoir provoqué leur re55entiinent en les frappant dans
une partie de leur caste. Ainsi done , sons 10 rapportdo
1a tranquillité publique , qui estcelui dont a slit S’occuper
exclusivement la commission, le projet qu’elle a pté-
senté aggruveroit notre situation , l’oin d'y porter reinéde.
Ce résultat deplorable se feroit encore mieux pressentit
gi, descendant a des considerations iuféxieures , nous

 

 

 

 (a)

mliqu'ions les, liens , les relations d’alliancc , d’amit‘s‘o
on d’intéréts qui ratlachent les proscrits a la masse de
la nation. , s i ’

Le projet (l’ailleurs est entaché de dispositions fiscaies
q ui out généralement indigné. Elies sont perfides , d’une
iimpossibilité d’exécution qui annonce le projetr et pout—
étre la volonté d’une spoliation absoiue; alors 1e mépris
s’est joint 51 Findignation. Il faut au moins dela grandeur
dans les grands crimes. ,

Comment a-t-on pu proposer de rembourser les bannis,
en marchandises fabriquées dans la république ? La
classification (les dignitaires frappés de bannissement ,
en doit porter 1e nombre a 12,000 au moins. Ces bannis
sont aujourd’huiles plus riches propriétaires de la France.
Eilaluons leur revenu a 15,000]. l’un dans l’autre. 11 n’y i
a rien d’exagéré; avant la revolution , on compto‘it ii-
peu—pres [10,000 fortunes dans cette proportion. Ces
12,000 bannis nous donnent 180,000,000 liv. tie revenus
quireprésentent 5,600,000,000 de capital. En supposant
qu’on retienne un tiers pour‘ les frais de languerre ,
c’est beaucoup ! mettons moitié , parce quc quand on est
en train de prendre , on ne sait guere-s’arréter ; toujours
est—i1 vrai qu’il faudra remettre 1,800,000,000 livres de
marchandises, ce qui est absurde. La France ne les fa—
briqueroit pas en dix ans.

Qu’est — ce eufin que ce curateur national? Quelle
autorité monstrueuse ! Pent—on , dans une république ,
concevoir l’idée d’une fonction qui mettroit dans la
main d’un scul homme la régie des deux 'tiers de la
surface de son territoire '2 \

It est tout simple, (lit la. Clef (Zu Cabinet, que les

bons citoyens qui se verroient enveloppés dans la pros—

cription générale , propose’c- aux cinq—ccnts , s’élevent
contra un projet qui fait de la constitution u; acte illu—
eoire; il est diflicile de se contenir contre l’injustice,
quand le sentiment qu’elle excite est aussi vif. Mais
nous pouvons assurer que depuis l’instant 01‘1 le rapport
de Boulay a été connu , nous n’avons pas rencontré un
seul patriote qui ne jette les hauts cris contre une me—
sure si arbitraire , et qui sentant la nécessité d’afl'ermir
en ce moment la république par (les loix sévéres, ne
réprouve cepenclant dc toute son zirne le nouveau moyen
qu’on a pris pour tout bouleverser. Tandis que les écri—
vains , amis éclairés (les inétéréts de. la patrie , montrent
au corps legislatif les dangerset l’injustice de la mesure
tyrannique que l’on veut lui faire prendre , les journaux
jucobins réclament de leur cote en faveur du projet dc
Boulay ; voici ce que dit le Rét'élateur , en s’adressant a
Poultier: '

. . . . . Nous prévoyons bien que la loi nepassera pas,
parce qu’ellefinmettroitz‘r tout, et que certainesgens qui
craignent, qui redoutcnt les bons ‘citoyens, vculent se
ménager des souticns dans les conspirateurs-connus ,
(lont its out éprouvé la lacheté et la corruption ; ils es—
pérent s’arranger plus facilement avec les royalistes.
Aussi la journée du 18 fructidor, graces aux hommes
tarés , so réd‘uira , comme 1e 15 vcudémiaire, en eau de
bomli/z. .

. Ta sortie a relevé le courage des clichiens (-cha-
, és des deux conseils. Déja Scrre a commence l’attaquc;
Philippe Dellevillc, Thibaudeau, Peyniercs , qui n’au—
ruient pas osé sc montrer , s’ils ne montent pas a la tri—
bune , trouveront d’uutres I’oullier qui rendront leurs

’ Madagascar , 0i). ils

opinions avcc plus d’avantagc. 0 T’oultier! pcut~on cal-J
cuter 16 mal que tu fais? Non , jamais les journaux de
Blanket-nbourg n’out été aussi contagi’eux que toi; sous
tes couleurs palriotiques , tn nous prouves la V'érité de,
ce Vieux proverbe, qui dit, qu’il fan: 88 tluf/Zer d’un
moine dc lows les (totes.

er On dit qu‘e messicurs les banquicrs de Paris , mé—
contens du projet (le loi sur l’expulsion des ex-nobles ,
leurs amis, ont interrompu leurs paicmens, Si cela’cst ,
je ne connois qu’un remede , c’est dc saisirla caisse et
les possessions de messieurs les banquiers', et de les en-
voyer , eux , avec leurs bons amis (les ex—nobles) a
pourront protester tant qu’ils vou—
dront contre les loix de la république , et les mesures (1e
vigueur qui sont devenues indispensables pour la
sauver. » ,

Le journal des Hommes Libres fait les réflexions
suivantes :

« L’on ramasse dc l’argent pour convaincre le corps
législatifque la loi cst mauvaise : c’est pour cela qu’il est:
si rare; ce Inatin (léja i’on disposort dc cent mille francs,
et déjaun fonds de six millions est fait nlre'l. quelques ban-
quiers , pour subvcnir 21 ca paicment-honteux. »

—- Nous ne craignons pas , dit Poultier , d’annoncer
que le projet presente contre les nobles , ne trouvera
presque aucun partisan dans les deux conseils, du moins
tel qu‘il a été propose, et nous sommcs fondés a croire
que ce systéme impolitique de prescription en masse ,
~n’a point merité l’approbation du directoire.

~— L’empereur a fait aclieter cinq mille chevaux cliez
les tartares. Ils lui ont été vendus :1 six mois de credit.

—LaValteline va étre réunie a la république cisalpine.

— Le roi dc Sart’iaignevient de publier un nouvel edit

sur les finances , qui ressemble a une veritable banque—

route. 011 annonce que les piemontais sont tres—mécon—
tens.

— Beauconp d’absens belges , raye’s provisoirement
(les listes d’émigrés qui , en vertu de la loi du 19 fruc-
tidor , ont dit quitter leurs foyers etle territoire de la
république , se sont retirés a Aix-la—Chapelle , Cologne,
Bonn at autres villes du pays couqui's situé entre Meuse‘
et Rhin , on ils attendant une exception en leur faveur ,
que le nouveau ministre de la justice , 1e ciloyen Lam;
bre/chts , a solemnellement promis de solliciter Vive—
ment aupres,du gouverneinent , avant son depart de
Bruxelles pour Paris.

-— Des nouvelles lettres de Madrid , en date du 2 oc-—
tobre , fodt espérerpque la reine de'Portugal , papr‘es (le
plus sages réflcxions , ratifiera le _traité conclu avec la
France. On assure que le directoire a fait connoitre a
cette colur les dangers auxquels l’exposeroit le 'refus ,
presque sans exemple , d’un traité conclu d’apres les
instructions expresses donnécs a un plénipotentiaire.

.““ Une lettre de Venise annonce aujourd’hui que cette
ville Vient d’étre réunie a toute la Terre~Ferme , ainsi
qu’a l’lstrie et a la Dalmatie ,- pour Former une rép‘u-
bliquc séparée dcla Cisaipine. Cette division dc l’ltalie
liln'e en deux républiques est, dit—on, une condition
que l’empereur a exigéc en compensation de toutcequ’il
cede.

~— Des mesures que 16 general Buonaparte Vient de
prendre pour faire approcher quclques corps de troupes
fraugaises de Rome , dc Florence ct dc Naples, font pré—vI

 

 Ions

)rps
lest
lies,
bans

icer
rera
OiIlS
oire
sse,

:liez
.it.
ine.
édit
{no-
:on—

nent
'ruc-
1e la
gne,
61156
eur ,
.am:
five-
-t de

2 on—
:s de
ec la
tre a
:fus ,
s les
re.
cette
ainsi
renu-
[talie
lilion
‘qu’il
nt (16

)UPGS
Préi

( 5 )

sinner que You a (les inquiétudes sur les intentions dc
ees com-s. . '
—— Le comte dc Mctternich, clans une audience qu’il
a rccue do l’cmpereur , s’est excusé d’accepter la‘ com—-
. fssiion dc plénip'otentiaire do SM. an congres qui va sc
enir pour la paix do l’Empire. ‘ .
. —— On e'crit dc Basle que l’ex-général d’Aiguillon ,
ui est sérieusement maladc de la goutte , a obtenu tie in
' égence la permission cl’y roster jusquja ce que le direc-
oire ait prononcé sa radiation déhnitive de la listc (les
migrés. La meme permission 3. étéaccordee a quelclues
emigrés rayés provisoirement , qui ont abandonne la

frame on consequence (16 la loi du 19 lructidor.

-— M. Fox, dans une fete on You a célébré l’anniver—
,saire de sa premiere nomination au parlementz a pro-—
noncé , sur l’état actuel [to l’Angleterre , un long discours
idans. lequel il a déclaré qu’il ne restoit Plus qu’un moyen.
gde sauver 1a chose publique. Ce moyen coiisiste a pro-
fvoquer des assemblées du peuple dans toutes les parties

(in royaumej a recueillir leurs voeux et 51 opérer en con—
sequence une réforme‘ totale clans toutes les parties du
gouvernement. V ' . .
—— Noel ambassadeur de la répubhque frangzuse pres
la république batave, est rappellé ; c’est Charles de La—
croix , ex—ministre des relations exterieures , qui le
remplace.
CONSEIL- DES ANCIENS.
Séance du 28.
On reprend la discussion sur les Passe—ports.
Girod—Pouzol , Creuzé—Latouche déi'endent 1arésolu~.
tion. 115 disent qu’elle ne gene point la liberté d’aller ct
venir ', qu’elle n’a point pour objet d’obliger un cultiva—
teur a prendre un passe—port pour aller chez .son mare—'—
chal: des precautions anssr 'génantes n’lont )ama‘is ete
prises , at no le seront point encore. La resolution oblige
seulement les citoyens a remplir une formahté neces—
saire (lans les circonstances on se trouve la rdpublique,
pour empécher que les émigrés , les liannis et tous les
ennemis de la France , n’y circulent librement.
Dugué—Dassé répond que la resolution nc fait aucune
distinction, et qu’elle oblige de prendrc (les passe-ports
toutes les fois que l’on Sortira (ie son canton , soit que
l’on aille 2‘1 100 lieues , soit que 1’0n n’aille qu’a une.
Tronchet , en convenant que les circonstances exigent
(i’établir la formalité (les passe-ports , ne pense pas qu’elles
autorisent one gene avussi incommodeque celle qu’occaé
sionneroit la resolution. Ln Premiere loi sur les passe—
ports n’en exigeoit que pour sortir du departement 3 celle
du 10 vendémiaire an 1’} , en exigea pour sortlr du canton;
mais elle n’astrefgnit pas , comme 1e fa'it in resolution , :1
en prendre um nouveau dans toutes les communes ou l’on
va. Cette resolution , si elle étoit approuvée , seroit une
loi Vexatoire , inexécutable. Un c-itoyen qui auroit pris
un passe—port pour un villagetet qui, a raisori (1e cir—
constanoes fortuites, se ti'ouveroit dams un villzure 0p-
pose , pourroit étre arrété et conduit dans les prisons , jus-
qu’ii ce qu’il ait justil’ié de son état. Un autre serolt allé
voir son pore demcui‘ant dans un lieu ; dela il iroit (:hez
son oncle demeurant dans le Village V‘oisin; il faudroit
done qu’il prit de nouveaux passe—port's toutes les fois
qu’il iroit decliez son pose cliez son oncle,et<1e cliez son .
Uncle chcz son pore. “his comment prendroit—il ces passe‘

ports? Les administrations municipalcs ne’ s’as‘scm L‘icn

que tous‘ les dix jours ; i1 t‘nuclroit done que cet individu
attendit a chaque voyage (lix jours dans un lieu et dix
jours dans un autre ; cependant l’all'aire qui l’appelleroit
d’un village a l’autre , ponrroit étre (1e nature a ne pas
soull'rir de relardement. Cette loi seroit done inexécu—
table et vexatoire. '

Chassirnn ajoute qu’il arrivera souvent que ceux qui
anront obtenu un passe-port dans une commune , ne pour—
ront en obtenii- un second dans la commune ou ils iront ,
attendu qu’ils n’y connoitront point deux personnes qui
puissant attester l’identite de leur peisonne avec le nom
porté (lans le passe-port.

Cornudet répond que le seul moyen dc saisir les émi—
grés, les bannis et tous les réquisitionnaires fugitifs , est
d’obliger tous ceux qui troy-agent , a prendre des passe—-
ports qui indiqucnt leurs nonis et les lieux oil ils so
rendent.

On réclame la cloture de la discussion. Le conseil la
ferme ; la résolution est mise aux voiX: deux épreuves
sont douteuses. On precede a l’appel nominal, et la ré—
solution est approuvée par 80 voix sur 149.

Séance du 29.

Decomberousse propose d’approuver une resolution
(in 11k vendémiaire , qui declare valables les operations.
(16. l’assemblée électorale du département des 2 Nethes ,
séa‘nte aux Cannes (l’Anvers. La loi du 19 fructidor .
ayant annulé les operations faites par l’asseniblée élec—y
torale tenue a l’auberge de l’Ours , il deviant néces«
saire , pour que le departemeut (16$ 2 Nethes soit re—
présenté , de valider les operations de l’autre assem—
blée électorale qui , d’ailleurs , s’est entiérement con-
formée a toutes les loix.

L’a ’i‘ésolution est approuvée.

Le conseil approuve ensuite trois resolutions d’un
objct extrémement particulier. ,

C ONSEIL D E S CINQ—CENTS.

. Seance (In 29 vendémiaire. /

Le citoyen Olivier , de la commune de Vidai , depar-
tcment dc l’Orne , invite 1e conscil a rendrc une loi qui
autorise les citoyens lésés a se pourvoir contre les con—
tratsgde vente , dont le prix seroit en valeur-réelle, reou.
depuis la promulgation de la loi (lu 11} fructidor an 3 ,
jusqu’a celle du 5 germinal an 5,, —— Benvoyé a la com—
mission existante. ‘

Les habitans de la commune d’Auxone réclan'ient .la
prompte execution de la loi sur le partage (les bienscom—
munaux , dans les communes 01‘1 elle n’a point encore eu
son exécution. —- Renvoyé a la commission existante.

Les commissairesverificateurs des secours de la meme
commune , réclanient le paiement des sccours accortlés
par la loi aux défenseurs de la patrieblessés aux armées.
—Renvoyo au directoire.

Le conseil recoil un message du directoire qui l’in—
Vite a ordonner qu’il sera prélevé deux cent-hues sur la
solde des troupes , pour f‘ournir aux besoins (les mili—
taires invalides. —Le conseil ordonne 1e renvoi a in
commission militaire. .

L’administration du département (1e Sambre et
Meuse , demande l’aulorisat‘io‘n du conscil , pour nommer
an pi'ol‘esscur (1e langucs vivantes a l’école centrale do

lainur , conforrnémcnt it la loi sur l’organisation del’ins-

truction publique. Le conscilrenvoielapétition £1111 com—
niisaion d’in‘struction publique. ,

 

 

 

  

 

0n Iitune petition du oitoyen'Verneuil, de la com—
mune de Nantes , dépai-tement do Seine et Dise , dans
luquelle il invite le conseil ii prendrc des mesuresconti‘e
les dilapidations tles co—propriétaires ale. lnns ltlllllS avec
la répflblique, qui les vendent ct exploitent pour leur

rofit particulier. — Renvoyé an dii‘cctou'e.
l’ison—du-Guland fziit lceturc de la resolution que le
conseil a pris en coinite secret, :1 l’égard tlul'Cpl‘éSCJllilllt
do people Bouzet. . ~ . - ,

Le conseil , upi‘es avou‘ pris communication des dc—
péehes envoyécs parles adminxstruteurs du (lepartement
des Pyrénées-()ricntnles , passe éi l‘ordi'c tiu )0ur.

Un citOyen (le Boulogne-sur—‘l‘ler 5e plaint rde ce .que
les commisssires (les guerrts, les olhctei's de genie ct
et autresmilitaires (l’artillerie,employés «.lzinsl’mteneur,
recoivent'inutillemcnt (les rations dc loo-rages. . . .

Il invite le conseil it prtleiscr les cats on ces militaires
auront (les chcvaux l‘rais de la republique.

Renvoye au directoire. .

Boulay, ( dc la Mom-the ) obtient la parole an nom de
la commission qui a pi‘éscnte letleeret sui‘ les nobles; '11
(lit: La commission que vous avey. chm-gee de votis pie—
senter un projet Sttl‘ les oi-devant nobles let‘ cnnoblis ,
s’cst assembléchiei‘ dc nouveau; die it etc lrappee de
difl'ércntes observations quiont été éinises; elte s’est de—

' eidée £1 vous presenter un nouveau iésttltat.

I’tappellezwous, citoyens, les cu‘co'nstances dans les,—
quelles vous avez charge votre cominissxon de Vous PFC,-
senter un projet. Diverses resolutions vous avoieot ete
présentées ,' l’une an nom (l’une commission , ‘les autres
par (les représentans. Le conseilalcs renvoya a la com—
mission cliargée de régularisei‘ l ostramsme et la depot.—
tation , pour lui presenter quelque chose de plus decisif.
Ce renv‘oi fut fatt sans opposmon. A ’ '.

Votx‘e commission s’occ‘upa sans rel-ache dvunc {ache
aussi pénible; on paroissoxt attendre d‘etle qu elle prop ):
seroit lyexpulsion de tous les nobles. Lotte mesure liu
paroit outrée et dangerouse , ct elle la_re)eltta a. l unani-
milé. Les nobles doivent—ils .étre consideres comme Cl-
‘loyens frangais 7 Cette question futrcleei‘dee par elle par
la négative; mais elle crut devou‘ y fau‘c une restricf
tion, 'en ne frappant que la lmute noblesse et les chefs
‘de parti ; elle s’arréta £1 C(tttc idee. r “

Si une parcille mesnre cut etc adoptee depuis lecom—
mcncementde la revolution, bicnccs crimes aurment
été‘épargnés. Il estvrai fittilll'lc partiede 1a naute noblesse
avoi-t quitté 1e territoire trancats; 111an un grand nombrc

.anssi étoitresté‘dans l’intérieur,ctentretenoit le foyer de
73;; gueriie intestine. C’est it eux que nous devonsl tousnos
mallieurs. Done la mesure que nous pioposons. etoit sa-
lutaire ;elle 6toit d-‘s chelsuuxmcwntensdc l interieni‘,’
clle zill‘ei'missoit la républiqucgtt pi‘o‘inettoit do 1 amelio-
rer. Cé Tut done (I api‘és“-ces consxdemtions que Yotre
commission s’est decides. Ii vous’prés‘entei‘ son prejet 21
l’unanimité , ct elle‘y pcrsisteft l’unanimite. , '

A peine ce projet tut-it presente , on on 16 presenta
sous des conleurs odieuscs et tziusses ;'on le déiiatura;
on no rougit pus dole presenter comme nn systeme de
dépopulation; on so livreii des enageraitions. Ilest certain
qu’au promiercoup-d’oc-il lc projet presente une latitude

('4) .

eit‘rayante; mais 1a plupart des individus qui y sont
compris, sont émigrés ou morts , ct votre commission a
été persuades que le reste ne comprend qu’un petit nom—
bi'e d’individus. (Murmures.) On adit que le projct
attaquoit la propriété; votre commission respecle les
propriétés; mais elle auru que lesbians devoient étre
vemlus. Cettc vente devoit so faire Ptll‘lln fondé dc pou—
VOir , assisté du curateur national. Il est vrni que cette
mesurc aui‘oit produit un grandécoulement donnméraire,
ne l'iit-ce que par la vente de leurs‘gneubles; innis il est
prouvé qu’il se fail. cliaque année un econlcment con-
sidc‘able de numéraire, qui est envoyé aux émigrés
par leurspzirens ; et cei‘tes , un écoulement monicnlanée
auroit etéimoins nuisible it la. chose pnbliqne.

Voti‘e commission ne répondi‘a pas {nix calbmnies et
aux fausses interpretations; ce qui l’a decidée z‘i presen—
ter un nonveau pi'ojet,c’est qu’clle s’est appergue queles
opinions des républieains e’toient partngées; elle a vu
que si l’immense majorité lui restoit , elle a’voit contre
clle une ininorité republicaine; elle a done. voulu preve-
nir toute division , ct e’est ce qui l’a decidée 2‘1 vous pré~
senter le projet suivant:

1. Les 'ci—clevzint nobles et ennoblis, c’est-z‘i—dire tous
ceux qui avoicnt regu la noblesse de leui's pores ou qui
l’avoient acquise transmissible—herédituircmentI ii leurs
cnl‘ans , ne sontpas citoyens frangais; ils pourront le
devenir'aux conditions etdans les délais preserits par
Particle 10 de la constitution.

II. Ne sont pas compris dansla disposition de l’artiele
precedent, et sont citdyens franoais, sans aucune difTé—
rence (les autres citoyens, les ci—devant nobles et en—
noblis , qui ont été membres de la representation natio—
nale , du‘directoire exécutif, qui ont foit partie du mi—
nistere , les militaii‘es en activité (16 service; en un mot,
tous eeux des ci—devant nobles qui ont contribué 51 con—
quérir la liberté, a {butler Ia république , ii laldéfendre
par leur courage, i la servir dans des fonctions civiles
et militaires. Néanmoins 1e service danlea’garde natio—
nale ne sei'a pets on titre , en un mot , tous ceux qui sont
restés fitleles éi la république.

La forme dans laquelle cette preuve sera faitc , sera
déterminée par une loi particuliere. ' 1

De longs débats ont agité le conseil & ee sujct , et‘ 51
l’occasion do Scrres; et enfin l’urgence a été adeptée,

L’article I. est change et adopté en ces termes d’apres
]a proposition de I’ismi do. Gailand. ' “ '

Les ci—devant nobles et’ ennoblis ne pourront exercer
les droits (1e citoyens 'fremcais dans les asseinbléesipri-
maires, communales et éleetorales ; et‘ étre promos?)
des functions pu'bliques , qu’en se conformant aux disé
positions , et dams l‘es delais prescrits pa'ij l’artiele IQ de
‘la constitution £1 l’égard des (Strangers. / "

L’article II est'adopté c'omme ilsa’ é’té présenté. Seule«
mcnt les membres do l’assemblée constituzmte qui ont
protesté contre le déeret d’a'boliti'on de la noblcsse ne
sont point coinpris dans l’exc'eption'portée en faveur des
membres do 13; representation nationalc. " "

La commission est chargée de presenter incessamment
un autreproj et pour l’exéc‘ution de celuiaCi.

‘ x ' N O E L C. H. , rédactcur.

 

7""!

. n. 9- :1 >1

. _. ,.,, , _ ., 7, A; - - _ .. _... , '. .‘.2.
, ~ 3 Dr: l’impmnwg’du 99.329 .18 w J 82% a it? 315% 1??E€F‘?.5.sf‘4‘l§ §W¥9531§339¥r°459°94§