xt7qz60c058m https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7qz60c058m/data/mets.xml Pequereau Lecerf, Pierre-Louis France Pequereau Lecerf, Pierre-Louis 1797-10-21 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235  Rare Books: AP20 .R235 French [Paris] (rue de la Feuillade, près la place des Victoires, n° 1) : de l'imprimerie des Tablettes historiques, an VI = 1797  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1800 Tablettes Historiques, (No. 30) 21 October 1797 text Tablettes Historiques, (No. 30) 21 October 1797 1797 1797-10-21 2023 true xt7qz60c058m section xt7qz60c058m TABLETTES RESTOREQUES.

 

530 Vende'miaire an 6.

 

11113311: ‘ ‘

PM? iAmst.B°.3oi. 57 3/8.-go j..58 3/8

$

Lausanne , 1 3/4. -—- 1/2 b.

(N°

 

'50. ) Salnedlii 21 'octobre 1797.“

 

  
   
 

Or [in , l’once , 104 I. 4" . .
Argent , 50 L 1,‘ . ,_ . a {1111. . ’. .
[’iustre , 5 I. 7 5.45. :- .1 ~ Savofi‘ He. 1“ 1115. 16 s. g 17.‘
Quadruple , So 2 s. (i. ' i ' Huile (Polite-0‘ 23 is 2.1.
Duvat , 1 1 l. 10 s. Coton (111 Lev. 34 .i 54.
Guinée, 25. G. des Hes , 51) s. 513 1. 5.
Souverain , 341. 5 s. Esprit 3-6, 590 1‘1 595.
Café mam, .32 £1 45 5. la 1. Rau—dc—vie, 22 d. 4‘00 2‘1 420;
St.-Domingue, 41 31.12. Se], 4 l. 5 s. :31 1o 5.

 

 

110111 1.1" . Id. courant, 55 1/4 —-5b'1/25/S.1/.; 156119 , 5 1/2. ‘b. -- 1 1/2 0/0 b. ‘
{1 11:11:: 1141311115197 197 ”2,195 195 [[2, Londres , 20 l. 1.5 s.—- 201. 7 s. 6.
1' :Mndrid, — 13. Lyon ,. amp: 10 J.
3') m0“ .I(l.ef1'eattif. 12. — 15. Marseilie, 1d.
1 ‘ . ' Cuihx , - 13 12 17 L). Bordeaux , 1d.
51?.- Id. ef'fectif, — 15 14 17 G. Inscript. 71.61. 15 7 5. 59.71.
”"11“? 'Génes , 96 — 94. Bon 3/4 51. 15 17 5. 6d. 186. 9, (1.
es! 4, .- Livourne, 103i.— 102. Ben 1/4. 50 I. 571. 0/0 p.
1.1 11111
a 11910 ' i
,. AVIS IlVIPORTANT AUX SOUSCRIPTEURS.
muuml U11 grand nombre de nos abonnés se pluigncnt dos diflicultés qu’iis
{W "V“ ' _" trouvent 31 nous faire passer les su)pléme1xs de 20 , 30 et 40 sous que
130115 1138110115 Icur avons dcmandés pour i’acquittement du timbre. D'abord,
9111' 19 $111 poste se refuse é. recevoir (les sommes uussi modiilues; en second
Lille d ’ lieu . les ports de lettres et les démarches content plus aux abonnés que
81161 les 8011111185 1116-1119: on conséquenve , pour 111 (rommodité do nos sous—
cripteurs , nous avons adopteune autre marche; et sans leur demander
_ de supplément, nous preudrons 1e parti d3 ne les servir qu‘au proram
pour 13; ’ de ce qu’ils nous auront payé.
"‘1 ‘1“ Ainsi les abonnemens qui datent (in 1er fructidor, scront échus
1111131111 . 1e 15 brumaire ‘ ‘
Ceux du 1er veudémiaire , 1e sercnt 1e 1er frimaire.
flusiPH '. Les uimnnés du 1er fructidor sent donc'invités 2‘1 nous f'aire passer
1111111 (1‘ Fixle‘ur renouvellement (want 1e 15 brummre , pour que leur envol
, H: , n eprouvc aucune Interruption.
:f‘t‘ 1:11;, ‘1 Le prix de l’abonnement est de 12 Iiv. pour trois mois.
1119. . .
, . .
udumm P A B. I S.
S Une Iettre du Mans contient les details les plus tristes
I ~sur 1a situation de cette cité 111alheureuse. Une rigueur
xcessive y 21 été déployée ; et tous les Vrais patriotes
‘craignent qu‘en cxaspérant ainsi les esprits , on me réclame
. 1a “355,. “‘"le Ilambeau de la guerre civile.
(,1.“..(1..t" Les visites domiciiiaires , nous écrit—on , se font sans
:iwnimt g l‘observation des forines constittitio‘nneiles. En vertu de
tlu 1111.1“ fil‘artmle XXV de 1:1 101 du 19 fi‘uctidor , on s’est cru en
droit d'arréter tous les prétres jeunes , vieux et infirmes ,
Iiiarmlfe' . .‘bien qu’ils n‘aient jamaistroublé L1 tranquillité publique ,
r ‘1‘” .1 t (11163, depms Ia pubiicatlon de 131101 , 115 so scient abs-
jorité d1 1 ‘ rtenus d. exercer les fonctions du culte. Bien plus , on refuse
1‘1 leurs parens , 1'1 leurs mnis , la permission d‘aller soulager
_ -., leurs maux : on a poussé l‘inhumanité jusqu’z'l ies laisser
“m“ :coucher sur la paille, et plusieurs ont souffert de la Fain]
m liq-j pendant vingt-quatre heures. '
135 1-11.1-

Szms cloute i1 suffira an gouvarnelnent de cormaitre ces
hits pour y reinédier. 11 sait ’distinguer la cruauté de la
séVél‘ité ; et si , pour le maintien de la tranquillité publi-
‘i‘m , i1 fuut quelquefois priver (les citoyeus de cette
liberté dont la constitution apprend 1'1 connaitre 1e prix,
‘ces :11:th d’une precaution que In nécessité seule pent

mitoriser doivent étre exercés 11Vec des Formes et (les égards
qui en tempérent In rigueur. Les chitimens justes ri‘ins-
Inreut do terreur ([u‘zuix coupubles ; mais une perpétoelle
-'e1: miuste prrsécution exuspére les (3 prits. L’enfant ne cesse

. 111ir‘rji’9l11'fi

1

point do cliérir 1e pore qui le Cluitie , muis i1 abhorre in
s - ~ -
muratre (llll chuquo Jour ie maltrzute,

 

  
  
  
   
   
  
  
    
 
  
  

——-Les éléphans que l’on conduit 2'1 Paris sont passes a
Rotterdam 1e 11 octobre : ils étaient alors en bonne samé.

—Une lettre de Dijon , du' 24 vendémiaire , nous a11-
nonce que 1e general Desenfims a eu 1‘ordre de faire re-
joindre 1111 plus 161; les troupes qui se trouvent dans la di<
vision qu’il commande par interim. Cette precipitation
aocrédite les bruits de guerre.

—— Le citoyen Bottot, membre du tribunal de cassation ,'
précédemment secrétaire de Barras et charge par le direc-
toire d’une mission pour Udine , est de retour depuis hier.
T! y a dix-sept jours qu’il est parti de Paris.

—- Richer-Serizy a été reconnu pm: 1111 prrticulier h
S'\aint-Jean—de-I.osne ( CMe-d‘Or } , é Tinstunt 01‘1 i1 montait
en voiture pour se rendre en Suisse ; deux gci‘ulnrnms l’at-
teignirent sur 111 route de Dijon , et la firent diner : pen (Lint
1e repas, Richer-Serizi 1nit dzms une bouteille un breuvage
assoupissant, et profita du sommeil des deux gendarmes
pour s‘esquiver avec on de leurs chevaux. Un 1a? frenier
s’apergut de sa fuite et en avertit les autorités (0115121111365
du canton , qui mirent du monde 2'1 ses trousses ; il a Eté
repris , caché dans une grange; on l‘a amoné de suite ét
Saint-Jean-de-Losne ; item on route pour Paris. Les dour

endatmes sent an lit trés-maiudes; on craint qu‘iis ne
soient einpoisonnés.

— Le pére du général Augereau est mort subitement
avant-hier. ‘

V A R I E T E S.
Suite dds rcfiflnrcz'ons .mr It? pro/Pt a’c rémlmion cancer.
mm: ['ex/IUZJZTOIL (les ci~dsvant Ila/1111.1.

Le corps Ii‘gislariFa-t—ii 1e droit d‘expuisei‘ (111 $01 francuis
Lrois cent mil-[e individus , et de s‘elnpurer do leurs Licns ,
sans consulter et assembler la nation 2’

Quelle autorité invoquerai-je pour résoudre cctte (11125--
tion P La constitution at rien que lo constitution.

L‘article 8 déciare que a tout hoinine 111': et résidunt en

France , qui, {1515. do VinfiL-un ans accomplis , s’est fail:
a inscrire sur le regisrre civique dc son Canton ', qui a
« demeuré depuis , Vpendzmt 11116 tannée , sur le terriioire
4: de in république , 6t qui paie une Contribution directe ,
« fonciere ou personnelle , est cilo'w’n, fin/1941211. »

Les ci—devant nobles qu’on vent immir som tons nos 9.!
résidant en France; tons 0111. plus do. \‘iugt-un ans zwcomplis,
tous se sont fuit inscrire 2111‘ lo registre civique 116 leut

  

(113)

dantonr, ils out. demeuré depuis , pendant plus d‘un an ,
sur le territoire de la répnblique; ils ont puyé et puicnt
tous les fours lcurs contributions directes , fonciéres et per-
sonnelles ; i1: rout done citoyens frangais , coming: tous
les antres citoyens frangais. Il n’existe '51 cet égartl :iucnnc
différence entre aux. Cet argument, je crois, est sans
réplique.

Le titre do citoyen que la constitution leur a donné , le
corps législatif. pent-il les on dépouiller , et les rendre
étrangers 2'1 1a natiorf? "' “-45 '

Ii ne le pent qu‘cn se renfermant dans la ligne tracée par
la constitution, et il no le pent pas lorsqu’il s‘en éczirte.
Soumis lni—Inéme :31 Gotta constitution, s‘il est lxors (la son
pouvoir d’introdnire tine nniniére do him des (:itoyens ,
qn’elle n'a pus introdnite , il est- égaleznent ltors de son
pouvoir cl’étiablir une‘ lnziniére do his déftiire , (Lii'elle nu
pas étzililie. [l L‘bl.('011il‘itiut , par lit nature de ses sermons et
In n-zécessité di’stltoses , do lui olJéir en tout, ct de s’arréter
la oi; elie s‘urrcta. Ceci me purtiit em:orc dotnontré.

En (Hot , (lit Locke 51‘) , a tont lc ponvoir (l’un goth-‘r-
nelnent n‘c':t.nit étnl)li (1118 pour it: bien (le In sooiété ,
connne il no sznn‘uit pour cette ruison otre ltl‘lJltl‘i-lll‘e er
titre excrré suivnnt [a firm plwia'il‘, anssi doibil (Lit-:1
egtercé suirnnt los lois étalnies et connnes; en sorts quc
lo peuple lllllsse connziltre son devoir , er. otrc en suretil‘
it l‘oinlne dc ces lois, et qu‘en incino temps lcs gouver-
nenrs se tienncnt drins de ]nstos bornes, et ne soient
point tentés (l‘einployer le pouvoir qu‘ils ont entre les
mains , pour suivro lcnrs passions , lenrs intéréts , pour
faire dos Cltoses intronnuos et dészivantztgeuses d In société
politi inc , et qn‘elle n‘nurait gnrile d .ipprouver. n

Ces prim‘ipes posés, dans qucl cos notre constitution
priVo—t»ellc lcs ititoyens franiuis (la l‘exeritice de leurs
droiis politiques 2‘ Elle les expliiinc ditns l'nrticle 12 do in
1n.nn:-.c stna‘ante: ‘ \

a 1". Par lu t'nitumlisgition en pays étranger.

n 2.". Par l'nl‘iilidtion i1 tonte corporation étrnngére qni
supposerttit dos distinctions de naissnnce, ou qni esigerttit
dds unx do religion.

5". Par l’uceeptntion ‘ile fonctions ou de pensions
offs-rues par un gonverneinent étranger.

» 4”. Par la condnnnution in des peines afllictives ou
difl‘tzinantes jusqu‘u rélt..l)ilit.ition. »

Voilii Les seuls cus expriinés er la constitution pour
opérer In dérliéunce des (lroits do citoyen elle n'en
énonrte p215 d‘.iiitre5 ; elle dofend donc implicitement d’en
aduiettre tl‘uutres.

Or, lES trois cent inille individus judis nobles qu'on
prétend lunnir et dé-pouiller de lenl's biens, out, ils pris
(les l(‘,tl,."€s (le llilllll'illlstllltfll en pays étrnngers ;’ Non. Se
Sont-ils :il'iilii35 5t dss corpomtions étrungFrL-s qui supposnnt
dos distinctions ile nnissanite 'on qni exigent dfis tot-tn de
religion;7 Non. Unt-ils 2n ('epté dos fontttions, (Les pensinls
Ol‘l‘ertcs par dc-s gouverneinens étrttngvrs.‘ liien die. tout
Colin. lilnlln onL-ils été ('onrl.tinnés is drs [mines afgitth es
on infinintnles 5.1113 rélntbilit .ti in 2‘ Pas davzinlngc.

Ainsi point do luttres do nutumlisiition , point do brevet
d’ail‘nliulitm , point «lo prsnve d'm’w‘i'pliitivnt (lo fon'tions ,
do, pensions , point do ingemenl do cond..inn.t:ion : donc
51 n’e‘dsto ronlre (:‘ll\‘ nucun Inoven constilnt'onnel pour
les da'apouiller do lenr titre (l; Li'LOYCYl', donc ils soul; at

N

))

 

(I) Com-criminent ciril, gimp. X, dc l‘cwndue :ln pouyoir
74;” [3 .l. 1 1 {If .

l

domeurent au55i partfitement cltoyens E’rzm'uis quc 1v;
nutres citoy‘cns frunynis; done 18 corps lr‘gislntif no pent
Pits pins les priv‘er do lenrs droits (rue les nutrcs li'runoais; L
s’il le ponVnit, il sernit le 1n.iit.re do it]. notion, ct (lg
dérlnrer tons les Fixinguis étmngers {1 1:1 Frunre; our du
moment qn’iluurait cc droit contra uni: portion , je ne
Vois plus nucnne raison (lui l‘cmliéclte de l‘nvoir contra
l’nnivcrsulitc.

Si lo corps législntif n’a pas le droit de Etire cesser leg
ci-devunt nobles dlotre citoyens, il n’n pus plus le droit
do lea bunnir dn sol l‘r.u‘n_;ui5, et de S‘GJI’EPJFCF do
biens; ces biens sont tinssi entiércnient sous la stni\‘e-g.:rtle
dos lois fixings-rises que leurs personnes et que la pt‘rsonne
et les biens (lies nutres Fl‘itl't'nis; s'il pouvuit [lure une
exception (l cet égzn'd , Lienti‘tt il ponrruit [hire d‘untres G‘
ceptions it l’égzn‘d d'une uni re (:lussc (l‘individus : at d’esm-p.
tions en exceptions , il 11‘); nuruit Plus ni constitution ni.
lois; on no \iermit plus que le colo:se lndenx do 13
tyrnnnie errer nu iniiicn d‘nne immense solitude.

Et cc rr'ust pas sans raison que la Cnl'lsl'ilt-tiin'lil c‘ontrziin: .
{1 la plus rigith obsesvation de ses dispositions la Inurrlie V
dn corps lilg:slutil’. Indiapendtnninent de (:elle quc is
Viens do puiscr dons Locke , ii en existe une nutre tout:
otrtii'nlié‘re a notre gouverneinent. .

Le Corps législutif so rcn uvelnnt Cliez nous par tr—ri
chaqne année , il est L31 cmindre que les Incinln'cs (
clietque renouvelleinant, upportzmt 565 Opinions PA!‘1l(ll-_
liéres, ne nous donne (:lmque nu-zée nne constitution
nonvelle , oit clmquc ‘purti se forge des urmes pour s’entre-‘
détruire l‘nn apri’s l’uutre. .

Pourpn‘er u tontes ces bourrusques révolntionnlires,
il est dunc de la nécessité la plus obsolue que le ('oI‘l‘S
bilgislutif ne s'écurte jmn.~.is de lil constitution. De cent“
nntniére , une partie de ses lneinbres punt Changer tous les-
ans , suns que l'esprit do corps clmnge; ainsi cot esprit
étant invarittbleinent le Inéine , lil inarche du gouverrte-
lnent est tou'jonrs uniforine.

Pour ét..blir l'espéce do parégrz'lzz‘té dont on vent frupper
les ci-devnnt nobles , on reinonte u l'ori'gine de in no-
blesse , on prétentl qn‘elle est incompzitihle avec notre
régime répnlalicznn; qn'ii rnisnn de id perte (les privrlrges pr .
tie sa naissance er. dcs grands biens qui y é‘tnient tum“
chés, elle a intérét do lnnr la répulrique et les répulili-
coins , et ([ue nécessztireinent elle leur vone la Irina la
plus irréconciliuble. Voila en dornié-re (milvse les Liaise}
snr lcsquelles repose le rapport do in commission, et don
dérivent les inesnres coércitives qni le Icrll’lillt‘tlt. .

Dnbord nucnne de (:es inculputions no sont compfls"!
duns le noniln‘e de cellos dont la constitution a fltitdéV
liendre 1:1 pt‘ivution du droit do (Ti/tit. On ne peut ilOIlG
pus en priver les ci-devunt nobles lmr (teltt senl quefl’s
inculpzations lenr sont lititcs. Il l'unt ([u’elles sotent itlgrjt’S
et sniaies d‘nno conduitntutinl 4': poines at? irlivcs on ”1'.
fiunztntcs ; alors c'est rentrer dams l'nrticlc 12 de in rum"
[iLutiiUIl ([ue j‘ni rupporté.

Muis los sonlnetlre i.11]\’ offers rle ces inculnntions,
([u'elles aient été 1ngécs ni suivies d‘nne CHIlenlltlnllull ,
.it'.'.i- Lite on illiiilhuflte , o'est violcr in rrntslitnlmn rt ll‘
déizlzn'ntimt (its droits , qui veulent que nul no puixse‘vlf‘e
jngé (In'nprf's (lVOll' éto Cntendn on lognletnent

Ensnile pvut~on dire que la noblecse ts! inmnnmll
nvm: notre nonvorneinent ’ loriin‘il n'esiste plus dc “Ults
de noblessn " lu constitution, t‘lt l‘lei

on Mann-c , at 11116 ‘
1155mm n three 565 nicntbrus clans le nontlne tit-s cm! mi
7 l

leurs

5.195

l
aiming".
lie

 

 (11(3)

toutes les 1 ertes qu‘ils pourralent éprouver , personne n'a

“oration :uu‘nit—elle la vertu

 
  
 
 
  
 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 
  
  
  
  
 
 
 
   
 
  
 
  
 
  

 

 

 

 

”‘5 1” tte incompatibillté de la corp . , V , ‘ , ' .
‘ I)?“ rerulre les membres incompatibles it In quzilite ale plus .(lll‘lEEI'ifit quoux dc sy attacker. Le gouvernemen;
19.115: ' n est—il pas en partie l‘ouvrage (les nobles? N’en existe-t-il
et dc D.1ns ce cus, la convention qui a rédigé la constitution , pus dens le'corps législatif, dams le dirsctuirc , a la téta
:zir du P L} nation (111i l’u acceptée et jurée , Ont commls lme de nos arinees 31 . . . .
Je “9 .de finite do ne pas baunir ulors les Cl-déV’nnt nobles , Ln muniere‘uont onrmsonne 1C1 , nepourrmt—elle pas
contre le fomlement de cette incompatibilité individualle: nous'attirer, a leursuiet , le reproclie que Pascal fuisait
1-5 as Immnisssement eut été plus excusdfle qu‘aujour- aux furl/flux, all .Su.lt.t dc 1V1. flfmuffl. M. Alylllflzl, di.
56F les , mi 7 quoiqu‘il n‘eut pas été moins injuste et moms ”Ufa" salt—ll , 11 est pus herethue pour ea (In ll 3 (ht ct ecritz 11131.13
drou ‘nib’fl' Surrey, (1.3 notre territoire,'flumlem’fel'les pu leur (lire; seuleme‘nt pour ce flu ll est NI. AI'I'ZLLIIKZL', et , quot .qu‘il
leurs vo‘s préjngés de naissunce vous rendent incapables (la de- fusse 7’s il ne Cesse d etre , il ne sera izunzus bon Cutliolique.
"9‘“ it buns citoyens; sorteL, purge/4 notre sol de votre Cnugnons truss quon ne nous disc nu ]()ur que nous ne
rsuuue ‘ $12 senoe. - _ regmdons pus les. (:i-tleV’unt nobles comme nos ennexuis ,
'e uue 4’ dis non, 1a convention et la nation n’ont point alors pour ce qulils Lliseut et font, inuis settlement pour re
1‘65 e\ lli.Elles out pensé queflle corps de la noblesse étnnt ubnli, qu’ils ont été nobles ; et, quot qulils fizsseut , s‘ils ne rcsseut
.e-V-‘H'P‘ inembres étuient Lles liommes et rentruient lenS l‘étut d‘étre, ils ne seront jumzns , ni buns citoyens, ni buns
1011 iii nature, Comine les membres Lles corps cles Ill ~hzu'icls , Erantg'ais. , .
(1‘3 L1 5 urts et luétiers, ,V sont reutrés, lorsque leurs Curporaiions '
‘ : leurs muitrises ont été suppriiuées. Tons sont (leveuus , , n
ntrzun: sdistinctiou,des citoveus égilux endroits duns un gou- C O R P S L E G I D L A T I F-
nurdie -rnement qui ne connuissuit plus que (les citoyeus et 1;: C o N s E I L D F. s C 1 N Q— c F. N T s.
‘1”‘5 le 7us_parfi1ite egalite entre eux.l . V ,- ’ _ . Présidence de J 0 U 1'. D A N.
3 Louis ‘ Amst la convention et la nationayantwgequ ll n emstait 83 , j 7. . .‘
. rune incompatibilité qui etnpéVllill', un noble qui pertluu _ “5”“? ’ ” 39,7)9’15’57’11‘51’3-
1r “ET! uoblesse d3 deveuir Citoyen, et lui le'dllt (lonzié Ce titre Bouley {_ de la Meurtlte )‘ prend L1 purole aprés la lec-
u‘es (la uveuu a la place (13 l’ancien , le coi-ps législutif ne peut ture du igrocéswarlml.
Ml‘llf’ll‘ l seul , e1; sans ie concours de la nation et dais Cl-LleVulll Lil commission , Llit-ll , ([Ui V0115 :1 présenlé “11 PFOlEE
.itution , obles , prononcer sur cette incmnoutibilité, et la dérlurer sur les ci-devnit nobles , s‘est asseinblée hier ale nouveuu;
s’entre- é‘nvore subsisgmte , lorsqu‘elle est jugée détruite; il fuut et fruppée (le di'verses observations gui lui ont été flutes,
. .qulll convoque la nation. ‘ elle .a om deer \‘ous presenter un nouveau résultat.
nzures, Ii fuut qu’il lu convoque , puree que clmque noble en . In , l‘omteur mppelle les Circonstunces dams lesquelles
e Curls rticulier Kwant I‘enoucé ('1 so noblesse , en SclLiSl‘dlSXIIE :1 la r‘ommission fut (:li‘u‘gée (la presenter (les mesurcs de
8 C6116» ites les conditions prescrites pour (levenir Citoyen , il sulut pixlilii: contre les enuemis les plus ardens de la lilierté.
tous les est [’orm‘3 entre lui et les Frau'uis un pucte social absolu— Aprés l’exmnen le plus npprfoondi , elle s’est (tonmiilrua
1t esprit eut indivisible, qui ne peut étre roinpu que par un con" que l’oxpulsi-m de la noblesse poumit seule briser le prin-
uverne-_ entemeut uuunime, et donné clans la ixleine forine clue cipul ressort (les conspirulions . turir la source de tous
e premier. ‘ les genres (le Corruption , ufi'fermir la répulilique , ct meme
frappet Ce p mte est de la méine nature que celui qui s‘esl; foriné l‘alnéliorer en répumluut sur le peuple une plus grande
13 no. . 1' ntre L1 France et les lnbitms des (lépurteinans réunis; de masse de bonlieur. Ce fut ce motif qui la «létermiua 51
c nutrel ' cine qu‘elle chit defense at protection :i (:65 habitam , proposer son premier prolet. Muis A peine fut-ii comm,
'iviléges ’ d nt (3;; llement l‘uue et l’dutre aux «:i—clevunt nobles. (thUEC Boule}: , qu‘il fut attuqué avec ['ureur , et présenlé
nt atm- Et «le mune encore que le corps législ.1tif ne 'pourruit , sous les forines les plus odieuses. (3n le traits de {ll}-
répulili- ans le comeutmnent Ll: lo. i‘rlt'on fmn uiie et suns celui des ]}0}II.’[:LZC‘IH‘, djrttff’lé/‘H‘ZOI'I‘H am; (limits de propriété , 11 la
ll‘tllle la ubittins (les (let) .rteinszus reunis , rourire le pacte qui sub constitution , etc. Mais , 1°. le trots, éme article desigimit
es buses/ iste entre euv, do. meme il ue pent, sans le consente— plus de titres que (le titres; la plupm‘t dc ceux qu‘il sem-
etd‘olt‘ ent darts parties intéréssées, rompre le pacte qui suli— bluit atteindre sont émigrés on morrs. 2°. 11 étuit asses;
ut. ste entree. les li‘mn‘uis et les (‘i-clewnt nobles. Seruit-il nuturel que les prinripuux mobiles de la guerre en
)mprlss tossible tl‘oubiier que les routmts , soit Civils , soit poli- pilYilSSSnt les Frais ; et (l’_.illeurs l.1 taxe «le guerre he
Edit, (1' iques , ne peuvent etre détruits que (le Li meme inaniére devuit atteiudre que les fortunes les plus consitléruliles.
mt (10110 et entre les main is parties qui les out CUI’lll‘JU‘téS. 5’. Ln constitution declare tlérluns (les droits de ritoyr—u
que res Eniii‘l’, tuft-Andre 11m: les ci-(levuut n :b‘es out intérét de franguis quiconque lie-‘nt £1 une col}:- miiun etrangére . etc.
it jugées (half '11 rfi‘ityllllllqlle , et en conflure qu‘ils la lizus ent efl’ei‘ti- Telles sont les prinripnles solutions qu‘ollire le rappor—
s on ill' ‘“Antennaestr-uinmesi l‘ozi disuitquelesliomlnesontintérét teur relativement am; obiertious flutes centre le proizat
d» piller et (la Vult’t‘, ct (‘ouime si l‘on en oonrluait qu‘il fun. de la commission; et , persuutli-e (le leur valid'te’ , niouie

.lil culls- ,
le mpporteur, la commisswn persists unnnlmen‘ieut 2'1
croire qua l‘expulsion de la lmute noblesse est une mesure
sage et polizirlue.
Cepemlzmt , continue Bouley', la commission a Vu avec
'et puruissnit menace): les republimins

(.louleur que son pro;
(l’une division [‘uneste , Eure naltre uue reaction , et (lanmer

espeiulr: eotnzua (les pillurtls et des voleurs. Quoi‘. purre

queVo is panacea ([ue je suis coupuble da tel crime , je (lo‘is

it": puni r‘oimnz si ie l'umis t‘éellemeut commis 2‘ 0h en

strious-nous , guild Dieu ! si toutes les illusions qui
. pusseut pui" l4 tete Ll!“ nos ennemis , devenuient (les vérités
V i11(‘.l)l’ll‘.r‘:~l£ll.‘l(i5 uux yeux de l;l justice et «les trilumaux ?

ms , sans l
.llhmllvll
on’ at ll.
1356411112

upgielt- -

”infill/ll (,es hummus qu‘iginw'cuse (le ltdir la republique, n‘y ont-ils ninsi aux rovnlistes , (‘ontre le \I‘mu (les p .t;riotr:s . 1m. pm?—

le “Ull‘s g > 'pns leurs fesu ues , leurs r‘ilellS , leurs pureus , leurs umi‘s , texte de Calomnier lzl liberte , une omtusimi do 5. zunarer
les porter £1 hair le dos nvuumges (l6 la vir‘toire remportée sur liltinl‘em’mnr;

llurs lJiians. 0n 17.1-5le il‘iutéret pour

3"“31'13013‘3‘”) ‘31 011 113 Ye“? pus YOil‘ (lulu ruison d3 sculc wsngida'rruii'su

rn l'ulm- :1
,.

:itoyciia‘l clans la journée Llu 18 frurtitlor ; cette

  

 

(120‘)

9,113.13: la rommission 1'1 rctlrer son pi‘ojct pour en prdseutcr
UH lllJlIVni’ll‘.

Ln, rapporteur fuit lecture de ce projC—t; il tend 2'1 sus-
pnmlre les ci-deVant nobles de l’exeroice des droits de
citoyens pendant sept 11115.

C/uim‘ur : Je 1n‘.1ppluudis (le Voir que la commission
S‘E‘Sl', rapprocliée (l‘une opinion que j‘ai éinise ; il y a
quinze jours , (121115 11110 feuille Periodique. Jc pourmis
s;1isir cette occasion pour capter la popularité d’un moment,
Innis cette consideration ne doit point inlluer sur la con-
(luite (lu législuteur. Quelques feprésentuns (lu peuple
out cru pouvoir, sans danger. étre moins Cit'conspects:
qu‘ils me permettent 51 111011 tour de les interpeller avec
franchise.

Ella n'est pas éloignée , pourmisie leur (lire ; l’époque
01'1 cette tribune , illustrée Par les Verguiaux et les Con-
fut livrc'e aux déclamzitions de pluts écol-iers : elle
(lébiter avec arrogance une série do lieux
ne niéritent pus méxue l‘lionneur de la
refutation: elle les Vit défenclre et les pretres funntiques
presque mus nobles , et les rebelles presque tous nobles , et
les émigrés {mosque tous nobles , et les colons complices de
I’Angleterre presquo tous nobles , et les princes qui sont
assuriémeut tous nobles, et les Bourbon chefs (la la no~
blesse , etc, L‘Europe fut conl‘ontlue en voyunt l’liéritier
(l‘un tyran euvoyer ici méme SES valets pour plaider la
cause dc l21 rovauté £111 milieu cl‘un sénut l:l)re.

Vous fl-L-UH‘ vus ulors vuus armer en fweur de la consti-
tution violée .9 Vous a-t«on vus utmquer cle from; les auda-
Cieux ennemis de la république '9 Non. Vous vous conten-
Lites tle gémir en silence sur les 111:1ux de lei Purie. lit
aujourd’liui ; la seule proposition faite d’espulser les nobles
a réveillé votre courage! Vous dénoncez eomme tyraus d35
llouzines (lui ont 11'1érité toute la linine des tyraus', des
lmmnies qui , sous la Convention nationule, ont lungui
:l 1115 les furs du despotisme impérial; (111i , sous l';1ssemblée
ligislutive , our dénoncé le comité royal autricliien; (111i ,
51113 l'.1sscinlilée constituante , ont terrussé le inonstre
:llldHuX de la filodalité; (111i, Inéme avant l'aurore de la
revolution , out préparé par leurs écrits le rogue de la
liberté 1

Ali! revenez de votre erreur ; render. plus do justice .‘1 la
sincériu': courngeuse (la la commission. Maia le plus grand
service qu’olle uit p11 rendn‘: ('1 lo liberté , (“est d'uvoir re-
tire un proiet 1111i seiuble diviser les republicgzins ; elle a
St‘nli (pie les roynlistes (Amient le'i , Ct que notre union seule
zmuvnit nous suuver de leur sacrilfige fureur. Ainsi , upré‘s
e 171 vcnrléiniuire , quelques républimins proposé‘rent in—
consirlérément des inesures exngéiécs : je les combutlis,
Yer. ie Fus pro'lumé le snuveur (la la constitution par [8 fili-
72977," et [(1. Quotidic-mw ! Perlide éloge! piége dungereux!
nous snurmzs désorumis nous gamntir (le votx‘e atteinte.

Lie (l1‘lll;ll!(l:3quf‘ , pour ne pas luiser Hotter plus long-
?mups l‘opinion publique , le conseil,:1l_1undonn;1nt l'uncien
11mm , soumette Sur—lC—Clmmp :1 la discussion le projet
nouwfiu qu'clle V0113 présente.

Appuvé , s‘écrie-t-ou d’une purt‘. L'njournement
£113 l'au!

Du lungs tlvi‘l) its s‘efllr‘avent sur la question d'urgenre ; elle
cx-t (titlin 1l1'11‘ln1'."12. lye projvt mis ensuite aux \‘oix , article
par .‘1r‘i. 'e , 1‘1':;111l1i11111':, zlprés uw-ir subi queldues modili-
«unions rérlavnées tour-51411131” 11111‘ l’ison-du—Culuud, Guil-
le.n.11'tl:~‘t, llinu, Crusaous, Cliollet b1 Suvm‘y. ~\ioici les
p:i111,,i;’111l1~s rli ;h‘>‘-ili1’1:25 d9, la 1'1"s1,1lution.

   
    
  
  

(lorcet. ,
los entendit
cmnmuus , qui

, dit-on

7‘.

-.. .L

' ’ ‘\ n Y rr‘
)5 7' .11 Lil-IERAA

DES 199/1393 TTE S

1: Le museil , consiqlz'emnt que la prumiére condition
pour excrcer les di‘oits (l6 eitoyen Franqais est Lle ,pi‘ouVer
Sun uttucliement 51 la (“onslitution [’mnfaise , et qu'il est
necessuu‘e ; £1 cet eff-ct, de passer par les épreuves qu‘elle
present ; resout :

1°. Les individus qui étaient privilégiés avant la révolw
tiun ne sont pas citoyeeus frangais; poui‘ le deVenir , ils 313.

ront tenus (13 se confouner aux dispositions prescrites 1m- '-
. 1~ , .

l'urticle 10. de la constitution , relutil’ aux étrangers.

2°. N0n0bstunt la seconde disposition (le l'zn‘ticle pi‘écé.
(lent , les individus privilégiés qui , sous l'ussemblée cons.
tummte , ont protesté centre l’ubolition de la noblesse , 1113'
PCUVSUE , Lléll'is aucuu ms , devenir Citoyens Frnnfuis.

7)”. Ne smnt pas i‘ompris clans la premiere dispOsition (lei-
l’urticle premier les ex-nol3les sfui ont été membres de la
représentiition natiounle ou du directoire , les 111i11istresyl‘
les unlimiros '31: activité (11>. service , on ([111: leurs blessureglj
rogues pendant: lit révolution pour 111 cause de la libené
ont 111is (Luis l‘impuisszmce do servir encore; tons ceux enfin
qui prouverout iwoir ooncouru activement 2‘1 l’établissemem ‘
do L1 république. '

4". L‘urrété qui chargeait une commission dc présenter
un mode (l’osti'uoisute , est rapporté.

5". ll sera présenté incessamment un mode d‘exéeution
pour laprésente resolution.

Pison—du-Guland (lmrne ensuite lecture de l'arrété pm
en eomité secret , concernaut le représentant Rouzet,
arreté sur l‘extréme Frontiére rl‘Espngne. Le conseil 11 pass?! ‘
2'1 l’ox‘dre du jour, et a ordonué l‘iInpression (les piéce
transmises par l‘udministration centrale cles Pyrénées-,
Orientales.

Aprés avoii‘ entendu SaVary , organe d’une commis-
sion milituire, le conseil prend lil résolmion suinmte

1°. Le supplément (le solde fixé par la loi du 4. ther-
miclor an 5 , semi distribué duns la proportion suivaure,
{1 compter du premier brmnaire prochain.

A11}; offieiers supérieurs, un cinquiéme en sus deleui
sol de ;

Aux

Aux

capitaines , un quart;
lieuteuuns et sous—lieutenans , un tiers;

Aux smzs-ofliicie‘s, deux tiers};

Aux soldats , 111 21102116.

2". Les ol‘liciers d‘,1rtillcrie et (le génie , ainsi quelesj
auti‘es oliigirfirs einployés i1 l'étut-muior de la dix-septiéme
division , jouiront (lu 1néme supplement, cliaoun suivam '
son grade. . ’

CONSEIL DES ANCIENS.
Pré'ideuce du citoyen CP-ETET.
Séazzce [Zn 2:) vie/zdémiizire (m 6.

Le conssil approuve trois résolutions:

La premiére rapporte la loi du 28 ventose relativell
1:1 prise (lu nuvire J‘L‘cliriir. '
La seconde abrogc la loi du 11. messidor, qui avail
unnaillé les opémtions de l‘ussemblée électomle (leg Deni- L
.23 1‘tli1—‘s , seizznte (111:1 ci-d-eVuut Cannes :1 Anvers. E11 rouse- ‘1
quence sont udmis (7011211118 représentans clu peuplo 1111
tonseil rles anCiI-ms le (:itoven Boei'enliroeclg, et '21 (‘Cl'Jl
(1'35 Ciuq-reuts le citoyen Prison. Le citoyen llemoor est

1101111110 mint-1 ure.
L11

Voyage

troisiéme accorde une indemnité, pour fax-us dc

, (111); do 1); *oprésentuns Lurliiéve et Dclpecli.

 

PECQUEnEAU.

, __,___.,_.—-

HISTOBIQ U135, rue de [a Railhtz’a, FFtlJ 112 plume (161‘
Vipcpz’rcs, N”. 1. ,

U11 g
1011111311
0115 lo
Ill 1109?:
‘lirju, lt'
‘L‘S som

,,
L‘IH‘OH'

.Lc 1:1‘