xt7rxw47tb54 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7rxw47tb54/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-09-22 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 22 September 1797 text Courier du Jour, 22 September 1797 1797 1797-09-22 2023 true xt7rxw47tb54 section xt7rxw47tb54  

     

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:14 Du 1" .VENDEMIMRE, an 6“. dc ta Repubzique

 

:_,'_ ,__

Proclamation (Zn (lirectcire sur la reprise 6.7/2.9 71
(I’ll, direcloirc an conscil des cinqvoenla‘, sum
France , de tous cam: qui , insert] .s'zu‘ am: [is
(115 préwdani ([14 conseil dds Cling—owns , .s-ur [a col:

Lu‘. .2 ‘._aa.». «a

BEEQER.

1110311. [TATE l’lGE'l'.

 

frangaise. — Vendrcdi 22 SEPTEMBRE 1797 Qv st. )

4

osli.’ités entre la France , l’Aut/‘ic/me! Z’anlelcrre. -—-Zl[es.s-mr¢’

. . . . . o
[’exccplrolz EL apps 181' a la. [0L gm onion/la l’expulszmz de la
5. d’guugfes, en apoxené élé provisoiremcnt ra‘yér. — Discom's
abratton de la fé [e do [a républujuc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVLS E SSENTIEL.

La résotution qui fruppe lcs journaux dc t’impot do.
“timbre , ne pouvant Lander 21 étre approuvée Par 16 conscll
: fies anciensflc propriétairc do cc journal croxt devou‘ ms—
‘. truire ses abonnés,.que1ques jours d’avance , do Pitugmen—
tation do prix que cot impot néccssitcru pour latwnne-
~ :11an :1 son journal. Lo droit dc timbre s’olevera u—peu -
* prés £1 vingt 5015 par mois. Il taut done quc to} personnes
qui désireront continuer 1a lecture du Conner du Jour ,
veu§ltent bien avoir Ia bonté d’onvoyer la somme (18
. 5 Iivres par ti'izncstm. Sans cctte précaution? 1c Bro-
' " priétaire (111 journal 55 trouvant dans l’imposslbthtc dc

fairc les avances néccssuires ; so. vcrroit forcé £1 une sus—
pension d’cnvoi toujonrs désagréable pour lcs abonnés ,
ct suntout dans ]cs circonstanocshctuelles, on 105 évé—
nemcns ne pcuvcnt manquer do dcvenir intéressuns. Les
abonnés qui doivcnt encore étre servis pendant un 0L1
plusienrs mois,et qui rcnouvelleront sur-le—champ leur
abonnement, seront dispensés do payer l’augmentation
du pnx du timbre pour le tems qui restc encore 2‘1 courir.
Ainsi , par exenlpte , celui dont l’abonnement finit ou le
50 vendémEaire on 10 50 brumaire , Cl- qui e verra sur—le-
champ 1 :2 livrcs pour le prix du trimestre suivant, rece-
vra 1e 'ournal jusqu’au 150 nivose, ou 30 venlose , sans
payer {cs vingt ou qum‘ante sols , etc. qu’il dcvroit pour
le mois ou les deux mots qu’il avoit précédemment payés.

Ccu'x qni no scroicnt point dans l’intcntion do sous—
crire :1 cat arrangement, sont supplies dc vouloir prondre
1a peinc d’cn instruire 1c dil‘ectcur par un mot d'écx‘it.
Ce mot d’tEcrit est absolument nécessaire, afin d’évitcr

 

    

 

dos déponses considérables. Lcs marques do satisfaction
cl d’intérét qnc 1cs abonnés Ont donné juqn'ici 51 cc jour—
1.131, font Cspércr qu’ils voudrout bicn so rcndrc 21 cette
mutation.

NOUVELLES ETRANGE‘RES.
ANGLETERRE.

Lonclres, 1r} saplnnz/bre. (9.8 fructidor.) La hansse
subtle dos cmts [whites qui s’ost (moron him‘, a (3th

1, Occasmnnée par 105 whats consiJ-"rabtcs (Inc iirmt 105

.> ' a . - 1 - .
mms d. un )Cunc banqntcr roccxnmcnt ' um‘lvo cn Anglo—

terre , ct ayant quitté Parisle vendredi précédent. II
étmt du nom’nrc do new; qut , provisoiremcnt rayés dc 121‘
hste deé é-mxgrés, ont été obligés , par suite du dernicr
arrete cu _du‘ecton‘c , do sortu‘ (16 Parts sur—lc—champ.
On a dit‘qu’ll avoit apporté dos nouvrlles trés impor—
tantes d une date postoueure 21 cellos rogues par .9 god-
vernvment.

‘ Le brmt s’est répanrlu Z’mais nous no saurions dire sun
quel fondement , que lo cltoycn Lctourneur , aprés avoir
communlqué illord Matmesbury 1cs derniers événcmens
(1e Pans , aJouta qu’ll cspéroit quc les obstacles qni jus-

- Q‘r'iri avoienl: .cntra'fé la muy‘che de la négociation ,
ctment désormais lows.

Qn écrit dc Portsmouth, on date do 15 scptembre ,
one 16 vaisscau 1‘Aréthuse, ayant 51 hard to general sir
Ralph Abercombie , cst entré dans ce port, vcnant des
Barbades , aprL-s une traverséc dc six scmuines.

L’Arélhuse fit rcnconlre 16 10 aoftt) do In corvette
frungaise 10. Gotta de 20 canons, Inquelle vouloit courir
sns , prenant 1’Aréthuso pour Ic Bull—Dog , sloop dc
guerre , ct engagea un fcu bicn nourri pendant 45 min.
Dans le cours de ccttc action, In corvette cutdcux110m<
mes tués ct sept blessés ; I’Aréthuse pordit un homme ,
ct deux autrcs furent blessl‘s; apros quoi la corvette
amena : c110 est arrivée £1 Spithéad.

L’Aréthuso s’cst aussi cmparé , to 11 aofit , (l’un hoL
hniais destiné pour les Indcs occidentalcs, ct dont on
attend 2‘1 chaquo instant Parrivéc dans nos ports.

On nmndc dc- Cork , on date (1L1 9 soptombrc , que le
vaisscau do so majesté 1a Doris, ('st entré dans ce port
avec le Fabius ,_CO1‘saire frangais do '20 canons ct 150
homxnos d’équipagc, dont il s’ost cmpan’: to 5 do.
méme mois. It oat entré aussi un amérirain quc lc Fabins
avoit capturé, ct qui a été J‘epris par to D 'ynde.

Voici 1e tubtouu comparatil‘dos vaisscaux qnc 5c sont
pris respectivcmcnt les angtais ct lcs frangais , dcpuis ls
commerccmcnt do In guano.

1795 179’» X735 1796 1797
Anglais pris 261 59.7 502 41/1- 562
Frunouis px'is (3.5 88 117 63 115

 

9.9."
557(3-

Baluncc contrc I’Anglctcrrc. . . . 1890

A.

 

 

 

   
   
   
   
 
  
   
   
  
    
  
   
  
  
   
  
   
  
   
 
  
 
 
  
   
  
  
   
 
   
   
   
  
 
  

 (2

R'EPUBLIQUE FRANQAISE.

P A R I S , 5“”. jour comple’mentaire.

La guerre génc’rale va se raluincr. Le public s’em—
presse autour d’uno proclamation que le directoire exé—
cutif vient do fairs afticher. Il anuonco qu’il est tems de
{sire cosscr lcs tcrgivcrsations du cabinet (le Vicnnc qui ,
en paroiSsant s’oocuper de la paix , t'ait de no‘uveaux pré—
paratil's dc gum-re; qu’il est toms do déjouer les préton-
tions et lcs rusos (lu cabinet dc Saint—James; que l’am—
V'bassadour , anglais pressé do s’expliquer sur le premier
objet do so légation, n’a répondu qu’en repartant pour
Londres. En consequence , il ordonne a tous les militaires

' et autres réquisitionnaircs do rejoindre sur—le—champ les
armées , pour qu’ellcs soient completes et prétes 31 mar~
chcr a l’ennemi, an 15 vendémifiire prochain.

Win——

Panckouke qui depuis 40 ans se mole do journaux ,
'Vicnt de faire imprimer sur la resolution qui rles assu—

, jettit £1 un timbre, des observations propres it détourner

- 21¢ conseil dos anciens do donner son approbationg cette
resolution trop peu murie ; il assure avoir la p‘reuve
acquise quo les journaux et papiers—nouvolles executes
Ilans les dtipartemens rendent £1 peine leurs frais. A Paris,
il y avoit aussi nombrc do journaux dans le niéme cas.

En Anglcterre , lc plus fort impét n’est pas cclui que
paicnt Ives journaux, mais bien celui qui se percoit sur

‘ Ics annonccs , affiches, et avis divers qui y sont insérés.
L’impbt du timbre, (lit Panckouke, est inexécutable ; i1
causcra la destruction dc nombre do journaux , ce qui
sera une perte pour ,1}? trésor public: il entraincra des
:lirais qui on rendront la perception pres'que nulle pour
lui. En place du timbre,il propose d’augmontervle port
dcsjournaux d’un tiers. Mais , d’apres ce qu’il a établi ,
que la plupart, soit dans les départomens, soit St Paris,
rondent £1 peine leurs frais , toute augmentation de port
lcur seroit mortclle, et par centre—coup funeste an fisc;
car ilne faut pas simplemcnt s’arréter au simple port des
journaux pour calculer les bénéfices qu’ils procurent au
trésor public ; c’en est la moindro partie. Cliaque abon-
nement oblige d’écrire une lettre , et la plupart n’étant
que de trois mois , c’est quatre lettros par an. ll y a on
outre une foulc do lettres pour réclamations. pour chan-

‘gemens de domicile; d’antres pour annonccr dos évé—
nomens , des cnvois de pieces zulministratives , dc re—

;lloxions (Particles le )ort (le liar-(rent etc. En un mot '
7 5 o J }

les journaux sont pour la poste , en l’état aotuel , une
aninc t'éconde ; ct c9 seroit tuer la poule aux oeut's d’or,
quc dc los surcliargvr d’un impot qui lcs dotruiroit.
W
On assure que lo (lire toirc Vient d’iniprouver la lettre
:militairemcnt écrite par le général Hochc a Schéror mi—
nistre do la guerre.
W
Un américain do l’ctat do Connecticut viont (l’inven—
ier lincpl'CSSe avoc laqueilc on tire, clans une lioure ,
(lcux millc copies d’un beau tiragc ; avcc los presses 0r—
dinairos on no tire , clans lg memo cspace (lo toms , que
(lcux cents cinquante ropics.
' W
Le l‘ameux domainc do Lallilte , qui produit lo mail—
leur vin dc Bordeaux , a été udjugé pour 2 millions 5
milk: livres an ministrc (lo la r-‘publique balave,

églises desservies par dos prétros qui n’avoiont pas fang.
leur declaration de soumission aux loix de la répu

blique.

t

i . . , . t . .- g,
Le police a fait former dimanche dormer plumeur?

i

{a

-—-—-—-u—_-——-——— .
Le cei‘cle constitutionnel s’est occnpé avant—hier dela-
question de l’ajournoment du corps législatif; c’est 1e
citoyen Collin qui , le premier , a fait a cot égard une”
motion d’ordre tendante 5‘1 faire un écrit pour rassurerg,
les republicains. . §
Poulain—Grandpré a aussi parlé avoc force-surla quest
tion. ' .,
La proposition do Collin a été adoptée.
Le cercle charge 1e citoyen Benjamin Constant de ré‘
diger cet écrit. 2
~ m-
L’administration municipale de Versailles dément lt ’
fait .qne nous avions rapporté relativement on suicirlc "
d’un malhoureu'x qui s’étoit tué , aprés avoir donné la i:
mort 51 sa femmc et a ses deux enfans.
W
CONSEIL DES CINQ—CENTS.

Séaizce (la 5””. jour complementairc.

1

 

Des ministres du culte catholique , envoient an conw-3“
soil lc procos—Verbal de la prestation qu’ils ont faite du'
serment de liaine a la royauté. « ' ‘

On réclamo l’ordre dujour; il est adopté. j- ;

Une foule do communes dos départemens du Nord
do la Manche et (le Calvados, félicitont le corps légis- :‘i‘
latif sur l’lieureusejournée du 18 i'ructidor.

Mention honorable alt procé‘s—Verbal.

Trois député‘s du nouveau tiers prétent le serment "
(1e liaino a la royanté, etc. "

.sMention au proces-ivorbaL ‘:

Bailleul, par une motion d.’ordre :Vous avez déli- 3'-
béré que letiers de la (lette pu'blique seroit g'rayé en nu
méraire , et quc les doux autrcs tiers seroienl Tambour-
sés en bons an porteur, admissiblos on acquisition de
bions nationaux. Dans les circonstances p-l‘nibles on se ,3
trouvc le trésor public, cotlo mosuz'c est—éllo la seule ad- "
missible; car jramais la France it‘out pu lournir au paie- :
merit dos ('iéponst-s publiqucs, aux charges locales etz‘i
l’acquittcment de la' dette. ll s‘agit d’en assurer lc
SUCLtCS.

Pour y parvenir , il faut simplifierles transferts, fa;
cilitcr la oirrulation des inscriptions, et donncr aux ren-
tiers la faculté (le payer lcs droits do l’enroglstremont
en bons do (lcrnier tiers reserve. Sans cola votre resolu-
tion seroit illusoire. '

L’oratcur propose ensuite un proiot , dont il dcmamle
lo renvoi a la commission dos finances, el loqucl est
concu en cos termcs : ‘

Art. I“. [l no pourra 'étro formc'r aucune opposition sur
1c capital ct lcs arrémges dc la dctlf1 puliliqwe.

11. Les droits do transl‘crt no scront ports-us qu’a raison
do no sols. '

Ill. Les droits rl’enregistroment pourront étre payés
en lions du dernier tiers rcconslitué.

Le conscil ()l'tlifllllc le rcnvoi a lo commission,

Organe d’une umnmission spécia lo, Saiiitwl-lorent l'ait
nn nouvcau rapport sur los sz‘co'urs 5. acoorder aux c1—
toyens , dont les propriflés ont élt': i'avag’éos par la grele,
l’inccmlie, ct les inondations pendant Fan 5 ct los an»

 

  

.ent lt
tuicifl: ti
nné la

 

 

 

déli- 5.
1 nu-
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n sur 1‘ «
aison
:ayés
t iiiit
: ci‘

1.611,,
i all"

“a”, gnaw {so

(15»)

nées antérieures. Vous avez, dit le rapporteur , charge’
la commission dont je suis l’organe, de rechercher les
moyens d’accélércr la repartition (les secours que ta
bieitt'aisancc nationale a proniis vle verser sur les cam—-
pagnes ravagécs par les lléaux de la guerre ct de la
nature.

Le résultat (les meditations de votrc commission .CS’E
que le retard desespérant apporté a cctt‘e distribution
provientde la loi metne qui proniet ces secours twp
long—terns attendus. .

Elle n’atteint pas 10 but que le législateur avortrcn
vue. Les secours no soul précicux qu’autant qt) Jls
Viennent avec rapidité dissiper 10 mal ct t'aire beiiir ‘la
main pi‘otectri'ce qui les 'apporte. Cepemlant les 101x exis-
tantes sur les secours sont essentiallement lentes dons
leurs formes 3 éllc's doiiren't donc étre inodiliées et
activées. ' ' ‘

Les loix sur les se‘cour's o'nt été faites durant lc papier
momioie; elles out une teinte de prodigalité qui l'att
d’abord cspe’re‘r a'u mallleur (les puissans alléoremens;
mais au fait , ellc sontd’une avarice qui approche de la
derision , puisqu’a l’exécution on apprond qu’elles pro-
mettent trop , et qu’ellcs ne donnent rien. Par ces lotx
herissées dc formalités presque judiciaires , on a sacri—
fié la bienfaisance 7 qui étoit leur essence , a la pré-
caution qui n’c’toit que leur accessoire. On a voulu trop
bien faire, on a manque le but : c’est ainsi que le micux
estsouvent l’ennemi du bien, ~

Le rapporteur propose ensuite un projet qui, en
abrégeant les ‘délais , et en simplifiant les formes pre’cé—.
demment 'étabties, (tonne plus de latitude et (16 con—
fiance auxministres et aux administrations ; il porte quc
sur les quinze millions provenant (les quinze—trcnte-
sixiémes de sous additionnels de la contribution fonciére
de l’an V; il en sera prélevé -} millions pour les depar-
temons ravages par la gréle , les incendies, les inonda-
tions ; 5 millions 500 mille livres seront distribués aux
quatre départemens de l’ouest, et 7 millions seront ré—
partis cntre-les ‘iépartemens qui auront soulfert (les ra—
vages de la guerre inturieure qt extérieure.

Apres de légers débats le eonseil ordonne l’ajourne—
merit a deux jours.

Con Formément a la loi , le président prononce un dis-
cours commémoratif de la lbudution de la république.
Cinq années so sont écoulées , clit l’orateur , dcpuis que
la convention , que les rois Voulotent (létruire et qu’ils
furcnj forces d’adtnirer , décréta ,. par cntliousiasme , la
république. Il ne suflisoit pas de la louder, il talloit l’or—
ganiscr; mais combicn d’olistaclcs lui l‘urent suscites par
le lituatismo royal , nobiliairc ctsuperstiticuxg.’ Des exces

-~révoltans :‘roduisirent des ell‘cts contraires, et la France

dc’cliiréc, marclia de roactions on reactions, jusqu’au
luoment oi‘i um: constitution sagcment démocratique ,
th opposcr aux efforts rcnaissans des ennemis de la
libcrté , nno barriere inexpugnablc.

lei l’orateur trace to parallete (in gouverncment royal
ct ilespotique , ct du gouvernemcnt républtcain; il tait
Voir quc celuiv—ri t'avorise .le (lt'tveloppemcnt de l’indus—
tt'lc , (lu talent, (les sciences ct (les arts; ct it on conclud
(we le second est preferable an premier. Ce (loveloppe-
m‘cnt'l’ami‘nc a lajournée (in t8 l'ructitlor. Ccttcjournec,
(lILil , a tEtéJ’ac'le conservatoire (to la constitution , 'lont
‘0 (lépOt est confié an inorps ltigislatif, au directoire ,
aux autorités constituéc;s, a la bravoure dc tous les

D

francais. Les biens qui cn résulteront , prouveront a la
France que les honmzcs qtzi litigitoicnt it'fani ccttc Epo-
que memorable, n’Qtotcnt Hi to corps Eégislatxt', ni le
directoire , mais une minorité i'aetieuse (Jui , sons 18
masque de l’llumanite' , (le la constitution ct do la jus-
tice , vouloit nous ramencr au gourernement et a la re—
ligion (lc nos pores. On a parlé'de nous ajourner , lJlETl
loin dc suspendre nos stances , nous devons les activcr';
car c’cstalors qniune majorité I‘i’:1>tti)litaine est restée
(lans les (leux conseils , qu’il {but se hater de rétbrmer
nos loix , de guérir nos plaies révolutionnaires , et de
consolidcr le regne de la république. Voila nos desirs ,
nous les remplirons. »

Le conséit ordonne l’impression de ce discours au
nombrc (le six exenlplaires.

L’institutnational paroit a la barre. Daunou , qui en
'cst president, porte la parole; iltrace le tableau des pro-
gres que les sciences et les arts ont lait pendant le cours
de l’an 5. Les travaux pour la mcsnre (le liarc du meri—
dien , compris entre Bayonne ct Dunkerque , sont fort
avancés ; its seront terminés dans le courant de l’année
Procliaine.

La clasac des sciences morales et politiques s’est distin-

' truce Jar (les rccherches sur la civilisation . les im fits
b , , P 9

les cinprunts et (les éclaircissemens sur (les
portans (l’histoire et de geographic.

L’orateur fait des voeux pour que la reunion (les deux
Pouvoirs les mette enfin en etat de travaiiler a organiser
l’instruction publique et les institutions xnorales.

Le president répond-que les Sciences , les lettres et les
arts trouveront toujours- dams 1e goiwernement republi-
cain des encouragemens. Il invite l’institut a prepager
le , lumieres , a réculcr les bornes des connoissances hu-
maines , a faire connoitre les verités utiles , a (léniasquer
les erreurs , et a étre toujours le centre du bun gout,
des sciences et de la morale. 9

Le conseil ordonne l’impression (les deux discours , au
nombre de six exemplaires.

Le conseil avoit demandé au directoire des renseigne.
mens sur la question (is savoir, s’il étoit utile d’appcirter
des exceptions , en favour des militaires , :1 Particle XV'
de la loi du 19 fructidor , qui force leis émigrés , non-
rayés détini‘tivemcnt , a sortir , dans un iélai determine ,
du territoirc dc la république; le directoire transmet

en rép inse un mémoire du ministre de la police concu en
ces 'termes :

La loi du 19 fructidor a été reeue avec applaudissement
dans toute la France Son execution stricte et rigoureuse
doit délivrer le sol de la république (Ye ses mortels enne;
mis', les émigrés et les prétres turbulcns. Faire une loi
d’exception :1 Particle XV, ce seroitanéautir laloi prim-a
cipale. Sans doute quelques citoyens , quelqucs deton—
seursde la patrie seront frappés par ccttc mesurc gene-
rate; mais ce légcr inconvenient ne doit pas lutter en
parallele avec les dangers qui résulteroient (le 1’

points im—

CXCC‘P"

‘tion proposéc, avec le salut de la masse entiere des ci—

toyens.

ll font que les émigrés soient expulsés (lu sol francais;
sans cctte mesure , nous verrons sc ralumcr les torches
de la guerrecwitel. Leprmctpe unc l'ois attaqué , ‘l‘etl'et
(le la lot est detrutt. L estavec (les exceptions pareilles ,
qu'on a ouvert les portes (is: la l-‘raucc aux (-migrés de
T ‘tl 1 H' t t ‘1‘ i—ltl' ‘

(M on , ( u an . 0. Las 1m, ct des colonies.

J’ai fait connoitrc an directoirc la~fraude misc £11

 

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H, ”HW<
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drawn-a»

 

  

usage par 'cer'tains émigrés qui , it force dc corruption ,
étoicnt parvenus ii substituer leur nom ér celui‘de quel—
ues volontaircs, ctuse l'nirc ainsi ell‘ucer dc la liste
dos émigrés. Lc salut dr: la république dcpcntt dc la 1-i—
oourcusc execution de la loi du 19 fructidor. Etourdis (10
gene journeo , lcs complices de la royauté ne se croicnt
s encore vaincus. l’ar»tout ils zissassinent 105 function-
nail-'55 répu‘olicuins. Us out commence b. deroulcr le
vasl‘) plan (1.; contra—revolution , (lent la sagcsse du (li—
TCCLoire a déjoué l’exécution sanglante.
Les mcsures prescrites par la 101 (in 19 sont douces;
lcur exécution entraine Pet]. diinconvéniens; ct depuis
u’clle est rendue , lc ministre a arrétt’: la radiation (l’un

Z1.

‘ grand nombre (le crtoycns qui n’avoient été portés quc

ar erreur sur la listc.

Chazal : Jc dois m1 miniatrc de la police ct au direc-
toire , [a justice do dire gu’ils out chemhé , et mis en
oeuvre 10115105 moyens elliraces pour cfl'acer de la liste
des émigrés V0101“aims ‘1‘“ y ‘1"910ntété portés , ou par
mulveillance , ou par “"6“; Ct J’atteste que vingt-trois
(1e m0“ départemcnt ont oblenu justice. Je dcznande
[impression du message. Adopté. ‘

Guillemardct : Lc 111655350 11,3 fait quc nous confirmer
thus l’opinion on nouS élions 'tous que la loi du 15 fruc—
tidor devoit étre exécutée dans toutes sa rigucur. Je

- (lcmandc que la Proposnion (111i avoit été faite d‘apportcr

une exception (‘1 l’article XV , suit rejcttéc Par la ques—
1ion préulablc. Adopté. -
W

TcxIe (la la resolution relative aux/bmls néce.9.~7az'res pour
15.; (1’716/i885 ,grfinérales, ordinaires etextraonlinaires dc
l’rm 5 , (rdoph‘e par le conseil des einq—cents .571ch
rapport dc [fillers , an 129m. ([6 [a calmniscion ([63 fl—
nanccs.
L1: consvil (103 cinq—ccnts, aprbs vvoir cntcndulcmp—

' Po‘t (la la commission (lcs finances ct (les dépenst-s, sur

lcs messages (In directoirc cxécutif (105 15 ct 23 du mois
(femur : _

Coirsi'érant que la defense cxtéricurc do In répu—
bli luc, lc mainticn (lo l’ordrc (lztns l‘intéricur , le trui—
1cm-2nt dos fozmtionnnires ct sulariés pnblics , lo sort dos
renticrs , dos pensionnaircs , lcs rénonipenscs (lues aux
défcnscurs dc lit patric , ct le rlrtahlissmnent du crédit—
public , nécrssite, (l‘un able, qu’on arré’m l’état dus de—
})cns'cs one cos Ilill'ércns objctsexigcnt ; (lc l’untre, qu’on
assure lu rentréc et la disponibilité des l‘ontls niecossnires

your )7 fairs. fa." . ; quc c’cst dc cctte balance quc (lépontl
in. sneebs dies mosares it employer pour obtcnir uno puix
gloricusc , et ussurcr iotltcs lcs parties du service pu—
blic ;

Considérant que los circonstanccs no Furcnt clans nu—
cun tcms ni plus urgentcs , ni plus ixnpérieuses , pour
airiver it re. rhutint,

)«Eclaro qu’il y a urgencc.

Le ronscil, aprt‘zs uvoir declare l’urgcncc , prcncl la
rt'solution snivantc:

TITRE PREMIER
Filmneeri. Contributions (Nr/‘m’ns.

ART. l”. L’étatilesfimdsncvessairospour]r:stl¥>penses

W

( '>

Do l’imprimeric dc meo , rue du Museum , cloitre Saint-Gennain.

gcncrales , m (.1 ones at extraordmznres do l’anVI dc—
~a'“ Cs I-‘x‘fl'l "" V ,
nCLIIL 1). ox isou v.1.“ nt [use a la somrne do 615 millions
ll. l'tcontnbntin to "3
:1 29!; “Iii“: .‘t “is n incline est Jtdulte, Pour l’an \ I,
:1 nons‘cn 1.x tItCIPZI ;-ct en rccette ellcctive , dé—
uCtlUHifllLC no la contribution tlesdomaincs nationanx
:1 20011111110115. ‘ ' i
' . . .' 1‘ ' ' ’.
Iii. Lu contribunon mobiliauc , personnclle et somp<
tuuire est 1‘Ctlu1lC , pour la meme année, 51 50 millions.
IV. La sonnnc mentionnée clans l’article premier sera
prise sur le produrt:
1". De la contribution fenciére. . . 205.000,000
‘ . . .,. . ’
2". De la contribution lllobtll‘dll'c per-

sonnclle ct somptuairc. . . . . 50,000 000
5”. De l’cnrecristrement. . . i
[1.” Du tiznbr: . ' 79,000,000
r0. 1) } . t. ‘ . . . . . . ‘ 16,000,000
0 es 1 ' no no u . . . ’ ‘
6", Des )‘Zicntcsq CS . i . 8,080,000
u. ‘1 . . . . . . . . 20,000,000
7 . Destlouuncs . . . . . . . 8,000 000
in . . \V - ‘ 7
60. Des postcs et messagcries. .. . 14,000,000
9 . Dudroit de passe sur les cliemms. 20,000,000
10". Dela marque d’or et d’argcnt . 500 000
. }
11". Des poudrcs ct salpétres . . . 500,000
12". Du revenu dcs foréts, salines ct
confiux . . . . . . . : . . . 56,000,000
10 . Des revenus (125 domames natio—
nauf . . . . . . . .' . . . . 20,000,000
14 . Des ventes dcs dommnes. . . s 20,000,000

15". Augmentation do droits sur lesta—
bacs.. , . ‘. . .,. . . . . . 10,000,000
16", Des loterics. . . . . . . 12.000,000
17“. Des créances sur des puissances
.étrang‘eres. . .' .. . . . . . . . 10,000,000
18". Des rescriptlons batavcs. . . . 15,000,000
19". D’unc réservc sur lcs contributions
dc l’an 5 , années antérienres et dettes ac—
tives do trésor public. . . . . . . 87,000,000
. . 7 Total. . . . . . . 616,000,000
V. Afin d’arriver it 1’époquc it laquellc leis recettcs ct
les (lépenses journaliércs pourront se bnlancer , il sera
prélcvé'unc somme de 100 millions sur les contributions
directes (1e l’an t5 , ainsi qu’ilsera (lit ci—aprés.
VI. Les loix remlues sur les contributions fonciére ct
crsonnellc (l6 l’an 5,1‘églcrontde méme cello do. l’an ti.
La reduction régléc par les articlesfll et Ill, s’ope—

rem -, snvoir , sur la contribution foncitme , par so déduc‘ _
tion (l'un sous pour llvre, ct sur la contribution mobi- ‘

liaire, personnelle ct somptumro , par la tlt’xlnction du
sixiEme , sur ie Inontnnt dos quotes dos contribnablcs ‘

autorinncsurc ettluns la- proportion tles puicmcns qui

s’cil'ectucront snr clmc‘uno cle ces contributions.

VII. Les plus imposés do clmqnc commune , jnsqnii

concurrence do in moitié dos contribuobles, scront tcnm
(l‘ici unpremicr nivoso procllain , la moitit’; tlu mo’ntmll
do lour contribution foncierc (le l’an VI , l-as autres con‘
tribua‘oles seront tenus d'en acquittcr le quart dstns 1c
meme dialai ; le surplus sera puyé par portions egal
dans les ncuf ‘nxois suivans.
(La suite £1 domain.)
N O F. L C. H. . r-'