xt7x959c8w77 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7x959c8w77/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-08-27 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 27 August 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 27 August 1797 1797 1797-08-27 2023 true xt7x959c8w77 section xt7x959c8w77  

LE VERIDIQUE,

OUCOUREER

Du 10 FRUCTIDOR an V de la République franoaise.

( Dimanche 27 Aour , vieux style.)

It“ i "L" ‘

UNEVERSEL.‘

 

(D1033): VERUM 01/11) VET/1127).

 

" ' 7‘31: 1 '2’.

Punition des jacobins a’u Piémont. —— Fusillades continue’es oonh‘etces scéléruts. — Adresse (le l’empire d S. M'. I.
pour [a remercierpour [es pré/imi/mircs (la [a pair. —— N omwaux placards incendiaires clans Paris. —— flIenées
des comp/ices de Babwwfllans [a Bretague. —- Résolution sur [as InOZLVEIIlEIlS (111i s’opérent clans les- tribunaux
civils. — Discussion war [a dficlamtion (‘zfaire par Zes- ministres' (lee; oldies. — Reprise au conseil (les anciens
de la discussion sur lesfligitifls du Bas—R/zin. —- 1V ozwelle de lapaix conclue entre la France et Z’Angleterre.

 

AVIS.

On s’abonne pour ce journal chez le Re’dacteur , rue
de Tournon, n0. 1 125. Le prix est do 9 livres pour trois
mois , 18 pour six , et 56 pour l’année.

Com-s (Zea changes (la 9 fluctidar.

Ams. Bco. 57 fl 58 59 Bons~ l. g .
Idem cour. 55 4 56 57 Or fin , l’once , 105 l.
Hainbourg 192 190 Arg. 51 1 1 d. 10 g.le m. 50 15
Madrid 121. 17 G Piastres 51.6 s. 5
Ida/IL ell'ect. 1111. 15 Quadruple 791. 15 s.
Cadix 121.17 6 15 Ducat 11 l. 105.
Idem. effect. 141. 15 Guinée 251. 5 s.
Génes 9/1 1. 92 '— Souxrerain 53 l. 17 s. 5
Livourne 105 l. 101 § Café ll‘Iarlinique "'12 8. la 1-
Lausane an p. l‘ 1 ‘3. ldcmS.D01ningue 391140 5.
Basle 1 i p. Sucre Ll’O1‘léans 40 5.312
Lomlres 26 1.5 25 15 [dc/n d’Hambourg '12 2‘1 1165.
Lyon . pcrle 21 mi. Suvon (le ll’larseille 1/1 5. 9
Marseille 311.51 ioj. lluilr d’olive 21 s. 22 s.
Borilcziux' p. 2'1 10 j. Colon Llu Levant 3’1- 1. [18 l.
Montpellier ‘- p. 21 loj. [Esprit % 550 l. 555
Inscriptions 16 15 17 .Eau—de—vie 22 d. 1100 1’125
Bonsf13l. 1517 12 6 [8e15l.1os.

NOUVELLESETRANGERES.‘

I T A L I E.

Turin, 8 110131. Les fusillades se continuent dams le
Piénmnl. Parini ceux qui subisscnt lzi peine do 111011, il
y a, pour la plus grande parlie , dos avocals, (lcs pro—
cureurs et des médecins: un ollicicr de la solde a élé
fusillé l1ier £1 Turin.

ll va paroitre 1111 édit concernanl les fortunes : ceux
qui auronl de 5 £1 10 111illeliv1‘es (le rcvenu , donncront
nu 1‘11i le quart ; de 10 111ille 21 2O 1nille,le tiers 3 ct passé
20 mille , la moitié.

Malgré les cxécutions qui se font , ont craint CM: 116
pouvoir arréler les progrés do la révolution.

A‘L L E M A_ G'N E.
Ralisbonne, 14 (1017.15.

Conformément au conclwszmz de la diéte , an 511th (la
16 négociaLion pour la pain de l’llmpire, la diclgture do

 

.—

Mayence Vient de rendre publiqne l’adrcsse de l’Empire
51 S. M. impe’riale. Elle contient d’abord dc h‘és—llumbles
remerciemens’pour les préliminaircs de la paix , e151
cause (1e l’intervention de S. M. pour lain ccsscr les
contributions de 111 part (165 francais; les rcgrets (lea
princesel étuts , sur ce que S. M. ne vent pas accepter
les pleins pouvoirs de l’Empive , pour terminer seule«
les négociations (la la paix: enlin S. M. ayunt l'ait con-
noitre par un décret impériul , (lii’ellc Vouloit que la
députation assistét aux négociulions , pour assurer (la—
vantage l’exéculion dos résolutions de l’Empirc , lcs
princes et états exposent qua leurs dépulés sont munis
dos instructions nécessaires, el qu’ils sont préts 3.156
16111er au congrés, dés qu’ils nuront connoissunce Llu
tems , et du lieu 0L1 il doit s’asscmbler. Cette adresse 054:
datéc (In 1 1.

REPUBLIQUEFRANQAISE.
P A R I S , 9 fi‘uctidor.
.De la position. actuelle.

Il y a un parti en France, peut—étre deux , et peut<
étrc lrois, pour qui la paix paroit C110 1111 supplicc. Aussi-
tbt qu’clle paroil s’établir, plusieurs mains invisiblcs
s’avarilent pour ranimci‘ 10 fun dos dissensions.

A peine avons-nous eu le toms d’annonccr quelques si~
gnes (l’espérance, dc l'uirc remarquer quclqucs notes do
conciliation de In part dos conseils et du (lirccloirc ; il
y avoit (111 mieux , Vite, vife , 0.11 s’cst loufmenlé , alln
dc tout rebrouiller, 5i l’on pouvolt.

Lo Rédacteur , qui pour étre dészivoué commc olllcicl,
n’cn est pas moins olficiellemenl influcncé, 11 osé rc—
prendre, conlrc lc corps législatif, 1m 1011 injuricux
eL menacanl.

L’autcurdu Tlié a convert les murs d’un avertisscment
intilulé: Gare [es bouliqucs. ,

I’lusieurs autrc-s ul‘liclies fort désobligeantes pour le
dii'ecloire , on pour sa majorité , ont pain it c6lé d’un
Avis aux ru’publicains ( dc Babasuf, ) enfiércment écrit
dnns leur style.

Les querelles et les combats , pour la coulcur dos
collels , om recommcncé.

V ‘ DUPOHT ( dc Nemours.)

 

  

(-2)

“W-

Depuis que les finances sont devenues un art compli-
qué , une science sublime , tous les grands états de l’Eu-
rope se ruinent a l’envi les uns (les autres : depuis que
sous le nom de commerce et d’industrie , on a trouvé le
moyen d’anoblir la cupidité , le monopole, l’agiotage et
la banqueroute ne déshonorent plus ni les particuliers ,
ni les nations. Les plus puissans génies du siecle ont
épuisé leur philosohie et leurs calculs sur cette escro—
querie politique , sur cette admirable théorie du credit ,
qui double les richesses , et quadruple les dépenses; qui
multiplie les vices , propage la corruption et l’immora—
lité , et précipite la decadence des empires.

Ah! plut au Ciel qu’aucun gouvernement n’eutjamais
frouvé meme :1 emprunter! nous aurions vu moins de
guerres , moins de luxe et de misere, et nous aurions
conserve quelques vertus.

Les loix civiles interdisent -un particulier qui dissipe
son bicn avec une extrav‘agance trop marquee ; on vou-
lat dormer un curateur au l'ils (lu célebre banquier Paris
de Montmartel , paree qu’il dépensoit en processions et
en ornemens d’église , les fruits de l’agiotage de son
pere. Ne faudroit—il pas mettre en tutéle les souverains
qui paient avec le sang de la moitié (1e leurs sujets , le
plaisir de faire égorger l’autre moitié; aujourd’hui pres—
que tous les gouvernemens ne sont que (les enfans (1e fa—
mille , libertine et dissipateurs , qui font des alfaires
avec (les usuriers , ct devorent d’avance leur patrimoine;
1e genie et les lumiercs (les gouvernans ne sont plus oc—

cupés qu’ii decouvrir quelque ruse pour vuider les poches .

(les gouverncs 5 le talent d’un nlinistre se réduit a duper
(les créanciers , 2‘1 faire avec (les fripons (les marchés rui—
neux , a imaginer quelque combinaison nouvelle‘d’agio—
tage; trouvcr dc l’argent est l’unique probléme que se
propose la politique moderne , probléme toujours résolu,
et touiours a I'éSOlltll‘C ; on renvoie a l’ége (l’or ; on rele—
gue dams le roman de Télémaque, ces questions oiseuses
du bonheur du peuple , et le plus liabile escroc est tou—
jours le plus grand liomme (l’état.

Tel a done as le résultat de nos savans traitc’s , de nos
prol‘oiuls calculs , de nos superbes theories; il me semble
qu’il ne faut pas tant d’érudition , ni d’algébre pour
prendre (1e toutes mains , pour manquera see engage——
mcns en vertu de la loi clu plus fort. Lorsque Henry IV
manta sur lc trone , apres trente ans de meurtres et rle
pillage , il trouva la France encore plus (lévastée par les
trailans que par les soldats ; la garde—robe dc eebon
prince n’étoit pas en meilleur état que les finances du
royaume , et quand il gagnoit de l’argent a la paume ,
il le serroit Soigncuscment pour avoir (les ohemises : eh
bicn: quelques années de r’cgnc sullirent it ceprince si
délabré , pour mettre en reserve dans son trésor 80 mil—
lions rl’économic, quoiqu’il cut vécu en roi ; Apourquoi '?
parce qu’Ll avoit £1 la tétc dc ses finances u~n hmnme éco—
Home, et non pas un économistc ; un honnéte homme , et
non pas un ambitieux et un intrigant; un homme desens ,
et non pas un savant ni unrpliilosopiie. Malhcur a toute
nation dent uu'banquier gouvernc les al’i‘aires , ctqui con-
ffie ses linances a un financier. Pour administrer les tré—
‘sorsduplus puissant empire rle lluniversfll ne taut qu’un
hommc vcrtuenx et sage qzii sache bien les doux prc~
hiiéres‘regles dc l’aritlmiétiquc ; l-e tableau :l-c la recette
et celui de la depcnse doivent composer toule 5a biblio—
1heque. Le chef d’une famille bien réglée nc dépense

qu’une partie dc ses revenus , lo reste est en réserve pour
les accidens et les besoins extraordinaires; les revenue
de la grande famille ne (loivent étre administrés sur ce
modele; c’est s cc principe d’économie qu’est attaché le
bonheur (les particuliers et la prospérité publique. La.
propriété est le fondement de la société ; c’cst pour que
chacun ait le sien, une tous se sont réunis; les impots ne
sont que les frais de l’asssociation , et ces frais ne sont
justes,qu’autantqu’ils sont nécessaires,répartis avec une
scrupuleuse équité, et adnlinistrés avec une rigoureuse
économie ; toute dépense superflue est un vol public ;
tout désordre dans les finances est une veritable tyrannie
qui attaque directement le pacte social, parce qu’elle
conduit 51 l’injustice et a la violation des propriétés. La
masse d’impositions qui pése actuellementsur la France ,
est assez accablant ; songer ii l’augmenter , c’esl attenter
:1 Pull (les droits les plus sacrés du citoyen, Le travail des
deux conscils ne doit avoir aujourd’hui pour objet, que
de n\ettre la dépense en équilibre avec Vle produit des
impols existans. C’est £1 (liminuer la dépense , et non pas
2‘1 augmenter la recette, que doivent s’exercer leurs talens
et leur zele. lmplacables ennnemis des dilapidalions et
du gaspillage , qu‘ils s’armentde l’autorité républicaine 2
qu’ils retranclient sans pitié toutes les dépenses de luxe
et d’agrémens , qu’ils surveillent avec une attention in—
fatigable l’emploi (les fonds publics , qu’ils portent un
ceil sévere et inexorable sur tous les comptes , qu’ils
poursuivent sans reléehe, jusques clans ses derniers dé—
tours , l’agiotage et la fraude; telle est la guerre utile
et glorieusc qu’ils doivent déclarer ouvertement au di—
rectoire et uses agens; voila leur tache essentielle , voila
le plus saint de leurs devoirs.

Ce n’est pas sans élonnement, et sans une sorte d’in—
dignation , que j’ai entendu parler dans le conseil des
cinq—cents, de l’insuffisance des impots actuels. Quoi?
la contribution fonciere , la contribution personnelle,
mobiliaire et somptuaire , l’enregistrement, le timbre ,
les patentes , les postes et messageries , les douanes ,
etc. , ne sullisent pas it l’entretien de la rc'pnblique , il
faut écraser de nouvelles taxes un peuple deja vexé par
liuit ans d’injusticcs et de brigandages , cc n’est pas ce
que la nation a droit (l’attendre de la sugesse de ses ré—
présentans. Avantr de s’occuper (l’un nouvcl inipot, il
faut avoir épuisé toutes les ressourccs possibles (1e l’éco—
nomie t-t (les rélbrmes ; il faut établir , je no dis pas une
preuve, mais une demonstration portée jusqu’ii l’évi—
dence , de l’insuflisancc de la recette actuelle. Sans
doute que nos législateurs , s’ils se trouvoient forces de
Irecourira (les mesures odieuses et funestcs , sont assez
jaloux de leur honneur, pour exposeraux yeux de tout-e
(la France In triste iiécrssité qui les y auroit réduils ; ils
savent trop bien qu’ils ont été envoyés pour soulagcr Le
peuple , et non pour le faire dévorer par l’hydrc des be—
soins faelices , qui renaissent et s’auginentent ii mesurc
qu’ils sonl sntisl'aits.

(.l‘ai cru (lcvoir mettre en avant ces idées , pour
presarcr les lecteurs aux réllcxions queje me. propose
de {aim sur la question des impets indirects qu’on s’ap-
prete a discuter au conscil (les cinq-ccnts. )

~WW

Le directoire vient dc clioisir lc eiloyvn Baugard,
chef d.‘cscsilron au 21°. rcgi‘inent do chasseurs, pour lui

'dommr lc commandement du 21“. (lo dragbns, aver. le
grade do chef de brigade , par arrété do. 4 fnuslidor;

 

         

les
)‘dS

’ils

ila‘x

 
 

 

 
 

u

"arméc des Alpes est suppriméc. Les divisions militai—
aires qui la composentseront réunies al’arméc d’Italie;
elles y étoient déja presque toutes, at i1 n’en restoit
lus qu’un inutile état—major.

Dex—commandant de Paris , Chanez , sera employé
dans la 17“. division militaire , en son grade tie géuéral
do brigade.

  

  
  
  
  
  

W—

 
 
 
 

DIRECTOIRE nxficurrrv.
' .Extrait die proce‘s-verbal do la séance (la direcloire exé—
cuff, dw 7]}uczidor an 5.
Les trois mois de la présidcnce (lu citoyen Carnot étant
expires, 1e citoyen Réveillere-Lépaux a été proclamé
president, et la remise des sceaux lui a été faite.
W
Au Hédarteur.
Dinan , le 1”. fructidor , an 5-
. Les menées des jacobins continuum dans ce pays ,
comma dans le reste de la France. Ceux de notre ville
étoient, it y a liuit jours , d’une joie inexprimable : un
frere et bon ami Vint leur apporter, le 22 thermidor au
soir , une graude nouvelle qui venoit de parvenir aux
fi'eres de Saint—9.12110, par la voie de Granville. Suivant
lui , le Llirectoire avoit‘ le thSSUS , les deux eonseils étoient
Idissous, 250 membres étuient égorgés , pareil uombre en
arrestation , lcs troupes étoiPnt dans Paris; enfin tout
alloit au mieux , et le bon toms alloit revenir; . . . .
mziis, s fragilité 'les choses humaines! Ne voila—t-il pas
que le courier , arrive 1e 24} au soir,n’apporte pas la eon—
, firmariun de la bienheureuse nouvelle; ne voila—t-il pas
gles Fr-tres avec un pied de nez , obliges dc“. rengainer. . ,
leurs projets , ct rérluits a dire, pour se console): ; C’ast
partie remiss.

Notcz bien, s’il vous plait, que le jour méme oil le
frére Malouin viut annoncer la grande victoire rempor—
‘ tee sur les chouans du corps législatit', on avoit distri—
- bué aux frbres (le Dinan, des exemplaires en placard de
l’Ami des Loix , sans doute pour les preparer au grand
événement.

Le conseil militaire, séant a Saint Brieux, acou—
danmé a mort et fail fusiller , les 28 et 29 (In mois der—
nier , deux militaires , l’un oliicier, convaincu (le s’étre
amusé a demander sur lcs granites routes , la bourse aux
passans , a coup de pistolel; l’autre , soldat , convaincu
d’avoir violé, puis assassiué Line jeune tilde. .le voudrois
bien savoir comment lesjournalistes dos HomiuesLibrcs,
qui nc yoient que des républicaius dans tous eeux qui
p sont voles , assassinés, pillés , et des royalistes clans tous

les Voleurs , assassins et brigands (lo la France ; je vou—
drois savoir , dis-je , comment ces messieurs s’y pren—
(lront pour arranger cctte affairs 2‘: leur manierc,et pour
prouver que cos deux militaires étoient des agens de
‘Louis XVIII. Je Vous engage it les invilcraentreprcuilro
r ectte tiiclie; elle est digne d’oux , ct il scrra Vi‘ainicnt
amusani dc voir comment ils s’en tircront.

Apropos de brigands,i13 pulluleul (Luis nos environs
d’une maniEre qui commence £1 dcvenir inquiétante ; it
8’en est établi dun-'5 la l‘orét (1e Cootipien , distante (l’une
lieuc- seulement rlc notre vi‘llc , H'H: banile qui a' cominis
beancoup ile vols. Le 23 thermiilor, plusieurs mar—-
chandsqui s’en retmirzmit .t du marché qui se tieut iei,
furent complétenieut détroussés.

‘On est parvenu depuis a saisir deux des volcurs; ils

  
  
   
  
   
 
    
  
  
   
   
 
  
   
  
 

  
 

     
  
  

  

e

    
  
   
  
  

 

 

 

(3)

sont rlans lcs prisons dc notrc ville. Eh ln'en ,,n’en as—
plaise encore aux redacteurs du journal dos Iilom mes
Libres, cos deux misérables ne sont nullement royalistes;
ce sont tout bonnement deux ci—dcvaut conducteurs ou.
guides do colonnes mobiles, lesquels ayant contracté
alors l’liabiludc de voler, ne peuvent plus s’en dispenser,
et se sont mis a travailler pour leur compte.
Salut , fraternité et estime.

CONSEIL DES CINQ—C‘ENTsQ
Sémzcea’ug.

Surle rapport de Rouzet,rau nom de la commission
des dépenses, le conscil prend une resolution , portant
que les dispositions de la loi du 22 vendémiaire an 51- ,
relatives aux secours provisoires a payer aux pension-
naires non liquidés, sont applicables aux pensionset se-
cours qui se payoicnt , ou devoient se payer a la tréso:
rie nationale, sur les mandats du ministre de l’intérieur,
en rapportant, par ceux qui y ont droit , lcs certificats
e'xigés par ladite loi du 22 vendcmiaire an 4-.

Orgaue d’une commission spéciale, Henri Longuéve
fait adopter uue autre résolution sur les mouvemens qui
s’opérent dans les tribunaux civils, en voici lcs disposi—
tions :

Art. I”. L’ariicle XX de la lui du 9 vendémiaire , qui
vent quc deuxjuges du tribunal civil , dc chaque depar-
tement , passent tous les 4 mois dans un autre , est rap—-
porte’.

II. Cc passage n’aura lieu £1 l’avenir que deux fois par
an , les 15 floréal ct 15 brumaire.

Qualremere , au nom de la commission d’instruction
publique, présente un projet (le resolution qui a pour
objet de. faire régir les biens dos i'ondatious dc bourses
dans les colleges de Paris , par une administration uni—
que et centrale , composée de cinq membres qui seront
pris ; le premier, parmi les membres du tribunal de
cessation; 1e deuxiéme , parmi les membres Llll tribunal
civil de la Seine ,le troisiéme , parmi les colnmissaires
de la trésorerie ; le quatriéme , parmi les eonunissaires
de la comptabilité; le cinquiéme , parmi les adminis-
trateurs du département de la Seine. Le conseil on or-
donne l’impression et l’ajournement.

Leclerc (de Maineet Loire ) demandc la parole pour
une motion d’ordre sur la déelaration a faint par les
ministres des cultes.

Philippe Delville annonce que la commission char—
gée d’un rapport a co sujet , a lermiué son travail, ct
que Dubruel rapporteur est prét ii paroitre a la tribune.

Leclerc insiste pour avoir Ia parole elle lui est ac—
cordée. La declaration a laquelle on a assujetti lrs mi—
nistres des eultesi,lui paroit commandée par llinlérét
meme do lard-,publique , en ce qu’clle est un lien quilts
attache au maintien dos loix; mais cette gaiantio cc-v
pendant lui pnroitinsufiisante , si l’onn’enlove aux pré—
trcs les moyeus d’iutluenoer les opinions. de la genera-
tion naissan Le. ‘

ll craiut que les, écolcs primaires ne devienent les éco—
lea du Fanatisnm , si l.’0n y toléroit l’enseignement d’une
religion queleouquu; ibveut que les. principes de la.
saine morale y spient professés ; mais qu’aucun culte ne
puisso y étro onseigué , at i]. d‘emamle qiu’apré-s la doli—
b‘érati'on a PJ'CHrLilIC sun la forum-dc la (liiclaration a exi—
gervdes; prétres, le con‘seit statue» su-r la partiemoralmde
Finiltructiion publique-r

:JJk'

   

  

 

Bérenger ne voit dans cette proposition , d’autre but
que de propager Ia théophilantropie , nouvclle secte ,
oit—il , qu’on vent élever , faire dominer sur toutes les
autres , et rcndrc nationale, sous la prétexte que sa mo-
rale n’cst t'ondée que sur les principcs ge’néralement rc—
qonnus , mais qui‘ ne tendroient qu’a faire des francais un
'pcuple de corrupteurs, et a réveiller les'qu‘erelles de reli-
gion. Je (lcmande l’orrlre (lujour'. " . ‘ . ;: . .

Appuyé 3 s’écrient nine foule (le membres; et l’ordre
du jour mis aux veix , est adopte. .

Hardy réclame l‘impression de "la‘ motion d’ordre (le
Lecterc. Souvent , (lit—i1 , vous impriinez (les r1iseours
inutiles; celui-ci rent‘erme (les Vucs importantes qu’il
est bon que chacun de-nous médite 5 et'sans m’étendre
sur ce qu’on a (tit dc ridicule sur les théophilantropes
( murmures) , je deinande l’impression au nombre (16
six exemplaires. (Murmures , éclats (16 fire.)

Dumolard:_ La constitution n’admet ancune religion

révilégiée, et vous n'e pouvezy admettre l’existence du
culte théophilantropique , pas plus que tout autre. JTcl
seroit ccpendant le résultat. de la proposition qui vous a
été faitc; ne devez—vous pas craintlre do troubler la
tranquilliti': publique '? AssujétisSons , puisque vous
l’avez voulu, assujetissons les prétres a une declaration
qui, sans géner lcur conscience , donnera une garantie
nu gouverncment; mais n’accordons do privilege 51 au:
cun culte.- Que l’instruction soit enlin etablie , c’est 1e
voeu (le chacun (1e nous; mais gardens—nous do lier
Tinstruction publique aux institutions religiouses. Je
dismantle l’ordre (lu jour sur l’impression. L’ordre du
jour est adopté.

()a reprend la discussion sur le projet qui tend a faire
liquidcr la comptabilité arriérée , par (les commis-
snires qui seront a la nomination du directoire.

Mcgnes to combat comme inconstitutionnel , en ce
qu’il attribue au directoire la surveillance de la com—
ptabilité , qui no pcutappartenir qu’an corps legislatif,
et s’opposc a cette ampliation de pouvoir qui seroit
donnée It l’autorité executive. ,

La suite (le la discussion est ajournée.

Noguicr—ll’laliger au nom de la commission (les tlé-
pcnses , présente un projet dc résolution tendanta au—
toriscr les commissaires de la tresorerie, a vendre £1
fortait , les inscriptions ba taves , (lont la valeur s’élcve
ii 5'). millions dc florins , pourvu néanmoins qu’ils n’en

' disposcut pas an (lessons (lo 50 pour cent. L’urgence est
fonilée Sut‘ la necessité de pourvoir sans délai aux be—
soins dc toutes les parties do service public,ctle pro-
jct mis aux voix , est adopté. ~ -

CONSEIL DES ANC'IENS.
Sémzce do 9. .

Le conscil approuve, sur lc rapport do Malleville

Atrois résoltitions , (lont (leux du 16 thermiilor, et la 3“.
(in 2&3 (lu méme inois. La premiere est relative an paiC—
mcnt (les fcrinages encoi'c dus et dc ceux a écheoir , ‘ et
Ella liquidation ct imputation (les paiemeus 2‘1 compte.
La seconde est relative aux t'emnages dcs biens natio—
naux. La :roisiemc est relative aux baux poslérieurs au
premier janvicr 1799..

in proposant d’appronver tout dc suite ces resolu—

‘Iions, lc rapporteur a annoncé qu’elles devoicnt fail-c

rcntrcr 233' millions on trésor public.
am

we gm

 

4

War-Wm“ - . . ., .

On reprend In discussion surles fugitifs du BanPtllm'

Creuzé—Latouche combat 1a resolution: Rien ne
montre mieux , dit—il , to ridicule du systéme qu’elle
établit , que les consequences absurdes que lo rapporteur
a été oblige de tirer; it lui a fallu soutenir que des
notaires , des hommes do loi , des hommcs dc lettres
étoieilt des ouvriers , parce qu’ils travailloient de leurs
mains. Ce n’est pas la'la definition du mot ouvrier et
du mot laboureur que l’usage donne ;_ on appelle ou—
vriers; tous ceux dont 1e travail consiste plus clans les
exercices du corps , quc clans l’application de l’e'sprit;
ainsi l’on ne cont‘ond pas l’ouvrier avec l’artisle , quoi—
qu’ils manient les memes instrumens; ainsi le mathé-
maticien n’est pas un ouvrier, quoiqu’il se. serve,
comme celui—ci , de la regle et du compas ; l’architecte
et le sculpteur sont des artistes, tandis que le macon
et le tailleur de ierre , ne sont que «les ouvricrs. Ainsi
Je propriétaire (lb bien's—t‘oncls , n’cst point un cultiva-
teur, quoique tous les gens Ci—devant titrés ) aient pris ,
depuis quelque tcms, cette qualité, parce qu’ils ont
prévn qu’elle pourroit leur devenir utile.

La resolution rent'erme un autre vice; elle 56 con-
tente du témoignage de 8 personnes , pour attesterla
profession de llindividu; ces témoins n’ont pas besoin
de paroitre devant aucune autorité; ainsi l’on pourra
choisir 8 malheureux qu’on aura gagnés par la crainte
on In sé uction.

.Creuzé—Latouche voteroit volontiers pour la proro-
gati‘on du délai accordé par la loi dux 2'2 niv0se , aux
i'ugitifs du Bas-Rhin , pour rentrer en France ; mais il
voudroit encore que cette extension tut proposée dans
une circonstance favorable; car, (lit—i1 , les mesurcs
intempestives font souvent beaucoup de mal ; nous en
avons en un bien triste exemple dans ce qui est arrivé
aux colonies des Antilles.

Creuzé—Latouche , en terminant, jete les yeux sur les
circonstances ou nous nous trouvons , et il trouve que
tout ce qui se passe depuis quelque terns , ne permet pas
encore de renoncer a ces mesures de sureté.

Rolioux parlc en favour dc la resolution. It soutient
que toutes les objections que l’on a faites , ne lui sont
point applicablcs , parce que les l'iigitits (lu Bas~Rliin
n’ont jamais été considérés , par la convention elle—
méme, comme des émigrés; mais senlcment comme (les
fugitit's; que dos—tors on no pool point Ieur opposer
Particle 575 de la constitution , qui (lel‘cnd au corps
législatif, de faire (1e nouvellcs exceptions aux loix
portees contrc les émigrés. Le conseil ajourne a demain.

Le bruit so répand a l’instant dans lg salle , et plu-
-sieurs (léputés nous contirmeut que le télégraphe vien't
~d’aunonccr la signature des pri'climinaircs dc paix cn'tre
la république frangaise et la Grande-Bretague. Toutes

les conditions He sent pas encore comiues. Maison as-‘ "

sure que les principales sont la restitution de la partde
de I’Angle cri‘c,tle Trinquemalc et derislede Ceylan aux
hollautla s ; it la France , celle (3e ‘toutes les possessions
qu’clle avoit clans les Indes Oriental 3 et Occiilentales ,
on mai 1789, (165 vaisscaux pris a 'l‘oulon ; Ostendc
cst (léclaré port libre et l'ranc , rcstant ouvcrt a toutes les
nations; mais le Cap do Bonne rEspérance rests aux
anglais.

J. H. A. POUJALDE—L-

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De i’iinprimcflc dc ,Ls Noni/(ANT, rue dcs Prétres—Sant-Gorinain—I’Auxerrois a n". 42._

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