xt7vmc8rg68z https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7vmc8rg68z/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-08-04 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 4 August 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 4 August 1797 1797 1797-08-04 2023 true xt7vmc8rg68z section xt7vmc8rg68z  

 

 

LEVERIDIQUE,
0U COUREER UNEVERSEE

Ba 17 THERMIDOR an V de la République frangaise.

(Vendredi 4 AOUT vieux style.)

 

(ch51119 VERUM (11/11) VETAT?-

 

 

 

 

1n

9:.
' Orclre clonne' par la cour de Vie/me dc transporter ales troupes et des munitions en, I talie. —-— Bruits de la r:,>prise (ks

Itostilités entre [eeji‘anrpais et les awtric/Lie
uni/17am du directoire (‘L 06 sujet. — Texte

b

S
n3. —— Observations sltr la ”Larclw
. (le la 101' mu; la perception de la contribution personnelle ; mobttiuire ct
somptuatre. —- Dtscztsswn sur les domaines congéables.

ales troupes etsm‘ [es messages insi—

/
W

 

Cours des changes (In 16 t/zermidor.

Amst. Ben. 58 —' 59 1‘1 ;
Idem. cour. 56 j 57 —
Hiunbourg 192 189 l 190
Macirid 121. 17 6

Idem elfectif 121 l. 17 6,
Cadix 111- l. 17 6 pap.
Idem cliect. 1'11. 17 6 pap.
Génes 9511. $921.
Livourne 102]. g 101 ‘:
Lausanne 1 if; 2 "

Basle "i 2 3‘

Londres 26 l. 25 12 6 10
Lyon au p.,é1 10j.
Marseillc an pix 10j.
Bordeaux 311p. j. ‘
Montpellier ,

Inscription 16'1. _
Bons‘; 121. 15 s. 17 6 15

Bons £41 2 p.

01- iin , l’once , 102 l. 15 s.
Arg.£1 11 d. 10g.lcm. 50 12
Piastrcs 51.5 s. 6 <1.
Quadruple 79 l. 105.
Ducat 111.7 s. 6

Guinée 251.2 s.
Souverain 53 l. 17 5.6
Cai‘é Martinique ~41 5.1a liV.
Idem. S. Domingue 56 31583.
Sucre d’Orléans 1’11 s.
Idem d’Humbourg 2’12 21/1115.
Savon de Marseille '15 s.
Huile d’olive 21 .22 s.

Coton du Levant 551 l. 44 1..

I (Zem, de isles 5/1 5 I.
Esprit 445 l. 4501.

 

Eau—de—vie 22 d. 525 1. 55¢

NOUVELLESETRANGERES.
ALLEMAGNE.

Vienne , 20 juillet.

II vient (1e partir pour

l’armée d’ftalie , outre un

trans ort considfirable d’arvent un i'ort convoi d’artil—
P b ,

lerie Je siége ,
table destination.

dont il est diflicile de pénétrer la véri~

Au mois de scptombre prochain , l’empereur et l’im—
pémtrice doivent Faire 1e voyage d’Inspruck , pour se

montrer aux til‘olicns,

les‘ remercier (le leur fidélité ,

et leur rcmcttre de lcurs propres mains , les Inédailles
d’honneur qui leur sont destinées.

Sa majeslé viont d’ordonner £1 tous les départemens
a’avoir égard £1 toutes ’les pcr5unnes ci—dcvanL em—
ployées dans les Pays—.Bas , on 0:13 qué des pla‘ccs Vien—

nent 21 vaquer.

M. lo comte (1e Cobenfzcl , notre ministre 21 la (20111
(La Russia, a élé' 11011111115: plénipotentiaire de S. M. au
congnés dc puix : il est uttendu ici sous peu dejours. lVI.
1e comtc dc Dictrichstein gérem en attendant lcs affai-

rea dc notre cour.

REPUBLIQUE FRANQAISE.
P A R IS, 716 tlzermidor

Une partie des tableéux conquis par l’armée_d’Italie ,
sont arrives avant—hier. Ce sont ceux livrés par lre duc
(1c; Parme ; ils sont parfaitement conserves , et particu-
liéreinent le chef—d’oeuvre de cctte collection , 16 Saint—
Jérofne du Corrége. .

W

Des lettres dc Lisbonne donnent pour certain l’embar-
quement (1e 10 mille hommes de troupes anglaises pour
une expéclition inconnue , mais dent on craint que Cadix
ne soit l’objct. ‘

W

I] pal-cit fies-certain que les hostilités avec l’Autrichc
Viennent .de recommenccr ; cette nouvellc n’a pour gh-
rzmt, (l’anh'e autorité que celle‘de Louvet. Duns toute
autre‘V-‘eii‘oonstance , on pourroit regarder la reprise

’des host’ilités‘ eommc un trés—grand malheur; fnais Ics

triumvirs nous out mis (lens une position tellc quc la.
continuation de la guerre cst peut—étre 1111 (105 moyens
d’éloigner.les dangers qui menaccnt la patrie.
W
‘szger imminent.

u Lzarm‘ée dc Sambre at Mouse se délmnde , s’épar-
pille, et ne reconnoit plus ni subordination ni discipline.
Ceite armée n’est pas payée ; solvlalg ct oificicrs , tous
doivent pourvoir ii leur subsistance , (lu moment qu’ils
ne regoivent plus dc solde. n

Tulle estla fiiclieuse nouvelle qu’on (lit arrivée hier
au bureau de la guerre , et qui est pcu répaudue dans tout
Paris; elle no paroitpas imp Vraie. LC généml dc: c6116
arrnée (Hoclm) a—t—il subitemont quitté Paris , sans
ordre, (111 mains ministériel ,ct sans congé , pour allcr 1a

' rallier, et lafairc rcntrenlans l’ordrc? Ce qui ne devroit

pas étre un problémc , en est un dans cetle circonstance ;
le tems cn (lonncru bientot 1:. solution. Si les armée's
duRhin ct d’Itulie sed‘ésorgunisent pm‘le mémc pré—
texte, la France va éti‘c livréc une secondo fois au pil-

’ loge , au mourirc et 21 toutc la brutalité d’une soldatesque

ell'rénC-e , qui finira par so livrcreau plus ofi‘rzmt ', l’enché-

Iisseur est déja tout prét. _ . .
( Extrmt de l’Europe Pohhque. )
a .

 

  

Sur les rapproclwmens irnpmfaits‘ at our ceux 91“.:
serop'ent cjflcaces.

Le directoire a fail; :conununiquer a quclques repré-
sentans (lu peuplc , pourdissipef, leurs inquiétudes , one
lettre du générnl Scherer, ministre de la guerre.

, Cette lettre dit: « Qu’il Va fairepartir pour Brest,

» conformément a l’arrété du dire‘btoire ; do. 12 de ce~

,J) .mois , deux mille ,hoinines dc rcavalerie , six mille
» d’infanterieet milled’artillerie , ‘(le ceux qui ont‘été
n tires de l’armée deSambre et‘Meuse ; . .

o) Que 1e surplus; s’il 'y .en -a. , ,rétrpgradera ,vers

cette armée, , .- .

» tEt qu’ilainvité le-général Hochc a‘ faireaexécuter,
» cctte mesure. »

rCeLte lettre .n’est ,ni Claire _, ,ni .franche ,, . ni satis-
faisnnte. Elle ne peut contenter personne. .

Une puissance inconnue , X plus Y plus Z , a tiré in—
constituLionnelleinenrt , a l-‘insgu (1L1 directoirc , etsans
5a signature, 2.5 Inille nonunes de llarnlée do §_ambi'e et
.Meuse , et Its a destinés au blocus de Paris.

Ce‘n’est que le 12 de ce mo'is,-_que le directoire a juge’

. que ineuf mille hommes ;de cette armée ponrroient étre
utiles £1 Brest. ‘

Et le ministrel chIa ‘guerre paroitdouter que quancl
on .6te Jacuf mille homoges dc vingt-cinq mille , il- y at
un surplus I ll dit que s’il y en a , ce surplus devra 5e
retirer. Un ministre Ede la guerre , general lui—méme ,
et general tres~estimé, senrble i‘ncertain (1e l’existence
dc seize mille hornmes de troupes réglées , a seize lieu-es
de lui , et de distance dc la residence do gouvernement.
Il ne voit dans seize mille hommes arm-Es contre leurs
frercs , et malheureusement anneutés centre leurs re—
présentans , par les insinuations les plus perfides ,
qu’une chose équivoquea laquelle on pourvon‘a , 'si elle
so trouve réelle , et dont on feta ,disp‘aroitre lest dangers ,
s’ily em a. '- = ‘ "

ll ne-donne meme, a cet égard, aucuneassurance.
Ila invite le généralHoche! U11 ministre responsable
vde l’exécution (l’un arrété dudircctoire , invite on gene—
ral ! il.n’or-donne pas; i1 sc reserve de dire que 16 gene—
ral n’a pas eu égard 2‘1 l’invitation. . -

Oil estlahiérarohie des pouvoirs? on est la discipline
militaire , quand le directoire et le irrinistre invitent les
guerricrs ? . .

Cette forme est d’autant plusvdéplacée, que la déso—
bi‘issnnce aux ordres , meme positifs , a été excitéc dans
les troupes mnenées vcrs Paris; qu’a'lalccture de l’ordre
(1:: station , puis de marche retrograde signifié 2‘: Bean—
vais , aux hussards du dixieme regiment ; cent cin—
quantc (l’entr’eux, sur quatre cents, ‘ont declare qu’ils
n’cn viendroient pas moins 21 Paris , par formede dé—
sertion, avee armes et chevnux; et que , malgré les
mesures prudentes et fermes desvautorités civiles‘ et mi—
litaires , U y en a eu. vingt qui sontenell'et partis, dnnt
sept ont été arrétés a Paris , ct-renyoyés amiqalement- a
law corps. -‘

Dans ces circonstances-la , 1e directoire et leministre
doivent commander , s’ils ne veulent pas qu’on les croie
d’acrOrd :wcc ceux qu’ils auroient invités en vain.

11 hot que tout ceci linissc. Une partie do directoire
e’est trompée sur le fond dc 1a ohpse , autant que sur
les i'ormes qu’elle 21 employees.

La preuve dc son erreur est dans la moderation dos

mesurea qu’a proposées lc conscil des cinq-‘cents , ct
adoptées par le conscil des anciens : Une barriere légale
__ et d’opinion, unc regle de discipline ct d’obéissanee ,
qui n’a do fibrce aussi 'que clans l’honneur et- la loi.
L’indulgence a ouvert scs bras all‘ectueux a la reunion
patriotique des deux principaux-pouvoirs. _
Maia l’erreur dc celui dont one portion a été égarée,
errcur dissipée aujourd’hui par l’expé 'icnce , avoit ga—
né l’armée , lles armées. Elle auroit estpo‘sé 'lc (limo.
toire’ii 'tomber lui-méme a ln-inerci des ge’néraux et des
soldats deliberans , ct it signer cn esclave ce qui lcur
auroit plu , comme le dalri du Japon , empereur db
titre , ‘signe etscelle tout ce'qu'i convientau ’Cubb-Sa'ma,
general derfait. Cette position est encore plus périlleuse
pour le directoire, rcvétu il’un éclat permanent ,-quc
pour les mem’bres dcs conseils q'ue , hors de. leur salle ,
rien ne distingue des alitrea cito’yens.
'Lemoyen d’en sortir estde detro‘niper les défenseurs
de la patrie, de leur dire 'la vérité Vavec simplicité ,
~ loyauté, 'courage , dans une proclamation qui les rap—
pelle d’ailleursét leur - veritable devoir ,,e‘1.leur veritable

gloire', et qui leur restitue toute la reconnoissance si V '

bie‘n méritéc par leurs exploits. Us 110 pourroient l'a
perdre qu’en devenant satellites d’un pouvoir usurpat-
teur; .maisaucun des pouvoirs cle'la république ne veut
l’ét're. . ' ’ ‘

Voila les bases de la paix intérieure. Elles sont fon—
dées sur la raison , la prudence et la‘justice , .les trois
déesses qu’il faut touj ours invoquer , et qui feront aussi
la paix extérieurefies qu’on aura recours a elles avcc uil
veritable amour.

DUPONT (de Nemours ) ,.
membre du conseil ‘des anciens.

‘ . i I . .

Loi sur la Perception 'de la contribzotiOn personnelle‘,
mobiliaire et .s'omptzcaire.

‘ Le conseil des cinq—cents, considérant que les besoins

(1n tresor public exigent que la perception de la contri-
bution personnelle , mobiliaire et somptuaire de l’an‘ V,
regoive promptement son organisation definitive.

Declare qn’il y a urgence.

Le conseil des cinq—cents , aqrés avoir déclaré l‘ur—

.gzence ,prend la resolution suivante :

Art I”. Le principal de la contribution person-
nelle ,somptuaireet mobiliaire ,fixe’ 2'1 soixante millions
par‘ la loi do 9 germinal dernier , est réparti entre les
départemen's, conformé‘ment au tableau annexe a la.
présente. _

II. La portion contributivede chaque département,

sem répartie dans les deux decades qui suivront la pu—'

blication de la présente loi , par l’administralion cen—
trale, entre tous les cantons df‘ son ressort; et dans le
,méme (Mini, l’administration centrale envcrra 21 173(1—
ministration nxunicipale de cliaque canton , le mando-
ment qui fixera Son contingent en principal et; cen-
times adrlitionnels. , '

HI. Dans les (leux décades suivantes , l’administration

municipale de chaquecanton composé .de plusieurs-conn‘ -

.muncs ,_ ferala repartition du;contingent qui Iui'au'ra e16
assigné , enlre les communes de son arrondigseznent ,
apres avoir appeié it ce travail un habitant de cheque
commune , et fem passer l’état de repartition $.11de

 

.« 3mm
yéforx'
IV.
itive
era f

: ans (1

use}
VI
vxpéd
haqu
csac

VI.

    
  
 

'gtruti’on centrale, pour are Mr- elle .iipprouvé ou
réformé.

   
  

a , IV. Aussi~t6t quc i’état (1e répurtition aura été disfi—
itivcmcnt arrété par l’administration cent1ale, il en
ion era fait dcux expeditions , dont l’une se1u adiressée
} -ans délai 2‘1 l’adminislration municipulc , et 1’ antre 16—-

3‘3. ' I lise au recevcur généial (lu (lépai'teincnt.
521— 7. V L’administration municipa‘lc tcra sur—lc- -ci1amp

cxpédier , et lemcttra ou envcrr u .‘1 l’ arrent mun1c1pal de
haque commune , le mundement qui fixera la cotte- )art
csa commune en principal et en ccntimcs additionuels.

VI Ce mandcment sera aussi~tot publié dans 121 com-
une , a la diligence (1e l’agent municipal , ct i1 e11 ser‘a
fiiché une copie a lei portc dc lamaison commune ou
utre lieu apparent.

VII Pour procéder 1‘1 la repartition dans l’intérieur
e chaque commune , il sera iormé un jury (1’ équité ,
omposé do sept membres , pour ies cantons au dessus
e dix mille habitans, et (10 cinq aeulemcnt pour ccux
e Clix mille et au des'sous.

VIII Les membres dujury d’équité Seront nommés
.1 ar l’udministmtion municipalc du canton , anssi- -t('5t
apr‘es l’expédition et la remise (les mandemens aux
. _ ens tie chaque commune.
cut 7.‘ I. IX. Ils pourront ét‘re piis indistinctement dans toutes
Ees cbmmunes (In canton , (le maniere néan‘i‘noins (1116
..~ orsque le jury se'ra compose (1e sept membres', ilcn

§Crtl pris deux dans le nombrc des contribuzibles l’es
{Pius aisés, trois purmi ceux qui 'selont dans le (:15

   
 
 
 
 
 
  
 
   
   
 
 
  
  
  
  
    
       
  
 
 
   

 

“’0

Iii! 'd’éti'e impdsés a un taux moy en , et (leux pai'mi ceux
ui doivcntétre lcs moins imposes; lox'Squ’ il st-i'a com-
-,oosé de cinq membres , il en sera pris deux lizins' ie
1. ombre (les contribuablns les plus sisés, deux psi m1 ceux
' mi sont (Inns lo we (1 étrc imposes a un taux moyen , et
'le' . .'1n_Xparmi ceux qui doivent étre les moinsiniposés.
' ’ .Aucun cite} on ne pourra refuser lcs {Onctions (Ie
iuré , si cc 11 ’est pour inaladie grave, ct constatée par un
ins ertiiicat (1 un oflicier (la santé' , quiconquc s y sous—
tl‘i- 1"6111, encourra les peincs prononcces pm la loi (In 10
V, ‘ «_ erminal dernier , contre les Jurés (1 accusation.
XI. Duns 165 (1611); decades qu1 suivront la publication
ct afliche du mundement dans l’intér '1eur de cliaque
ur— 1:0mmune,chaque habitantdomicilié scrzi tenu de faire,
1 u faire faire, en presence (1e l’agentmunicipal, une
)n- décloaration qui indiquera :
0115 ' 0.1a situation et la valcurannuelle de son habitation.
195 , 2". Son état ou profession , le montaut dc sontrui—
1a. 'ement, s’il est fonctionnuire public , commis 'ou'em—
ployé , 1e prix de sa ferme , 3 ’il est fermicr , ct lc prix
:nt, (le la patente qu ’il aura payé, 5 ’il y est assujetti.

5". Le nombrc dlioiiunes ou femmes qu ’il a a ses

 

 

  

   
 

 

  

  

  

  

 

  

  

 

 

 

:1 es '
5 le {5 iii". Celui des clievanx ou mulcts deluxe et des voi—
‘ad- .3. turcs qu ’il possede;
.de— ' 5". Enfin , 5 ’il est célibatairc, niurié ou veuf, etle
:en- ombre, ct 1 age des enfans qu ’il peutavoir 215:1 charge.
XII. L’ agent municipal de chuque commune dressera,
tion aprcs ces declarations et d’aprcs ces connoissunccs
0111‘ - crsonnelles , ou celles qn’il pouria se procu1'e1',un
(5115 tut (1c tous les chefs (Ie mulson on individusjouissant do
mt, eui's biens, droits, actions, d8 la commune, ainmque
que 05 individus .1lcu1s gu'res , et «le leurs chevaux ct Voi~
11i< . res de luxe.

 

 

I

 

 

(‘3)

XIII. 1311119 In quatriéme (Iécade an plus 1;...1', it com:
pter de la publication dcs mandemens dansles com—
munes ,lesjurés d’ équite’ s assembleront en piésence tie
l’agent municipal du chct— lieu dc canton, ou de tout
auii'c membre dc l’adniinistration désigiié pair elle,
pour procéder 51 la repartition entre les habitans do
cliaque commune , ct 1‘1 la confection dos matrices des

roles qu’ils sciont tenus d’achcver dans les 11611:: (16--
cades suivantes.

XIV. Pour éclairer ct diriger les jurés dans ieuns
opérations, l’administration municipale leur remettm.
Ies étuts qui aurontété (11 esscs pai lcs agcns municipnux
de tous it's chefs de maison (le leui's communesrespec-
tives, ainsi que (les individus a. leursu gages , et de 16111-3
chevaux ct voitures de luxe: ellc designera , en outifie ,
den): citoyens (1e chaqur'. commune ,, qui seront appelléu
par le Jury , leisqu’ il s’occupera (In role de leur com—
mune.

XV. Les taxes seront fixe’es .1 la majorité abaolue £1.55
sufi‘rages o'des Jui'és, qui distinguerout titois espéces de'
cottes’3;1°la cotte pe1sonnellc, 2°. la cotte mobiliaire' ,
50.. his taxes somptuaires,
< XV I Pour meltre les départemens‘ a_ noi'téc dc tie-
terminer le taux moyen de la contribution personnelie
par canton ou par commune , ilsuflit dc préievcr le
tiers (Iu contingent qui leur est assigné, at de divisor-
cc tiers par le nombre efi'ectif des contribuables.. .

XVII. La cotte personnelicsera commune a tous. les
habituns , £1 l’exception sculement (le ceux qui auront
été ranges par les jurés a la maJ01 1tc absolue des sui—
fragcs , dans la classe dcs non imposables, a cause do
lcui' indigcnce. La cottc pcrsonnelle ne- -pourru étie
moindrc dc JO sous , et excédcr in somme (16 120 1iV.‘

XVIII. La cotte mobiliaii'e ne porters que surlus sa-A
luirc's publics ct privés , sur les produits dc l’ industrié ,
do 1’ exploitation, (In commerce ct (lcs fonds mohiiiem,
et en généial sur tous its l'evenus qui no sont point
soumis a la contribution foncicre. .

Elle sera réglée en ruison dc ces memes produits, ou
rcvenus combines avec‘lcs charges (lont les cont1 ibuables
peuvent éti'e grcvés, rt uu moins (Inns unc propor ticin
double (1e cellc qui uula servi 51 réglcr la cottc person-
nelle , dc manicre qn’un contribuablc qui , a i'aison de
ses facultts mobiliaircs, sei'a susceptible d’unc cotte poi—
sonnelle (1e dixlivrcs, ne _pour1'u,uralsondc ces mémeu
facultés , étre impose .‘11noins dc vingt livres (le cotte
mobiliaire. .
it XIX. Les taxes somptu'Iii'es sci out également com—-
munes .1 tous les habituns , a raison du nombre (1’ indi—
vidus qu1ls auront .‘1 leurs gages , et des chevaux Jet
voiturcs (1e luxe , dans les proportions ci—aprés.

XX 11 serapayé par les contribuables qui aumnt (1'88
individus 2‘1 leurs gages , par addition .1 lcur cotte pei—
sonneile; savoir, pour un seul homme 5 francs, ct p.011]:

e Second 12 francs; et pour chacun des auti' cs 21 fiance.

Pour une seulc fenime un franc ct 5o centimes ('c’ést—i—
dire 50-50115); pour la scconde 5 francs, cl pour cha—
cunc des autrcs, 6 francs.

Cette taxe sei'u réduitc‘ a moitié (121115 lea communes ’(Ic
5000 umcs ct an (lessons.

Demem'ent cxceptés des taxes ci«dcssus, conformé~
ment- a la loi du 18 févricr 1791 (v. s ), les apprentis (:1:L
compagnons d’arts et meticrs, les individus gages , cm:

  

    
        
     
   
    
    
    
      
         
        
    

   

_.1.<__--.-v -.._

      

(4)

ployés uniquemcnt it la charge , a la culture, on a la
garde et au 30in des bestiaux , et ceux au dessus de I’Age,

dc soixante ans; ' .
"a (La suite at demain. )

consults nus CINQCENTS.

Séance {In 16 tlzerjmidor.

Les administrateurs municipaux du Canton de Nantes,

‘déuon‘cent lei ‘refus fait par un juge (1e paixfde'pro—
*noncer sur-une demande en diVo'rcé , pour 'cause’d’ina

compatibilité d’humeur. -. -
h ' Villers'ne pense pas que cet objet regarde l’e 'con'seil;

(la petition lui paroit inconstitutionnellé‘, en ce que'

les autorités ne {peuvent en adresser enfnom collectif
q'u’autan-t qu’il s’agit d’objets relatifs {iletu' adminis-
tration. Copendant i1 demande sle re’nvoi de celle—ci'
ail directoire‘. Adopté. ' - ., '- ~
L a.;1um1stration centrale du département 'du Rhone ,
de’nonce comma attentatoire a la c‘onstitutiOn , l’arrété
pris‘ le 15- messidor demier par le directoire , et pore»
tan‘t autorisation au general Canuel dc mettre cettc

- place en état de siege. Renvoyé a la commi5sion exis«

t‘ante.

Pas‘toret , an nom de'la commission d’instrue‘tion pué
blique , rend compte (les ravages ett'rayans que‘cause,
1e charlatanisme dans les villes comme dans les-carn—
pagnes ; une foule d’échappés des hopitaux mllitaires ,
usurpcnt le titre d’clliciers de santé, et-sé'joufint de la
crédulité , vont , gagnant avec impudeur leur vie aux
dépens de leurs semblables. -. '5'

La cause ’du mal est dans le defaut d’épreuves né—
cessaires pour constater les connoissances de‘eeux qui
veulent se dévoucr a l’cxercioe devl’art (legitérit; et
‘Pastorct pour y remédier, propose d’assrljefitir‘désor—
main :1 des examens , les ofliciers de saute. Le conscil
ordonne l’impression et l’ajoumement du projet.

L’ordre du jour appelle In discussion sur les domaines
congéables. ’ » ‘

Favard réclame la parole : Il est un objet non moins
important, dit—il ; c’est (1e prendre enfin une derniére
determination sur les obligations contractées antérieure—
ment a l’émissiou du papier—monnoie. Je demande’ que
le projel, 'quc je vous aiprésenté‘ 21 cc sujet, il ya quelque
{ems , sort mis aux VOJX sans plus dc délai.

Le conseil arréte qu’il s’en occupera demain, etpasse
i In discussion sur les domaines congéables; '

Boullay ( du Morbihan ) defend le projet presenté par
Lemérer , et qui a pour objetde maintenir dans la pro—
priété dc leurs tenue‘s , les propriétaircs fonciers des do—
maincs congéables. ll prouve quejamais dans les con-
. trées oil le domaine conge’able'est usité , til‘ ‘n’exista de
.béiréfices amoviblcs; que le donatcur d’nn bénéfice le
- reprenoit sans ricn remlre au Concessionnnire , et que le
, domamcr co’ngédlé ne sortoit qu’aprés avoir ét'é rem-
rboursé du prln dc tout ce qui ltii appartenoit. ll vote donc
. your le rétablissscmcnt dans leurs droits ; et c’est 5| ses
ycux lc soul moyen efl‘icace de re'tablir l’Ordre ,‘ de faire
, renaitre la justice , et de rassurer les fondemens de

‘de' 125 millions en nurnéraire. Néglig6rez~Vons , dit-

' ordonnances des ministres. ‘

l’ordrc social, ébranlés par la spoliation dcs proprié- ,-
taires.
Une consideration qu’il faitaussi valoir, est cello
qu’il puise dans l’xntéi'ét de la nation clle—méme;
prouve ,‘ en ell'et, par les calculs que‘ lo ministredesl 3
finances a transinis au directoirc , que l’intérét de la

république Vau recouvrement des domaines congéables ’
qui lui appartiennent, ne peut étre apprécié , a moins

  
   
    

      
     
    
    
     
   
     
  

 

   
    
   
       
     
   
 

      
    
    
   
     
   
     
     
   
    
      
   
    
   
 
 
    
   
      
     
   
   
   
    
     

 

  

  
   
  

i1, une ressource aussi précieuse’ pour les finances V I
qu’une somme de 7125 millions , valeur réelle , lorsque v
les maximes de la plus séverc justice Sont d’accord
avec l’intérét national? "F: . '

L’orat‘eur'vote done pour l’adoption rlu' projet dc ”-—

Leniérer. Le conseil ajourne la suite de la disoussion. Rénn

CONSEILDE‘SHANC‘IENS. Co:

. . e

‘ / Séan’ce (its 10.‘ er;

113 resolution , en date (In 7 nivose , qui autorise le ”——
idrectoire exécutif adonnera Pentreprise la formation

des Eels clans difl‘érentes sallnes nationalgs, a été rcjet-
tée. _ ‘

Rousseau fait approuver une résolution du 18 messi- Ants.
don, par laquellel’isle (les Cignes se trouve exceptée dc Idem
la ventedes domaines nationaux. 7 ‘ ' . , Ham

Organc d’une commission , Dumas propose d’ap- Mad

prouver les deux resolutions (In 8 thermidor ; l’une su 1‘15”.
les limitcs prescrites aux troupes par l’article 69 del 03‘1‘

, constitution; l’nutre relative an mouvement des troupes Id?“

On approuve la premiere ,. ct l’on aj ourne l’examen G?“
de la scconde. ‘ , L‘V‘
. _ Lau

Séance du 11 tizecmidor. B351

Deux résolutions sont approuvées, l’une qui autorisc £40“

l’administration municipale (1e canton de Troyes, 2‘: “1-10
acquérir u‘ne maison nationale , située pres la commune; Box:
l’autre, qui valide les operations de l’assemblée pri- Mor
maire ,. dite de Saint—Desert, en date dos—premier, 2 , 5 I 5
et 6 germinal. _ j ' B" (

On dmme un’e troisiéme lecture de la resolution (ht on
18 floréal, relative aux transactions entrc particuliers, N
pendant la dépréciation du papier—monnoie, Le rap ‘
porteur de la commission, Cretet , avoit proposé de la
rejetter. Elle est misc aux voix et I‘CJCUée. Ex

Sétmce (in 12.

' ' Saliquipropose de reje'tter comme injuste et inutile, ]
la resolution concernant les engagistes qui ont soumis- vai
snonné- (les biens engagés. On ordonne l’impression ct fie
l’ajournemcnt. V lib

Dumas Fait . approuver la resolution , on date du8" am
tllermidor , relative an mouvement des troupes. ‘

_ On discutc la resolution, en date du 14 messidor : Fe
sur lavente dcs domaines nationaux. \ ci:

 

 

Aprcs avoir entendu plusi'eurs membres , le conse
’la rc;ette comme inmate , en ce qu’ellc n’admet pointlcs

J. H. A. ‘POUJADE-L.

‘ "!

 

Dc l’imprimerie dc LE NOR DIANT , rue dca Pretres—Saim Germain—l’Auxerrois‘, n°. 42.

~15.