xt7t7659h49r https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7t7659h49r/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1796-10-23 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 23 October 1796 text Le Véridique ou Courrier Universel, 23 October 1796 1796 1796-10-23 2023 true xt7t7659h49r section xt7t7659h49r 1

*Le VE
If COURIER

Du 2' BRUTIIAIRE , sin 5*. do la République franeaise.
(Dim'anche 25 Commas 1796, vieux style, )

, u

RIDIQUE

UNIVERSEL

D1031” run/m qr/m ran-12'?)

w

 

uite dw discours d2 Thibaudmu conlre la loi (Id 3 brmnaire. -- Raise/wimp sur la remboursemc/zt (131a monnoié‘

6 mg.

(/t’ cuivre 9! sur une nouvelle fabrication d9 cettemormoie. — Message (/15 directoire contre la mise en liberlé des

I’ (fir-es détenus. —- Tentative d’assassinat sur la général [foo/w. - Arriuée desplénipotcm/aires anglais. -—Pré-

(1., 5 Deuce (‘1 Paris (In nu‘nuillcm Cal/0t.

) pl‘ii":

 

 

in lCUl‘
; Innis

Mandat. . . . . ..
(‘()!Is- A

xprns~
n’a 16
as us

. . . . . . . 4 5
V I 8.
On s’abonne pour ce jeurnal , chez le cit. Lnnoux ,.
uc dcs Prétres Saint— Germain-I’Auxerrois , p. 42.
Le prix est rle 91iv. cnnumérairepourfimois, 18 pour
, et 56 pour 1111 an. ‘
REPUBLIQUE FRANQAISE.
P A R 1 S, 1”.

On a vu derniérement dans llmclroit le plus fréqnenté
'cle cette ville , un spectacle qui a jetté la'consternation
dans toutes les émes. Sur le Pnnt—Neuf , un homme (l’en—
iron 40 ans , vétu proprcment , debout , immobile ct
tcs veux lmissés , temloit son chapeziu en silence. .Tmis
lcs pussans s’exnprcssoient (l’y (léposer le tribut de la cha-
me. Cetoit 1m. objet ii fcnilre-le caeur (la voir des ou-
wicrs , (lea servantcs , mas pimvres liiire i‘a‘umbne ii cc:
inl‘ortune’ , qui paroissoit u’élreV point né pour une p1—
rcille liuniili-ition. Le souvenir recent de l’atl'nire de ma—
(lrmnisellc Despugne , lcs nouveuux suicides dont la
nauvclle nvoit épo'uvanté le public, rcndoient ce spec-
tarle plus allligeunt encore. Cct liomme étoit , pour ainsi
dire, le rcprésentant dc lens [as iniillleureux qui 58 ca—
clnnt on qui ne montrent au public quc leurs cadavres
' suicides. ‘

brumaire.

rows
es li-
niairc
ration
,e lea
et «la

nigré

P. qni
Tarn,
aires ;
'icur,

W
.lins la discussion sur lt‘s préii‘f‘s reclus , l’appel 110—-
minril ayunt (:té réulmné , le seerétuire appella d’ulmrd
Aim/in , dent le nom est le premier sur la liste. Quelqucs
(lilmts lintcrmmpent: et bienti‘it il'reemmnonce en zip—
pellsmt de nouveau Abolifi, le scul qui fut nommé ,
, puree que l’nppel nominal n’cutrpa's lieu. Ce nom scmhloit
Tuppeller l’aswmblee it lapndeur at ii Injustice: pnr un

.
ems,
is [in

hasml assez sin‘rulier- (lans toutes lE'S occasions oi1l’:n—-
n 7 l

pvt numinul sera invoque, c’rst-iulire , dams toutcn les
iccmions oil lo bon (lroit aura ii luttcr mntrc l‘iniquité ,
lc nom (ll/llioli/z rctcntira (l’nlmrd ; il partera (lans tons
lcsrmurs lo suuvcuir de ‘la plus all's‘euse injustice qui ja—
mais mt été cmnmise au nom Iles luix i, 9t sera commr: un

awnissemcnt (le respec‘tcr l‘opiniou publiquc) qu’il a si-

iim'i'ilnemcnt l‘oulée aux picls.
-—;—.w—mmmm__—MV
11 nbus pmoitbien cluir q‘uc la pairs cstimpossiblacn

\

ce moment; car nonc voulons retenir 1a Bclgiqne ; srm

incorporation 31 l’cmpire frangais paroit (leciiléc. Duns iv;
pmth (10 finances prés'znté , il est (lit, article VIII,

que « tous les doniaines nationaux , y campris cam ([657
» (lréparzermensréunis. . . . . scront mis en chtc. )7

Pour forccr l’Autriche ct lTAngleterrc d’accéiler in cute:

rlunion (le ta llelgiquc 31 la France ,il fauclroit leur
faire signer la pnix 21 Vienna et 21 Londx'est Il senilglé quc
nous avmns cette cspérance, il 3' a 5 mois. On assure
quc BLlOilv’ttliJ‘lt‘ se pmmettoit d‘cntrer en vainqueur

dam in mp‘mlc dr: l’Autriche ; ct nuc thscente en An—

glettrre Lli‘voit nous livrcr Londrcs CL la Tamise. Cos
nmgniliqucs prujctsréussisscnt rarement. Le prince Eu—
gene 3 (ruivié par une suite constante dc succes rapidcs ,

purlmt ansxi dc faint: signer la pai): ii Koh‘e—Damc:

Charles Kl? n‘cn vouloit cntemlre parlor qu’a Moscou;

“‘21-? l is» ulcvls luwnt derangés par Ins nventnres Lle'
Dunniu et (la l‘ultava..Ii l'aut apicr Cuti': la Relgique ct la

pnix; nous paroissons avoir opté pour la llclgt‘l‘m 3 i1.
nous faudra plus d’une victoire pour cenquérir la paix.-

x3. ‘ ’

 

Unjournaliste afliriie aujounl’hui (l’uncmaniérc tr-i's-
pnsitivc que Collet-d’lierbois‘, non-smlemcnt n’cst pa5>
nmrt ii Cayenne , mais qu’il est ploin (1c vie £1 Pans.

~~— -—- ~WWm-«-

On :mnonee l’nrrivéc i: Calais zle dr-ux plénipoten-
tiaires nuglais. Its ant 11113 unlit“. brillante et imnibreusm-
m—mwmw. --.

Dos lL‘UI‘C‘S de Rennes, dn 27 vendémiaire , marqur-nt'
que le général Hoche a faith périr ViCliIan (l’un nssnsai—
nat. On lni a tire 1m coup It? pistolet an :0rtant «l0 la-
coméalie. L': nmipnlile est , (lit-0n; arrété . Ct on espére
(Inn les inl'ormntionsqn’nn instruit i1 08 sujet , mene: 0111.1
ii dcs decouvci‘tvsimportantcs. ' ' '

-—_rwfl“hv~v‘. arr-(fluff (hfixrz‘m's i —-'

costrE'iL DES CINQ'gCENTSr

Sui/e (in (fix-ours dc T/zil'nudcaw.

"l‘iiib'nudean examine vnsnite quels Femient lcs ponvoirs
(la 11 convention p-mr rmdre la loi du 5 bru‘zualrc : Pom“
en )uger-, dit-vil , il faut diviser enscsswn en LL=.-ux~'

 

   
   

  
 
 
 
 
  

   

   

  
  
  
  
 
  

  
  

 
 
 
 

  
 
   
 
  
  

 
  
  

 

 

 

 

“pet-toads; Appellée peasant is iiiémlére 5 réaigerjun
plan ‘de constitution , elle réuniasoit la puissance entziére
de la nation gznaie dans In seconds , lnraquo la constitu—

.«tion a été acceptée, elle a c-rssé (Pew: constitnarne,

puisque lepeuple s’estconstitue; (.lle pouvoit aglt‘comme
corps légialatif, et comme tenant les rénes du gouverne—
ment , jusqu’a ce que le (lirectoire fut installé ', mais elle
n’avoit pas le droit de faire cettc loi Elu’on appetlcra :1
You veut de police , d’administration , ou de tout antre
nom; lc mot no change rien a la chase :elle no pouvoit
rien faire contre la constitution sans étre obligéc de rc-
courir 211a sanction du pcuple. ‘

Il est vrai que la commission vnus flit : L’observance
littérale de la constitution est (lillicilc dans «les terns
orageux ; ce qui veut dire qu’il, est impossible (l’olz—
server la constitution pendant la guerre. ll y a on ell'et
(les llommes qivi pensent qu’il n’y a pas do principes ab-
solus; telle cst aussi la'maxixne de la tyrannie. Le ole:—
pote varie suivant les circonstanccs. cht-il t'aire jugor '3
il attente aux propriétés. Veut—il former les communica-
tions des ciloyens tl’entr’eur, restrcimlre la libel-[é do
penscr? il attentea la liberté (le parler ,, ‘a la liberte
de la presse. Comme 4308 prmmpes germent déja
parmi nous! (léja l’on ‘trouvc la-nm‘rche des tribunaux
trop lente pour les conspirations. Bient'ot on en suppo—
sera , des conspirations ; ce n’est point un genre nou-

Veau , et il s’est singulierement perfectionné dc nosjours..

Ainsi , toujours jouets des circonslanwa, que peut—étro
on fora naitre , nous niarclxcrons it grands pas sur le des—
potisme. Cétlcr aux circonstances , c’est faire dc. névtes-
sité vertu;lc inérite est de les prévoir et de les subj'uguer.
S’il s’élevoit un ambiticux , ce n’est point par la stricle
observance de la constitution qu’il pourroit s’élever a la
domination ,,,c’est en invoquant les circonstances. Non ,
il Il’y a point (16 difi'érenccs entre un despote qui ne suit
que sa volonté , et un corps législatif qui n’oliéit qu’aux
circonstanccs; et si cette marche pouvoit étre suivie , je
lc déclare , la domination d’un seul seroit preferable ,
puisque l’on n’auroit it crainilre que les caprices d’un
omme , au lieu d’avoir a supporter ceux d’une assem—
blée toutc entiérc. Sans (loute il faut consulter les cir-
constances , mais dans les matieres oil noua nc sommes
pas circonscrits par la constitution , car bientot on atten—
teroita la liberté des pensées , :1 celle mémc (les cons;-
cienccs , ct ricn m: seroit plus facile que de gouvcrntr
royalcmcnl avec une constitution républicaine.
0n vcut jnsliiiu‘ la loi (In 5 brumaire par celle (in 21
floréal; mais pent on légaliser un abus par un 'autre abus,
at celtc objection Inémc ne vous fait~elle pas sentir la ne'—
ccssité (le rcntrer pour jamais (lans le cerc'e trace par la
constitution ,‘ puisqu’un pas fait au—dcliors nous entrai-
ncroit acn fairs rle nouveaux ? Maia qui (lone vous a porté

a rcmlrc cette loi , si cc n’est l’imprudencc qui avoit raav.

scmlflé anionr du rgouvernmnent constitutionnel , tous
les événmncns révoluticnnaires ? La loi du 3brumaire
aussi ('st nn :les élémcns re’volutionnaires , et vous ne
pouvm non plus la laisserz‘t coté du gouverncment cons-
titutionncl. '

‘ci j’cxamine maintenant la doctrinez de ccs hommés »

qui sedisent les républicains par excellence , ne trouve—
m—t—on pas étonnant qu’ils osent 'avanccr que la constitu-
tion n’est bonne que pour un tems dc paix ? Laura écrita

/

l’ont proclamée cette doctrine; et (is foibles désaw ‘
nepmiventles olfacer. p ‘

Que doivcnt atone f‘aire les cltoyens? S'ils n‘ol-yserven
pas la constitution ,‘on dit qu’ils la violent; s’ils 1‘th
bervent, 0:1 dit que c’cst pour l’étuuller.

j‘tt-préscntans , prOclamons les maximes qui doivent
rallier tous les francais. Il n’est point do liberté mm
loix, point do loix sans principcs fondamentaux con.
sacrés par le pcnplc. Dans un pays on i1 n’y a pointd:
cons itution , les loix s'mt la volonté du plus lzcureux
on (in plus tort: enfin la nation qui se laisse gouvernq

. par les circonstances , est bicn prés de l’esclavago.

Il seroit curieux et instructii'a la fois t-le compare,
les principcs actucls de'iquelques hommcs avec ecu;
qu’ils avoient . . . . (Oui, oui , s’ésrient plusicun
mcmbres.) Il scroit curieux et instructif , reprend
Thibautlcau , de comparcr leurs principcs actuels am
(:eth qu’ils avoient avant d’étre rrvéius clu nouvoir,
(Les interrupteurs so taise'nt.) Arm on les entendeit
reclamer sans cease les droits du ptzuplc ; anjourd’liui
lis distinguent les droits du peuplc d’av.-c it‘s {lroits ties
gouvornans; et comme ils gouverncnt , il faut ree-
treintlre les droits (les gouvernans.

Représentans , songez que chacun dc nous (loit gou.
ycrncr ses conmtnyens comme it elésireroit étre gouverné
lui-mémc _: abandonnez pour un moment le titre dost
vous étes aujourd’hui revétu, et dites-nous si vous
trouverlez justc qu’on Vous dépouillz‘it dc vo's d'roits pour
la faute de vos parens; mais ce sont des parens d’émigrés!
est—i1 done si (liliicile de faire inscrire sur une liste , an

homme qui porteracmbrage , 'et de l’éloigner ains‘i, lui'

et toute sa l‘amillc , des fonctions publiqur‘s ?
Thibaudcau rcmonte ensuite aux tems oil naquit la loi
(in 5 brumaire : Je n’ai pas besoin , dit-il , de vous fairs
lc tableau (le toutes' les crises de la revolution; ceta-
bleau tant dc fois répété n’est que celui dc ce qu’on a fait
dc gloricux ct dc déplorable dans tous les siet‘lesct dam

tous les pays. L’oeil fatigué du spectacle (le tant de criv

rues jusquialors commis , se repose avcc dél'ices sur la
)ournée du 9 thermidor ; mais c‘est a ’histoirc qu’il ap-
partient (l’examiner si ce fut l’intérét public on l’intérét
privé qui opéra cette révoiution.

Parle‘ijai—je du 13 ventlémiaire ,de cc jour Oil Pan vit
des hommes aller implorer 1e fauxbourg Antoine, ct
qu’au ll- prairial ils avoicnt assiégé ct désarmé '? on You
vit reparoitre ct s’agiter avec fnrcur ces h/ommes qui re-
garrlentlarévolution comme un métierfle petiple comtne
uninstrument , et la république comme unc proie ? Mon
opinion sur le 15 vendémiaire n’est pas (l’aujourd’hui.
Il n’appai'tient qn’a (les homines pen écla irés On, (1e mau‘
vaise foi (le nier qu’il n’ait existé un complot contre la
convention , ct qu’cllc cut c’té insensée si e‘lle nel’eilt
pas rcpoussé par la force. Jc n’bxaminerai pas pouquOi
certains meneurs d’unc section célébie étuicnt liés avec
(les hommes d’un parti opposé en apparence ; ccs révéln-
trons apparticnncnt encore a l’avenir ; inais ce qui ne
peut étre méconnu, c’est qn’aprés 1e 15 vcndémiaire,
une faction s’est emparée de la Victoirc.

Son plan étoit d’examiner la misc cn activité de la
constitution: pendant plus d’un mois ses cll'orts tentlircnt
vars ce but} ainsi , dés 1e 14 ,- on établit une commissxbfl

   
   
  
  
   
     
 
  

     
 
 
  

    
   
   
   
   
   
 
 
 
 

    
 
 
 
 
 
 

   
  
  
   
  

  
  
   
   
   
   
   
  
 
 
 
    
 
  
   
   
  
  
    
   
  
    
    
  
   
   
  
   
    

  
  

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uins ? L’arn
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3 ix , les vis:
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Les tribun‘
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'ns ses mat

tribune; <
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i Il est rem;

nt zl’AngiI
i traitcrior
uroirs , ct]
Flt alaarné
Ct'pemlant

   
     
 
 

    
     
  

le produire
‘ dc cette cl
ne vive a5

Thibaudc:

  
     
   

   
    
   

   
 
 

  

.0 trouble :
ité do l’ass

 
    
 
 

   
    
     
     
     
      
  

Commissit
S attentlic
plan ; mai
un’il impo
ycat-cc pas

      
  

 
 

  
     
  

         

retrain membrea pour présenté‘r (lne mun-reg ("mm-g3 ;
,v. phlnmn lu pniciuent (in tnus’lce fouvtmnuuucaught-5
.11; in ill‘i‘f’;€l.‘ll.101'l ; le I'appel ilcs rcpri-g uttzuuz ; p’itt'ptt:
Elf-it"s en. pr’irial , 0t. déclmw's iuéligilw . {my 1.15 me
"r: :3 wt. 115l‘ructid0r;la r('-,iu‘i{grntiou 'iC'n

      
   

  

 

“Hunt
5 l‘o‘n.

      
    

-‘:':iux rl: L-

    
 

 

       

 

    

  

‘ ' 'v . ' 7 , ' _ t .
MA“,- , wt pour appuvor luiaise t‘u l1t)"t'lu ll , nonsuguln,
' l I r “‘ . ‘A l ’i ‘ ~r
l0""‘nt A momhrc alox's s’ccna: llyva dc VoltlibLlX‘ClCJt‘nlOlli tn-
c l ’

      
     

X Cum.
ointd,

 

,omwr (lepuis la révolutiou: qt'.“ll~‘j m1 lu'vnt lice
u. is? Llurrestatiou rl‘: plusicurs cléputfizs; lu cassatmu
ol’assruilflée élcctnralc (lu (lépurtcniuut, tl" la Seainc.
,1 z'it 1"pz1roitrc lns sinnczs (lu suir , lt‘b appcls nonu-
, lus visitos sloniiciliaiires dlius lcs déprutl-mezns , it
npure, nnuinatiou {1.1 Lliractoirc cut lieu sans qu on attcutlit
’larrivée du neuvcau tiers. .

-‘ Les tribunes avomnt commc uu 31 mai , rcprxs leur
itluencc audzicieusc ct attentatoire 2‘1 la souvcraineté
”i ionale; dcs liommes armr’s assistoient, aux séanccsf
{ltililiéroit nu milieu (l’un camp; 1m honimv‘: rcuuissoit
‘ituis ses mains lr: terrible pouvoir du gilnéi'alat ct dc
tribune; on rlisoit quill l"tlluit cxumiui’r Si la con—
ntion nc renlcrmoit pas clans son scin (lvrs traitres ct
cnnmuis ; milin on annongoit que la contra—révo—
- n seroit l‘aito (Inns trois mois avec la constitution.
351 l'on osoit cnntcstcr ms l'aits ,_ j’cn appallvrois aux

          
        
     
      
      
   

5 Gran
[Slum
fprrril
ls am
iuwir,
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t ou- - .

win; "umnux (lu term, 21 la (lair! "311011 dc Bauxlui , a la
V - -. ~ - ..,. ' 4 . '7 . )- ' ‘

., don '.'(‘,lllt;i‘C , a Daunou , a lit 130mg , Jon £1})pCllt,tOlS a

       

'0" t meme , qui dons lu staucc du '27} , disoit : Qii’il
"it tloulourcux qua Lunjuinuis, Boissy , :ucnt été
oncés! J’vn appellerois au rapporteur d'uuc com-
fmi qui , rlans la sézmce Llu 22 vcuilémiaire , s’adrcs-
.gut uux tribwncs alors cxercant avec aulace lClll’ in-
i' ‘nce ty‘ranniqua, 'leur tlll : Ci'oytrz» vous (lonc que
convention :ut vuincu pour vous, ct qu’i-llc se laisse
wi-H‘hpr P'U‘ v05 c125 at vos menacvs les l‘i'uits (le la
mirt- '2 wt lv? couiité général eut licu It? l=21ilerntiin.

 

i vous
s pour
igrés!
c , in]
,i, lui‘

       
       
     

 

     
   

tla loi
5 fairo
cc ta-

       
     
     
    

 

         

 

      
    

:a fait fill 051 rcmzrquable-qii'h cctte époqui- M. Pitt nu parle-
tdam But il’."\llglt'lt‘l‘ff‘flilhofl aux partisaubdr la pmx : Avcc
le cri. i traitcrious—nous Lll‘nC ? ‘La.convcntiou u’a. plus dc
sur la ivoirs , «1 par elm la constitution sera-t elle 1ndéfini-
’il ap- ’3 nt apurnéc ?

ntérét f'C=-p;nilant on créa une commission de 5 membres , et

J ellx's mesures fun :1! par eils proposées? Uue loi dc

           
      
      

  

    

on vit '«' ximum et cr llc dub’ brumairc. Maia: clle avoit un autre
Ie, et :1 , ct celut la discussmn qui cut. lieu , qul l’enlpéclia.
u l’uu lc prozluire. ~Ic1l’ons(dc Verdun) , qui ét01t mem-
ui re‘ dc cette commission, s’c’crie quc le fait est faux.

  

     

Una vivc agitation so manit'uate : c’cst la commission ,

    
      
     
   
    

  

       
    

  

      
       
    

  

  

      

amine .. , _

’Mon l Ttuluudcau , (1m 1’; declaré clle—mémc.

d’hui. 'oulcct: cola cst vral. .

mau‘ w e trouble. rrparoit, Pons—dc-Vcrdun s’agite; la mg.—

m, 13 ltf’: dc l'ussemblée se léve par un mouvement d’inili-

317““ NW?“ 0t Imposv silence ii l’iuterrupteur. A ' .

rquoi luliaudr‘au : J’ni uvaucé que la commisa‘ion nvoit

”wee Hut-me .antlontté lo lent daus son rapport Llu 11 bru—

véln- ~ {9 ) 9t :31 l’pn pouvoit cn (louter , )e .le lirms. '

ui ue .h tsen , s'écricnt. plusmurs vmx 3 ct Tlnliaudeau ’lonnc

aii‘c, -51-tot [pct-um (lo cc ‘apport qu] a .été lint par Tallien :
h COmmlssum , 3' 051—11 (lit , sc lerit au trayatl que

(to la 5 attenrlic'z (l’clle ; (léjii ellc uvoit urrété les bases (16

limit , Plan} mLus lu oéz‘tnce (l’hicra-cu lieu ,etnous‘uvons

ssi‘Oit ‘ ‘lll ll Importmt a l iutérét public (16 gardcr le Silence.

V “We pus Clair , s’écrient unc foule de membres?

    

~ 15th v03 arms! Bieutot ll 3' cut uu LOLllltt' n' no”). ,

[1‘
u

iimm , cl" 8.3-2»-

ti imam pus difficilc , rcprmil Tbilisi L
I‘ilrl‘q1.il‘l/flt)ll cc plum, ~ '
sou rapport quell-5:1;
p" 3;: citouzius , (lt‘. lt'?‘:,'ill.iai'.‘5. L‘t tul
n‘doit tlrmi: prop m'

pith {Li's in your.

mailer; w

:éi'nl (ll 1: .1 ”A

   
 
 

     
   

 

ll, :‘r.1t!~

   

3
(lu .: iu'umaire

 

run,- pour suppl
irat'oit p.13 oaé prorluii'v , ct pour an:
au'mH «lu’il étuit.p-’v3.~;il)lc.

'li'llvs Cloicul alum lcs anxiétés dc l3 inw/ioritt’: Ill} la
CUHV-‘lllloll an it :urt th lEl Ct,-:i\'('nl1011, qu'uu u- trouvn
11'in ltt"ll'~.‘l.lK tl'utlupit-r unu‘
l-u .7 lu‘ut-‘iiirc; w

1" ,‘
v .

     

f‘it'itl
itillcr cea Lliu timis

   

*2 :uim‘: loi pour fill: imlm
: n’é'tiit p is alurs las Liglilatcurmlc
'i‘tr, iiir j: i1t‘t‘t'tltf'I ' l - (l1;
cutncrm Illlliintfilll. muspirur , cétoitl‘uuui-‘u .
duuiinuit , C‘Ctuil l‘illtill‘ClllC avcc 5011 lhll‘liixl’v
ct 50'] uu‘tizpic ant-Jam.

    

Cult:

 

 

   

- q.1i
langjofi:
Iius llUfiii.lt‘:, pcuvcn‘t changer, muis lcs discnui's rcs~
tent; (1th: cltauuu lisc lt‘fi citrus Llu tcnis,et il 3.; ronv:

cra qua la. loi tltl 3 bi Mimi)? 11c, fut pas lC: rézziltrtt (it's
deliberations 21?)ch {‘8 la convention, inzii ~
ti‘ausu ‘llun in, c.i‘tru,,g'

1n—

 

3 time mite (t3

0.; a (lll. alum 91‘».

       

couzpoa‘éCS cl: CilUt'Zi «n .
ont—ellvs rluuc uouuué qu; was
do 3 bruntaire? elies on out 1mm?! Ltmii,
d’i:ntre cux 5r? trouvcnt ils compi’i: Jami

was

1'21“ WU ileux

 

. . . :tinns ,
ct Inn 11: [lantern p35, )6 (rots , qu- ln (print: ion ,
clmrgéc d»: lt'S :‘ngclicx‘rlltr , n'y ait p1; mi;~ axcz do soin.
( Bis ct murmur .4 d’apprwlil‘iionJ
Dependant. la loi (lu 5 bruinairc n’a étércniluc qu’apréq
les élcctions'; on He peut done pi: till“? qu'clli‘ les ait
influencées. Voilii douc ca qu’a fail cf’tlc loi, [epa‘Z/a~
diam de [a [iberlé , elle a suspcndu trois clzL-putés at
quclquvs functionnaires publics.
Thi’uaudeau combat ensuite ces créatcurs do chimércs
qui ne vculent pcrpétuor lo trouble quc PG‘L" 3-1 pfirpé—
tusr (lans lc pouvoir ; il fai‘t remarqucr qu: cettc discusa
sioa sc lie aux procltainos élr-ctions qui (invent fairo
sortir (lu corps législatif la mnitii} (li—s m‘mlircs de la.
convention rationale; que c’est liz pent étru la cause 59-
crtlte thSLlC‘fidflCflS qu’on CllCI‘t‘llL‘ 51 in~pi~:<‘r; ct aprés
avoir frappé £16 la verge“ (lu ridicule crs lmmmcs qui tou-
jours vont accusant le royalismc do; crimt‘s lc l’amrcliie,
ct veulent, suivant scs erll‘t‘ssltfls , {mire lire mun/m-
lion. (la 91 sur la baniért‘ qui ports con-U‘Jiz'ulzon (3a 1 733.
it so résume ct. dcmauelc, 1. lo. rapport dc la loi mu 5 l3ru--
mairr- ; 9.. que co rnppmtn’ait tl’c 11:9”un pour lcs élec~
tions proclminos: 3.1’cxtonsion do l‘amnistie 2". tons lcs
délits revolutionnaircs nntérieurs a cettc époque : 5}. l’ad-
mission dcs i'écusations pour lcs administraicurs.

Cc discours a paru fuire sur les csprits sages la plus
vivc sensation, et la conseil en a orilgnné l’i.nprcssion.
Ella/ice du 10’. brumaira.

Pémartin rr‘produit i: in discussion le projet portant
Que lL'B profosseurs éméritos do la Gi» devant univer-
sité de Paris jouiront commc par le passé L10 la retraite
qui leur étmt accordée. -—- Adopté.

Tlubaut, au nom de la commission des monnoie-z,
fait un nouveau rapport aur lea piéces de 5 centimes , do
1 at 2 décimes : Notre respect : dit—il , pour lcs rlélibé-
rations des anciens , nous fuit un devnir d’cxaminer
mi‘irrment Ies motifs qui lcur ont fail rcjet‘irr la dcrniérc
résolution sur les mommies. Comme Vous ils out semi

qu’il importoit de whiter la monastic de cuivre qui n’a

 

  

point une valc'ir i'ntri'nséque égaie 31 cclle dontclle porte
I’emprcinle 3 maisil n’a pas trouvé 16 mole dc retire-

ment assez étflnlu. Lu commission me propose aujour—
rl’liui de rcocvoir mitts nmnnoie , non—sculement en
paiemenl dos contributions, IflillS en paicment deg bicns
natioi 311:;3ellcme climge Clo vous annonccr quc toutes lcs
mgsurosaont prisms pour cum 1% Ciloyc-ns puissentéchau‘
gcr l’anclcnne irxonnoie contra Acclle qu’on va fabriquer,
L‘Bl (loo.I la valmr 50m &oul;le. Qu’ils no so laissent donc
fpas surproncli'e par 16$ agiotcui‘s , ct qu’ils no. donncnt pus
pour 41:11:; sol une piécc (iulECI‘gl écliangéc contre qualrc
sols. '

Tm minim—[cur préscntc cn conséquence dcux projets
Ida i'ésolulion : lo prcmicr norm qu’il sera Inbriqué ju5<
#611751 cczicurrcncv :10 10 millions , nae monnoie dc cuivrc
(mm. 12‘ "ileui‘ 0 “1'21 double (lc cclle qui Psi on circulatibn.
LC dwafli-mn (léo are (me (fit? an pz'ftmim‘ nivose , lcs
nibcut 34-5013 , dc f el 9. sols,_sf.‘1‘outregues.en puie—
‘inc-nt dcs contributions ct dc—s bimis nationaux , ct qu’il
sen ouvcrt (l’ici an premier l'rimairc (lans tous lés depar-
‘temons ct 3t Paris dcs bureau); oil 105 citoycns nourront
éclmngcr lcs sols nour dos pirlcnea du double de la valeur.
“do cellos oui circulcnt actucllcmeut. '

t On doziianzlo H n "Hashim at l’zijournsmcnt.

Brfiiluul ob:..;-vr: :iu'il est urgent d9 prendre une ré-
"solulion , pare;- qn’il cat (Evident qua l’étruugcr pouiroit
lions cnfcvcr tout notre numérairc .c-n coxilrn-faisantla

moimaia

Ii cow; conlrcui‘agon. Il pensc au surplus qu‘il can-
vir‘ndlroit do Pi‘findl‘C (l-és mesures (13 police corrocliorh
nelllcs ronlrc ceux quirefuscroi61it les pieces do 2 ct
do 4 5098. A '

Aprés'quelqum débats , 105 projets pi'ésenlés par
Tlnbsut Sun: mlnplés.

Mais la
ijnouvvllc mo
giiiiquos qui

BGiSSV o
Equ’ici hiompé lc peuple.

on déter minoicnt 1e poids.

Si'l’on ne s’rn étoit pas scrvi ,

Hlit—il 7 llama le premier docret qui ortlonnoit une fabri-
(lc cuivro , la convention , qui ne
n’véit pas commis une friponncria

Nation (lo monnoie
“ii-s l'lllGflKl'J‘lt pas ,

v

on Cinctmnt unc monnom qui n’avoit qui: Jar moitié de-
valcur dent clln ports l’cmpreinte 5 -je (lenianele am“,
21 colé (1:5 nouvcnux termvs on meltc lcs anciczns ,
ilo sucks qucl pouls auront lea PICCCS‘

In

O 1
.t‘q
:l‘lin que lo 120' .
«(uni vout Mm lilbl'lfilllt‘f‘s.

In pr()1)(}siti’m (le Boissy est adoptée,

Lc i‘l‘éél'lmIL limit «lonnvr lrcturode (lcux mcssages du
qui lr-nd 'nt :3 (lilti’rinme-r 1c council ii 119 pas
21 la lilycrlé' lcs-mélrcs rcclus , drms la crainte
forltnt dams la société dc nouvmux geimps
‘(iOl‘LlC : :‘1 ms messages éloicnt jomtcs
lcth‘e (lu i'uprésentnnt (la pcuplc
xinnisu Larewl licl“’-l‘1LI‘yf_>il'\’-X SUILC€10b)Ci. Le conseil-
lc rvnvoi i: la commission qui apropos/s dc
ibé-rté. Mais cctte rmumission -,
ile truis 111”le1‘68 ,
1' lo. volume de‘

i’firrcloirn ,
rendrc
qu’ils nr‘ up
do trouble et (la (
diversrs piccrs (‘t imp
Lzmjv
(m onlmmv
molln- lr-s mil-{res mil
(lit Boui'tlou , n’csl. oompowc que
elle ni- noun-n cxnminer proiuplviucn
Pivécf'e (1

'*-"£7-::::—:'r. .21: ‘ W—viz-LZ‘

Dz; l'izniu'iincgu:

(4»)

  
 
 
   
  
  
 
  
 
 
 
  
  
  
 
 
  
  
 
 
 
   
 
  
 
 
 
 
  
 
  
  
   
  
 
 
 
  

(la cuivre , ct qu’il gnguci'oit centpour cunt

prnmier qui onlonne la fabrication d’une’
1 min. do cufvrc étoil hérissé ale termcs scien-

l)S"‘3‘VC que c’est‘avec ces mots qu’on ajus—

ui m‘c sont transmiscs; cepenalaut le rapport

“ "1:va mm:- at?“ "' V’AA’I‘RN-m mama: #1:”. kid...
7 LEI‘lORR‘IAET , i‘uc dra‘ 1’:étx‘esLSaiiit-Gcrinziin-l’Auxcrrois.

.- 1 : ‘ ,' 3 a a . i .b
presse , ;e demande qu on 1111 ad}oigne deux nouvew.
membres. — ,

Des voix s’élévent et réclamcnt une adjonction dc'
membrcs ; elle est ordonnéc. Les membrcs som Cliazal
Lefobvre , Rouycr ct Hugues. ‘ ,

On procéde cnsuitc au scrutin pour le renouvellemen
du bul't‘all :l-Le résultat donne pour présidént Camba
cérés , ct pour; sccrétuiret Fabrc ( dc I’Aude ) , Muthieu
Dubai; ( dis Vosges ) , (at Earlier.-

On rcprcnd In discussion sur la loi du 5 bl‘llmali‘e
Treilliurd (lél'cml lc >pi‘ojct de la commission dunii
esl Inemhre , avcc. toule la clmlcuz‘ 'ct la tcndrcssc qu’u

ore mot £1 lit dél‘cnse d’un cnl'ant cHéri; i1 reproduil
cct cll‘ct tous los motifs sur '1c5qucls s’cst appuyc is ”i
porleur lliou : la convention , quand cllc rcnditla lo; - I“ _ l ..
5 l)rumairc, conscrvoit encore uses yeux le pm “in“ “ 5/1/—
cousliluant; ellc a done pu lu rcxuli‘c ; l'u-l-cllc du 'g' W V” M ””2
canil l‘alloit number 121 constitution naisaunte (103 m , fi'm/i 17:”, 0
dc scs cnnemis , a (les hommes présumosrtels; cl (lg: (“w/Mb do
pout inspirer de plus juslcs (lélizmccs qu’un parent d4}.
migrés? Treilhard en conceit do trésgraudes: qu:
parensd’émigrés soient admis aux {onclions puliliqurs
ils s’avouerout'lea enncmis dérlurés dc la républiqw-nl
serviront lcs projels des commissaires du roi , qu’ilas
sure cxistcr LL Paris , ct bienmt c’cn ‘sora fait de Mi-
bcrté. D’aprés ces considérations , i1 vote pour 16 main
timi de laloi. ~

Doulcet qui lui succ‘ede , attaque la loi comma nttcn
tatoirc a la constitution , puisqu’elle prcscrit d’num - I} 5; V
condilions-d’éligibilté ; comme injustc, puisqu’cllc pro.
crit une classe do ciloyens, el qu’clle l'ait poser 5111' law
téles 1a responsabilité des (liélits qu’nn impute ii lcu
parens. De quel droit él-oigner des functions publiiu; L. 3- muilles
des hommcs que le choix du pcuple y' a pel‘tés 1’ Si lel’ pm quelqu
gislatour met ainsi sa volonté in. 1a place de la volomém ‘ :‘Hi‘l fail—
tionale , quelqsont dons lea droits du penple ? qua dt ((3 105 c
vicnt sa souveraineté '2 N’est—il pas ridicule dc lui {ll ppm'ls qum
Tu pcux clioisir les hommcs que tu jugema les plusd' us. do l’aru
gnos de veiller Si tcs iméréls , mais lcs fonctions aux .Ii'ulsfj‘ n21
guell'es ils‘ soront anpellés , .ils ne les rempliront pas .131 y pénél
i .- , ct u a};
l4 quc hit
(you lwmu
l {H‘HLHIIIEI‘I‘
l“ '3 Pt iV-c
”l'll )ll‘i 1‘.le

om lies plé‘

On a’abom
r“ {lcs Prélrt
LC 7) 'i: will

, ct LIB won:
i

Lam

Doulcvet rcganle donc la loi d u 5 brumaire comm
usurpati‘i‘ce aux droits du peuple , conime contraire ‘al
constitution, ctril conclut 51 cc qu’elle soit mpporlée.

CONSEI

»..q,;,.,‘ 7w ..,. _.

LDESA-NCIEN'S» ‘
sla‘rmi
1min; , llal'é
X-I‘l «ml (in:
'l ll 110 Sign“;
lulu“) (Plum
W", la pli
11m :aur loaf;
ml 01 [ll‘lb‘
“”355". Ll’uil
’“ ‘t ul (lu [‘
gisnzéml [VI
3 "lll'Uy(2i' l‘
11,

' Séance £th 1“. bi‘zunairc. v

On rcnvoie‘Plusieurs résolufi‘ons h (les commissio
sp'écialcs. _

On atlr'esse nu conscil "uno piéce qui (loit (Eire luqf
comilé'secrct, Les tTilMHlt'S mm évacuécs. Quolquvs m!
tans uprcsla séancc csl rcmluc publiquc. Ou assay” q?
cc comilé avail pour o‘njcl la lecture du lruité dope!
conclu avvc le roi dc Naples , ct qu’il ai'été rcn'wj'é
l’énamcn «Yum commission; .

Le conscil procéle au rcnonvellvnient du lmr‘cau 5‘}
162 voinns, Lacuée rét-init ~57'sull‘mges Pour In préél
«lcnce , eL il vnvprcn-drc le l‘auteuil..

Hi"53or:!_ ll.
1; a 1:; mn-
alrau; '

 

~. 7 ‘1 p.133!)

Mfiiis::

 

 

mm '5 rllu'xi

rrli's' (lolll 'i)
l

a. Lu tlc cos

(-7. 11. Alexandra 1’, ’l