xt7x69700p98 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7x69700p98/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-28 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 28 October 1797 text Courier du Jour, 28 October 1797 1797 1797-10-28 2023 true xt7x69700p98 section xt7x69700p98  

 

 

 

REPUBLIQUE FRANQAISE.

Traité de paix (léfinitzf cor/.0114 entre la rélv'ubliguefran—
game e? l’empereur , rm, de-rongrw at ([6 Bo/zéme.

Sa majesté l’cmpereur des remains , roi (16 I'Iongrie et
de Bohéme ,

Et la république francaise. ,

Voulant constilider la paix dont les bases ont été posées
par les preliminaires susnés ao. chateau d’lickenwzud ,
prés de Leoben en St), rie , lo 18 avril1797,(29 germinal
an 5 de la république l'ranga-ise, une ct in‘ ' ,jsible), ont
nommé pour leurs plenipotentiaires , 33 1‘:

Sa majesté l’empereur 61 mi , le‘sien _
trilly, noble patricien napolitain", marquis dc Gallo,
Chevalier (1e l’ordre royal dc S. Eanvier , gentiiliomme
de la chambre de sa majesté le roi des Deux—Siciles , et
son ambassa leur extraordinaire a la eour dc Vienne ;

Le sieur Louis , comle du 8. Empire romain , de Co—
bentzel , grand’croix dc l’ordre loyal dc S. Etienne ,
enambellan conseiller d’élat intime actuel dc sadlle Ina-
jesté impéraale et royale apostolique , et eon ambassa—
detis' extraordinaire pres sa majesté mipénale de toutes
iw Lassica ;

Le Sieur Maximilien , comte dc Merveldt , clievalier‘
de l’ordre teutonique et (le l’ordre militaire dc Marie-
Tliérese , chambellan et général-major dc cavalerie dans
les armées de sadiic majesté 61; mi; '

Et le sieur Ignace , baron dc Degelmann, ministrc

plénipotentiaire dc sadite majeslé pres la république ,.

helvétrque ; l

Et la republique franeaise ,

Buonaparte , general on chef de 1’armée franeaise en
Italic ; ' ,

Lesquels , aprés l‘écliange de leurs pleins pouvvoirs
respectrfs , out arrélé lea articles suivans:

ART. I”. ll y auraa l’avenir et pour toujours, une
paix solide et inviolable entre sa majesté l’empereur dcs
romains, roi dc Hongrie et de Bohéme , ses liéritiers
et successeurs , et la république franeaise. Les parties
cont: aelantes apporleront 1d pl us grande attention a
maintenir entr’elles ct leurs (stats , une parl‘aile intelli-
gence, sans permetlre dortznavant que rte part ni d’autre
on commt-tte minine sorte d’hostilités par lane on par
mer , pour quelque cause on sous quelque prétcxte que
ce pulss‘ étre; et un éviteru Soigneusement tout ce qui
pourroit aitt‘yer it l’a Ienir l’union heureusementétablie.

1 .1e sera .iuuné aucun secoura on protection, soit d'rec-
temcnt , soit indiret-leinent‘», a ceux qui vonsl‘mientl
porter que] ,lues préj udiecs a l’unc on a l’antre desparlies
contrac‘unles.

II. AusSi—tét apréa l’éclianb’c ica ratifications (lu pré—

sent traité , les parties contractantes feront lever tons
séquestres mis sur les biens , droits et revenus'tles par—
ticuliers résidans sur les territoires’ respectifs et les pays
qui y sont réunis, ainsi que des établissemens publice
qui y snnt situés; elles s’obligent a acquitter tout cc
qu’elles p'uvent devoir pour fonds a elles prétés par
lesdils particuliers et établissemens publics , et a payer
ou rem ‘nourser loutes rentes constituees a leur profit sun
cliaeune d’elles.

Le present article est déclaré commun 211a république
cisalpine. ‘

Ili. Sa majestél’empereur, roi de Hongrie ct dc Bo—
héme ,' renonee pour elle et sear successeurs , en faveur
de‘la république li‘aneaise , 5 tons see droits et titres sur
les ci~¢levant provinces belgiques, connues sous le nom
des Pays-Bas-Autriclziens. La république franeaise pos-
sédera ces pays 2‘1 perpétuité , en toute souveraineté et
propnété , et avcc tous les biens territoriaux qui en de—

endent.

IVJI‘outea les dettes hypothéquéea avant la guerre sur
le sol (lea pays énoncés dans 165 articles précédens', ct
dont lrs contrats seront revétus des formalités d’usage ,
scram Kin charge de la républiquefrancaise. Les plénia
potentiaires depsa majesté l’empereur , roi de Hongrie ct
de Bohéme', en remettront l’état lc plutot posstbte all.
plénipotentiaire de la république franeaise , at avalfi
l’échange des ratificatiuns , afin que lors de l’écl’iange ,_
les plénipotentiaires des deux puissanees puissent eon—
venir de tous les articles explicatifs au present article ,
ct les signer. v

V. Sa majesté l’empereur , roi (1e Hongrie et de 130-—
héme, consent a cevque la république franeaise posméde',
en toute souveraineté lea isles ct—devant vénitiennes d1
Levant, savoir: Corfou , Zante , Céphalonie , Sa'nte—
Mauro , Cerigo, et autres isles en d=‘pendantes, ainsi que
Butrlnto , Larta , Vonizza , et en general tous lea
établissemens ci—devant vénitions en Albanie , qui sont
situés plus bas que le golfe (1e Lodrino.

VI. La rcpn'olique frangaise consent 21 ce que 53 ma-
jesté l’empercur et roi possi-rle en toule souvernineté ct
propriété los pays ci—deasus designés , savoir: l’L‘stric ,
la Dalmatie, les isles ei devant vénitiennes xle l‘Alria-
tique , les bouches 'lu Cattaro , la ville de Venise , lea
lagunes et les p'sys compris entre les éta‘s liéréditaires
de sa majvsté l’empereur et roi, la mer A lrialiq :e,et une
ligne qui partira du Tirol , suimu letorrent en avant dc
Gardola , traversera 1e. lac do Cant-a jusqu’él Lacise; (la-
la‘i une ligne militaire insqu'e‘i Sangiamuio , oil-rant un
avant ge égal aux deux partits , laquelle wra désignée
par dos oflicicrs du g'nie nmmn‘ tie pa t at .l‘autrc avant
l’échange des ratificatiuns du pxésent ti‘aité. La ligne do

 

  

 

2
( )ratificntions, aux puissances qui en auront acqnls la
propriété. Les plans ct cartes des Forteresses , villes ct
pays que les puissances contractantes acquierent par le
présent traité , lcnr seront fidelement remis.

limite passera ensuitc l’Adige 31 Sangiacomo , sulvra 21
rive gauche (le cette riviere jusqu’a‘t l’embouchure du
Canal-Blane , y compris la partie dc Porto-Legnago qui
se trouve surla rive droite de l’Adige , avec l‘arrontlis—

"Element d’un rayon de trois millc toiscs. La ligne se con-
tinuera par la rive gauche du Canal—Blane , la rive
gauche du Canal (lit; (16 la l’ulisella, jusrpi’éi son emban—
chure dans 16 1’6 , et la rive gauche clu grand PO jusqn’a‘z
la mer.

VII. Sa majesté l’emperenr , roi (1e Hongrie et de
Boliéme , renonce it perpétuité , pour elle , ses succes—
s'eurs ct ayans~canse , en faveur de la 1‘C‘1)ttl)li.]?'xt‘ cisal—
Pine , 51 tous les droits et titres provenans no ces droits,
que sadite majcste ponrroit prétsntlre snr les pays
qu’elle posseduit avnnt la guerre , et qui font mainte-
nantpartie de la répnblique cisalpinc , luqncltc lcs pos—
sédera en tonic souvcraineté ct proprieté , avcc tous les
biens tcrritoriaux qui en (lépendent.

VIII. Samujcsté Venipereur, mi (16 Ilongric et (le
Boliéme , rccunnoit 1a republique cisulpine conune pui5~
snnce indepenzlnntc.

Cette répnbliqnc comprend la ci—(levant Lombartlie
autrichienne , le Bergamnsqne , le‘ Bressan , le Cremas-
que , la Ville et la forteressede ll’lnntnne . le Lllnntouan,
Pcscliiera , la partie (it‘s etatz; ci—rlr; ant Vénitiens , a
l’ourcst ct an stul de la l‘igne (lesiglltEc (l-nns l’article 6 ,
pour la frontitrc des états de sa mzljeste l’cmr‘ereur , en
Italic; le l‘ftodcnois , la principauté de .llzissa et Car—
rarn , et les trois légations de Bologne , Ferrare et la
Romugnc.

IX. Dans tons pays cétlés, neqnis on éclmngés par
16 present truitt}. , il scra accordc}. 51 tons [cs liulnlzms et
proprietnirrs quelmnques , niain—levée (lu :sétpiestrc mis
8111‘ 101.111; biens , ell‘cts ct revenus , 31 cause the ln guerre
qui a cu lion cntre 5a lllt‘leSlé iinpérialr et royale et In
républirliie l‘ranguise , sans qu’a‘t cet égard ils puissant
étrc impiifi-téu \lans lcnrs lzicns on pcrsnnnns. Ccux qui ,
it i’nvenir. vnmlront cesser d’lml)iter lesdits pa} 3 . scmnt
is nus tl’en fair-c la declaration trois mois apres in publi—
mtion clu traité dc pnix drilinitit‘. Ils nnrrmt le terms de
lye-is ans pour vemlre lenrs bicns , menbles ct immeun
1139:; ) 0:: «n disposer iilcurvolonté.

. X. Les pays rédr‘s , acquis on érhangés par le pre—
sent traite , purteruntit ceux zulxquels ils clcmeurcront ,
lcs rlettes liypotlniquées sur lenr sol.

XI. La nuvigatiun Lle la partie (lcs rivieres st cannux
servant dc limites entre les possessions (le sa ‘mnjcsté
l’mnpereur , roi (le llungric et de Bolieme, Ci. cellcs (la
la républiqne cisnlpinc , scrn libre , sans qne ni l’une
'ni l’nutre pnissunce puisse }' emblir uueun péage , ni te—
‘mr aucun be’itinicnt armé en gncrre , ce qui n‘cxclut pas
lcs precautions nécessuires 51 la snreté (it: In fartcresse de
Porto-Legnngo.

XSI. Tonh-s vcntes on aliénations fuitcs , tons enga«
gummscontractés, soitpzu‘ les villes , o 1 par le gou—
veinn ment , on autorités Civiles et administratives des
pays riv-ilcvant vénitiens, pour l’entretien rles arniées
allemsmrlcs ct l'ranenises ,jnsqu’a‘i la date (l1: la signature
(in préscnt train}, scront confirmés etiegrn-dés‘comme
valides.

Xill. Les titres domaninux et archives thS (litférens
pays cétlés ou :flcliangéspar le présent trnité, seront re-
mts dam l’esyaccj dc. trois mois , a date: dc l’échange des

Les papiers militaires et registres pris clans la guerre
actuelle aux étuts~majors des arinées respectives , seront:
pureillement rendus. ’

XlV. Les deux parties contractantes, également ani-
mées (lu (lésir d’écarter tout ce qui ponrroit nnire $1 In
bonnc intelligence licureusement etablie cntr’ulles , s’en-
gagent de la inaniere la plus solemnelle 21 conlrilnter (le
toutlenrpouvoir an maintien de la tranquillité intii‘rieure
(le lcurs états respectifs.

XV. Il scra inecssammentconcluun traité de commerce
étalfli sur des bases equitables, et tollcs (pt’clles assurent;
£1521 mztjesté l’cnip; rcur , roi dc l’lengrie 01.th Boliézne ,
et. A la républiquc l'ranguise , des avantages C-ganx it ceux
dont junisscnt , (lans les états respectits , les nations lcs
plusl'avorisees.

E11 attendant, toutes les connnnnicatiuns et relations
commerciules seront rétablies tl‘dllb' l‘état on cllesétoient
avant Ia guerre,

XVI. Aucun habitant tie tons les pays oceupés par les
armées autricliicnnes et. i'rancaiscs, n- pour-metre pour-
suivi ni recherche , suit (tans sa persmme , soil dans sea
propriétés, iiraison (le .505 opinions politiques on actions

_civi;es, niiiitzaires eu cunnnercialcs, pendant la guerrc
qui a €11lienfifitrelesrlfux pnissnnccs.

XVIL Sit majesté l’enipnrvnr , roi (18 Hongrie ettle
Belle-me , ne ponrra: cunihrménient aux principes de
neutralité , rcrevnir (inns clincun (le scs ports , pendant
le conrs dc lu presente guerre , plus de/ six billinli‘lls ar—
més en gucrre appurtenant it chacune des puissanees
belligérantes.

XVIII. 5a majesté l’cmperenr , roi dc Hongric ct (lc
Bolleme , s’oblige £1 cétler undue tleMotlenc , (:11 indem—
nité des pays que ce prince ct ses liéritiers avoient en
Italic , le Brisgaw , qu’il pnssédcra aux memes condi—
tions que cellcs en vertu dcsquelles il possédoit lc Mo'-
dermis.

XIX. Les lJiens fonciers ct personncls non—aliénés (le
leursnltossesroyalesl’arctiidLn-Cliarles etl’urrliitluchesse

. Christine, qui Soul situés (tans les pays cédés 2‘1 la re—

publique frangaise , lcur scront rcstitués , 21 la charge
de les Vcndre dans l’espacc (le trois ans.

Il en sera de meme dcs biens fonciers ct personnelsde
son ultcsse royalc l’nrcliitlnc Ferdinand, (lans le territoire
(le la rtipulilique eisalpine.

XX. tl scra tcnn £1 Rastndt un congres, nniqnement
compose (lCS plénipotentinires de I‘llinp'ire germaniqne
et Lle la rd-puliliqne l'rnneaise , pour la pacification entre
('es denx puissant-es. Ce congres sera ouvcrt un mois
apres la signature du present traité , on pluibt , s’ilcst
possible.

XXI. Tons les prisonniers de guerre fails de part et
(l’nnfre , et les otages cnlevés uu donnés pendant l8.
guerre , qui n'auroicnt pas encore ézté rcstitués , 16 se—
ront dams quarante jours, ii (later de celui de la signature
(lu présent traite.

K'Kli. S. M. l’empereur , roi do. Hongrie et de
Boliémc , et la république fiancaise , conservcront entre
elles le meme ceremonial , quaint an rang et aux autres

 

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itiq‘uettes , que ce qui a été constamment observé want
la guerre. ‘

Saclite majesté et la république cisalpine auront entre
cllcs Ie mélne cérémonial d’étiquette, que celui qui étoit
d’usnge entre sadite majesté et la république de Venise.

XXIII. Le present traité de paix est declare cominun
211a république batave.

XXIV. Le présent traité sera ratifié par S. M. I’em—
pereur, roi dc I-Iougx-ie et de Boliéme , et la république
francaise, (inns l’espucc dc trentejours, 21 (later d’aujour—
d’liui, ou plutét, si l'aire se peut , ct lt—s actes deiratifica—
tion on clue l‘orme , seiont échangés £1 Rustudt.

Fait ct signé i1 Campoj'r‘ei'mo, pres d"Ul,tine , le 17
oclobi'e 1‘797, (26-Vendémiaire an 6 de la république
frangaise, une et indivisible.)

Sigué BUONAI’AR'I‘E ; 1e marquis DE GALLO ; Louis ,

cornte CUBENTZEL ; le comte de Mnm’rzLDT , ge—
néral—mujor; le baron DE DEGELMANN.

Le directoire exécutif arréte et signe le present traité
dc puix avec S. LVI. l’empereur, roi de Hongri'e et de
Bohéme , négocié all 110111 de la. republique francaise ,
par le citoyen Buonupeu‘te , general on chef de l’urmée
d’Italie , i‘onde des pouxoirs du (lirectoire exécutif, et
chargé de ses instructions it set cl'I'et.

Fail an palais national du directoire exécutif, 1e 5
brumuire an 6 de la république francaise , une ct indi—
visible.

Au quartier général (1e Passeriano ,
1e 27 vende’miaire an 6.

Buonaparte , générwl en c/wfde l’armée (Z’Italie , (m di—
rectoire exécutif

Citoyens directeurs , le general Berthier et le citoyen
Monge vous portcnt le traité dc puix défi'nitif qui Vient
d’étre signe’ entre l’empereur et nous.

Le general Be: tl1ier,dontles talens distingués égalent
le courage et le putriotisme , est une des colonnes de la
Iépublique , commie un des plus zélés défenseurs de la
liberté. Il n’est pas une victoire de l’armée d’Italie , $1
laquelle il n’uit contribuéJv ne craindrai pas que l’ami—
tié me rende partial , en relragant ici ies services que ce
brave général u rendns ula paitrieJVIais l’hisloire prendra
ce soin , et l’opinion de tou‘te l’armée fondera 1e témoi¢
gnage (le l’llistoii‘e. V

Le citoyen Mouge , undesmembres dc la commission
des sciences et des EEI‘lS;CSL célebi'e par ses connoissances
et sonpatriotismell a fait estimer les l'mncais par sa
coniluite en Italic; il a acquis une part dtstinguéc dans
mon umilié: les sciences qui nous out révélé tunt de se-
crets , :‘iétruit rant de préjugés, sont appelées ii nous
renire de plus grands services encore. De nouvelles Vé-
rites , (1e nouvellcs décmivertes , nous révélemnt ties
secrets plus essentiels encore au bonheur (les liommes.
Mais it taut que nous aimions les savans , et que nous
protégions leS' sciences.

Accueillcz , je vous prie. avec une égale distinction ,
lé general distingué etle savant‘ivliysicien. Tous les deux
illuslrcnt la patrie, et nuldeut célé‘m'e le nom Frungais.
ll Im‘cst impossible de vous envoyerle lruité dc puix dé—
fimlil‘par deux homnies nlus distingués dans un genre
different. ‘ ’

.Signé B U o N_A P AB. 'r E.

In élé (la 5 brumnire an 3.

Le directoire exécutif arréte ce qui suit: ,

Art. I. It se rassemblera suns délai , sur les cote!
dc t’Océan , une arm-ée qui prendra le nom d’arméc
d’A/iglelerre.

II. Le citoyen génv'zralBuonaparte est nommé général
en chcfde cette armée.

Elle sera provisoirement commandée par le citoyen
Diessaix , general dc division , qui , pour cet eflct , sc
rcndra sur—le—chuznp £1 Renncs.

III. Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution
duprésent arrété , qui sera inséré au bulletin des loix,etc.

Signé REVELLII’mE LI’I’EAUX.

Proclamation du, (Zirccloire ew’cutifaupeuplefi‘angais,
(la 5 bI'u/nau‘e an, 6.

Citoyens , la proclamation du v’i‘ijour complémentaire
an 5 , avoit pour objet dc mettre les armées frangaises
en état do marcher pour 10 15 vendémiuire. >

Les dél'enseurs de la patrie ont eutendu 1a voix du
,dircctoire exécutit‘; de toutes parts ils ont zejoint leurs
armées respectives, et le ministre dc Ia guerre a rendu.
sur ce point Ies comptcs lee plus satist‘aisans. A cette
généreuse ardeur , ii cet empressement pour maintenir
la liberté , on a reconnu les Irangais. _

Leur contenance belliqueuse u (léja renversé l’obstacle
que lo cabinet dc S. James opposoit depuis si long-tems
a In conclusion de la paixavec l’empereur. A l’aspect tie
voti‘e attitude , l’AutriclLe est revenue a 565 Hair; inté—
réts ; et le 26 vendémiaire dernier , 1e traité suspendu
depuis plus de six mois, a été arrété £1 San—Fermo, pres
d’Udine , entre le general en chefBuonaparte , plénipo«
tiaire de la république francaise, et quatre plénipo-
tentiaires (1e l’empereur , roi de Bohéme et de Hongrie.
Vousapprendrez, avec plaisir , que plusieurs millions
d’hommes sont rendus 21 la liberte , et que la nation franq
caise est la bientuitrice des peuples.

Ce u’est pas tout encore. l’our régler la paix de I’Em-
pire, un congrés v.1 étre assemble. Citoyens , tout fait
px'ésuéer que vous recueillerez dans peu le fruit dc tant
(to sacrifices; la puix du continent sera bientot assise sin;
des bases inébrunlables. ‘

11 me vous reste plus qu’ii punir de :m perfidie ce cabi-
net de Londres , qui aveugle cnco re des cours au point
d‘en fEiii-eles esclaves de su ty annie maritime , et trompe
Jes anglais eux-mémes en leur extorquant les inoycns de

prolonger sur l’Océan les calamités de la guerre , l’ef—
fusion du sang humain , la destruction du commerce et
toutes les horreursqu’il marchande et qu’il paie, mais qui
duivent bientot retomber sur lui seul. C’estit Londres
que l’on titln‘ique les malheurs (ls I’Europc; c’est la‘z
qu’il faut les torminer.

Citoyeus, dams ces circonstanees , vous voyez de bier!
pros le termc des efl‘urts mililaires que legouvernement
est dans le c215 tl’attendre encore de in valeur l‘rungaise ;
nuis jusqu’au moment {res-p ociiain ou ce but doit étre
reznpti , b‘ul'tll‘Z'VOllS bien :te Lit-poser les armcs qui vous
renalc'nt s1 terriblcs uux ennemis de votre indépemlnnce ;
gardcz-mus tl’3c01xiei' les periides suggestions de ceux
qul voudrment :umullcr l’ci'et -!e \ros lriomphes. Il vont
vous répéter que la puix (stunt fuitc , vous desez vous
hate: do reveuir dams vos l‘oycrs. Oui , sans doute , 16

—-\.>:..‘ »

“an..-

 

  

dire-:loire vient dc signer pour vous one paix glorieuse;
mais pourjouir de ses douceurs , il faut achever votre
ouvruge, assure-r l’exécution des articles conclus entre
la France et l’empereur, decider prompteinent ccux &
cunelure avec l’Empire, couronnei enjin viis'exploita
par une invasion dam; l’isle 011 ms ayeux portercnt l’es-
clavage sous Guillaume le conqueiant, et y reporter €111
contruire le genie de la liberté , qui doit y itcbai‘quer en
meme terns que les t'rancais.

Citoyens , soyez assures que
diaceélérer l’inslant heureux 1111 , dc concert avec le
corps tégislatjf, il pouri‘a reduire les arinécs sur le pied
do yaix, i'aire réeompensm‘ les iiéros qui lcs composent ,
eta 111-5 en avoir consacré la valeur par des monumens
etdes fétes tlignes (le leurs triomphes, répantlre dans
tous les cantons , t’esprit vraiincnt republicain dont les
armées ont été constamnient animées , e11 1‘e11vo-,ant
dams leurs foyei‘s tous ceux dos defenseurs qui aui‘out
droit d’y retourner.

Mais vous en jugcrez irons—memes. L’lieure n’est pas
Bonnée; encore quelques instans do p us , et la republi-
que francuiwe , trionlphante , (liftiflllle ct par .tuut recou-
nue , jouira du repos qu’elm procurera 1111111011 e.

Le directoire executit arrete que la proclamation ci-
dessus sera imprimée, aflicliée, envoyée dams tons lcs
deparlemens el aux armees , ct que l’arrett’: 111is au bas iie
cetle du quatriemc jour complémentairc an 5 , conti—
nucra d’étre execute selon sa formic ct teneur.

le gouvcrnement‘(lésire

Arrété [la 5 brmnaire an 6.

Le directdire exécutif, considérant que la reine de

Portugal, an lieu d’envoyer une ratification pure ct
simple du traité de paix conclu avec le directoire exe—
cutiF, au nom de la république francaise , le 25 thermi-
dor an 5, 1111115 la délai de deux mois tixé par ledit traité,
a mis ses forts et postes principaux entre les mains de
l’armce anglaii e ,

Arréte co. qui suit: '

Le traité entre la république francaise et la rcine do
Yortugal , couclu le 25 thermidor an 5 , et non—ratifié do
In part dc ladite reine de Portugal , est censé non—avenu.

Le ministre des relations extérieures est charge dc
notifier a M. (l’Aranjo Dazevcdo , ministre plénipoten—
tiaire de la reiue de Portugal , de se retirer sans delai (lu.
tcrritoire de la répnblique. 1

Sig/10’ lli1VEL1,ri:nn~LéeEAUX , president.

Par arrété du 50 vendéxniaire , le directoire a ordonné
an general Kellermann dc cesser ses functions. Iljouira
du traitemcnt d’otlicier réformé.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Présidence dc V I L L E 11 s.
Seance du 5 brumaire.

Des liabifans (19 la commune dc Saint—Remy , dépar—
tcment (lei; Buuches—du-Rhéxie , qui furont Victimes dcs
évi’memens 1111451 mat, ct (1111 par suite de ces événemcns,
forent obliges (1e s’éloigner du lieu dc leur domicile ,
ayant cté inscrits sur la. liste 111:5 émigrés, quoiqu’ils

“.1.“ “W

De l’impriinerie 6:11 Cowman. or 101m , me

(4)

n’aicnt pas quitté Ieur dcmeure , réctnmeht alt-pres J11
conseil pour n’étre point atteints par les loix rendueo
dans to 111015 dc fructidor, contre les émigrés; ils de—-
maudent £1 étre autorisés £1 rentrer daus lcurs f0) ers. Le
conseil ordoime le renvoi au directoire.

U11 citoyen demands que les foires et marchés no se
tieniient.1.oi11t lcsjuurs de décadi et cle l'étes nationales,
et qu’ellcs soient réglees sur .le calendrier républicain.
heiivoyé a la 1-01111111ssion cxistante.

Le couseil renvoic 21 t’cxaincn d’une commission , la
question de saruir si dos enfans naturels peuvent étre
appellcs a rccucillir la succession de leur pore, quoiquc
celui-cl rie les ait pas reconnu.

Le consul regoit une petition 111? plusieurs citoyens du.
déparlenn-nt dc l’Aitleche , qui denoncent au conseil la
Comiuite tit-s 1‘0) alistes dans rze département.

Portcs: Lajournée du I8fl‘11CllLlUF qui a été le signal
de la rue ct tiu triomphe (lee républicains sur tous les
points ole la republique , semble clans le departemrnt dc
l’ArnCcne, avoir reievé le courage dcs royalistes : depuia
1111 mots 111111 republicains youtét'.‘ zissaasinés.

il uni-one dc incttre 1m terme :1 cos inalheurs. Je de—
manilc lo renvoi au directoire. Adop’é.

An .1a olitient la paole pour une motion