xt7x959c8x66 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7x959c8x66/data/mets.xml  France  1800-10-22 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie de Meymat, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1800 Le Publiciste, Décadi 30 Vendémiaire, an IX, [22 October 1800] text Le Publiciste, Décadi 30 Vendémiaire, an IX, [22 October 1800] 1800 1800-10-22 2023 true xt7x959c8x66 section xt7x959c8x66  

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assisté-loul i’e’tat—major de la division , quatre 31 ciuq gene-

LE’PUBLICISTE

‘ I V D E C A DI 50 Vendémiaire , gm IX.

 

 

I T A L 1 E.
De Génes, la 5 octobre (i I, venilr‘mz‘aim);

Le général Menard est parli d’ici avanL—hier, pour se
rendre 52 Paris; ayanl olwlenu son‘eliangement qu‘il solli—
eiloil depuis long-tennis. 11 a emporLé les regrets de tousles
bons ciloyens de la Ligurie. La_veille de son depart, les
officiers de la, garde nationale de notre ville lui out 'donne
une féLe brillanle, un repas de- 500 couverls, auquel out

rnux qni se trnuvoient ce jour-l'a é Génes. Un bal brlilaut
qui a duré Luule‘ la nuil , a lerminé la féle. Tons, les offi—
ciers de la garde nationale vouloientl’escorler jusqu’au-delé
du passage dangereux de la Roelietla; mais il les a remer—
cie's', & une. escorte (1e 50 grenadiers de la 546. demi—bri—
gade a sulli pour dissiper une bande de brigands qui l’atten—
doient ii son passage. -

H O N G R I E.

De Semlin , le 25 septenzfire (5 vendémz‘az're).

La mésiutelligence continue de régner enlre Passwan-
Oglou 84 les paclias (les environs , fiJeles 51 la Porte. Dans
ce nmubre on dislingne le pacha de Belgrade, tam par les
preparatifs de guerre qu’il a faits centre Ogle-.1, que par
:83 principes poliliqne‘s. Le ci-devant hey de New-Orsowa ,
Csossa-Musluplia, pense comme lui. Au commencement‘de
ce mois , les pachas (les frontieres firent quelques mouveuiens
conh‘e Widdin , & il sembloil 'qu’ils vouloient se réuuir pour
porter un coup décisif. Le résullat de ces mouvemens est
encore inconnu. Le 15 de ce inois, il parut un clétachement
des troupes de Belgrade, arrivécs par le Danube; ils alba—
querent inopinément la garnison de Porelsch, village situé
vis—‘a~vis dc Svinitza, oil se trouvoient 50 liommes d’Oglou;
ils s’en ernparerent apr‘es une attaque vive 8c courte. La gar—
nison fut faite prisonniere'de guerre & conduile hBelga-ade.

Le 14 , les troupes de Csossa-Mustaplia prirent possession
de Téelia, x'is‘ii—yis d’Alt-Orsowa, apres que les troupes
d’Oglou s’en furent éloigriées. Le I7 , plusieurs sai'ques cliar—
gées do Lures de Bel? :dearriverenl.Sil’oretsch & debarquerent
& V'V’cckia.Le18,ins continuerenlleur route jusqu’ii Oldava:
leur nombre éloit (l’environ 1,000 liounnes; 4.00 liouiines
He cavalerie , se re'unirenL é eux, & 200 de New—Orsowa.
Csossa-Musiaplm essaya de bloquer juSqu’au '20 snir Ia gar—
nlson dc Cladova , mais il ne réussil, pas. La gnrnison {it sauler
la ville de Cladova, 8: s’enl'erma (lans le clu‘ileau. Quelques
jours aupnravant, elle avoiL regu (les renforls dc VViddin..L0
20 an soir, & loule la journe’e (lu 21, on enlendit une ca—
nonnade assez Forle dos deux eéiés, & en pouvoit compler les
coups 31 All-Orsowa. Le 22 an malin , lo brmt se reprindil
Igénéralement, que les troupes de Belgrade avnient éle' obligées
do 58 relirer apr'es avoir eu beaucoup (le tue's 5: perdu quel-
qucs prisonniers; Plufiieurs Lures qui éloiont du corps de Bel—

 

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grade disent qu'ils savoient d'avance qu’ils ne renssiroient
pas dans leur entreprise coulrc Passwan, pour liequel ilsout.
beaucoup de respect.

REPUBLIQUE BATAVE.‘
De la Haifa, la 17 octobre (25 vende'miaire).

Depuis trois jours on us- parle ici que de la‘ prise de l'isle
(1e Curacao, par le general l’i'angais Genet, qui s’en Pst
emparé, dans’le courant (lu mois d’aufit, apres un combat
tressopiniétre avec les habilans du pays 8: les éq-uipages de
quelques vaisseaux, qui 59 sent rangés du coté dcs Hol—
landais.

Le général Genet, que nous avons cormu ici comma
adjudant du general Brune, a fait 'cetle expédilion avec
800 liommes qu’il a emmenés de la Guadeloupe. II on a
perdu quatrc—‘vingl é l’assauL du fort. Nnus n’avons encore
aucun autre de’la‘l sur‘cet événement; mais on assure qua
le gouvemement va fail-e publier, sous peu , (103 pieces qui,
conliendront des rapporls détaillés. *

On a appris aujourd'hui que les Frangais se snnt aussi
Jem‘pare's de la parlie de l'iale qui nous apgartienj.

Le rapport de la commission , que la seconde cliambre a
eliargée d’examiner le nouveau sysléine des .finances, est
pour le rejet. Il sera imprim'e' & distribué aux membres.

La premiere cliambre a nommé uue commission qui doit
lui dormer sou avis Sc ses cousidéralions , sur ce que le corps'
legislalifaura ii faire Ei l’égard du ciloyen Lindhorst , membre
de In seconds clmmbre, qui 'a fou'rui é um journaliste (165
pieces secretles relatives 31 la note que le ininistre de Prusse
a présenle'e an gouvernemenl balave en favour des oran-
gisies détenus depuis l'invasion de la 1 lord-Hollande.

Ls conduiLc du Citnyen Liudliorst a beaucoup indisposé
ses collegues, On est curieux (le voir lesmesures que le gouw
verneinenl pron-Ara 51 son égard.

REPUBLIQUE FRANQAISE.
~De [Va/Mes, le 22 vende’miaire.

Le brigand Souriceau , chef (l’une bande d'assassins, qui
s’éloit pm-lée le 16 chez le eitnyen Bougot h la Vieille-
Ville, a cessé eufin d’exisler. Arielé le 17 & ayant clierché
ii s’évader dans sa translatixn él Silveuay, i1 a ééé fusillé.
Il avoi‘l. déié élé reconu par les gens de la maison clu ci-
toyeu Bongot. ll (Emil flgé de :24 ans. Sa feu'ime, :‘igée de
49 (ms, & ('aisanL partie (le la méme bande, a éLé aussi

De Strasbourg, [e 26 i‘gfidénn'm'm.

Nous avons regu liier la unuvelle imporlvan‘ie que l’empereur
n’a pas jugé z'z propos (le cmiserver le eonile d». Lehrbach au
ministere des anaires étrangeresfl) ; il vieuL de confe'rer cc

 

(1) Ces co :tradimions sont péniblea, mais imporhntcs é signaler:
nous ex: du‘ous dcmam Les raismxx.

  

 

 

 

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ainsi que 'celui tle ‘chance'l‘ier id'e’tat, an comte de
qui avoit déjé été nommé a la méme place
apres la conclusion du traité de Campo—Forniio;inais qni,
pen de terns apres, fut envoyé comme ministre ple’uipo—
'“tentiairc a Rastadt, & de—la a Pétersliourg. Cette nomi—
nation e'st (l’un anguré trés—favorale pour la paix; car on
n’ignore pas que Cobentzel étoit toujours a la téte do
parti allemand on anti—italien de la cour de V’ienne , 8c
que son systéme étoit oppose :‘1 celui du ministre espagnol
8c du comte de Lelirbacl1.VCe dernier, an contrairc, étoit'
depuis long-tems un dcs favoris de Thugut, & on e'toit
étonne' de le voir nommé tout d'un Coup a la place de
ministre des relations extéricures. _- ,

Le general Ricliepunse est arrivé ici 3 il retournera in-
cessamment en Souabe. _

Le titoyen Armand , pre'f'et du département du Haut-
Rhin, a été appellc' a Paris par lc ministre de l’intéricur:
le citoyeu Biourer , secretaire-gc’néral , fera' en attendant scs
functions. Ces deux fonctionnaire vivent depuis long-terns
dans une grande me'sintelligence , qui ne pourra étre termi-
née que par le rappel de l’uu on l’autre. Tous les deux out,
flit-on, demandé de nouveau leur rappel, si leur antago-
nisle restoit en place. On attend avec curiosité la decision
qui sera reprise dans cette afi'aire.

glofle ,
Cobentzel ,

De Bruxelles ,- le 27 vendémiaire.

Un bruit s’est re'pandu depuis quelques jours dons tette
ville , que le gouvernement avoit rappclé it Paris le citoyen
Doulcet, préfet du département do la Dyle , & l’avoit rein-
placé'pa'rle citoyen de la Puente, ne dans nos departe;

mens. Nous ignorons jusqu’e quel point ce bruit est fondé. ‘

Les animaux qui ont fail; partie de la ménagerie de Tippod-
Sail), it Seringapatnam, 8c qui se trouvent en cette villoj)
sont; venus dos lndes en Angleterre , ensuite a Rotterdam i,
8c de cette dcrnicre ville ici, toujours par eau; maintenan’t
l’on est occupé é constrnire dés voitures expres pour les trans-
vec sfireté 21 Paris. Le tigre royal a trois pieds neuf
pouces de haut, 8c huit pieds deux pouces de longueur. Sa
peau, ses formes , sa beauté, sont l’objet de l'admiration

de tous les connoisseurs de cette ville. Le ouander‘on ou

SingeJion , est unique par sa rareté.

De P A n x s, [e 29 vendémz'aire.

Porter a

Le 27 vendémiaire , le president do conseil des prises fut
l’organe de sa compagnie anpr‘es du premier consul, en lui
exprimant 8c l’indignation dont see membres out. été saisis a
la nouvelle’ du complot alfreux traine' centre lui , 8: le vceu
qu’ils é’mcttent avec toute la France , de voir les coupables
traduits devant les tribunaux , & attcints par une prompte
justice. Son discours est termiué par cetle phrase : n Le
premier consul do la république fra'ngaise est anjourd’hui
cmnptable envers lcs Frangais dc toutes les dénmrclies qui
pourroient compromcttre une vie échappée 31 tant do hasards,
si cliere a la patrie, & si nécessairc a son bonheur ».

——Le cit. Camille Pcrnon , de Lyon, accompagne’ de ce
qui ‘wste a Paris d’envoux‘és (lcs departexnens, s’est pre'senté
au premier consul , & lui a tcuu le discours suivant :

«Les cnvoyés (lcs départemcns ont acquis la conviction
quc vos travaux immenses out pour but la gloire 8! la pros—
‘périté frangaise : le danger clue vous vencz do courir lcur a
fail apycrcevoir, avec ctfroi, les grandes calamités qui en

3 )

eussent e'te' la suite. Ils vous invitent7comme premier consul
dc la re'publique , z. veiller sur les jour du général Bonaparte,
& h‘éloigner de vous lcs liouimes pervers clue l’impunité a
familiarisés avec lous les genres do crimes 1».

—Le se'nat s’cst occupé, le 26, depla nomination d’un
meinbre de sa commission administrative , en remplacemeut
du sénatcur Scrrurier, sorti par le sort. Le sénaleur Lespi—
nasse a été nomme’ 2i ct-tte place. Le sénat a consacre’ le reste
de sa Séance a la discussion dos candidats proposes pour rem-
plir les places vacantes an corps législalif 8c au tribunat.

—-Le general de division Méuard est arrivé , le 27,
31 Paris.

—— C’est 10. general Dessolles , cliefde l'état-nmjor dc l’ar-
mée du Rliin , qui commande prorisoiremcnt cotte armée,

jusqu’au rctour du general Moreen.

—-- Nous lisous , dans une fenille d’uujourd’liui , que le
fameux Lebois, rédacteur de Z’Ami du Pcuple, vient d’étre
arrélé & conduit au Temple , prévenu d’avoir imprimé
contre le premier consul un ouvrage rempli dc sottises & de
calomnics. l

—- Le 27 de ce mois , a six heures du soir , des fraudeurs
cssayerent d’enlever une voiture de 50 barils d'eau-de—vie,
saisie sur eux par lcs anibulans de l’octroi. ll y eut combat.
Des deux employee's qui escortoient la voiture, l’un rcgut un
coup de sabre , 8c l’outre fut écrasé sous la roue. La garde
arriva trop tard pour prévcnir ce mallieur : on n’a pu arréter
que le voilurier.

7 —- Le préfet des D'eux-Sevres , instruit quc, danspresque
toutes lcs communes de son (le'partement , les cinietieres
~n’éloient plus que des voieries publiques , a reiuédié en
partie 31 ce désordre , en ordonnant, 1°. de les clorre , 2°. cle
les environner de plantations avant l'hivcr. On prepare all
respect ’clfi aux vivans, en honorant la cendre dos morts.

—— La goélctte [a Loloug , partic du Cap frangais, est
arrivée le 21 vende’miaire a Bordeaux , avec l'heureuse nou-
velle dc la cessation des liostilile's a Saint—Domingue. Rigaux
a quitré l’isle 8c s’est cmbarqué. Rencontre’ par une ['régale
américaine, il a été pris 8; ramené 3: Saint—Domingue. On
a trouvé avec lui une somme de 160 piastres.

Toussaint-Louverturo a fail: proclamer la paix; il a fait
de nouveau & exigé de tous les fouctionnaires la declaration

dc fidélité a la constitution do Yam 8. 11 y a eu illumination
generals (lens l’isle.

-— Le théz’itre de Bordeaux vient de perclre un bon acteur
par la mort du citoycn Lecouvreur , non; dont la célébrité
est devcnue presqu’liéréditaire.

—Le Zlfercure dc Halisbonne, do i éoctobre (22 vendé-
maire), annonce quc M. de Cobenlzel est définitivcment
chargé des aifaires étrangeres 51 Vienna. (Vt/yea Stras-

glzourgj.
C o N s U L‘ A T.
Rapport du minislre de la police ga’némle.

Cz'toyens consuls , la. liste générale (lcs émigrés , telle
q11’-J'e est imprimée, préscnte une nomenclature do cent
quarante—cinq mille individus on collections d’individus, 8C
la repetition d’une multitude dc uoms.

Elle a été foruxée des listes partiellcs , dressées par (105
autorités locales , que la convention nationals ayoit clmrgées

 

L de cette operation.

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'Il restc un supplement qui n'a point été impriiné , & .qui
doit l’étre pour former ie tableau complet des prévenus
d’éinigration. .

L’asscmblée legislative, la convention nation ale , le comité
(la legislation de la convention, & depuis le corps législalif,
out rayé definitivemcnt un grand nonibrc (l’ind‘ividus inscrits;
treize mille ont 'e'té raye’s par le directoire étécutif; environ
douze cents l’ont été par vous.

Ces indivizius doivent donc jouir (les droits qui lcur ont
été rendus. 'C’est snr la stubilité des decisions (In gouvcr—
nement quc reposcnt 1a confiance publique, la foi (les tran—
sactionsparticulicrcs , la sfirc-té dcs propriétc’s.

Beaucoup d’inscriptions soul. collectives , 8: frappcut des
individus sous les denominations générales d’hériziers, de
représenlans, d'en ans. .

Les inscriptions collectives d’lze’ritiers , de représentans ,
peuvcnt embrasser clans leur généralité uue foule de families
inconnueséi celu’i-anéine dont ellcs sont appelle'es it partager
l’liérédité, puisque les loix out établi la representation 'a
l’infini; inconnues, par consequent aux actorités locales ,

. jusqu’au moment o‘ii les individus (lui compose-tit les familles

out produit leurs titres 8c fail constater leurs droits. ()n ne
peut donc , sur une parcille inscription, constituer aucun
citoyen en prevention d’émigration. ‘

L’inscription des eni’ans en masse n’est pas reguliere. Le
dc'lit d’émigration doit étre applique 51 mi individu déterminé,
comme la peine scra individuallement appliquée.
- ,D’aulrcs inscriptions préscntent lcs qualités do cultiva—
tcnrs, d'artisans. Ccs qualite's sent constantcs, puisqu’clles
out été données par les untorités cliargees de l’inscription ,
par (les autorités pre’sentes dans les licux oil les inchvidus
qu’elles inscrivoient, avoienL lcnr veritable domicile. -Dc
cette classe d’individus , il u’en est presquc point qui aient
réclamé. Presque tous ignorent 8: l’inscription qui les a trap—
pés, 8c les loix qui les poursuivent, & la peine qui les me-
nace.

La plnpart, sans propriétéi n’ont été ni pn étre avertis ,
par un séquestre, do In préventiou d’émigration qui planoit

sur CUX.

’ De pareils hommes ne peuvent éti‘e dc véritables éinigre’s.
Tous les bienfaits de la révolutiou étoient pour eux; par
elle ils étoient efi‘rancliis des felts & de l’opprobre de la féo—
dalité, 8: devenoient les égaux do ceux qui avoient été leurs
oppresseurs ou leurs maitres.

Si ces homines ont quitté le sol de leur patrie, ce ne fut
iamais dans l’intention de l’abandonner, ni dans l’intention
absurde do s’armer contre leurs proprcs iutéréi‘s. Ils auront
c’té un moment entrainés par la seduction,- mais jamais, ni
dans les dissentions civiles , ni-dans les guerres c'trangeres ,
on me confondit avec les véritables coupables ces hommcs
abuses, (lui ne pcuvent étre que des instrumcns avcugles,
toujours absous par l’ignorance , & stir—tout par l’intérét dc

‘ la sociéte’ qui re’clame’leurs travaux.

D’aul‘res inscriptions porteut sur des femmcs en puissance
tie mari , sur des enfans encore souinisil l’autorite’paternelle ,
on qni n’étoient sortis de France que Pour perfectionncr leur
education.

Ce n’est point encore la que peat étre le crime d’émi-
gratlon. i .

Uue famine obe’it a l’impulsion de son mari; elle quitte
avec lui sa patric , sans calculer 1a démarclie a laqnclic il
l’entraine , 8c sans connoitre les leix qui la menaccut.

 

Des ecclésiastiques, que les loix révolutionnaires Tor—
goient in se déporter, ont‘ encore été inscrits sur la liste dos
émigre’s. ' _

Dos inalheurcux, victimes des tribnnaux re'volutionnaires ,
ont été inscrits , quoiqu’ils n’eussentjamais érnigré. Le gou-
vernemcnt (bit 21 lcurs families de rcstitner a le’ur mémoire
le titre de citoycn, 84 s leurs liéritiers les 'droits qui en
(lérivcnt. .

Les Francois préscns it Malt’e h l’époque de la capitula-
tion , sent absens par cette capitulation méme, clout la foi
publiqne exige l’exécution.

Un grand nombre dos individus inscri‘ts ont été Provisoi-
rement rayés par (les administrations ccntrales , ii (105 épo—
ques o'u elles étoient arme’es de toute la rigueur dos loix sur
l’émigration.

Beaucoup encore ont été préiugés innocens par la’com-
mission établie en vertu de \votre arrété an 7 ,vontése ,

an 8. .
Apr‘es ces diffe'rentes classes d’indivzdus mscrits sur la liste

générale , ou sur le supplement, resteront des hommes qui

avoient des préjugés de nazssancc 8c dcs titres it défendre;
d’autres gm sont connus pour avoir porté les arines contre
lcur patrie , ou servi (les puissancos étrangcros; d’autres
enfin qui n’ont point réclamé (lens lcs'délais iixés par vos
arréte’s.

Tels sont , citoyens consuls, les classes d’individns qui
forincnt la liste generalc dos émigrés.

Pour rédnire cette liste aux vrais éxnigrés, je vais vons
presenter, dans le projct diarrété ci-joint , les vues & les
iuoyens que m’a suggérés le travail (i8 la commission (in
,conseil d’tat chargée par vous de s’occuper dc cettc matiere.

Sig/18', F0.Ucnr§..

Extrait ales r'egistres (les consuls de la re'publique.
Séance du :18 vends‘mioire an 9.

Les consuls de la république , sur le rapport du ministre dc Ia
police generals , le council d’état entenflvu , arrétent ee gui suit:

TITRE PREMIER.-

Des inscriptions qui doivent étre rclranchées de la liste
dc: e'migréa

Art. I". Seront éliminées de la liste des émigrés les inscription:
concernant les individus ci—aprés désignési, savoir:

1". Con: qui sont définitivement rayés par la conseil exéciitif, 1e
comité de legislation de la convention nationale , la convention, le
corps législalif & le directoire.

1°. Les individus rayés provisoirement par les administrations
locales, a qui la lui en donnoit le droit, depuis le mois d’avril i792
jusqu’au 1““ germinal an 5 3 depuis 1e 1".brumaire jusqu’au “Vinai-
rial an 5; & depuis it: i". vendémiaire an 6 jusqu'au 4 nivfise an 8.

5". Les indiridus qui our été portés sous les qualifications (Is labou—
reurs, journaliers , ouvriers, artisans, 5: tons autres exerqant um:
profession mecanique , domestiques & gens a gages , femmes 5:
e'ni'ans (le mus i'es individus ci—dessus dénommés , sans que l’on puissc.
avoir égard , pour opérer ce retranchcment , aux qualifications éuonw
céss dans (les certificats 8: autres actes que l’inscription.

4'. Les individus inscrits collectirement & sans dénomination indivi—
duelle , tcls que reux indiqués en général camme heritiers on enfans
d’un individu denommé: néanmoins la présente disposition n’aura pas
l’etfct tl’cfi'acer l’inscriiption intlividuellc qui auroit pu étre faite sepa-
rément dc l’insciiption collective.

5°. Les femmes autres , prcniiercment , que celles éont les maria
nu les enfiins sont dams le (‘35 des ‘paragruplics 1"“ , 2“. & 5". do
l’urticle III ; secondement, Que celles' qui ont éniigré en abandonnan:
leurs maris. .

6“. Les individus qui étoicnt mincurs (l3 seize ans an 4 nivfise
dernior. .

7°. Les Chevaliers de Malta présens 2: Malta , lors de la capitulatiol
de cette isle. ‘

8“. Lh‘ individus semis de France arm! 18 14- juillet 1789.

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

(4)

'9‘. Les noms' den individus exécutés é mort par suite de jugemens
fies 'rilmnaux révolutionnaires.

m", Les ecclesiastiques qni , étant asqujettii ii la deportation , sonl
sortis’ do te :itoire franc; is pour obéir it la loi. .

11". Les intlividns ruyés (l'aprés lt- tableau (le la rommhsion créée
par l’arrété du 7 \‘entose a116, & qui n’ont pas élé écartéslors de
la révi-ion (le Ce travail.

 

II. Les (:limi'nntions qui seront faites en vertu (le l’artirle prx'-r-é—,

(lent , sont , deg—{1‘1 résent , dérlm ées nulles &11.ir.z»uvenues , si elles
avoient on lieu par uim fiiusse application he Cet article.” ’

Les agcns du gouvernement cu poursuivront la riuliite fievzmt les
tribuuaux rivils; & si elle est Pronoucée, le nom de l‘mrlirnln con—
dumné sera rétabli sur la liste, sans (‘epenclsmt cue la nullite de son
elimination puisse étre opposes , ni par la 'republique , ni'pur ties
‘pax t'~*ulie‘rs , aux actes &‘ Bontrats fails avcc lu1 pendant le tems inter—

médiaire.
T I T R E II.

He; mainrenues.

 

' III. S‘int maintenucs sur 1;: lisle (les émigrés:

i”. Ccux. laui our. pot-t6, les armes contre la France} '

2", Cell! (1" (lepuis le (IV-parrcles civauvunt princes irangais, ont
continue (le i’aire panic (le leur moi-son cxvile on nulnan‘e. ‘

5". Ceux qui ont auctpte dea unlevant princes fraucais , on (Ice
puissances en guerre avcu la Frenae, des places Cle ministi'es, d’am—
bassadears, do negoci-iteurs <3: d'agens ‘ ‘

1‘1". Cenx‘qui ont été minutenus par la 'gonvernemkcut , (I aprosle
travail de la commission, établi: en execution dc I‘artete do 7 vemuse
aniS. '

5". Court qui n'ontpas révlaméavaut le 4 nivose an 8 , ainsi qu’il est
prescrit par la loi flu 1'). rentose an 8. & par l’x-tr'rété (lo 7 (lo manic
mois , ii moiué qu'ils' ne se trouvent clans les cas euoncrs au titre pre—

 

' l
(Julient.

IV. La nullité. monannée par l’arlicle‘II est applmalmle auxradla—
tious qui aeruicnt bites on contraventim (i6 l’onnrlc PI écédent.

.T I T R E I I I.
Du mode d'exécution des dispositions porle'es aur dear
’ titres pre'cédens. .

V. Le supp'ément de lei liste des émigrés , qui estencore manuscrit ,
sera impriuié. ' . . .

VI. Le‘ ministre de la police fora préparer trons exempIaires de la
Iiste générale & (In supplement, qui serout divisés en ueufvolumes
ii-peu-prés égaux. Il retiendra l’uu de ces exemplalres Hp." trans—
mettra un autreau ministre rle lajustice , & déposera Ie tromeme aux
archives alu conseil d’titet.

VII. Le ministre de la p-tlire frra dresser un état divisé en ncuf
Iistes, comprenaut les noms des iutlividus Irayés parlc conserl exé-
cutif , le comilé de légiilation de la convention natiomle . la cum en-
Iion nationale , le directoire exéoutif ou le corps législat:f, les mimi—
nist’rations locales, les noms des Chevaliers tie Malte présens ii 13
cairitulalirm de cetlc ialo. Chacune Hrs listcsconliemira les moms. (1»:Ut
I'inscriptian se touve't‘lans l'un (la: volumes (le la liste dos émigrés.
Cetétat , en neui‘iivres, sera {Ail triple; le minislre on retiemlm on ,
Enverra [e seco‘n't au ministre de la justice, & 1e troisiemc au seuiéta-
riat tlu curiseil d’éfat.

VIII. Le ministre (le la instice fem dresser , de la méme maniere,
I'état an neui'listes tics personnes condemnées ‘a mort p’tI‘ jugemens
(Ie triliunaux révolutionnaiies , (‘3: de ceiles dont la radiation a été
arrétée par le gouvernemeut , (l’apros le travail de la commission
placée zous sa surveillance. Il trunsmettra un exemp‘aire de cet état
.. au ministro dc la police, & un aulre au conseil d’état.

IX. Les ministies de la justice & the la police feront clioix oImcun
(Ie neui' cituyens; le premier consul désignera neuf couseillers (I’d-tat.
Les encyeus feront opérer , olmcun sur leur exemplaire, Ies elimina—
tiens preécrites par les dispositions du titre 1°" .

X. Les lruis ex‘emlilnires seront coufronlés tlaiis la uIerniere derr-rie
(Ie brumaire, pour cc qui regarde les éliminations qui doivent Etre,
faites an execution (‘leS paragraphes 1} 81 5 (In titre Im .

Ln mém:< nonl'rontatinmsera thi'e dams la' (Icrniere rlécade de l'ri—
main? , pour les éIiminations prestriies par l’art. 1”.

X1. S’tl survient quelques :liiiiuultés dans l’une ou l'autre (lcs con-
frontavi ,ns. elles ser filII aoumises aux consuls. ,

XII. Les imis exemp'mires des listessignécs par les ministres de la

 

ju:tice & do In police , 8:: 1e; nonseillers dlétat, seront remix
pour Etrc cullntionnés, aux secretaircs géuéraux du conseil'd’élat,
ties ministres do Ia justice & de la police , qui en resteront dépo. ':
sztairos.

XIII. Il sera cxpérlié , par le irinislre cle la police un arrété par-
ticulier rle radiation é clmcun dcs individus dont les noms auront
étt': eliminés. I

C65 arrétés seront rinsi mucus:

(( Extrait de l’exemplniro do let Iiste rles {imigrés (Iéposce an secréta.
riot ilu conseil II’étnt Ex signée par les rniniures (I: la jutiw & del: ,
polite & lea rouseillr’rs (l‘czat nommos en (-1: ('ution (1e l’aiticle Ithu
reglemeut du 28 vendémiaire an 9 , lezlit extrait , signé: Le secrélaire.
général (In camel! d’u’lai‘ , J G. Loom}. ,

n N. . . . IIISCtit sur Ie Volume. . .. tle. la liste (les émigrés, a étéiili‘
miné tie ladirc liste on execution dc l’art. IX du réglement i i-riessus (ité,

n Vu l’extrail CI —- (lessus , le ministre tle la police spjéri..lémeut auto- ‘
risé par I’art. XIII (In réglement, z—rrétc que N. . . . est (léiinitivcment E
ruyé de la liste tles émigrés sous la condition exprim‘ée ‘dans l’art.XVI, 3
[come] porte. . .. _ L

XIV. 11 sort! plane 21 tote rle chacnn des uoms qui resteront sui =
lu liste une note qui indioliera si'la personne s’est pourvue avantf
lo 4 nivose an 8 , 8i 5] so récl.:matinn a été ajourvnée. .

XV. La liste generalc aimi termite sera imprimée, & il sera statui“
ultérieurement sur (haCun ties indiridus qui y resteront inscrits. l

T I T R E I V. l

De la garantie (‘1 epic-yer dc: Franc/11's raje's de la lists

dos c'migre's, t—‘L’ do [a surveillance [1 luquellce £13 sont
soumis.

XVI. DJHS les denx décades qui suivront Ia publication du pré- '
sent réglement, les imlivixlus (Iii-j'a rayés tie la liste dei émigrés.‘
ferout i=1 promesse de iiziélilé :21 la constitution, (levnnt le prefetdu
département , ou devout le sous«pr(:fet de l’arrondissement communal
ou ils rosidcrout. .

XVII. Les inrlivirlus qui serunt rayés £1 l'avenirno rccevrontleut‘
arréto (le radiation qu’upres avoir fail la promesse (Ie ii.lélité.

XVIII. Ii seru drcssé acte de ces promesses sur un regiutre spé- .
eialement ali‘orté é vet usage. Cos acres serunt signés par (cox qui
feront 1a pvomc-sse: S’ils ne savcut on no peuvent signer, il en sera ~
I‘oIt mcnti in. ‘ '

XIX. Les sans-prefers em'errmit aux préfets dc leurs (lt'apzirte-
mens , & ceux-ci au_lr.inistre (le la police, cupie des antes inscrits
aux registries incotimmés ci-rIcssus. _

XX. Le séqueytve he pourra C‘tre levé qu’cu vertn d'une attestation
(in prel'et on 5011s~pi'<21'ct, roustatant que I‘individu rayé a flit la pro-
messe ile fizl 1}th 3i i : constitution. ‘

XXI. Les i:lei\ idtzs qui seront rnyés rle la liste des émitzrés. en exé~
cution (lu prosent réglement. demenrermit snus Ia surveillance ilu
g invernenient petulant la durée de la gum-re , ('5: no an ain't}. la pair
generals. 1

XXII; La survr‘i'élmre . (Stalilie par l’artinle précédcnt , a pour obiet :
spérial la tranquillite inrzirienre & la jouissance paisible , garautica
par la roustitntiozi ziux (H‘qu/H'P‘UI'S (Ie domaines nationaux.

A tons autres égards, lo: imlivitlus sur lesquels Elie pone . demfiw
rev-or! sous la surveillance commune que 1;: P‘JlICB exerce sur les autres
rimymm. '

XXIII.Les fernme