xt7sj38khn69 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7sj38khn69/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-13 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 13 October 1797 text Courier du Jour, 13 October 1797 1797 1797-10-13 2023 true xt7sj38khn69 section xt7sj38khn69 [‘6 7.6311? In

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Du 22 VENDEMIAIRE,

BE] 3‘8'5339

MOBILITATE VIGET.

 

 

 

 

 

 

 

 

caption triomphante dc Kosciusko , (‘1 Philadelphia. ——
Trozibles dans les départemens
.itui‘iomwl a'wfauboui‘g Antome ,

u conseil sur le droit de patente pour Fan 6.

Mésintellig‘ences entre la cour (16 Vienna et‘cell
dc Vuuoluse at de la Sari/Le.,—-—- Mort du roi (19 Frame. —Lellre du
au ministre de [a police. ——

Condom/wimp, d mart d’zm émigré. ——

 

 

 

A-VIS.

journaux 21' l’impot do.
lcs abonnés sont mv1tes
inséré dans un des pre—

a résolution qui sonmet les
bre , élant devenue 11116 101 ,
elire l’avis re‘latifa cet ob)et',

7. ens numéros , et a vouloir bien s’y conformer.

. e prixde 1’abonnement estde 12 livres p'ar tritnestre.
s lettres et paquets doivent étre adressés au citoyen
el , rue des Prétres - Saint - Germain — 1’Auxerr01a ,

110.

Cours des changes du 21 Vendémiaire an. VI.
Boris;— 52 52—10 311.
Or fin, l’once, 1051. 10
Argu‘i 11 d.10g.lem.49 5
Piastres 51. 7
Quadruple 80—2-6
dix151. Ducat 11 1.12 a.
3m effect. 151. Guinée 25 1. 6 5.
nos 95 Lé 95 E Souverain 541. 2 6 .
vourne 165 l. l, 102 ' Café Martinique {1/1 s.1a11v.
usanne 1 f; b. ‘7 1 p. Idem. S.Domingue42‘a/§2s.
516 3 b. 1 53b. ' Sucre d’Orléans 43 46 s.
ondres 251. 10 s. 26 5 Idem d’Hambourg 45 1‘1 515.
on an p. p. 51 mi. ,Savon de Marseille 16 s. 9
Huile d’olive 25 24 s.
Coton du Levant 36 1. 54 l.
Espriti5 5551. 51101.

emnefi'ectif 15

 

[Montpellier 3. p. 31 15 j
w scriplions 6-15 s. 7 1. gEau—de—vie 22 (1. 3851. 11:20
0115 3 5—15 5. 61. 1861 [1 1. 5_ s. 10
NIOUVELLES ETRANGE RES.
ETATS-UNIS D’AM'ERIQUE.
Philadelphia, 19 30111. — Le général Kosciusko vient
’an‘iver dons noh-e ville , on 11 a été regu avecle plus
v, 1111111 empressemcnt. A sa (lcscente (1n vaiss’cau ,‘~1e fort

' ’11 531116 do plusieurs coups do canon ; 61 i1 peine monté
' ans 5:1 voiture, 1e pcuple en a 6113

165 chevaux , ct l’a.
'1'ainé en triomphe.
’ . I T A L I E.
Man/101w ,‘ 15 septembre , ( 50 fruc’tidor. ) ——- Le
énérul Kellermann a passé 101 11101 , pour se rendre 2‘1
1 alnla—Nuova. 1\ous venous de 'voir arriver le ci—

toyen Nicolo—Fé , membre du comité (16 la guerre as

Brescia , qui vient prendre de la grosse artillerie destia

née ‘51 garnir 1e poste d’Orzinovi ct quelques autres dans

le Bressan. 011 a aussi enVOyé quelques piéces (16 canon

pour le service de ceiui do Sabionctta ; et i1 part aujour—

d’hui quaranle chariots de munitions (16 guerre et (16

bouche pour Palma—Nuova , 011 11 fant absolument qu’il .
soit rendu dons huit jours. Jamais , pour amener 1a

paix , on a fait avcc plus d’activité ,. dcs préparatifs de

guerre. '

On nous mande (1e Vienne , com'me une nouvelle 584
créte, .mais certaine, que le. baron Keller , nouveau mi¢
nistre de Prusse , £1 peine arrivé dans cette capitale , a
expose an baron (1e Thugut, que 16 101 son mailre avoit‘
choiéi le-marquis (1e 1411611851111 et le baron Jacobi pour sex
ministres plénipotentiaires an congréa 01‘1 d'oivent se trai-
ter les afl‘aircs do 1’E1npire ; mais que lo ministrc impéq
rial avoil :épondu que leur mission no pourroit avOin
lieu, et que l’enipereur gc ‘réservoit d’cn expliquer les
raisons 2‘1 S. M. prussienno. Cct incident , ajoutc—t—on , ne
contribuem pas a rétablir la bonne intelligence entre les
cours de Vicnne ct dc Berlin.

Zl-Iilan , 26 sepfemhre.
{ Les rédacteui‘s 611 journal des Patriotes d’Italie ont re-
gu du cituyen Villctard , secrétaire de la légation franv
gaise it Venise , la. 1ctlre suivante , on date du 30 fruc-t:
tidor , ctrl’ont fail insércr dans lcur feuille :_

« Citoycns rédacteurs , je lis avcc boaucoup dc sur~
prise , dams votre numéro 106 , que le médecin Boyer,
(1e Turin , a été ,enire autrcs choses , aécusé d’élro mon
ami , d’avo’ii‘ entrctcnu une correspondance avec moi ,
et qudc’est par ce motif ct quclqucs autres , qu’ila été
condamné £1 111011 par les Sz‘jans (hi Tihérepiémonmisll ‘
est vrai que pendant lc séjour (1e cinq a sixjours quej’ai
fuit 21 Tunin , j’ai connn cet inlércsszml jeune homine,
infant élé recommandé i1 sa famillc par une maison (le
co111111erce.Nons 811116110115 d’opinion it beaucoup d’égards;
maisl’aménité de son camciércflapurcté (16 865 111murs et
l’étcndue (1e ses counoissances , auroienl 1111 sullire pour
mt fairecultiver 1111 parcil £11111, dans 10111 autre lieu que

celui 011 is despofismc ca1'z1ct.l':riscdc délil l’amitiéla plus
11111ch 11015 to 191111.1111diaclm‘erpoux‘ l’honncur (1e lavérilé
que je n’ai jainais cnh‘etenu de correspondauce avec 11112;.

x

 

 

 

 

 

 _ 4.," . -____._..’ .

ct je défie les seélérats qui l’ont assassiné de eiter une
seule preuve du contraire.

Si commc homme je n’avois pas une horreur profonde
paur les antropopliagee couronnés ou non-couronnés; 5i
commc républicain jc me me sentois pas pénétré d’un
mépris profond pour tous les rois de la terre , jc pour—
Tois , comme francais , demander a l’individu qui regne
it Turin , une satisfaction authentique pour cette infame
dénonciation , etje pourrois facilement l’obtenir coinme
agentd’une puissance qu’il a , a ses dépens , appris a
respecter ; mais j’aimc mieux l’attendre des rapides
progrés de la philosopliie et des eflets avantageux du
Vertige des tyrans. Pour 1e present , tous les hommcs
de bicn et'moi , nousnous contentons de payer le tribut
de nos larmes sur la tombe du malheureux Boyer. »

Salutet fraternité.
‘ Signé VILLETARD.
Genes, 16 scptembre (50 fructidor. )

Il Vient d’arriver ici quinze 'cents frangais qui mon-
tent la garde avec nos legionnaires. Nous en attendons
jusqu’a six mille qui déja sont danls notre état. C’est le
general Laban qui les commande , ct Casabianca en est
Ie commandant en chef. Il nous arrive aussi continucl—
lement de plusieurs districts de not‘re republique, (lcs
renforts d’liommes annés qu’on avoit licenciés comma
superllu. Aussi lc calme est-ll parfaiteinent rétabli parnii
nous, et ne songcons—nous plus qu’a désanner tous les
pays qui , aveuglés par le fanatisme , onl pris les armes
contre leur patrie. On est a la recherche des preties
perlilrliatcure. Déja deux pretres ont été fusillés hi 1‘ , ct
deux autres sont condamnés a l’étre lundi prochain. De—
puis quclquc toms ils out: tons dcposé leurs longucs ti:—
J'liques et lcurs larges ceinturcs; ils ont pris des habits
dc couleur , et accourent se ranger parini nos gardes
nationalcs, oil on les recoit avec méfiance.

ANGLETERRE.

Londres , [e 5 oclobre. — Le courier francais, M. Dc~
clue , qui apportoit (les depéches au lord ll’lalmesbury,
Venoit (l’ljdine , n’éloit rcsté (Inc douze lieures 51 Pa: is ,
avoit été par le directoirc cnvoye ii Lille , et étoit passe
(lcla en Angleterre. On écrit qu’il 1 :résumoit trouver £1
Lille ‘ll. illaimes'oury. Cc courier est‘resté chez un mes—
sager il’tital , sur l’invitation du ‘lord , et en attendant
sa reponsc. Cet incident n’a opére’ qn’un lcger mou Vement
dans les l'onds publics , qui sont 3+9 trois lluiliémes.

On presume que la dépécllc n’avoitrien dc relatifz‘i ce
qui se passe a Lille , mais faisoit par-tie de la correspon—
dance de l’ngent anglais a Udine , 011 (hi ministre impé—"
rial.

Le conseil des ministrcs a délibéré de retarder la u—
hlication du manifesto projeté, soit qu’on ait l‘ait des ol)-
jections conlrc sa riédaclion , soit qu’on ait craint, par
une déclaration de guerre, ale t‘airc tomber les fonds pu—
blics, soil enfin qae M. Pitt espere voir reussir quelque
nonvelle intrigue continentale.

En attendant le resultat dos mystérieuses (lémarclics
(lu ministere, il est toujours en lmtte aux trails desjour-
amux de l’opposition. « Autrclois, discnt cos papiers ,

des couriers (:toicnt (les domestiqucs; cc sont aujour—

dilmi des négociateurs. L’arrivée (.l’un courier fait

plus de sensation ici, que n’en fcroit le retour en

2 ) i

» France du lord Mulmcsbury , pour jouer la 5“
» de la farce de ses négociations. »

L’amiral Duncan a terminc le blosus du Texel. Ollie
demande quel a été 1e résultat d’une expedition a la Snitc
de laquelle l’escadre anglaise est renl‘rée auec gloire, El
la Hottc hollandaise est renlrée en sdreté dans son P0“?

REPUBLIQUE FRANCAISE.

Bruxelles , 18 uendfimiaire (9 octobre.) ——Le Clloycn
Mallarmé , nomme nouvellemcnt commissaire du p0“.
vorr exéculif aupres de l’administration centrale du dé.
partemont de la Dyle, Vient d’exécuter l’arrété du direc.
toire cxécutif, qui dcstitue cette administration en en.
tier. La nouvelle est entree avant—liier en fonclions.

La municipalité de Bruxel lcs a également é lédestiluée,'
L’arréte du directoire exécutifdonne , entr’autrcs mom}
de cette derniere destitution, qu’a la fete du 10 aoiity
il n’y eut que (leux or'liciers municipaux qui y assislé.
rent. Laplupartdesmembres de la nouvelle municipalitél
ont refuse d’acceptcr ccs places , on ils éloient appellé;
par la confiance du gouverncmeut. ‘

Les administrations centrales des départemens (1e l’Esr
cant, do Joinnmppes et de Sambre et Mouse , ontélc’
destituées le meme jour que celle dc notre déparlcment,
Il paroit qu’un assez grand nombre de municipaliLC-s au-
ront Incessamment le Inéme sort.

_ La trauquillité se retalilit a Anvers. On dit qu’ony
a decouvert un plan de conspiration dans lequel est for-
tement impliqué le Celelwe chanoine Van Eupen ,. quia
lone un si‘ grand role dans la revolution belgique. Nous
ignorons jusqu’a quel point ces bruits sont fondés.

I) A R I S , 21 vendémiaire.

. flCl

Trois bataillons dc l’armée de Sambre et Meuse , qul
étoient en route vers Paris , ont regu ordre dc retourner
promptemcnt sur les bords (lu Rliin.‘

n‘nq- r . -_

Des lettres do “resel annoncent que le-roi de Prusse

est mort.
W

Un cercle de negoeians Vient de s’établir place (lfS

Victoires.
m
On amene 21 Paris lcs nomines Thorel _. Marclr,
Desmardelle , Pichon fils, Flcuri, Pellard , Parrot,
Tesseréne , et un prélre irlandais , rnaitre do langue an—
glaise a Courteilles , tous arrétés a Verneuil , ct accusés
dlavoir essaye' de soulever le départcnlent (1e l’Eure.

Les arhrcs de la libcrté ont elé récemnient almltiis
dans plusicurs communes du (lépartemcnt du Calvzulos.
Les administrations qui dénonm-nt (res att'entats , crai-
gnent que ce ne soit la un prelude de plus grands mal"

licurs.
, W

' Depuis long-tems des troubles so manifestent dans l0
canton d’Auvillars , département de Lot ct Graronnc.
Dix citoyens de cette commune, dénoncés parl’adminis—
tralion centrale . pour avoir porté le trouble (lans 1an
foire , out été décrétés d’aceusation. On craint que la
force arméc qu’on y l'cra passer n’éprouve de la réslS"
luuce a Mtablir le calme et le bon ordre.
W

 

  

 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  
 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
 
 
 
   
 
 
  
 
 

Dans lc departcment dc Vaucluse , dos bandcs d’hoxn-
mes armés dévalisent les couriers de la mallc , les vor—

lc 50- act

XCI- Ollsq tures publiques , et s’organisent en armée. llIais des nie—~,
‘ illil Suite sures sont prises pour le rétablissement de l’ordre.
gloire, e! rm...
~ 3
50H port? Le canton do la Pommerayc est devenu le centre d on
S E grand rassemblement de mécontcns qu’on y vort allluer
Le Clloygn depuis quelqucsjours, dcs divers pomts du departement
t (lu pou‘ de la Sarlhe.
lle du (1:, W .
du dire; Le tribunal (1e cessation a remis‘dans tous les drmls
in en 611 de ciloyen , Voutier , peintre , condumné it mort pour
lions. l’alfaire de Grenelle , et qui s’étoit suture, ales la premiere
destituée Seance, en se glissant dans la foule.
”05 motif , W. , ,
10 30ml Remusat , Cl—devant depute des Bouclies—du-Rhone ,
y assign ‘ exclu par la loi du 19 fructidor , a été arrété hier comme
[Cipume complice de la conspiration royale qu: atenlé ale renver—
a constitulion dc l’an 5. C’est une lettre trouvee £1
- appell 5"

enise , qui fait la base de l’accusation.
ls (1e l’Es‘ W ‘
CuHine, consul des hurts—Unis d’Amerique a Dun—
'erque, dent on avoit annonaé l’arrestation, Vient d’élre

lrlemem, > _ _ ,
nis en libei‘te.

llités flu-
m
Les détcnus dans les trois prisons de la commune de

v 7
, u on c . . A .
q y ‘ nuen ; ceux de la. tour du Vieux—l’alais , de la Concrer—

. est for-

1 , quia crie , de la maison du Lo , ont tenlé (1e sjévader dons
[(3. Nous a nuitdu 18 Ilya en un bureau do for coup-a (lans la mar
is. .on duL-o. Cette simultanéite de tentatwcs, annonce une
osresp'nrlance trés—remarquable, eta laguelle la parlle
el’adzninislration, qui a pour attribution 1:1 surveil-
lse ui 06 (133 prisons, sc propose cle veiller avec beaucoup
Etouriicr : c som. , .
Une lettre des, Sables, du 15 de ce mois , nous apprend
"'vue lcs mirrlais onL canonné cetle Ville pendant unc heure
e Prusse ' 3’

> [(lcmic. Person-no n’a élé tue’ ni meme blessé : quelques
a mlS‘Jl’lS seulement ont été enrlommngées. La mer , en se
1 l ctirant, les 21 conlrans de s’éloxgner. Ils sont restcs‘
a c m ‘ llll jours ensuite a cruiser devant les babies.

Iarclie, Il est arrivé avant—hier uu courier extraordinaire au

Pcrrol irectoire cxécutil‘.()n cnse u’ilau) orléalesnouvellcs
’ P r1 . . .

guc an: ‘ Allenmgne. Quelques personnes cromnt gue-les intri—

accuses ues anglaises prevalent a la cour «le Berlin, et que ce

Eure. binel penclie visiblement versll‘a repriseide in coalition
ouvelle.

aballus "
lvailos.
, crai-
ls mal~

m.

Hier la police a Fait une visite cliez plusieurs libraires,
.olavninent chez Desenne et Maret. On a saisi chcz ce
: nier l’I—Iistoire du siege do Lyon, les Memoires deBer—

'. 1d Molleville , et leslBrigands deniasqués. On Cher-o
lioit un Memoirs ale Carnot.
W_

Gaspard T'v‘IollienJ Leveu , Binard , MartinelMesureur,
lminis— ue l’on (lisoit rél‘ugiés en Angleterre par rapport aux
us one Hires ssiisies :‘i Calais , soul absolument étrnngers £1 res
que la {‘ltres ; seuleznent Gaspard Lllollicn compromis z'Ll’occa-
‘résis- i'm files let tres précile'es ,, loin ‘de se réfugier a Londrcs ,

Ml hale de se rendre Zi Paris , et de se constituer volun—
moment prisonnier au Temple le 2 vendémiairc.
W

dans it:
Home

5

Madame de Boehechouard , femme du ci—devantprince
(1e Carency, n’a point recu l’ordre du ministre de la
police do quilter la France, comme nous l’avoit annoncé
un employé de la police; elle a sculcmeul sollicité mi
passe-port pour, aller suivre en Espagne des alfaircs
d’intéréts.

, W

La commission militaire a jugé hier et condamné nrl
6migré.D:1mecourt, qu’un agent de la police comlu‘isoit
devant 13. 111cm: commission , a trouvé le ‘moyen dc
s’éiradcr.

m

De nouvelles rél'ormes ont lieu dans l’état militaire.
Betcmpes, commandant le fort Saint—Jean , ccssera sur—
le—champ Ses fonc’tions. A

Le general de brigade Pierre cessera sur—le—cllamp»
ses fonctions. ,

Le general de brigade Dutertre cessera d’étre employé,
et sera traité 'comme oflicier réformé.

L’adjudant—général Colin sera employé dans son
grade é Arles. ‘

Le general de division Sahuguetlcessera d’étre em-fi
ployé. “ '

L’administration cenlralc du déparlemcnt (le la Gi—v‘
ronde denonce un atlental (les plus graves porlé 511a
liberte et 51 la surelé dc l’étal. Unrassemblemenl dejeuncs
gens , dans la nuit du 1 1 au 12 vendemiaire , furent EP",
percus secoualzt apec violence 101 arbre de la liberté.

A la vérité, les jeunes, gens prélcndirent que leur in—
tention ,se bornoit d/hire [amber 1e bonnet rouge gui
sur/nolztoit [e fall-e dd l’arbre ; mais , ajoulcnt ingénue—
ment une de nos feuilles , on pou/froit imputer cell'c
entreprise coizh'e—réi-‘okuionnairs aux ’instigalions du.
ro‘yalisme.

Quelle analogie cnlre Ie raisonnement dc la Clef du
Cabinet, et ceux dont se servoicnt, dans le bon vicux
tems , Robcspierre ct compagnie? De son tems , un
arbre déraciné par la Violence des ,vents , sur'fisoit pour
faire trainer 2). l’échafaud des familles enlierCS. Je me
ruppclle méme que la commune dc Bérlouin a éh’: livree,
par un semblable accident , a). la proie des flammes.

 

(Extrait dc la Gazette Politique.)i
_ _——-—m-———
o ONSEIL D E s CiNQ-CENTS.

Séance (111. 21.

Les ciloyens do in commune dc Vendome , aprcs avoir
félicilé lc conseil , pour avoir , disent—ils, sauvé la pa~
trie le 18 fruclidor , invitrnl lc conseil a élendre sur les‘
elections \lu (lépzirtement de Loir el Cher , lcs disposi«
tions de la loi du 19 l‘ructidor , qui annullent celles d’un.
grand nombre (le (léparlemens.

Menlion honorable dc la premiere pm‘lie de l’arlresse;
sur la seconile on passe z‘i l’orclre (lu jonr.

Des ciloycns du doparlmnent (l’ille ct Villaine ,
apres avoir cxprimé les inémcs sentimens clue ceux
énoncés duns l’adresse ci—dessus, «lemmnlenl que leS'
cllouans amnisliés Soiont exclus du Llrull dc voter dams
lcs assembliesPriinaircs. —1leu\“o;vé a uuc commission

 

 

 ._,___. ....a.. _;L «L.

Les républicains dc ta commune do It’Iont—dc-«Ilflfarsau ,
département des Landee, adressent une nouvelle peti—
tion au conseil , pour obtenir l’unnullation des elections
de ce département ; its se plaignent des expressions dent
1e représentant Darracq s’est servi 21 la tribune des ciuq—
cents. Ils observent que le citoyen Saurine, nomine au
corps législatif par le parti scissionnaire de l’assemblee
électorale du departement des Landes , quoique prétx'e ,
est un excellent patriote. Quaint ii Dubois—Crnncé , il a
fail ses preuves ; ils insistent pour que le conseil pro—
nonee , disent—ils , entre les républicains et les envoyés
dc Louis XVIII. Le conseil renvoie cette adresse avec les
autres it In commission existante. '

- D‘anciens ministres du culte , domiciliés £1 Issoudun ,
s’ollicitent le paiement de leur pension ; pour appuyer
leur petition , ils yjoignent 1e proces—verbal qui cones
tale qu’ils out été les premiers ii. préter-serment.

Benvoyé 21 la commission des finances.

Apres avoir entendu le rapport d’une commission
spécialc; on adopte unprojet qui annulle les operations
dc l’assImelée communale , tenue les 10 , 11 et 12 bru-
mairc 1111/1- , dans la commune dc Cussct , » département
del’Allier, relativement 511a nomination dujuge de paix
et de ses assesseurs.

Dcsmolins obtientla parole au nom d’une commission
spi’xciale, sur les secours provisoires auxquels ontdroit
les militaires hors (’état der service. Aprés avoir fait
sentir que la patrie devoit étre reconnoissante envers
ceux qui ont versé leur sang pour elle , et qui ont été les
premiers 2‘1 acquitter leur dette 3 i1 n’appartient, (lit—ii ,
3111'} la monurcliie de voir un Bélisaire aveugle réduit 31

emander l’aumone ; lg république doit. étrc grande ct
genéreusc. ,- ,

Le rapporteur présente ensuite un projet dont voici
les dispositions principales':

A cornpter du premier brumaire proclmin, il'sera payé
2i titre do subsistanee , ou solde provisoire Ta tous les mi—
litnircs de tout age et de tout grude,ayant servi dans les
armées de terre et dc mer , sur le continent ou clans les
colonies , ii 'tous les employés dams l’artillerie; aux of—
:liciers dc sunté attaches :‘i la suite rle l’armée , aux em—
ployés (lans les vivres ct clans l’ambuiancc,hors d’état de
eontinuer lcur service, et de pourvoir EL leur subsistance.

En attendant, il lcur sera payé une pension provi—
son‘e , savoir : '

Aux généraux de division , 4000 liv. , etc. Les capi—
taines auront 900 liv. Les simples soldats reeevr‘onl sur
le pied‘de 7 sons par jour. Les militnires qui seront en
('ztat dc pourvoir ii lcur subsistance , recevront la moitié
do la pension.’

Le directoire est charge de prendre toutes les mesures
convenables pour determiner le mode de constater les
blessures. - '

Toutes lesloixprécédentcs et relatives ii la solde pro-
visoirc , sent abrogécs. ‘

Le conscil ordonne l’impressionet l’ajournement.

Villers , nu nom de la commission des- finances, sou-
met ii la discussion 1c projet relatif an droit de patente
Pour Yam 6. '

wx.’

4)

L’uvgoueo aiuslquo 1c; projetsont mloptés Stir—levelinmp,

' Art. 1"". Les loix dos 6 fructidor an 4 , g friniairc et
9 pluviose an 5 , concernant l’établissement d’un droii
de patente, eentinueront d’avoir leur execution pour
l’an 6 , suul‘ les chungemens ci—apres.

II. Les entrepreneurs, t'ournisseurs et munitionnaires
de la république , les directcurs ou entrepreneurs d’éta-
blissemens dc V'entcs 2i l’encnn,et les directeurs d’aqence
etl)ureaux d’atl'uires , les Inurclinnds de bois en cliantier,
21 la corde on it in voie , paicront le droit de la premiere
classe du turifannexé 211a loi du 6 fructidor an/L

III. Les notaires paieront le droit de la 2” classe.

IV. Les entrepreneurs de rouluge, de voiture pu-
blique par terre et par can , paieront le droit de 200 liv.
outre le droit proportionnel.

V. Les colporteurs avec belle , paieront 1e droit de
20 francs , suns droit proportionnel, quoiqu’ils aient
domicile ou non. _

VI. Tout citoyen qui aura des étalilissemens dc com-
merce , d’industrie ou profession dans plusieurs com.
munes , sera tenu de payer clans cllacune d’elles , le droit
preportionnel fixé par Particle 2"; dc la loi du 6 fructidor
an it». La. patente ne sera expédiée dans la commune de
son domicile , que sur la presentation des quittances
(ludit droit , données par les reeevcurs dc chaque com.
mune , ou sur la declaration du requérant patenté , qu’il
n’a point d’autres établissemcns.

La peine portée par l’article 17 de la loi du 6 fructi-
dor an 4 , sera appliquce it toute fausse declaration pour
raison des objets omis. \ ,

VII. Tons citoyens places, d’apres la notoriété publi-
que sur les liStes des citoyens sujets 2'1 patentcs , en qua-
]ité demarchands en gros , et qui se prétendront sim-
pleme'nt commissionnaires ou marclmnds en detail,1)our-
rant se faire classer comme tels, en justifiant de leur vé-
ritable qualité ou de la nature de leur commerce , par
la representation de leurs journaux ou registres ii (10‘
micile.

Mennot, an nom de la commission de la classification
des loix , a la parole sur l’organisation de l’ordne judi-
ciaire; il donne lecture d’un proje't relatif an rétablis‘
sement des avoués. Ce projet a été soumis aux trois
lectures constitutionnelles; Monnot demande qu’il soil
mis 21 la discussion.

Ludot demande l’impression et l’ajournement du pro-
jet, auquel iln été fait, dit—il , de nombreux cliangemens.

Le conseil passe it l’ordre du jour stir cette proposi‘
tion.

Ludot‘ pre’sentc un projet relatif.aux avoués.

Le conseil ordonne l’impression et le renvoi 211a com-
mission. , V

D’iuicoté on demande l’aj ournement de la discussion;
(16 l’zullre qu’clle nit lieu.

Aprés quelques délmts, le premier article , porlant
qu’il sera établi (les avoue’s pres les tribunuux, eSl
adopté.

La suite de la discussion est ajournée it aprcs~