xt7x0k26f755 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7x0k26f755/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-03-23 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 23 March 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 23 March 1797 1797 1797-03-23 2023 true xt7x0k26f755 section xt7x0k26f755 .i‘nir-é‘ m1
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Du 3 GILRMINAL, an 5'.

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d3 la République franquise.
( J'.udi 2.5 MARS 1737, vary. nymsz.)

 

 

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Préparatifi- :z’es armées (7/; [Min I’l‘ Sumfire at .r ems-p pour mm now-01112 ca mung-1.0. - .41'."i:1‘1’(! a": l’m‘clziJm- C/zar’m.

é [’m‘nzr‘e impér/gzle (FILM/142. — Ruflaxions 3dr lulu [e
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tire all; ministre (Z1! /a/;o/[('e (/ui n’u pas rang! z/e désigmr
«(was (13.; asswiflilécs élzcmnzles «In

’1: {ff/:Jff’lt'u‘. —— 1):.5- umitzlz (7;; can veilaur

l: compél nice day (NI/zmumx mil/lair“. —- Jugwns’nt (/u tribzm :[ (It: cab-Salton 121i art/cunt [’apport (m $011575: (1: [a
pry c édm'c inst/wile con/re hrs pz'mwmw d’une cons/)1) alien refit/isle;

 

mw...._. _._ _ _ \ __,

Le tribunal de czissation aorr‘zs nvoir udrnis la re, uéte
V x .
des nccusés dcvmt le conseil mllllmt‘t’ , a ordonne l’ag-
part do la procé lure :‘1 son grelle , alin dc pronoacer su
hcompétcnce.

 

 

 

 

Cour? des change." (.1; Qgerminal.
Amt. 60 5 61 F ' ._ ouvcrain. . 52";
. t , 3 , ‘ 3 / f‘
l.urg 1917 189; Z 400
Il‘dzd. . . , 5

:m-deH/ie‘gp. 355
I} ile d’olive. . 53
Cal'é. . . . . 38
Sucre d’llamb. . 4‘7
Snore d’Orl. V. . 4"}
5

(won Lchars. 21 6
Lingot d‘arg. 50 n '5 Chanclclle . . 15
Pinafre. . . . 5 4 9 Lyon. . . au pair
Quatlruple. . 7g 5 l Inscription . 8 l. 153.
Ducattl’Hul. . 11 7 6 Mundat . . 21. 6 5. 5d.
NOUVELLESETRANGE Eb.
I T A L I E.

Home, 1”. mars.

Les principaux frangais réunis ici sont le citoyen
C au':, agent (16 la répulilique frangaiS? en Italic ,
’nl‘lL—zle-namp Marmont , et les commissaii-es Thouin ,
litrtholt't et. Monge. On préte'nvl que ce dernier scra
u‘immé puisidtnt de. l’acudémie dc Franc .

ilfltlallllelé vicnt dc publicr un orclre qui répand ici
“ilf‘graudc conslr‘ruation. Cet ordre (-njoint 5). tous les
', tuns (1? Burns dc porter ii l’lifitel de la mommie, dams
't Iléi .i do trois joura , tout l’or et l’argent qzi’ils—pos—
atom; on n’cxcepte pas méme les fidéi commis , ni les
':1‘6'.s LlL; mont—de—piélé; les pz-opriétaircs scront libres
:n exiger la valeur en cédules ou en rentes ii 5 pour
100 8qu la chambre apostolique , on an acquisitions de
enema appartenant a-u saint—siege.

A L L E M A G N E.
Vienna», 4ma1‘s.

L. '37 (lu mois pass'é ,jour Ju départ (lc S. A. R. Par-
4 . i V 1 ‘ , A .
“#419925 a. b» M- .Hmweu 4%. am 29.23222

l

 

V

c‘cz l’ercliitl. Christine; cnruito l’urclfidnc prit rcmgé
3. ill. qui lui tut lv-s a ”Pin: [95 plus tiznrlresz Pt il se
I'ti- enroutyérvompsgnéLlelezirs. alicsses royal-*5 l’archi-
inaliessc Cinistinc rrt 1e, dun Ailwrt do SixAToscth ,
(:Jl lc. suivircni jrxr-qu’ii Ncmnhix‘ch n , et cnsuite
rl't-s r01“l‘.7‘n("7'(:i'lii‘l Vienne; Iv prince contmua sa mute
your l::7:"r.(}", (l‘l'talii‘.

[l parc-it Frés-cer‘ain que 1." g._'nérnl Tl‘Tzick Fe rendm
h l’arméc \‘lll llhin ; il m: encore ce matin une long!”
C(‘rifércrme Mfr-c Ell majesté l‘empercur. Le commande—
nent on moi 'le cctte mm a que l’on dcstinoit successi-
vument au'fclll manciml Wurmscr, au prinre de Co—
l: 1mg Ft au prince (le Ligne , paroil (2evoii- étre défini-
vcm: n‘L coni'ié .121 iluc d: Sung-75‘ 5.316;)”:

11 eat dé id'é maintenant que S. '\. R. l’nrr‘hitluc rom<
nmndc'm l’ermée l‘Italie pendant In prorhninecampagne;
lcs rer‘rvfs niatiuns dc l’vmpcreur ct celles de l’arc.‘:i'lu-
chi-5:6: Cli‘ixtine'. on! enucnup crmtrxbué is he décidEr
(lie quitter l’urmét' (lu Rhin , (lcmt il ne se sv’pare qn’a—
v-‘c b'nnmup (le f-eine. Ce prime 3 obtonu la promeSP-e
qun 'l’ai‘mér- ri’Italiv soroit unrtére £1 quatre—vingt mille
liommesfiontsnixammuiiir: lmmmr‘s dc troupvs réglées.

0n (-roit que li-s Opémtimts militaires nc commence—
ront t'n Itzzliv quc rluns le cot-ram (lu mois rl’avril , 5),
cause. du (it"burtlement (lcs riviérts. On assure que lo
gém‘mi Sshmidt qui acrompagne l’: rchidu': , est. l’au—
teur (lea principaux plans qui ont été projettés pour les
otiéraliuns Importantcs (171i doivent aVUlt‘ lieu sur celte‘
paa'tie du lhéz’rtre :39 Li gut-We.

Nous apprenons que lea autrichiene 3e 50m avnncés
jusqu’a Treviso, et que los-fraugais se sont repliés de3~
riére la Brenta.

Exlrait (Time leftre Je Frame/b)? ,8 mars.
Les nutrica‘iiens out établi ici. un corps (1-) troupes
exécutoriales chargé d’envoyer des trrupes d'exécuzion
A tous les éfnta tlu haul Pt du Ba‘s mm . qui ne lournironf

vpoim dans le terns px‘es<1~ii,leur contingent , so-it en tron-v

pes ou livmnnos de vivrcs, fourages, etc.-
REPUBLTQUE FRAN§AISE
Bmxt Hes, 28' x'enloae.

Ego Erégagatifs you; l’puvegtug; :16 lg» pampa‘gne' :3?

 

 

  

. ”:fifim-va-Wy we,“

(at

ambient Eur leabo’rds du Rhin '. lei qu‘a‘rtier gén'émt dc
l’ai‘mi‘c de Sambre et Mouse va étre transféré a Bonn.
{Inc multitude tlo bateliers et de bateanx vieimcnt d’étre
mis cn requisition , et on lcs rassemble e11 grandc partio
an dcssus et au dessous de Coblentz. Le général IIoclie
a lr-s pouvoirs les plus étendus du directoire cxécutif,
taut pour les operations militaircs que pour les Changc-
mens 2‘1 opérer,soit dans les différens cadres dc l’armée ,
soil dans les administrationszdéjail acommrnce plusieurs
n‘fonnes importantes. Au surplus, i1 paroit , d’aprcs,
toutes lcs apparences , que pendant qu’un corps d’armée
marchera (lo Dusseldorfl' sur la Sieg , le généml Hcche ,
i la téte do 20 mille homines, passera le Blur; a Ncuwied.
Les memes 'lettres qui nous donnmt ces details, ajoutent
que l’armée autrichicnne du Bas~Rhin , commandée par
le gx'lnéral Werneck , est en plein mouvcment sur les
bords de la Lahn.
P A R I S , 2 germinal

Juger an. malie‘re criminelle, la competence en meme-
?Hns que le fond, ce seroit un outrage 51 In justice , an
I) 1n sens et 51 l’hnmanité.

Cette formn dc jugement se pratiquoit , dit Merlin,
(11115 165 jurisdictions consulair s; elle 5e suit encore dans
lea tribunaux de commerce.

Mais , citoyen ministre , (que ne puis—je dire mi-
nistie citoyen! ) v.1yez done un peu la difference ! Dans
le: tribumnx de commerce, un débiteur de mauvaise
foi , pour rccultr 1e priiement tle sa (lette, pour ac don-
ner le tvms rte snusti‘aire ses ell‘ets , decline 1:; compe—
tence ; il ne taut qu’unc minute au tribunal pour voir s’il

- s’agit V‘éritablement d’une alfaire de commerce qui soit
do. son ressort , etsi la dette est avérée , si le titre cxiste ,
a’il est bon , 5i la lettrc de change est échue; dans la
ntéme audience , an méme instant l’une ct l’autre ques—
tion est déci&ée; ct 5i le tribunal se trompoit , ily arre—

m‘cde £1 cct inconvenient; lo (léliiteur en apprslle. L’ar-
gent qu’il a été contraint de payer par provision , peut
lui étre rendu ; mais la vie , citoyen ministre I. la vie !

Aye; encore , citoyen ministre , la bonté de remar—
quer que, lorsque la competence eat contestée, si 1e
tribunal no fait p15 droit sur cute incident, il instruit
la procédure avant do savoir , lui-méme, s’il eat com—-
pétent; car cnfin , cette connoissance ne peut étre ae—
quise qua par un jugement; cc jugcmcnt no pent étre
connu :1ch ccrlitude etlégalement, qu’aprts une deli~
bération. ‘

A présent,citoycns ministrejc prends la liberté de vous
demander bi 1e hon sens periuet qu’on procode 21 une
instruction contre plus dc vingt accuses ; instruction
qui peut ct doit étre fort longue , lorsqu’on ignore ai
Yon, a co droit de les juger, lorsque les accusés con-
tcstent lc droit; ct que les juges 'n’ont ni examine ni
gttitué s’ilq out tort. ou raison. La justice , l’humnnité
ermettenteellcs qu’on leur fasse subir les hot-mum
crane longue procédurc , et par conséquent d’unc longue
captivité , pour finir peut— étre par declarer qu’on n’a—
voit pas, le droit de les juger ? Car c’est ce qui p-L‘ut
arriver suivant voua, puicque le conseil, en jugean‘t
It: fond, jugzroit aussi la compétcnloe,‘ i

If: vous demandcrai encore, citoyen ministre, o’il
meroit bien équitable que le conseil, retenant mal— £1-
propos la compétencc , put faire sur l’heurc fusillcr les
'ficcucés, , (Lucitiu’il n’e Lit pas (1,11 lea jugcr P 5i l’hummiité

ne réclarfid pas conlf'é les Borrle'ii qiié Voué Jenner t
l’autorité dn tribunal (le cessation, é Iaquelle on no pom-u
roit rccourir qu’apz‘cs avoir été (pour l’lionnenr de la
forme) hire (.1 duomcnt [usillé, et (111i 116 pourroi:
renalrc qu’ii des callavrcs unc justice dérisoire?

Un solrlat .de l’urmée d’Italic , (lites-vous , appellcra-
t—il uu tribunal (1e cassution , t‘audra—t-il altenztrc troia
mois pour infligcr une punition qui doit étrc aussi
prompte que terrible? —— Non , citoyen ministre ; mufg
réservcz donc vos loix militaircs , vos conscils mili—
taircs, vos peincs militairca, pour des delits mili-
taires et pour l’z1rmée. Voilfi le cri dc la justice, Ge
la raison, dc l’humanité, l’esprit ct le texte de la
constitution , la volonté i'ormelle et supreme du peupla

fran cais.
W

Chaque jour nous révcle dc nouveaux attentatx:
moyens indirecte , arrélés tyranniqucs , terrcur, ar-
gent , émissaires, vous n’éticz ricn', on dicta lea cl-ioixJ
on envoie des listes, on notitie son bon plaisir et ea
volonté.

Eerivnins, si l’on étoit parvenu £1 étoufi'er vom
voix , si les nombrcuses tentatives contre la liberté de
la presse avoientréussi , dans qncl abimc dc lllf’lh”llli
nous étions dc nouveau précipités! Les jacobiir- reve-
noient siéger encore parmi lea législatcurs ; de 1105.
veaux troubles, (1e nouvclles horrcurs eusscnt épau-
vanté la France et l’Europe; et la constitution que
nous cherchons , pour ainsi dire , 51 tz‘itonsdepuis dix-
huit mois , n’eiit plus été quiun vain mot d’abortliru-
tilement invoqué, et bicntét imputé £1 mime. Maia
puisque 1a liberté d’écrire n’a point péri ; puisque
lea efforts essayés con're cettc salutaire puissance,
n’ont point éteint son flunibeau : puisque nous pouvons
vous crier encore : :‘oyez en defiance I et vous, mon-
trer les pie’ges semés sous vos pas; que le gouver
nement vous envoie des listes , qu’il vous commnida
des choix 31 son gré , qu’il clierclie £1 violenter la vo-
lonté publique; n’importe; votre dcstinée est encore
‘dans v05 mains, et l’espérance clu bien ne a’est point
évanouie: écoutez 1a voix dc ceux qui vous firent
toujours fidéles , et qui pleins de respect pour les lt'lx
mnis rlétestant les dominateurs injustes, quels qu’ili
soient, vous avertissent (1e tous les écucils cit do
mains perfiles poussent 1e vaisscau de l’état. Que Nut-
on? avoir encore une assemblée legislative , quilai
sant d6 cbté la constitution, serve la tyrannie; ai‘oi
une assemblée législative qui composée en pariie d
revolutionnaires , clierchc ct parviennc A perrituf
encore la. revolution; voila ce quc l’on vcut; ct silt!
preuvcs dc cette coupablc intention n’étoient pastlél'a
sufiisamment nombreuscs , la listc quc nous ziV'mi
entre les mains , sulfiroit pour (‘n convaincre. iniseui
dc listes, vous craignez , (lites-veins , les r0yalisl€i,°'
c’est pour cola sans doute que vous invitez toute la 13?
gut: 51 choisir (lea jacobinszne sent—cc pas (les jacobinsqt
- elmas ,Fourcroy , Goupilleau tie Fontenuy , Milli?”

Treilharl , Quinctte , Daunou , Berlicr, Poulain» GYM-d
pité, Eschasserianx , (lont lest noms sont méléa 5’1
votrc listc i des noms qui no so :t point ociieux;f
qui leur servant commc dc passe-port.
Qu’importent quclques signcs d’un repentir hyp'
*cri‘tc donors. aprés’le'g tliermidorl'Tallien aussipartfl a.“

 

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'gé fépe‘l'tlif'. Tonto la revolution les Ec5u53.\Voila lcs
lmmmes dontle clioix sera tros-avanl.agcusr a lzucltose
publiquc et tre‘s-agréabt’e au du-eotmra , (lit lo nnnist‘re
Corhun , dans sa lettrc au commissaire pres l’admmls-
{ration centrale du départemcnt dela Dyle , s Bruxelles ,
et que le Républicain, ([u Norda imprimée. O belges !
nouveaux citoyens que la guerre nous a donnés , si vous
ne nous haissez pas; si lescrimes comnus dans volre
pays , nc vous ontpoint inspire d’horreurcontre le nom
[rancais quc vous portcz maintenant , gardez — vous
de ces choix agréables au directoire. O belges l quelque
doivent étre votrc sort , ne refuses pas a une nation mal—
licureuse , l’intérét que lui portent les peuples méme les
plus barbares; rappellez-vous nos longues infortunes
que vous avez partagées en partie; écartez toutes les
séductions; trompez toutes les intrigues dent on vcut
environner et circonvenir votre facile insouciance cn~

trctenue a desscin; plus c’loignés du centre dcs intéréts

politiques , vous sentez moins que nous peut—étre tout
Cc qu’ont d’odieux, dc tyrannique et' d'outrageant,
les manoeuvres que l’on fail; jouer parmi vous. Les ty—
rans as sent dit: Ce peuple nouveau , dont nous home-
was l’indilférence , deviendra un instrument enlre nos
mains ;‘ nous lui ferons signer nos propres volontés;
c’est de son sein que nous tirerons toutes les pestcs pu-
bliques dont nous avona besoin ; ce people doux \et
tranquille sera , sans s’en douter , 1e foyer du jacobi-
uisme. Non , vous ne vous rendrez point complices de
es atroces desseins. Vous déchirerez avec mépris les listes
u’on vous envoie , -et vous choisirez en boos franc-sis.
W.

On nous a fait remarquer deux erreurs do fait dans un
enos derniers numéros. Nous y citons Merlin comme
’auleur de la loi (puisque cela s’appelle ainsi ) du 22
v rairial, et nous ajoutions que cute loi est peut-étrc la

lus exécrable toutc sde celles qu’on a nommées révolu—
ionnaires. ‘

Ce n’est pas Merlin qui a créé cello—la; mais il est
’auteur et le rapporteur de cells du 17 septemhre 1795,

onnue sous le nom de loi des suspects , et celle-ci est
nlus infernale quc l’autre. Elle Iivroit la France entit‘sre
l’assassinat , auquel 1e coée du 22 prairial a ensulte
onné un mode plus régulier et plus accéléré. .

Merlin a posé 1e principc, qu’on pouvoit ct devoxt tuer
oulce qu’il y avoit d’honnétes gens en France ;et Cou-
lion a’fourni les moyens de better In besogne , attendu
7urgence. L’un a donné ls matiére , l’autre la faconnée;
l Barere , comme on l’a dit , s’étoit chargé de la polir
ld’enjolivcr lc meurlre. Coulhon a subi a la peine;
'artre a été éloigné des alfaires publiques , ct Merlin

is ‘aleur téte ! l’auvre peuple , quel usage font de ta
ouveraineté les gens a qui to la prétes !

WW

‘L’église et le. couvent des august. dc Gand, avoient été
"5 en vente ; ces religie se les sont fait adjuger , et out

r“ pouvair continuer liur résidcnce dans ce convent qui
e\Ir appartenoit a double litre. 113 y sont restc‘s en lisbit
(’mlicr; ils ont célébré l’oilice divin dans leur églisc.
laiale commissaire du directoire cxéoutif [es oblige it
éfnolir eux-mémcs ces edifices, sous prétexte , (lit-on ,
u‘ilsn’avoient été vendus que pour étre détruits. Obliger
rsinl‘ortunéa quiont rncheté leur habitation , it la dé~

,ment, en eflet , peut-il juger le loud,

(3} ‘

truire (ls leurs propres mains , est un rafincment (It: lam-V
barie pliilosophique bien digne du dix huitié'xne siecle !
Ce trait horrible est rapporlé sans aucunc improbatiou

dans la ‘Clcfa'u cabinet. ()n y dit sculement que Pawns
lure estfth/zeuse.

CORPS LEGI‘SLATIF.
CONSEIL DES CINQ—CENTS.

Séance (In 2 germinal.

Quelques objets particuliers occupent les premiers
instans do lase’ance. Guyton—Morveau tait un rapport
sur l’adjudication du \canal du Midi. Impression,et
aJCiIrnemcnt.

Le conseil passe ensuite a la discussion sur le rapport
dc Savory, relatif aux jugemens des conseils ale guerre.

Aubry combat l’ordre du jour propose par le rappor-
teur :. En vain on veut , dit-il , s’appuyer sur la loi du
15 brumaire dernier; on en défigure le sens , on
on étend l’applicalion , et on la rend ainsi l’arine de la
plus exécrable tyrannie. Jamais le sens qu’on vent titer
de cctte loi n’a été celui de la. commission qui l’a pré—
sentée. La commission au contraire a circonscrit avec
soin et scrupule les attributions des conseils do guerre,
aiin que des mesures arbitraires n’cnlevassent point lea
citoyens 'a leursjuges naturels , pour les rendrc justi—
ciablcs des tribunaux mililaires. Les prévenus qui ont
réclamé , dit‘ on, sont coupables d’emhauchage; c’cst
du moins cctte imputation qui les a fait renvoyer devant
1m conseil do guerre; mais sur les 21 accuses d’embau-
chage, il y en a évidemment un grand nombre qui n’ont
pris aucune part a co délit. On 3/ remarque en elfet deg
femmc‘u— de - chambre , des enfans , des vir-illarcls ; et
c’est icile lien de s’élcver contre le prési'ient du consril
do guerre, qui semble oublier envers our: 135 droits
qu’invoque l’humanité!

Le premier devoir d’un conseil de guerre , c'est
d’examincr si les individus traduils devant lui , si les
délits dont ils sont accusés sont de sa competence. Cam-
sans avoir au
préalablejugé s’il est competent ? que devient le jugs—
mcnt du fond, si le déclinatoire proposé par les prévenus
est ensuitc admis ?

Représentans , plusieurs d’entre nous vont quilter-
leurs fonctions et rentrer dans la masse du people. Si le
sort des autres citoyens ne peut les toucher , que leur
propre inte‘rét les éclaire. Limitonssoignousement les
attributions des conseils de guerre; veillons s ce que
toujours ils restent dans 1e cercle qui leur est tracé , 5i
nous ne voulons pas nous-mémes devenir un jour 'ie—
times d’une usurpation do pouvoirs que nous n’aurioxu
pomt réprimée.

Aubry termine en demandant qu’il soit nomme’ une
commission Speciale pour examiner si , conformément
a la loi du 15 brumaire dernicr , les conseils dc glwrrc
ne doivent pas avant tout reconnoitre ct déclarer leur
competence, ct presenter en incéme tems un mozle do ga—
rantie pour les prévenus contre les conseils do gucrre
qui dépassr'roicnt leurs pouvoirs.

L’impression du discours , s’écrient une foule do
membres; quelques autrcs invoqueut l’ordre du jour;
Innis l’imprcssion miss an: voix , cat ordonoée.

Ville-rs émctun avis contraire : La loi du 15 brumairq

 

 

 

 

 

 A/A—x‘

 

 

 

“2...”...4.“ _
A -F.‘ A< <

,w-q'w -,—- .... a,“ A

 

t :wlire quz‘x‘mi :qvmms ( vs mnseils (le guerre (loivont
citr~ * :5 (ti-lai , sun: apnnl. La uucution smi-
' lone Point unit on clle-mémc, puisqu’clle
.i'ue 5 ct (Farris cc motif, l’orateur uppuie
uroro tlu .
Vaublnuc: {lion n’c 5t plus dangereux que de (it-placer
106 questions clans l‘ia‘ discussionsimportautes. chimplcs
citoyens , (lcs {amines , dos cnlans, sont traduits dcvant
1m Pouscil do {7 ils ont (léclzné 5a COEIIPfHEQCG‘! le
tribunal a mu, . w”: jz‘sz'r lc (léc‘inatoire avant la loud.
Le dait il? lc yum il?‘ voilii lc ponit \".it.ble dc la
gin-alien.
Les 'ionseilJ d" gurrre =unt los jug-cs naturels ,des mi-
lltlliltllt‘CS Pux-mém-“s; il:~ sent

litaires , cmnpt .
apgiellea a yiger l«‘s no: in tun/tn: 'lr lcu. :01 1., lts uommus

qui padugent leurs tiuivriux ) curs dangers , (3t ils no
pituvmt lea jugcr :» s him sur (3' ‘moui 5 un rotour
qui n:‘ [m (l T: - taunt 3' "us rloutc— .l’juilulgnnoo , i‘nais
qui ls's prfiser» i muffle J’iiuc oxcc mvc s- Vénté. Lotte
garuntie vxi-tr— i-lic {our lt-s simp! :5 (2-, oyens trnluits
dievant un nonst-il ill: gin? (31’ ft or. tribunal. m: tlcv1-‘nt-1l
pas pour our; um" Vérliilllic commisswn '3 (if: nomseul
doit iuspirzr 'le l’§:m‘;‘a"u:‘; il aimoncc on diet In ymla:
lion (1010111: les irin iprs , lo rz'nrursczucut (le la llberta
civile, ct la tri :myhc tlt! plus all'i‘eux (lv spotisme.

Pt‘mrsuni lr .. .inal dc Richelieu n’ost-il regartlé que
wmme iui l's’IuJ ? parce qu’il a flit juger lcs citoycus
par [11's con.....i sinus. Pourq ioi l’inzriuu”, Luubas'tlcmaut
laisse-t-il un mun exécré 1’ Host quill étoit un dcs mi-
nistrea :16 re“ cmmnis ions. Non , i1 n’est point rle tyran-
nie plus i-npud' nte que cello qui cm: dos commissions:
vaus dew; (lone faire Mus vos eil'orts giour que les Ci—
toyens no soil-m, point .rizlevés 5'1 lt‘.lll't‘, iii-gas naturals;
xnais lt- conseil (lo guerrr dnut lu compotcnce 5cm con—
testée, jugera t it la compétence et lo fund (‘n mém.»‘
terns? La compéteuce et Ir: t'onil cn méme—tems‘. Paroles
inf‘mnes qui n’i .‘roient pas (lu étz‘e pronoun/ms tlans ccttc
«lucin‘ti- “ Ln jugcment u’un consbil (lo guerrc s’cxécute
arm“- dt' , , dams lc iour . dons l’lie'ure mémc; ct Von
vnutlroit un co no fut qi’ap'és nvoir prouoncé la can-

. linunntinn , qu’il examiuz‘n s’il uvoit dl‘oit de la ’pro—
EOBW‘I‘ l

1‘? (lirai rm omsén toute entiérc: Le people t'rzmwis
triomphr-ra tgmj mrs (1?. sea ennemis par 33 valcur; mais
In val-1m- q ‘i coinzmnrle porr l'ui le respect et l’a lmi-
ration , la valvur qui sort 31- fonvler , ii censolitter la
libPrté poliliqne :l’uuétat , no? peat ri'cn paur la llberté
rivile; rt lar zit) r'é civi-le (lion: nous n’avons encore quc
le nom , ne pr‘ut s’rtnlflir, 5i nous n’avous pour el‘le cette
inquiétuile jaloum qui veillc lc j.ur, la-nuit, 21 tout
mnuivnt , 5i mus cesse , sans rclz‘iclie , Thus no récla—
mom l’obsorvalion cxanle ct journaliérc d'es formes pro—
ter‘tricrs Mable“ par la loi.

J-e Finis par um réiluxion peut— étre importante :
Lorsque ()ensonué «luns l’asscm‘nlée légiSlati've’ présema
35m lutal projr-t de police pour la' COnu‘qu-gn (1;. Paris ,
1° “5‘13 (11’0” lt‘ (tomhittit; j'e (léclarai personal lle'mint
qua )e cruignois que 565 auteurs n’vn fussunt les Vic-
milieu-115 l’unt éte. Que cct exemple- vous instruise. Uu

4.

)

jour vous eernz simplrs citoyens , craigncz‘ al'fi: : (In r54
olaui‘u' on vain lea l'oi'mcs sleuta'ms qua V0115 comb-1m
atij-iuiil’hui.

V2! :blunc tcrmiue en votant pour lo prajet dc Dwmo-
12ml , qui veut que lo; cousoiii (lw t;ut~rro prono‘ucent
sur leur comp-Stance avant d': jugcr 18 Fund.

Le conseii ordonne l’i.u:_ircssion do son dismurs.

Vil zirt soutient l’avis de la commission. La loi (Tu -
13 brumanre lui paroit Claire ct préoise; elle VF‘t)t’;
dd il , tlzie lcs juxmnens (lrs conscils do guérre suinnt ’

~ .

cx-érutés sur—lc-climnp , sans nppul , sans recoux a on lr-ai-
eation; il n’cst thI'AC point nét‘CSSHlFC 2‘2 sea you}: 4’“.
pliquer une loi qui clle méms’ a formellemeut inunilbnfié
son VCCII, il a, x on inlu‘ <31 atonséqueuce , en invoquant
l’ordi‘e du jour. (JP-pendant il proposoen mémn-tvms rl’cxa-
mincr si pour l’avanir il n-z convicnt pis d’ailpli1ueraur
c inseils de guerrc la loi tlu i7 germinal , cm :2 mm lvs
commissions militaires , et de soumottre aiu ti laurx ju-
mcus 51 la i'évilion. Sm (lisl'ours sera uussi iiupii'uré,
l’astoret lui succétle: C’est avec la constitution, an»:
tnus it’s principi-s conservatcurs tie lu lzlmrté llltll\'l-v
tlHCllC , qu‘il combat l’orlrw (lu jour propo Ln comtll
tutiou garuutit in tous les frang'iis lc tlrui.‘ «l’étro j‘igcs
p"r lcurs jukées naturals; que (.le simples ('ltt)_y"ll?"(iir'1t
(lonc arbitmircmcut traduits devaut (1-25 consviia d:
guvrre , c’en est fait de la liberté intlividucllc : il n’ya
plus «l0 surcté , plus (l’abri centre 105 in nipations rlai
tyranuie. Que les envaliiswmensdu pouv'ur militairc n
Snicnt you: répriuiés (1‘05 l-zur originc , bientéf il ne ‘I
p‘us pnsiblc ri’urrétqr li's progrbs de 31 mare-he :19 t
veruriuent qui psu‘ sit nature , est touiriaari porté it"
passer lczlimitcs qui sou! tracérs, intervertira l’ornli‘
mnstitutionnel do l’uutorité juilioiaire , ct trainnra l:

. *us devout dis tribuuaux tl'3xccptiou. Ainsi nun
vrrmns ruparoitre cos commissions , crs condumnation
dcmt le souvmir soul fait encore l‘rémir les cneurs lto't
nétes. Les laiss-"ronsv nous, eriitinue Pastoret , lea 3313

~ serous-nous rcparoitrc sous nos yrux, dc notre progy-
av: u '3 soulfrirous—nous que des citoyeus soia‘nt which."
51 'eurs juges ualurels '? cruignons alors dc porter mus
mémes la poi-n3 le cctte violation dc mus lcs principes ;
craignons qu: cos triliuzmux l’exo*ption don! nous au
rious uutorisé la (trézttiun pour les uutrsu , ne fiOlC‘l‘l‘.”
jour tournés contre nous—méint'sl, ot que comm ‘ auteur
dcsloix , (les tribunuux , L1 8 commissions révolufio
naires, nous devenions aussi les victimcs dea institutxo.
oli ’uses zluv? nous aurioua étalrlics. _

P._L)lz)l'k3l. '.lé”clo,ipe avec force ces cons'd‘érations , f

tee range on covnséilucnce, avcc Vaublanc , de Paris t
Dumolsrd.

Lemme: appuie cette proposition de tous les moyc
(10 son «Eloquence ortlinairc.

Le conseil orilmne l’imprcss’ion (l2 cos deux diacom
et niournc 51 tlEtfl.itll] let suite do 11 discussion.

La lmuze cour ie justice consulte le conseil p0
sa'Joir Si 1sz h mts-jurés qua vout étre renouvellés p
lea nssctul)lr"-F‘5 éli-otoral‘es , pourront , aprés l'r-ur relic»
vellvmcnt, contiuuPr l’instruutiou (ll: la proaélla

Renvoyé a 10. commission.

J. H. A POUJADE L.

 

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