xt7w0v89m17q https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7w0v89m17q/data/mets.xml  France Husson Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1795-12-21 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du Courrier universel, rue d'Antin, n° 8, section Lepelletier  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courrier Universel du Citoyen de Husson, 21 December 1795 text Courrier Universel du Citoyen de Husson, 21 December 1795 1795 1795-12-21 2023 true xt7w0v89m17q section xt7w0v89m17q  
    
       
    
   
    

 

‘Cl'YIC

 

 

15;1w1

isément
mum

 

 

        

  

_ ‘- , m wgmgmwmwmwmm w
«VA-W’A‘fil.o‘a.fi cu... _». cw I -aah-In- «mg-kw

;‘~.
vw- -.~n7mrm«un.-..,M, --‘.¢I'v‘t n Ml

 
 
 

 

 

 

ow» , .. -, _ ("“1
4.4’1;‘$f§$?4 15-. swan}: *-
Wm.»

,. m-wm-fl---- r m‘avmn wax-r

,,.,...« VG m .4"‘ a; .._- m.r..-~.....,-..W..“ row-h... _,.

    

 

Au”
-1 .—, v,» a”.-—m..u.

 

 

     

 

 

......t t m- - n. , ..... ,— 12-3

     
     
       
     
       
     

0m : ,.’e5 c/z. du 29fh'm. Prix dc: Merchandiser. P A R L E M E N T D’A N G L E 'r E R a 1-:.
Am. -,‘;§1-;—%C. CHAMBRE DES COMMLTNES.
.".. L ' Q . , v
Bf” - : Cafe -.tDom. ‘ ' ' Seance r11 5’ a’ccmbn.
Lam. 3g:000‘ n d’H ‘ ba matesté anronce par un message qu’cne flit don a
(3433’ [0» v0 ‘\ 1"5500 Sucr. mbonfg- - la nation (1:1 prodqit .1Aui drrit reveinfr 54 1,1 couronn‘e Dar [3
U. _,« . t ' _ W A.
. L 19,/vo a 20,000 ' . , vent: des vameii ‘: { pm nu les Horlandas. b: prodult es:
, if} 5% , 23° 0"" dOrleans - ' ' estimé un mi'rlion -tcrling.
‘ 1 0'03 . ‘ . 0 EV. . 2.; 4 '3 . .
_‘ a J ,. ‘ . LJ chi r11. 56 firms en cont- do; vorts er moycns.
Cr rm. [90‘0 Savor; dc Marserlle . -

   

.. p: - 'v ' " '
m. in, age) (wow expose .a necessite dc £031.1f1112r 13

L. 4950 503: 52-2;

   
       

‘ 1 ‘ gum-r3 avec vigueur pour uLtcnir une mix honorabrc , {I}
'W \' ' ' v ' '. " 'n ,. 4 I ‘ . ii ‘
if.“ 4, 49,3 0 Duo dc fabnque . . sean-combxzzn 11 1..1>J0rt- tie s’y prepar r en lmpvsanr sur
‘.:C. 3-5 p. g - la nation des ttxes proponuonnzes 112x dé tenses. II prouve
Bons. 5 p. 3 p. Chandclle. . . . . .'

       
     
   

que s’cn occuper , c’est consultzr J’iméré: du people Ini-
méme. 11 présente ensuiie 12 taoirau des subszdes 1123:95-
saires pour l'année 1795. Les besoins de ia marine parois'
sent scnls excezler ceux de i’annéc pncédéntc.
Ilévalu:1’entrctien des IIO milic matelots ,

Asggvtats de 10003” contra goo . . . .

     

 

   
   

Le prix <10 l‘abunnement de ce Journal'

   

. a............_............x‘,,7zo,o(;off
est de 30") [iv pour 3 meis, ou de 9 hv. L’ordimre dc is. :mnne, é . . . . . . . . 624,000
, . , ‘ L’extraordinaire,i . . . . . . . . . . . . . 728 000
ell lllllllerau‘e pour les pays ellangers. - ’
Total . . . . . . . . 7,072,004;
M. Pitt déclare que dans cette somme i] no

comprcnd point 1—23 dépenses accoutumées de

       
       
   

 

NOUVELL'ES DIVERSES.

     
       
   

la marine , et fait observer one It; subsides
. - I A
A N G L E T E R R E- dont .1 went de donner letzu excédcnt ccux
' I _ .1 '\ - a
L 0 N D R E s , 1e 7 de’czmbre. qu turent votes dam la dormere sessron do .

757,000

       
   

L1 cause on étoit due ii diverse: circonstances
Nous apprenons par Res derniéres lcttres d’Amérique , qu‘il promet d3 détai'ler. Err attendant , 1:: co“
qua M. Genes: a été condamné par le congrés 2‘1 une {cite mité tera néanrnoms attention que 1:: nombre
amende ct 21 un cmprisormmmnt de plusicurs années. Cet des matelcts voté; pour l’an x796, svirpasse
am‘nassadeur frangais, ajoutc-t-on, a évité son jugement ceiui dc l’anr‘ée precédcute dc (HY mills. r
par la fuite. M. Pitt passe ensuitc aux dépenses qu’exige
Du 8. Une es.adre sous 1e commandemcnt de sir Ahn- 1‘? servxt e des "mp“ de terre ’ dont licmma"
Gardner doit fairs voile sous pun dc iours pour la cine de non totale e“ d9 ' ' ' ' ‘ ' ' ‘ ' ' ' ' ' °

       
       
     
   
   

C - , - . [w \ 1 , 551015003
,._ ‘ ‘ ‘ ' rut emit m erieur' a a m .
: Ffance. 5a dCStn’laI‘IOIl est de oulager l’amual Harvey , et Ollrei’ai’mée éc’d m ‘ so me voice 3
' ‘ ‘ 1 2 Ci ‘3 e. _ . . .
éelnpécher [es vnuseaux frangais de somr du port de P P ’ ’ ’ 44,000

'rient, pour for-titer leur jmcrion avec la flctte de 11'1— Il est vr'ai qre l'entrctien dL’s troupes étrangérrs n'étoh
e mirai Richery, qui est touj ms 21 Cadix. Les vais- euux qui pas Ct‘mpris dams CG compte.

oivpm composer l’escudre de l’amiml Gardner sont : Outre cette 'omme , 400:009 Hv. avniem
1‘ 570301] Gcorges, L1 Rim, [e $4,15-1’arcil, It flint—Just, été "015585 PSI“ k" corps d’eimgjrés (rangais ;
I: Vaillant etipl‘usieurs frégates, ‘ l’in‘ention du gouvcmemtnt étoit d’en em~

     
       
   
  

 zloyer one granule panic an servicce 61-35 can

onics, et ccttc partie de ce service, il l'cxs-

zimoit.,.e.n....e-.
Le subside de 5. M. Sax-dz. . . . D
L'extraordinaire de l’axméa est évalué par

1141,.
Les dépenses impréx'ues 5.. . ._ . . .
Si.” qnoi , il lui ézoit agréable, de faire re-

marquer qu’il y avoit uni: écmxomie relative—

ment aux (laéoenses de l’azméc précédentc, (1e 1341,00!) .
Lu 3‘. articl" des subsidzcs étoit 1’1nillerie ,

.qn’ii estimoit ix . . . . . . . . . . . . . . . . 1,74o,coo
Sur qnoi il y avoit encore une économi: cle 577,000
Ce qni faisoit sur les deux services dcs

troupes ale terre ct dc l'artillosric , une sormre

deplus.de..................r,9co,ooo
Le 47. article concemcroit les dépenses di-

werses,monrant‘a...,....i.......
ll expose cnsuite qu‘il doit lni étrc alloué
an remplaccmcnr des biliers {is l'échiquier et

pour en émettre dc noxriraznra . . . . . . . . 6,000,000

' 'Pour l’amortissemeut dc la clone naticnlic , 209,003
Le déricit of'grinm. . _. . . . . . . . . . . 2,343,000.
Le déficit accoutumé sur la 2-4;: t:;rit0ri1le

mladreche....,....ai‘...,...

$630,009

350,130
w
Le résumé deces (lifiérente; .rommes s’é-
‘i‘eveéxfi............,'......27,66o,ooo
Pour obtenir cetre somme , le zninistre propose différens
moyens , don: voici le tableau : ' '

Taxes territori'nlcs. .- . . . . ., z, . . . . a . 2,000,000”
Impbtsur in Dréche . . . . . . . . . 750,000

Amortissememdu fonds consolidé. . . . . 2,395,030 -

Sommes provenantss de la vente des prises
liollandaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11/700,000
[cm-em. . . . . . . .- . . . . . . . . . 110,030
A Eléduire une demi-année d’iméréts sur le
ago-wean fonds. . . . . . . . . . . . . jXéQOOBv
stte sur ces trois oit-jets. . . . . . . . . . 3.,23;,ooo
Hills rle l’échiquler.. . . . . . . . . . . . . 3,330 000
limprunt.. , . . . a . . . . . . . . a . . .18,o:xo,ooo
17,483000

.o..

M. Pitt passe de 131 :‘x difiér-"ns. détails‘ sur les_ diridrrcnces
mixes; nous les donneronsldemain.

RE.PU.,BLJQUE FRANQAIgEi
PARIS, Ze zyifiimaire.“ '

On sait d’unevmaniére positive qu’il so {Abriqmz h Londres ..
de fxux loo-i: d’or. Ils arrivem it Himbourg par parties de,

rlix ‘mille 11 in fois. Ily an a ure grande, quantiré‘i I_7 karats;

HI ’1; pour cent. On lcs rcconnoit facilgymcnl-tn les exami~

mm de p.25. ll en circulc nu certain (nombre (19. ca gems
3x la bourse dc Paris,. _ --

 

W”?—
3,vC0'marin a été an: .2mné 21 iii. déportmionx‘)
«1611:: Les co—uccusés scram Aennus JUSQU‘A. l3. paix, les
any; 5om' mm on liberté, '
, .

 

'(iin'esrr‘ x; dau; lds c413; gx’il hut alligclxerghc‘r l’gxtpriy,’

puiu'ZC', et~ encore moins lamorlec pnlal‘ique ; mais oh enténd
pnr this dxms mom, cs jugunzns, (lcs arréts , des mots
qui peuvent xnetzre sxxr la trace dos évé‘nemcns.

Hzer , par excmplr', an czxfé Cxirx‘ziL/L. l'entcndis un
hoxnme dire avec une grandc véhémcnce,que le ioug dc;
mi; er cclui ales riciica étoient égalt‘rnent despotiqxus c1
clevciant (*tre également bzis‘s', que le peuple étoir heu-
renx awn: le 9 thermirlor ; et que clcpuis le peuple hm-
guissoi: or mouroit ix pacit {:1}; que scs ennemis étoirnt
tout puissuns, at qu'i'. r‘alloit opposer la force xx lenrs iu-
trigues. . . etc. . . Cos xliscoxirs étoitnt écoutés avec avi-
diré ct applludls avec transport. Ah! dis-i6: en moi—mime9
voil’z le lmgage des incubimj _

Fulbi onsuire au caié .101; wiry et 15. , is me fix: pas mnin;
afllgé d’entendre que le gouvemement actuel s'entoxrvit
all: jacobins :3! debrigzxmls , Lilli; la confixmcc uxle Fois perdue
ne pouvoit pas plus, so rcgugncr en poltiqne qu’cn £11110 1:;
qxxr lcs factions , 1-35 par-us, lea intrigues or lcs congira-
(ions c0rinuemient d3 nous déshirer or dc nous broye,
taut qua l’au‘x-oriré semi; égaréc en das mains 'dUShi foibles et
aussi mulxipliées...”

J’entrai .m pai'é dc Chartres. Fe vis Lies hommes Ex l’mil
flxrouche , an regixrd' sirzistrc , qui s’éruclioient , qui se me—
suroient.J’entcndis parlor dc plan dc finance ,, d’zx.sig ms,
dz: louis d’oi‘, d’cmprum forcé. ‘Combicn van: lc café
disoic l’un 5“ Les paiemens 5:: {mt le 5 , disoit l'autre.

Poi poni- 15.1nillio:is derbandelle , mm-mu.-oit tour has
un grand homine sec, 21 l'ar-reillc el'un sapaiou , pins noir
qu’un n‘egrc et plus éveillé qu’un chat.

-— Ce so it des agioteurs , me dit xm jeune homme (l8
la premiéi-e réquisirion qui , Ex mc-n air étonné , me. pm
pour un éiranger. . . litranger aux. arhires , il avoit
raxson. .

Allons aucnfé Milfmlrc , l‘a nous n’entendron; mi 03:15)-
dictionr contra 15 gmwernenent , ni catnplors contra none
bourse. Lil nous verrons cle braves défsnseurs do in rv-arrie
5e réunir dans lenr hain: contre les tyrans, {t clans leurs
voeux pour la répulflique.

J’entre , et le pz'c flier Obie: qu' fx-appe m1 vue , c’csr-un
grouppe rie cinzx oflicius., qxxi raisonnoiznt sur la pris: d:
Manheim , Ex pcrte do wit: l .

L’Lm 501,453.00?! qu’elle avoit été livrée ; l’autre disoir que
c‘étoi: un piége qu’on nou: avoit mad-.1. Le tzoisiéme éroib
d’avis qu on destitufit Piehcgru. Le .ratriéoae pensoit qu’il
fulloit fair: le procés 31 Marlin (dc Eouai. ) .

A une autrc table, on pRIlOiI cl‘allc: détrfiner l’cmpc-
reur 31 Vienna , et i’impiratrice ‘a Pétersbourg , avec trent‘l
mille liorgmes comm'inxlés par no hon {55:14:51 , t l’orzteur
se désignoxt asselz clnii‘jnent , il répondoit (in sqccés.....
On 11:: fair rian , parse qu’on ne vcxi} vricn fairer.

Au fond .de la , , on pm‘ioit de paix , C.éiolt is c' .38
dn’inonrlola plus lacile , commc la plus nécessairc. Mais

. , . . ,. i , ._ dCS généraux qui trouventrlcur comptc ix fairs. in g.txzn'3,
rm nonrn. 1r x'onser uent cmq: ca m m t one difference
“ L‘ P‘ 7 l q _ .

chm-chem ix 1; prolonger , ram"): par dds succés , rumor. p211
- des défuites,‘ mais touiours par dus récits men-.ongers <18
la posi-zion des enncmis , dc lxx foibi rsic de Ciaixiayt , CV
d'lm plan marveillenx cxu’ils qnt dons la :éteq

Ce 50m cics fronxlorxrs.

3‘f_ {Ar-rout, '1: no vois (rue (,ies poliriques mécontenfi
qui oozinent carriérc 7‘; _leur imagination , er £1 (llil , m"
culbmcr l’étaz,fil n: manque quixn pen plus Jamal-ALB 01“
de ouvoin '

gcci mc rappc-lla xm trait dc l’histoire musulmane’.

9? La liccnqc Vdc; nouvdl'zstes qui sc rasscxnbioiellf {hm-4

ids c
la; 2

A_
dans
entc;
mini
cuzar

tiers.
il
nonc
Jc

jugen
peinc
ll
porre
irxdiv
oblig

int/15
Jon/1x
at m

In lib

tutior
pend
mdm

 

 ”(EH5
pour

,e on

(has. a

£5 caFés , devint 5 'tel execs , que la Oraml-visir R-.2prrfly
les snpprima tons , sous la minorité it»: fvlalic-met IV.

Ar'ant qnc (l'cn venii lfr . ce ministrc étoit allé incognito
dam lss principanx cat‘és dc Constantinople , oil il {woit
entcntlu dc graves personnagcs qui s’cntretenoient séricuse-
mm: (lcs :lfizlll'c’s de l’empirc , lulamanr lc ministére , ac-
c 'znnt lc visir et l'ngn dcslznissairc; et décidant avert-au-
tor-rte lvs clmses les plus IlilpL-l'tiultes dc l’état.

Il avail: parcouin quclque temps anparavmz une partie
des cnbnnes; il n’y avoit vu que (les gins qni chantoinnt ,
on qui parloicnt dc leurs amonzs e1 dc leurs exploits guer-
tiers.

ll en conclnt qnc 1c café tourmit'la térc, ct il fit pro-
noncer par le Inlay/11.7 qu’il Ctoit dél‘mdu par l'alcoran.

Jc ne sais pas si i: café tourne la téte, mais il est s-fi'r
quc cctte boisson a clmngé les mozurs d: l’Enropc.....

 

 

# In?“ ..
Aux rc'd.zctrur:-. .

Vans ave: dit— ct tons les journaux avec vous, que le
général Miranda étoit dcmenr; en prison pendant (ignite
yours Et dtmi , par ordre du directoire executif, tandis que
la constitution n’cn admtt qn: (lcux. ’

Duns cec étzzt (le chases, e dzmande quelle est la ga-

' _ gsm‘nl Miranda contre cc: act: and narratin-

fc’cszva lire, 5 qui le générnl peur~il moi: recours.

pour obtenir szitirxction de l’ab/u; cl’autorité don: il scmble
avoir Er se plziindre?

Tous les citoycns amis de laconstizutinn, de l'orclre et
de la liberté v.son: intéressés 21. la solution qua je vcus ex-
horte 31 dormer.

La réponse 5 false 51 notre correspondant 6527 June na-
lure trcs-délicate.

Lti‘xzticle 634 du coda des délits ct.d:5 peincs, co’n-
damne 2‘1 six ans de géne celni qui donnera ,,signcra , on
exécntcra l’ordre diarréter une pcrsonne vivant sous l’em—
pire er la protection des lois francaisrs , 51' cc n’m pour 1.:
term: re SUR-LE-CHAMP 3' Id 17015“, rid/15 [er Car dézirminc':
par la loi.

Voici la teneur de l’article 63; : « Si ce crime étoit ‘

commis en vertu (Yuri Ordrc émané cln pcuvoir LXC‘litif,
its mcmbres clu directoire exécutif on les ministats =1=ui
l’auront signé ,.scrozt punis de la pcine de (10ch années
dc géne 75.

L'articlc 63,6 dit qua ugeolicr et g1:dicn......_qui recevra
or: rczicndriz ludite parsonne , sinon en vcrtu de nmndat ,
jugement , Ordonnance on autrc acae légal , sera pusi de la
peinc de six années dc g9ne .0.

ll faut citer :ncorc ls: *rriclcs 583 Ct 584. Voici c= zpie
porre lc: premier : «‘ Quiconque a conno ssance qu’nn
li"('llVllel est IgLiEGALuu-ZNT 1175;1'LNU dzrzx 2m [1m , est
obligé d’en dormer axis '21 l'un d-cs agzns municipaux m:
an iugc dc puix du canton. . . .

L’article suivant vent que ces offic‘iers stint mun de je
zmmpartcr auro’izé' , £1 dc fizz-n: rcmtz r: ('1 lib “:3 7:1 [wr-
Jon/1v: ddtcnuc, i1. peine dc répondre de leur négl'gncc ,
at méme d’étrc poursuivis comme complices d‘aitcntat 51
la libarté inclivitlualle.

‘Il n’y a dans le code aucnne autre disposition relcxtive au
dellt‘dont ll align.

Manda a tté arrété en vertu d’un ordre quc la conszi~
tutlon autorisoit; mais il a été retcnu au-(lclh du terme-
prnclgm lcquel duroit l’autorisation. (3e tsrrne passe, le
mandat pardoitsa force at degcnoit illegal. LL 3’}; a. clone pr;

3‘

Cu crmtre B’Li'randa crime «52' sz'é'cntfm arlrz'tmz're , mafi de
ratsmian illégm’e. Si liii'ou 5c; amis E‘JES‘BHt invoqué l’a=s:s-
tance dx jugs de paix ou dc l’ugent municipal, ces otficmrs ,

aux termes del’article 584 , cussent dfl mule-clump [cflzirz ‘

Immi- cn libem‘;
dc £712.

et le geolier airs: été puni dc six Anne‘s:

1 {act avnuer que le p‘llVrf‘.‘ geolier se seroit trom/é clans ,

un grand embarras, puizqu'J anroit risqné cle perdre sa

place an ouvrant ses gniclicts avanr Yordre de l’autorité qui ~-
1

1i avoit remis la détenu , on de perdrc pendint six arts 53
libemé , ct avec la peinc trésed’ure de la géne , s’il n’eut pas
obz’i $1 la loi.

D25 peims contra l’homme on les hommes qni le mgr--
toient, on let memoient LI l’avenir dan; certs firchsuse alte:«

“th13 la loi n'en nrésentr: eucnn: : artant le conseil a
) r P a

I . 2 - , - .. n L. d \
(refiner a tout gzolxér CSt {lax orr um: I) nn- pen u.e, =1

avcc-le soutien cl’nn proccs—verlml régnlier , de mettre cn '

liberté A [,1 quadfin-izuLic‘md IIIHI'? smack (0:2: rezcnu par
rapport auquel ccux qui anmnt signé l»: mandat d’arrét,
n’auront pas rcmpli on fair reznplir la toinul'te' dc l'intcr-
rogatoire , et proncncé on tirit pronorcer l’ordonnanc‘c cl:
mise en liberté , on d‘: mise en lug

Mais dans le cas dc da’mzriun fining ,le géolier,homme 3
entiéremen: snbalzerzte-, et qui pent €tre dectitné :;1'l31fr€'.i- '

remcnt, n’est ccrtainemcnt pas le plus :oupdblai‘lotre cola»
mériteroit—il la tusrrililc critique. :
Dar verziizm ray-1V5 ,_ vchz camum (alumina 3 ~
quoiqn’nn géoliet ne ressemHe gnéres 5i une colombe,
ll y a Visibl':ment nne lacuna dans la loi‘, c'ar en len
ordonne-t—elle qua route persorzne vhum: mus I’cmfli'a er

[a protsflit n dc; loi; frangzixcr, me Duisse étre détenu? plus ’

de (ya; -i1.nit heures , si ell ne punit pas le clépositfire
dc l’autozuté qui lui en aura fait passer quarante-neuf en
prison. ,

5:125 l’ancien gouvernemem, la loi étOIt pareille £1 celle-

d‘;-_u}onr:lihui, et :Izém? plus Favorable. Elle n3 donnoit qua
l

vingt-quatr.: nc‘res pour toutes les {oi-malités auxquelles r

la lzsi préseme accorde urV délai d: denx ioucs; mais les

agens du ponnoir exécuti‘f qui s’écnrroiem de ses disposin ‘
tions n'avoimt :icn 5r crainclre, et c’cst pour celquu’d arri— ‘
volt quclqnefois que l’on passoit 5;: we emiérc 31 la. basalts ‘

on 51 bicérrc , etc:

En Angleterre, la loi ordonne contre le ministre des
dommnges ct intéréts trés—chers £2 raison de cfmque heurc
d2 dércntion arbitralrc;et W'ilkcs a rccrs pour une avenq
turc cl»: ccnc espcce une somme tort considézable.

- L’cspri" de {.1 loi Fran-gaise a été'plus sé'i'cre. Elle n’a
pas Vulllu quell-.1 liberté {Cit payle :Ymplement en arg‘mta
La peine (33 l! g“ne 5’05: présentée , '21 ses-veux, centre It
crime cl: détevi 'orr arbitraire; clle en a dmiblé i3 durée ?
lorsqne cc crime sen-oi: cummis par le dirzctoire ou 1:; mi»

.
.,

names; ell: a sculement oublié la 'pmlmgsrion driftmir:

cl’une détcntion originairemc‘nt légale,Ainsil-A bastille exist
encore contre ccux qui scrorem asscz ngoureusemgnt an
secret pour ne pouvoir fairs avertir le jnge dc paix on l‘n-s -
gv-nt municipal, ct contraindre- le geol‘icr Zr ileur‘ouvrir la
pone,

Invitons nos lecteurs "a reqi'érirlcs iriges de naix ou lug.-
agens mnnicipaux‘ dés que léurs amis aurom passé ma..-
tante—huit hen-2; en prison -, inntons bien plus séxie-isc- -‘

men: les légileztcurs 21 ’\¢ pus perm‘ittfz le crime a! 46'“qu :
Jim; iZ/Jgalc, in is. p gin/15:30) wading _; a. no P435 'DSIVCL'

r

 

 “rune inste indemnlté ceux qui en auront soufert; Er ne pas
laisser daus l'impunité ceux qui se le seront permis.

Quznd ce deficit de la loi sera réparé , l’ofiiensé pourra
recourir an): irsgcs crdinaircs, si le delit putt d’une autorité
subalrerne, et au conseil (les cinq cents , si c'est le ministre
cu le directoire qui en sont coupables. En attendant, il n'y
aura pour lui qu’une foible sfueté, et point du tout de con-
solation.

 

“WNW—
RfiCLAMArION.
'Aux rétiactrzzrs. —— MARSEILLE. 1e 19 frlnmire.

Vous voudrez bien , cltoyens , insérer dans votre jour—
nal, copie dc l’affiche que voustrouverez c1-mcluse , et que
j’ai fuit placarder dans la vil.e que )6 comnmnde.

Sign! C 0 LL 1 N.
Collin , affair/21113115941, elicf dc brigade, commandant la
. , ..
place (1e Abrsezlle en eat :1: stage.
intitulé Courier Universel curacrdinuire , du 12 l‘rimaire ,
an 4° de la république francuise , 1eudi3décembre 1795
vicux style.)
Au Rédncteur , Marseille le 1" frimaire.

Citoyerz , vou; vlurirq b’cn par la 1'05: dc wr'cjour/ul ,
fairs cnnnoirrc 4‘ [.2 France cnt'ére [e mot dordrc dz cute
place , qui a rerw’ [.1 Hair d-‘rniére; vour Luz-cg: donc qua ’e
b'avc Co/lin, commandant 1': Marseille, a t/woqrze' I’m:—
n‘oncl cann'bJL; nui . citcycn, l: dernzcr mot d’uru’r: a été

. . r . ,
Mam e.‘ Paris , er [a mat de Valli-Vila”, Actrvne -, cute pu-
I~ vicflc' {Luz its aim ccnrzuz'tre x'a momma dc: 417115 .‘e I‘rcroxz;
'2 1mm «72 conjure, pub/{1 ma hare, vow ferq flamr d
t 0115 no; ve"1u'.l.r Falrzolcr.

1e viens dc lire lo paragraphe suivrmt dans un journal

Ce journal étmt tr‘es-rc’pandu dans le Midi, et pouvant
par son influence égav-er dcs citoyens abuses par 5:1 publi-
cité , 1e crois devoir déclarer que depuls que le comman-
dcment de Marseille m’cst confié , lc mot [Marat n’a pas
été inséré dans le mct d’ordrc , et que d’ailleurs d’aprés
les déctcts de la convention , concernant les mots (l’ordrc ,
c’est des emits-majors des arrmée's que les séries en sont
envoyées dans les divisions et cantonnemens , et que l’opi-
nion dcs submdonnés 3: cat égard est tr‘es—indiffércnte.

Je no me suis jzamais attache aux personnes , mais aux
lois de mon pays, car tel est le devoir do tout militaire
ct dc tout bon republicain.

Il est é-viclent , d'ap és cette déclaration fiiite dans le
lieu mémc oi] circule la czlomnie , quc les ennemis de la
constitution ct rle l: tranquillnté publique n’oublient aucun
moyen , si futile qu'il soit, pour porter atteinte it l’une et
détruire l’autre.

C o L L I N.

CORPS LEGISLATIF.
CONSEXL DIS ClNQ CENTS.
Présidence de CHENIER.
Seiznce du 29 frimgirc.

Soulignac, an nom d‘une commission forme’e ad 1106 ,
fair un rappo t sur la question rle savoir sx létablissement
d’une troisieme section , dans le tribunal crumnel du dépar-

De l’imprimerig du COURRIERK, rue d‘Amin, numéro 8, section Lepelletier.

tement de la Seine , est contrairc 21 la constitution. Le rap:
porteur sourient l3. negative -, il s’appuic :‘i; ce que l'.zcte
constitutionnel , an mm is vingt m" u‘nrs la zirz'n’mmz Ll‘l
nombre des juges des tribuntiux civils, ne s'oppose point
£1 ce no lo nomlnre soit augnrnté.

Soilagnac propose que lo nomlxe (lTS jugge»; (’u tribunal
civil du clr'vpurrcmasnt de la Seine soit ungmxtté d: cinq
membres; qu’il soit niouté an tribunal criminal unc noishidne
section , composee d’un vice-president, de quatrc jugcs ,
et d’un substitut du commissaire du directoire exécutifi

Le conscil ortlonne l’impression et l’ajournement dc cc
projet.

Duinolard expose, par motion d’ordre, que les rin-
cipes , l‘ltoaneur du cons-ail ct lc salut do 121 rt’publique
exigent qu’on écarte enfin do dessus la térc dos députés le
soupgon d’incertitude sur leur carnctere cle repréunmnt; il
importc, dit—il , dc dezmire tous cvs motifs d’incapacité
politique qu on allégue suns C: so; il est temps enrin de
dire A la France qu’il n’y a pas d’intrus dzrns wan-e sein. Le
glaive (l2 raprobation qu’on laisse suspendu sur nos tétes ,
nuit 51 la chose publique; la patrie scuttli'c d: l’incertitrde
on nous sommes dc notre sort. Summsons cue clans une
legislrmure orzrgeuse une commissiun fut loruiée , dont les
intentions scroicnt mains put-35 (rue celle que ncus avons
nominee no se s~;—rviroit-elle pas Ju prétcxte dont on se
serr amourd'hui , pour déCimEr la noyésemzuion nationals
et cluster de son scin tous les inrlrvidus qui ue plairoient
pas a certain puru.

Canes, ie no suis pas un homme 5: m’eflmyer ( mur-
murcs ) ', mais dcs bruits scurds , dc; placards , des jour-
naux mcendiuires ct des concirirrbul s ténéb-aux on: fixé
l’nttenrion du public et cell: dzi due :oire. Qnelques hom-
mes on! cru VUIr en cc moment, tous les syzngtOm-ss qui
presagcoient le 31 mai ( murmurcs et rgitirions ) Il est
bien permrs de se mettre en m.‘..11r:€,p';ur qu’O'i n5: .lécime
pas le corps lcglslmr (Miri':mn-es. )Puirqzr’on a ddcimé la
conventzon nationals, aucun dc nous ne put 59 dissimuler

ue les placards (Le-g. t, (L; nersras, ccla s’entcnd) , om
gxé l‘a:tention pulmqur .—No:rveaux murmur-:5.

Li PRfivIDENT. Lu parole cs: 31 Dim; lurd.

Dumolard rvpere ses d-rniéres phmses: Déji , dit-il,‘
nous voyons lcs".sym=r)16mes qui pr:-.ageoient le 31 mai.
(Delbuds et plusreurs :autres , le 13 vendémiairu‘.) Les
temps out change, et non l:coeur d .s in~;lividus. Ils huissent
le gouvernement actucl ', llS soupireut aprés l‘anarchie.

Tant qu: vons m3 serez pas COflStltJéS , ils conserveront
l’espoir d: vous épurer é leur facon ; ils désorganiseront
légalement le corgs legislaiif.

Dumolard demande qu; la commission s’ex
les uoms de ceux qu’:lle ne croit pas avoir

{)llqfle sur
. ,
. ‘ 21 capacne
polmque pour remplrr les fonctions dc représentans.
Aprés une réponse do GéniSSieux , que nous donnerons
demam , la question est aroumée.

CONSEIL nzs ANCIIHIS.‘

Présidence de T R o N c H E 1'.

Apres la lecture du procés—verbal , le conseil approuve
sans drscusslon, une resolution qui fixe le traitement des

commissrrires du iirectoire exécutif pres les tribunaux.
La séance est levée.

__1

Pier do
on nu
“snag-m

I§(

your, (ll

living!“ ‘

Sx‘m Jill“

I 1

" 7'" an
I .r - ) kl