xt7vt43j1n3q https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7vt43j1n3q/data/mets.xml Pequereau Lecerf, Pierre-Louis France Pequereau Lecerf, Pierre-Louis 1797-10-05 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235  Rare Books: AP20 .R235 French [Paris] (rue de la Feuillade, près la place des Victoires, n° 1) : de l'imprimerie des Tablettes historiques, an VI = 1797  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1800 Tablettes Historiques, (No. XIV) 5 October 1797 text Tablettes Historiques, (No. XIV) 5 October 1797 1797 1797-10-05 2023 true xt7vt43j1n3q section xt7vt43j1n3q '( IN". XIV.)

JEUDI, 5 octobra 179'7.‘

 

 

'"l‘ABLETTES HESTOR

SUISSE.

Brim , 25 septa/11.512. — L'envove' (lu direc‘toire , qui a
. mis les sec-Hes snr les. pzipiers (18 M. Earlier les :1 aussi ap—
pnses sur ceux que Barllieleiny avait lnissés df'ms l’liotel
qzi‘il omrupuit petulant sit residence en notre Ville. L21 ré-
gimme .‘1 .‘iizlé net envo'wé duns 5a double operation.

Nous allons l)l(".)l<"il1 nous trouverfluns uu grand em-
lurms relurivemsmt 2m“; persounes qui sont obligées de
quitwr lll Fl'zmv-e, (‘1:1‘ on les repousse des frontieres du
cumun (lo Soleurc 4 Pt , (ln «Cate (lQS états HUU‘lClllBHS , ils
m: injlthfllC plus mai‘enir ile passe-ports. “one Couseil in—
timc: s‘est assemble uuiourd‘lmi extruordiiu:irement pour
cl<3lilv'-rei‘ sur les mesures 2'1 prundre. Jusqu'ici :mmm this

2 fugiril's no pouvait séjouruer duus notre \ille an-deld (le
(louze lieures; lil plot} granule partie des pretres nouvell‘e—
silent Lleportés , LILLl pussem par ici7 prend la route (10
Constance.

Donlcet—Pontecoulzmt :1 passe avant-hier par notre Ville:
il VII pLLSSHl‘ aux eaux de Leiick le temps de son congé.

Suimnt les (lernir‘res nonvelles rle l:1 Sounbe , le corps
dc Cunilé .1 preté serment (‘le fitlélité it l‘einpereur de
Russie emre les mziius d'uu ol‘lirier russo : il (loit s‘emlmr—
quer le 'l owliolu‘e {i Ulm , et de la étre trm‘xsyorté clans Ll
l’ologne llizssicmiu.

' I‘IOLLANIJE.

La [LU/(z , [a 213 J‘lflb’t‘l’l/l/fl' 9,. llit‘r le president de

lidSSQlIllflée nationzile lui u comimlniqué , de lll part de la
commission (les ;.l"l'._iii'es élmngflres , les nom‘elles desa-
- gréaljles (lu (lépzirt (le lord llalnieslnirj,’ , et (le la mort do
" généml .l'lO(‘lH3. ll u appris on meme temps que le general
Beurnonviile unlit, repris le commimdeiucut en Chef (le

Kirmée (lU Nerd, eL emit arrive ii Ltrecut , Ol‘l csL ncLuel—

lenient la qututier—générul.

P A R I L.

— Des lem‘es (le Czweiiite, (lutées de la [in de juillet
nous (lonl‘ient (,les details satisfilisnns sur la situation (lP
(\elle (-oloniezelles rendeut Lé'moigmgc (la la conduite
sage LlU Citoyen Jim]?! , agent (in (lirectoire : u il nous 21
-h:it rout le bien qui éluit'en Son pouvoir, porte l’une (la,
.. res lettres , (at It’d, luau)" fail [H mm! r/u'i/ wit p1; [Eli/+2

z'nz/unze/mnt; anssi nos cultures prospérent sensiblemeut:

a liberté s‘insirme Tuiisilflemeul clans la titre. ale nos 11~'"g1‘xss
, et ils s’eu n'ouVe'rxviit en possession sins l‘uvoir aclietée par
V" (le tourmens ni par dos crimes. >> Pourquoi la mullieureuse
' Saint—Domingue ofl'iet—elle un tableau si different!

-~— Hons avmis parle «,lims nmre avant-dernier numél‘o
do rlEiH-‘t‘lll’s enx'oyées par le cabinet de Lonclres um; pléni—
potentmires fungus encore risidunt z'i Lille. Nous appre—

rprovisuire (lo Breads :

 

 

v._-

iQUEs

. .. . Sad motes praesmt com/wacre fluctus.

 

Vino.

 

nous aujourd‘hui , par les papiers anglais , que NI, Vick ,
porteur de ces dépéclies , a été retenu £1 Calais par ordre
de la municipalité , et qu’un courier frangais a été rlnu‘gé
(le les porter ('1 Lille. Le meme courier a rapporIé-la ré-
ponse ~31 M. Vick; et celui-ci était de retour a Londres le
26 septembre. « Nous sommes filClléS de dire, continue
a le journalism .Anglziis , que cette reponse est d‘une nature
1: bien peu favorable. Ainsi les hostilités seront vraisein-
u blalilemem: Pontinnées. Des ordres ont été exiiédiés é
(r tous les of'firiers en congé pour lenr faire rejoin‘dre leur
» regiment. ()n assure que les recruteurs ont regu ordre
u do me point engager d‘Irlzmduis. n

Le fla’urm'ng (7/ razzz'cle du 27 septembre annoncent la
prise des «:orsziil'es fl'ilnCil'lS , [a (‘r'1f1}""ol'ailg (de Calais ,
(:mnummlé par le Citoyen Margollé) et [a Neptune ( de
l’Orient. )

Unliomme qui a atteint Paige (13 cent dix-neuf ans
existe encore duns le comté de Sussex , (lit; he journal. Il
n’ég‘rmive :mcune dies inlirmités uttar'liees (1 la Vieillesse;
son visage est plein; ses mains soul suns rides , et ses iambes
ziussi fermes que s’il II’M'ait que ciuquante ans il lit en—
core (l‘lme Voix forte et sonore.

—Nos derniéres nouvelles de Vienne 50111: du 17 sep—
temln'e; mais , si l'on en Proit une leHre (lam-"e (lu 10, le
retour inattemlu (lu cnnm': dc Mm‘folt , arrive le i7 au
soir, a l'uit évououir les esperzxnr‘es (le puix. Depliis (‘e
jour, le ('onseil zililique est en Permanence; on a redoublé
tl'uctivité Lluns les arseuuux; on me inrle Plus que de
guerre , eL d’une guerre ii mute outmnce.

—-—— Suivant les gamttes :illiamnmles , C‘est le 27 aout que
Lafayette , l,ahmr—L‘Milli-3mg et Burenii—(le—l’nsv on! été
mis en libertl'; flu (:roit qu'ilsiout rli: se remlre :1 Paris pour
remercivr le llll‘ClTlOlI‘C (,lu xivle m’erf leqnel il s’est inter—
posé en leur lhvenr ; (t (pic deli: ils se rmulrom 5! Spa et :1
Aix-lu—Clmpelle , clout les Hiux sour Illi‘L7(3SStlll‘Cd .;u1'él§;ll)ll$-
sement de leur saute.

v

—— Une lerzre dc 1111.111 , wits du premier Vende—
mixiire , nous urmouee que le gl'ii‘iixil lil‘l'llllfll‘ , (lur'gé par
Buonsipurte ule pm‘i-ourir lcs pom. ellz‘s 1‘é}:ulrliqu¢ s italiques,
your lifiter leurs lii‘t'rpzirulil‘s (le {warm , est arrive Curls «tette
ville le troisieme §our mmplémei:mire , et qu‘il a porté (lee
plniiiles an (limrloire C‘isulpin , snr la r‘omlnite du minislrc
([8 la gin—we liz'gm'o J Llom; lus disiy'sitinns ne lui pui‘aissmt
pus asses arrives en twiixigmmism': dc «:ellcs du gmn‘ernement
t‘eli‘ai—< i :1 (lf'izi Unis mil :3 six rents
liounnes (l‘iul'tmerie et trois mille hummus de cuvaleric
préts (x miner en miupagne.

De Milan , llertliier (l‘iil , (lit-on , re rendre é; Noyaro
pour y passer en revue la division piémontuise.

(")1

 

  
  
    
      
   
        
      
    
    
    
   
  
  
  
 
  
 
  
  
  
 
 
 
 
 
  
 
  
  
  
  
 
  
   
    

     
     
     
    
    
      
      
       
   
    
    
     
       
     
   
     
     
       
     
     
    
    
      

 

 

 

 

 

La meme leHre porte qve le general Clarke est. deli-
Iinmvement. rappelé.

~— On éerit de Rouen, en date du q Venth'lniaire , que
des brigands arinés s’iutroduisirent , il y a quelque temps,
(lans la maison du citoyen Soulez, rereveur (lll depar—
teinent, pour lors absent. Ils s‘aru‘mnrérent (l‘almrd a la
servante de la 1naison<:mnme (levant. composer la garde
qu’on avait routume 111' planer pour la sixreté de la raissvu
I\Ia~is ([uand ils furent entrés, ils lie1‘ent ceue lille, lui
fermerent la bouche avec un Inouchoir eL s‘eniparerent de
50,000 livres. '

——- Les Anglais ont poursuivi dernierement plusieurs (le
nos (‘aboteurs le long,r (les Cbtes (lu drfimrtement de la
B’Ianrhe. Connne ils avaient arlué leur (:lialoupes , on (‘rur
qu‘ils Voulaient faire un (lél1arque1ne111; aussitx'n' l‘alarlne
s’empara des liabitzms (1e Sainte—Marie—du-Mont , eL se
répnulit jusqu‘a Carentan. On battit la genérale pour ras—
semblendes forces, mais l‘ennemi aVait (lisparu apres
avoir essuyé quelques rou'ps (le Canon (les gardes—rbtes.
Il siest retiréaux isles Swix't-fllarcoHf, pres le cap L1;-
Ilougue. 11 continue a furLilier (res isles sans que l‘on en-
treprenne de le déloger. Il y a environ six semaines , la
llotille du eitoyen filmy/min. partit du Havre. (lisait—on .
dans ce dessein; Inais elle n'a pas fait la inoindre tenta-
tive. Les Anglais prulitent de cette inertie et. gartlent une
position d'oli ils peuvent si cominodexnent intercepter la
communication de nos ports.

—— La corvette [a [fail/nun: avait relarhe' a l‘isle d'Aix;
elle a appareillé de nouveau le 4 Vende’miaii‘e , eL a gagne
16 large.

—— On avaitrépandu a Paris la nouvelle de la Inort du
roi de Prusse. Les pa; iers allemands nous apprennent que
le 12 septexnbre ce prince esL arrive Lle Posldain :1 Berlln
en parfaite santé.

—— Quelques feuilles italienne annoncent que la guerre
vient de se clérrlarer entiu le tlur‘lu'z de Tosrane et la repu—
l1lique ligursenne et que les troupes marvlient de part, et
Ll‘autres. Nos journalistes (18 Parts copient crédulelnent
cette nouvelle.

’—- L1: ('ouxnl‘vataur annonce que l’on parle de placer le
general Berthier an lninisti’re (le la guerre.

—— Les Citoyens C(Klrl‘l‘OY (V autrelbis chef de comptabi—
lite an ministére (les linanres :,(lalbe.1u et Nlusset 1 e};—
conventmnnels ‘1, viennenL d'etre nonnue’s administrateurs
de la lotene nationale.

— On assure que le general Lemoine, commandant
de la (llx-seplleme division, Vient , sur la delnamle (lu
Jmnistrc de la police , (l‘établir une anmis'simi militaire

our finger un ou plusieurs énngrés arretés 1'1 Paris Llepuis
le )8 l'rur2ti1lor.
—— 'Une lettre (lu ministre (les finances aux administrations
centrales, ordnnne le retalilisselnent (lu séquestre sur les
biens des indiyirlus rayés provlsoirenlent de la liste (lcs
émigres.

—— Il n’est bruit, ce snir que Lle l’arrestation (le Camille-
Jordan , saisi Lli'u‘Oll, (lans le lléparlement de Vamluse.

~— Dumas. autre {lepttte (:omlamne , est. arrive 51 llam-
boux'g , s’il l'auL en croire un correspl'u‘ulanL de (:the ville.

-— Le mystére le plus impenetrable régne toujours sur

(54)

—-—Le direetoire a 11x12. an 9.5 ventl-zlxniaire l‘époque tlu
rappel des negmiateurs Gl'l\'0:1'€"5 a Lille, (1.1115 le (-as 111‘;
le gouvernement anglais n'aurait pas renvoyé son plenum-
tenl:1a1re.

Beauroup cle politiques prétendent que , si les negoviq-
tions reprennent, (2e ne sera plus Mallneslmry (111i re-
viendra, inais le lord Saint-Helen. '

_————————_-—.__.._

La societé (les sciences , arts e-t belles-lettres ile Paris,
a Lenu, le 1'} \remlemiaire, sa SCHHHlB st'eaure publique 1111
Loun'e Llans la salle, (lile autrel'uis (les Duca' at I’M/m.
lie ritoven Merlin, membre (lu rlirm-loire, les ainlmssd,
Lleurs Ll'Espagrm et de la Porte Ottmnane, (mt 115931.135,
rette séanru 011 out ere lus quelqucs mnreeau~~ (le poésie (lu
«ritoveu Leblaru‘ , Hue l'alsie (lll vitoyen l'an i1"\ ille, 11a
memo re sur la médeeine morale (lu eitoyen Gilbert , etc.

—— Les amis cles arts et des l1“!l’.l‘(‘5 ont enlin l‘espuir (le
Voir ouyrir le tliéalre l‘i‘au' ais. Nous apprenons aV‘m: lllillill‘
que: les reprorhes fails par les journaux aux artistes (le re
theatre n‘avaient aucuns foudeim-‘ns, e1. qu‘il ne siest, tronyé
51 la poliee aucune Charge 1:011l.1'e eux. C‘est 31 regret, (11m
le gouvcrnement. fut severe envers eux; et s'ilva ta1'1lé
jusqu‘ivi a leur rendre nne emiere justire, nous ne (levoug
attribuer re retard qu’au louable (lesir ([11‘il .1 LliOINI‘l‘Gl" uue
plus gl‘anLle reunion (le talens. La Cituy'enne Haurourl a
sar‘ri'lie s11 fortune pour arriver a (:11 lmr, et nous 5m 0115
q11'il n'v‘ aura de sa part, , ni de relle (le ses munch-ad“,
aueun obstacle a la restauration (le l’anr‘ien theatre. Le
dirertoire, en renLlant an publir (‘e sperrai‘lc , rentl (1 la
nation un orneinent qu‘elle avait perllu , aux gens 11 le tr<111\a,011 171911, (Luis Fe regiment (lr's
(i111'1lvs-l’r..n/'11ises (Illl eui, la glnire (le (lonner aux aulrrs
cor; s Jnilitaires le 52;!‘1’111lr-t l‘ewiiiple du patrilatisiue.
Les menu's et le ("i\‘i5lllC (le Hm : ', “their: son av
H’IFIIEZ il titait. ailiml nut-general 5111-1 lmailm (l‘lluusr’
mais , (ewe l'ois , sa Ll'aumre e1 sws Ialens l'}1‘lll("l‘i‘]ll,(lilm
e'clat si \‘iF , qu‘on ne lui permit plus (le 1'1-11111lir1111.11.1L1‘6
rang que le premier. ll fut. nonune {,gz‘rneral on cliel‘ lle lar-
311151: (le la Moselle.
,l',.'1»rateur Inontre ensuite Harlie , repreuanl. les lignes

   

 

 

,‘)I
1111,

 

 

16 sort dc Carnat,

de la Lauter et de \Veisseulbourg , déliyrant Landau.

 
 

  

.nir, 1:
.im i116;
feils
la r13]

air (‘1

§fr1 ml
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i. .a ‘

 

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1111
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1 1

1313111., co1‘1ti11ue~1,—il,les posws (la Cermershmn Pt (ls
.pix'e sont e11lcvés: 1113111 1'1111'1‘e :11’~1’1l'-5111'1l1: a11tci111, e1‘1t.1111e
--L 1110111‘0lle l'111'1-i131'c —g111‘1le 111111e111ie. \Vorms 1111113 ouvre
ea: portes ; quelques jours (1111‘s, 11115 11111131111113 dol'enseurs
our maltres 1lu 1'111'1‘ \"1111l11111.

.le V1'1isl’111‘11'1.3e ale l11 Musnlle poursuivre le (:0111‘s (113 ses
é 1'i1)111[1l1es ; 11111is 1'1 Arlon , 1'1Cl1111‘l12r01, 1'1 Fle11f11s,1:'est1111
211110 l1él'os qui I11 1:1111111111111le. Mocha 11'est plus :111 milieu
‘elle; le libérutcur do l'Alsuce est plongé 2111 fond des
fathom. 1

   
  
 
   
  
  
  
  
 
   
    
 
 
  
   
  
 
   

E11 ce temps-la , Cilovens, tandis que nos armées cou‘
Vruient 111% [11111 1le splemleur 113 110111 [1211111113 et le nom de
11 république , de Eu‘ourlms d131:e111vivs , j11l0ux11ussi 1l.’1)l:11:e-
‘ ir, pul'llli lbs tvrans 1111 Lous [es siécles , 11111: horrible préé—
11e11<:e , armblaienr l11 purrie sous le poids de tous les for-
falts 6! dc} routes les1:1111111i1,15s..Al1l le plus fatal revers 111113
111 1‘é1111l1lique nit csauvé 1115111131 11119312111, le seul 1111111, elle
'1 g'mir enrrore, 1:"esli11ue‘de tels monslres ziieut ose
r111'1111’11‘e1' 51111 110111 , 0L le 111.1:l111' 1'1 111111; cl'llorx'eurs. (li111111is
£1 revolution i1‘e1‘1t (tessé (l'ctre bénie de lous lt‘s l51‘11111'11is ,
111131.115 quelques orgueilleux, {mut—Qtre, et quelques es! unis:
s seuls clérjemvirs 11111, p11 lui susr-irer des enumnis jusque
1‘11'1i1'eux—l11 1111311113 sur quielle;.V11itleplus 111111111111111'1551
fipiunlre. J'urons sur l11 tombe 1l‘u11eill115tre \‘i1 time 1le ces
~ 111113 , 1:;11‘ ils 11vnie11t 011111111119 Sit 1110111; jurons , comma
#131, l111ir11’ eternelle 121‘l11te1‘1'e111‘, donl‘. le 1:1"‘g11e, 115,311 51

ouv1'111h1ble e11 l11i-1n1-1ne7 er si plein 1le crnues , :1 lz1is:é
Pore 1111115 soi lilS-‘IHE‘HPG (le taut Ll'uutres crimes , de
«21111 de 1lis1-or1les et cle' reactions.

 

 

 

Ifur‘te 11'1161‘11511ri01'1 (le lluche emit dressé; il alluir pa-
_.rait1'1= 1l1-1V111t le tribunul homicide. Neuftllermidor , sois {1
"jam is l1oi1111'13: p.1rmi les jours de" L1 répulflique; C’ext mi
1 qui le rcndis 1'1 l.1 lilmrtrl at 11 L1 Victoire 1‘11 lJI‘lbélS 11ev11nt
lui les portes 1112 res prisons (levenwirules , 1,)1'1 l‘innomanne
ne1lul puiser que (l11 1‘0111‘ 11:1: , 111.115 1,1'111'1 la E1il‘1lease eL l‘in-
'U'Sfiyiam - 1.1111 rapport/J 111+ twp long: e1 (l1: rrop funestes res—
1. se’miuuens. H111 lw est, 11 l.1t1}te 1113 l‘armée 11125121119311 repurus—
‘1‘ les 1‘11l1111'tes (l’emigr'és Vomis 11111~ les Angluis 5111' 1101:
11-13; er l)l(’31l=‘ll. lmtrues .1 ("111111 11:, forf'ées Ll'évi'u‘uer Au" ‘3'
eurs .1I1tres postes , elles sont bloquées 1'1 (311il191‘0n.J0111:—

* 1,112 gloire or de trionlphes! comment te célébrer en 1:6
111‘ de 1le111l ! n

   

   
  
   
  

 

Sur 1:1 Poi de plusieurs journuux nous avions {11111011013
rest 1tion 1,l': 3:1.1t31i :11 1113, Montmorenov : 110113 1111115 enl-
sso:1s de pubher 111 lettre suivuute qui drunent cc 1’11it.

  
 
  

Paris, re 13 veinle111iz1ire an 6.

 

Citoyen ,

 
 
 

Le? t/‘tlawcolelu ( pour 1n’expliquer comme V0113 7) 1711.1;-
I'cm (/1: Moumzormmi n‘est point 1111 ‘i'mnple , 11‘111111i11t
é 11111113. 111 inquifilé 1l’11ucu11e 1111111i131'e. Il est can/111 , j’ose
dire , par S1111 111E111‘l113111e11t {1 l11 11111513 «[1: L1 liberté Lluns
1 temps 0.'1 ‘il y 11V11ir <[11el1111111tour11311 .‘1 s‘eu 111111111‘131‘ le
11'1is1111; e1, depuis l11 1'11111.l.11.'01'11le [11 1‘1'11111l11i11111: , jedélie
11ouVoir111‘li1'11ler1‘011t1‘e lui (1111:11118 110111111 , parole on
1'i't,1[1,1i puisse l’en [hire 51'3111'11110111161: l‘ennemi.
P.1r quelle f.1t.1lité 111113i11>y011 111;'.il)l13 . vin11111l11ns In re—
.1irc , et iaolé 1l11s .;fl’.1i1'es et des [211110115 , est-1| expose {1 L1
itique 011 1‘1 l11 11111lig11i11': 119.3 101111111111? Le \ .‘1tre est trop
1111111l1le pour ne [1.1 111115 emprcsser do reotilier 11116 er-
ur sans doute 11111010111111. B . . . .

  

 

  

 

 

  
      
        
  
  

DIRECTOIRE EXECUTIF.
Al'l'dld' (/It 5 ’1)Ellt/1}//I/./Ilif'd (m 1”.
Le (1111313101113 executil‘, Vu le rapport 1111 ministre (l1: la
marme er 1lcs rolmnos ,
Consuljimnl. qu'une LIPS 111'i111'i3111les P1111505 (lr‘s pertes (1116
l.’11'€p11l)l1que Franculse 15111111111: 1l1111s lu l1.1l.1111'e ;1\'C1‘ li1‘11’1-
gleterre pour l’éLl1.1ngc Ll(‘S [11'131111- i131} 1l13

guen'e 1111111115 ,
proweut 1le la negligence1l1:51':111.1.11111~s 1,l1-s 1:1):‘5111'95 11111

sous dc légers pretextes, 51% 11911111111411 1115 1'1sl51-l111r Imus
pnsonniers en 11101‘ , 311115 remplir le \«11;u 1le 1.11‘111111111111cges

des 7 11ov1=111l2re 17071 et j 0-“111ln‘e 17H) , 111111 11l)1'11;11'11ls;

Considérunt que la Vétusté 1111 res 1)r1lo1111;1111‘,os Ilwul, scr—
Vir de prétexte 1‘1 leur inexévulion , e1 qu’il importe easen-
tielle11'1ent 1l'e11f11ire revivre l'rsprit , :11‘1'13112 :

Art. I“. Les ordmmuuces des 7 11ove111l11‘1e 17 ,
tobre 1760 , qui 1léte1‘mi1’1e11t lcs 1711s 01'1 les 1‘011111111111111115
de (to1‘s.1ire pourront relfu‘lxer Lles prisorn‘ners (le gswrre en
111er 1111 1111115 1les pom érrungers, 11insi que les peines e11—
rtourues ('1 11151‘1111t Ll‘exérution (lo; reglr-s presrz'iies [1111‘ les-
dites ordonnances , seront exémztées 1l111'1s toutes leurs (lis-
positions.

11. Alin (111311101111 capimine de ('ov‘s;.ir1= Frunl‘uis ne puisse
prétemlre muse 1l’ignor11111:e , il 5111-11 (lsllivré 6311.111 an
forum clusrliles ()1‘111’11111111‘11TE‘S 11 tons le-mlits 1711141311115 uViurt
leur sortie , les‘quels en donneront1111112311 {1 l’oflirier 1:11 il
charge, (les ”11111211111115.

Le ministre de la marine et dos Polonies est CllilI‘gt" 1le
l’exéculinn 1l11111‘1‘sent urrété, qui sem 1111p1i1né eL inséré
uu bulletin Lles lois.

 

 

CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Prési1lence de .7 0 U R 1) A N

Sea/we [[11 13 113114811127111'1'6 a); F.

Parmi les adresses de felicitutiorm , relatives aux evenefi
mens 1111 153 fructidor , en en 1‘6111111'11111) 1111c 1l;111s luquelle
les sigiuitnires sollir’itenr. [a mull [/1311 00/11};finial/1'11. Le
conseil passe 11 l’orclre (lu jour.

U11 urtivle 1113 L1 resolution prise l1ier 5111" les passe-ports ,
portc ([11’ils Lléni§n€11>llt le lien (11'1 les Voyageurs auront
intention (le 58 Inndre. ]).1r1‘11(‘ «mint z111‘ju1111l‘l111i ([116 la.
rigoureuse exérzul‘iun (le reite disposition ne 1leVi1an11e 11116
entruve funeste 1111 conunerre. Jim efl'ef , 1111 11ég1_11‘i11r1t est
en route pour Nantes : 1112113 ne paut-il pus étre tour-{1~1:oup
uppelé , [1211‘ la nouvelle (liune Liillite inultemlue , £111.
H.1vre , 1‘1 .Marseille , {1 11111191111); 2‘ Duns re 1-115, l11 juslice
11’exige-t—elle 1111s 1111 11mins que l1). \uvageur, oblige dc
1‘l11111ge1‘ 111% route , puisse s13 fuire 11131111131 11111~ les ofliciers
_1111111i13i;11111:1 1111 now 0:111 p1159€~pmt sur llutestution de deux
1-it111'e11s rounus 11111‘ leur 111111‘.1lil1'-L’

L’,l’li1‘1!1.1li\‘e (le (‘crte quvsliun est mloprée'; 1e conseil
en Fail, 1111111‘I'i1tlegullliriomwl 1'1l.1r1351)l111i1111.

Hulh‘l‘t , iournuliste 1112, l‘unzen,1-111‘11l111111115depnis ."1 in 1115-
{111111111111 1111‘ la loi 1lu 11'1l‘1'111‘ti1l111', 131:1‘iV11i'r. le 3 (111 meme
mois {1 U1—‘l11l111y'e, 1l17'1111113 de la Sui11c—l111'érieure , égule-
11113111 fl‘.1pp(l‘ 11111‘ (belle i111 ;

(( J14. \'11is :1\'er‘ [\lulsir ([119, la 1nod1"!‘;1li(1r1 preside £1 la
conunmilion 1l11 lmrmu'; je cmins pmu‘runt 1111-3 1 0 mode-

 

mutisme ne yous 11113116 pas L111 cl1en1in d1: l‘honneur. . . . Je

 
 

  

 

 

(50)

m‘r‘:.~.m1o (1:; r‘._= qua vow; u'avaz pas encore muselé les 111i~

“gs/'5 (lu Qua-tare. . ..J‘urlzcmls aver; im-
. I '-';ruzi:1 pour Jél l‘urumtiuu ([6 L1
a iuspermurs. .. . lim’oyez—mui rowaul‘s do
in (laruier u Edit 9011 cl‘t‘vt, etc. »

e, remiss: pxr errcul‘ a. Dclulmye (1-3 In Snrthe,

a» unionrdi‘lui par Hardy. Cc flobert , dit [Ogi-

u..nt ,. as: am scélémi. pire (11180?th (165 g‘lléms. Vous Voycz

sh gm 9 nature r‘iait In C'JI‘L‘GspunclaulCB (Ix-:5 hummes que

' imam-i: nulEnlm’e a f‘z'appés le 15) fluctidor; on suit ce

,, e:‘121*11d.:i=:nt 1,).11‘ 1/30:cnuztiE/Iza , par c/mimlf/z, (la

yur (Iv) .601” mutict’m‘. J‘ui (“cu devoir dunner

Humm , ' :e de rule lemma pour cunvuincz‘e les inch?-
dtlizis , 3 ll pom’uit cu l??~.i5fr‘.l' encore.

()u lemumic [impression dc L1 lam: ; cettc proposiLion
n'a pas v.19. wile. ‘

Aprf-s zn'oir enrendu Fortes , organe de la (tommxssion
mHiLinc , It}. ronscil prend L1 résoiution suiVuute f ~ ‘

“I L‘anmi: V . est urcordée pour tous les délits Imlltau'ei;
is uulérwurmzmxt ’1 In préscme , ulllres qua ceux dc
I‘m: ‘ mi} *011 , d.‘emb.muhuge er. d‘cs-

station on inuemlie prémédité cl,
. dans la gestiun at nuu‘lutcntion,
(1”, Yr)! , d’zmsussinut , de faux, Lie révnhe ou Lu‘SUbéiSSLllli’C
t nuflrinée unvm‘s les supérieurs , (it (13 (:wmplots Lenduns uu
nn‘qcmcnf 1!: 1.1 répubiitlue at. de la roustiLution.
2'). Tm; (li'1~r‘l'i~3lll‘s 5x l‘imdrieur 50m. terms de se présenter,
1 ,ms Ham: déumics, ."1 «(later «18 in 1m} 'rf..1.iml de la pn'rseuhz,
(1.3mm 1w rammissuire «in (,lirewmiye cécutif prés l‘zulmi-
lii,afl‘;=l;«1rl «:11; dizlu‘xl'lt‘lilL’llfi m} s sel,L‘L»1:‘,’e1Lf , pour dLre c11—
v0}, Us 5: Hum (521,3 armées (lx‘glgxléris 121 3c. directoire : pusrk
ca (1.5in , iis ssrmlt poursuivis suimnl. la rigneur dds luis.

7.‘ Les milimh s dér'erms pour deg dé'lits qui 1'19, sgnt‘pku.
(wrv‘ptés par Farm a premier, rct‘e‘n'nn? (1m; (:onurnssnlrcs
du (iix‘vr‘mire eu’euuiii‘ prrs ies zulmiuistxuiiuns Lenn'ules,
duwun (L111; sun ill'l‘ulldibst‘lllt‘nt, des ordres dc: route your
hilly rivslinnlinn.

Guan- niculits milimh‘es qui ne se renrhom pas in 1611
destinuiiun dam in temps 19:..é par 16111” Ol‘dH’, dc route ,
mains ll‘("IZIF.‘:‘1‘!I(‘XIIK",11[, légh ime , seremt (-ubldéréb‘ COlllllu’
(Ust'm-uz‘s ."L I’cmmzni , ct punis (:omnze Leis.

r3". Lcs milimires dams is cas de. l'urticiu 7) , qni me V01:-
dmnf p.15 juniz‘ (in bienihit (It: i'zunnistie , en firm”, In di”
{Lux‘timu nu commissuire [Ill directoire exéculif , er, serum
jugés par les conseils de guerre. _

6". Les militsxires roquUI'xnés par jugemem pour JHHS ,
anzres qne rem: eu‘e‘plés par llu ticle premier , serom en:
Ployés par If: rlirecruire cxéruLi’r' «has 168 :n‘mées ([‘e ton»
et de mer , suivant qu‘il seru jugé convenuble an bxen dL:
serVIce,

Le rnnseil nrréte l’impression et l‘njoumenrfint (Tm:
pmiel, présenté par Dubois (‘ rles Vosgfis ‘. llymd it éLa'Ulil: ,
(has (‘1! Kyle dépnrtemem, , et sous L1 survelllamce {in nu-
nisrre (leg “ll-H'UiCS , une ngence (lg-s Contributions directes,
(mnpmée , 1°. (In (tommissuire «lu :lirwtoire prés i‘mlmi-
nistmtinu Pcun'nie ; 2‘". d'insperbmrs 11052111155 pu' le direc-
103m ; '7’. (L3 préposé‘ aux receLLcs , choisis par le receveur
gétlél‘éll du dépurtcmem,

Hiatus. Lard-11.),

ian 11

7

u

I Lamarque sonmet {1 1a discussion sou proiet relatif

. . . all!
suspeusnms dos Vemcs (he dumdnms Dirilanldlll.

) 9 ' x . x r. » ‘~ ‘ ‘ ‘ ‘ >
Lug!“ (onnem. (p111 [mt semprefirtm: (la confirm»! -

toutes [63 venues léguimncslt Ruins. .Mdig roughivn , “iodfc.
r—il: out r'-I':': [unvoquées par In mmnzxise I‘ni ;’ ()mnlfiun (1:3
ingusuns alir'n'lées comma Imtiomdes, ’31 sm‘ lmquvH \s "PIV‘IIV
(Lint L1 nation 1121 mutun droit :’ Hu Vulid'ufi. Il‘xrlislinm
”vanities V'cnl‘as, 0n consmnmemit d’une purl , i‘exp )liuliayh
d‘mm [‘oxxie (1c veuves er, d‘orphelins, Pt (1e 121mm [:1 ruinc I?“
[‘56er publir‘. Le guuVernemenl a si him] sux'fi (vile W- {:9
quail 11,1mu seulvment suspmxdn, minis encm'e nun-AW I: .
swumissions qua n‘uvmmiem pus [:1 justire (‘tgdliUlif,hll11fi}‘|m
quelle imprudmlre[ammseil,mainsbinni2‘1:~'H‘nil.dos In: _
“1‘35 qne ie guuvm‘nemenL , \"0mimit-il (IX-I‘mire I‘Ounfifl
du (Urev'loil‘t‘: i’ Ei pour qui 2' Pour une [nude d’ztgiulmH;
plus rupan's ([110 [es Erin/Minx r/e mar.
Le conseil prouonce l'ajournemenl.

CONSEIL DES ANCIENS.
Présidence du cimyen CRETET..
6.

conseil arm:

Samoa [In 13 wam'lémz'aim m;

Sur I'm/is d'une counnission snériule , Je
qn‘il vuquem [es 'jours (le démdi:

II upprouvc exlsuiie rmis rfisnlntions.

In. premii‘rc uutm‘isc It) dinzfreur du jury diurusaninna
mmzimser swsfuumiwus11:]‘1‘6'5 Ya mum mums: (in jury, (Ln:
It: (:15 05-. i] sm‘ait 331151 June m‘odedm‘e dun: l’insll‘umivn' .
fun‘ait éLé rmmuenrée. ‘ J3

LL seroude portie le droit de timbre pmxr ies journrmx"
ou al'lirlms 2". (‘inq remilnes on In] smu pour Phaqlw {Rani}?
at 2‘1 lmis L‘PHLimGs on sopt dcniers un cinquii'me pm;
Chuque LlsHIai—Fcuillc.

La n‘oisié-me ('hnrge h“ diremoire Ge pourvoir an remphy
r-enzenL provisoire dos phages Munntes (Lms 165 udminism
Eli/HUS.

La comm‘ission rhargxha (le- I‘exmnen [18 come demifie
"3'50h1ti01’1 an (unit Von“, 1e ILej”f , mm'uée sur l’urfiolr: 153
(13 L1 Constitution , 11m hmt (Inc , d ‘ns 1e Cns de 1110an 119'
iuissicn 011 (hisrilminn d'un on (1-). phlsieurs zu‘hniuism
;: nrs, Ios mmnbrs resmns peuvenr, .s’mljoimlre des collégues.
Innis Pompei .1 déLerminé 1:1 sanctiun du conseil par Yam
:3anle sunnut:

Tome la difficult}? se réchlir Asuvoh' 5i mu (m denx admi-
nirtmtems restgms peuvent eL on: le (h'oit (14> s'ndioinrh‘fff
Il‘uulzrcs udminislruLeurs wmpomires. Je soulieus ([Hn L;-
ronslituli» )1 1m le vent 'pzls , [mrue que (te rempkwmwm
semit impvsfll-le. En «('wa ‘xcse uominmtinns me pem'mn, Sr
{hire qm: ,mr voie d4; scrutin secret er ."1 LL pluralité AbSU- .
me. Or s‘il ne rerste qu’un nu deux i1(.lnlill:sl,!ilf€L\rS , il we ,‘
pent y 11‘. oir lieu ni an serum] serx‘et , ni 1'1 une plumliié
absolute. (1m; u(,hniuistmtcurs ne pement dum: (",lire. Les

nomismiuus 118 polwuut pas (irre times put has nsscml

 

priumiges , elles sout de droiidévolues an directoire.

PECQUEREAU.

 

pg L’IAJPfljfdfifljfl 1213.9 LIBLETTES HISTORIQUES, rue de la Ruiz/Mg,

préw [a place (in

i’ictoirw; 1V”. 1.

 

15V

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']

£01113 rt"
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