xt7zgm81ph2s https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7zgm81ph2s/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-09-29 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 29 September 1797 text Courier du Jour, 29 September 1797 1797 1797-09-29 2023 true xt7zgm81ph2s section xt7zgm81ph2s cs. fl
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Bil gfigfia

flIoBILITATE I’IGET.

 

 

d Du. 8 VENDEMIAIRE, an 6°. de la République frangaise. -— Vendrcdi 29 SEPTEMBRE ’1797 (v. sh)?

_ fl,

Kalliement ales ins-urges clu, Pant-Saint-Esprit. -— Embqrquement das deportés. —— Correspondances entre les
pmssances de Z’Ila/ie at [e cabinet maria/lien. — 0min: (In géné. al dc l’armée d’Imlie, (lui annonce ([ue toutes lea
divisions (18 00156 armée , se mettront en mare/m 1e 2 vendémiaire. — Details de la cérémoniefimébre (110i dam

auoir lieu pour honorer [a ménwire du général Hoe/Le.

 

W

AVIS.

Les lettres et avis‘doivent étre adressés , francs de
port , an directeur du Courier dujour, rue du Museum ,

n“. 42 , vis-a-vis l’église.

 

 

Cours des changes du 7 Vendémiaire an V I.
Amst. Bco. 57 i 58 :— Bons 58 57 l. g p.

Or fin l’once , 1041. 10
Arg.éli d. log. lem. 49 10
Piastres 5.1. 7 s. ‘
Quadruple 8o 1. s.
Ducat 111. 10 s.

Guinée 251. 5 s.
Souverain 541.

Café Martinique44s. laliv.
idem, S.‘Dominguc 42545 5.
. Sucre d’Orléans 45 46 5.
26 5 7 6 lidem S.Domingue48 51505.
’ Savon de Marseille 15 5 s.
Huile d’olive 22 25 s.

Idem. cour. 55 56 g
Hambourg 196 194
Madrid 121.15 176
Idem effect. 141. 17 6
Cadix 12 l. 15 :7 6
Idem elfect. 141. 17 6
Genes 94 95
Livournc 103 l. 102
Lausane au p. 1 ;
Basie g . 1%
Londres 261. 10
Lyon au p. p. 51 101‘.
Marseille p. 211101'. '
Bordeaux p. a 10 j. Coton du Levant 341. 541.
Montpellier :- p. 51 10 j. Esprit 535 l. 540 l.
Inscriptions 7-10 7—5j. de g. Eau-de—vie 2251. 585 l. 420
1301153; 5—7-6 8—5 7-6 m lsel Ii 1. 5 s. 10

NOUVELLES ETRANGE‘RES.
r RU s s E.

_ .

Berlin. On s’ell'orce en vain do caclier la muladie du
roi ; il est certain qu’il est retenu dans le lit, trés-dan—
gercuscment nmlacle , et l’on craint (l’apprendre on pre—
mier jour la nouvelle de sa mort.

Ln princesse (louairiére Lomse dc Prusse, doit épouser
1e prince Adolphe , nuglais. Elle conscrvcra son douaire,
qui est de 50pm) écus de ce pays.

ESPAGNE.

Illadrid, 8 septembre ( 22 fructidor. ) On a mis ici
dams les papiers publics, et l’on (lit par—tout qu’il va pa-
roilrc une bullc du pope concernant les moines. Les prin-

#Iwbl-

 

cipaux articles de cette bulle , sont , 1". qu’il n’y aura é‘

l‘avenir qu’un monustére on communnnté du ménie 0rdre
aluns cliaquc ville; 2“. quc les voeux monastiques ne

pourront étre fails avant l’ége de 24 ans ; 5°. que les
moines ne pourront sortir de leurs couvens que pour
précher et confesser , et dépemlront immediatement des
évéques ; 4°. que le nombre de moines dans cheque cou-
Vcntsera limité; 5". que le revenu (le chaque convent
sera fixé , et le surplus des hiens 51 la disposition du roi;
6", que les moines seront obliges d’apprendre, pratiquelj
ct enseigner quelque Science , art on métier.

REPUBLIQUE FRANQAISE.

Orange, 3“. j compl. Notre situation est toujours tres-
alarmante. Nous savons que le rendez—vous générul do.
l’armée royale est a Orangefla dispersion presBouléne et
auPont S. Esprit, (l’unc(lesescolones,iious a garantis quel-
ques instans; mais nous apprenons qu’elle se rallie, et se
prometdc prendre 5:1 revanche. Trois détachemens sont
it la poursuite du pretendu général dos (lens: conseils. Un
de ses de'tachemens l’a joint 51 trois licues (l’ici , 61 1’11 ar—
rété; mais sur les deux heures, il fut enlevé par Ies.
siens qui 1e ramenbrcnt en triomplie. Ce soi—disant gé-
néral, nionté sur une mule blanche , parcourt ces con<
trées et les confins (lu département de la Drt‘nne; il en—
levela téte des royalistcs, les dépéclies dcs couriers, et
love des contributions; on espére le rejoindrc bientot.

Extrait d’une Iettre (le Roc/zeforl, du 1". vendémiaire.

« Jc suis arrivé hiei‘ lieurensement. Nos déportés ne
séjournent point i1 Rockefort; ils s’ombarqnent {lujozjr-
il’hui , 31 midi, et il est probable que clans 7 21 8 lieurcs
ils seront bien loin , (:m' lc vent. est hon, et tout se passe
le mieux du monrle. J’ai vu plusicurs ports de mer; mais
je n’cn ai pas trouvé 1111 oil los ufliciers de marine fus~_
sent plus l‘épublicains. n i

- (Extruit (lu Rédactcur.)
P 11.31% I S, 7 vendémiaire.

On assure que le général Buonuparte a écrit au comtO
Potocki , ci-(levant ambassudcur (le l’ologne {LC-unstim—
tinoplc , d’engager les maréclmux dc la (liéte do 1791 , :‘1.
so rendre an plutét 51 Milan 3 (13' appoleraussi les princi—
pzmx menibres (1e cetle (liéte. Méine uvant cette lctai‘e (16
Buonuparte , plusieurs dcs polonais qui ont joufi; un role
(lans [a (lcrniitru insurrection dc la l’olognc , sc rencloicnt
par Paris , on Italic,

 

  

(a)

Voilfile fruit; voicl los questions qu’ll Falt naltre: on
se demands tlr‘. qncl (rillcs puissancesco~partageantcs de
la l’ologne , voient cc rassemblmnent‘tlc polonais auprés
de Buortaparte ; quclle part y proud la rC-publique fran-
gaisc: '3 S’il a (:lé question (I? la l’ologne clans la

conférenzzc de Montolmlto '3 Si in Prusse est draccord‘

en tout cela avcc la France '3 Si Paul I”. qni ,‘ (lans
lcs premiers jours dc son rogue, a traiié avcu beam,
coupd’égards ptusieurspolonais , n’a pas annoncé par la
des vucs 0 )oséesacelle de‘Catltcrinc ct le disir dc

, . Pl . , ’ .
mentor unc urande (TlOlJ‘C en ru arant une rrande 111-
. . D ‘ a 7 l’ ,

Justice dc 5:1 mare?

Tandis qtte 003 questions occupant l’activité ct l’oi—
siveté dc boaumup (l’esprits , les polonais, soulevc‘s
du coté dc la Gallicie ct de la 'l‘ransylvanie , déploient
tous les 'ours une activité ('ni tlonne lus d’in niéludes
‘ , . y . 1 l)

a lAntrmlle. Its out ms lcurs mics stir lcs monts Kra—
l. ‘ P. . , ,
pacs , au nontbrczlv six 51 sept nttllc; Gt dirisos (‘n pelo-
tons do (loux it truis ccnts ltmmm‘s ils )ortcnt la Ven—
.7
geancc <.-t le ravaone (tan. .es possessmns dos usurpatcurs
dc lcurpays.

Malgré lrs lntnicrcs q: i: la iiVu’ntion a rc’nanducs
dans tous les csprils, on Croit (‘ncorn un pcttauxrcvc—
nans. Il s’cst l'urmr} cc-s jours-ci qnclquns rassemblcmens
autinu- de Fancicnne égliae dc la {Xviiarlelainc , on l’on
disuit qu’il rorcnoit tin «esprit, La police arappeilé les
gens twp crézlules a la philosophic.

Des nonvalies arrivérs (tans l’instznr dchnise , an—
noncent qn’on a itttCt'ccpté (lcs corrcspundanccs cntrc
les puissanccs (l0 l’tinlie at is cabini't autricnicn, ct :lue
lcs frangais étoicnt fork-merit rncnacés par cctic réun'inn.

Un ordre (111 36-11ch on cliet'dc li’armce (liltalie , an-
nonce quc touto, lcs divisions {to l’nrméc se mettronl en
inarchc lc dun); vcndémiairo.

La commission numnn‘c par la L'mlscil des anciens pour
examiner la N's-“111ml; Stll‘ la mobilisation de la dottc pu-
bliqnc, est -_l’avis (lc l’approuvtaix C’est le Citoyen Cretet
qui est chargé tltl rapport.

MKLW

Madame Vestris , éponsc du célébre danseur de ce

:nom, s’cst blast-c avantslticr rlc (leux coups (le coutcau.

On craint qnc lcs coilps no soicnt mortals. C’est, (lit—on , ‘

un aCci-s dcjalousicqni l’a porlt’ee a cctaazte do (léscspoir.
.WMW—

La cérémonie t'unébro qui (loit avnir lieu en méin: ire
du général lloJle, sent dcs plus pompeuses. En voici
1c programme. ‘

Au Inilieu (in Champ doMars , on avant dc l’autel
do. la patric, il scra t'rlcvé Lure pyramiclc, oii swrum gril—
vés le nom (ln guard-rill Hocite , ct oelui thS prmmpales
victolre ‘1” ii a rcniportées.

L'cnceinto (lo l’auwl dc la palrie srra entourfic (lcco«
10mins litnfi‘rziirvs, (If: tropné-cs, d’insrriptions ct (le

llrapcaux , (lonL lts rravalcsscront dc erupt-.5 ct tie rubans.

Itoirs.

Antonr dc la pyramldo et "le l'autcl de la patrio , sernnt
Pl‘ml‘is (lens WWW” ‘10 [N‘Uplims , CIItJ'o lcsquc ls des
.Cilntlclaln'Ca SUUlt'l'tItll'lHll \lt‘b' vassolcttcs a l’antiquc , on
brftlcront thS parl‘nnrs.

La t'agadc dcs batintcns dc l’Ecolc—Mititaire sera con-

verte en granite partie, Jc tentures atdrnpeaux tri-
colors. ,

I’enzlant la matinée (lu premier décnrl: ale xvnlf-zniairc,
un coup (16 canon scra tiré dc quart-d’licure en quart.-
d’heure. _

A (ll); heures , les ministros 5r rentlront a'i directoire
et les administrations. l’institut national et lcs pro-
l‘esseurs dcs écoles ccntrales , so rasscmblcront it l’Lcole-
Militaire.

Les ambassadeurs-et agens diplomatiqnes dos puisa
sauces étrangéres seront invités a se rendre a l’Ei-ole~
Militaire.

Le pore et la famillc du général Hoche s’y rcndront
anssi dans les Voitnres qui leur seront cnvoyécs par It:~
ministrc (le l’intél‘iur.

Toute la garnison prendra les armes ct ira an Champ-
de- .Vtars. ' ‘

A onze heures, 1c directoire , accompagné do sa gardc
et (lu cort'cge , pl'endra sa route vet's l’Ecole—i\li;itaii'c ,
Oil il entrera par la grillc du sud.

Les troupes marcheront l(-s armes basses.

Dc tems it autrc , les tambours, converts dc crépes ,
exécutcx‘ont dcs roulemt-ns ; lcs trompcttns etta musi-
que militaire‘, égalcnient voilécs, feront entcndre des
accords lugubres; '

Le (lirectoirc exécutif‘sortira a pied rle l’Ecole—Mili—
taire. ll entre‘ra au Cltamp—de—lllars,‘pt‘f'm'wlé ct suivi
(les autorités constituéos , (It Vinstitut national ct dos
professeurs des écolr‘s centralw , at. accompagné do son
cortége. l'l passvra entre une double haic do troupes ,
(pit so i'crmera, aprés son passage , et défendra l’entrée -
uu cirque. ‘ ,

Les nit-mines dn directoire cxécutif , les ministrcs , et
toutrs les pcrsonnes qui l'eront partie dn cortége, anront
it la main llltt'f branclie (l6 chénc on do Iaurit-r.

Au milivn rlu cortige , ct (lovant-le directoirc, scra.
portéc l’clligie (ln génét-al Horhc , placée sur un bran—
card, avec un trophée et les enseignes militaircs , qni
distingucnt un général en chef. Le tout sera porté par

‘quatre anciens Inilitaires.

Le directoire exécutil‘prendra sa place sur l’autel de
la patric. .

Des places seront réservécs pour lesministres, lc corps
diplomatiqnc , ‘les antnrilés ronstilul-es , etc. .

Il y en aura anssi pour la l'amille. (ln génh'al Hoche;

Lic-Uigie de Cc général sn‘a (lr3p<)s:'-c  conseil change ces

 

1113111; noms , ct 511115111111? 11 col-111 1113 Nonl—Est (1.96110-
11111111111? 55111711111111 , e111 Cclui 1113 Sud—Est dt'lmitcmcnt
(16 11131161111111

L11 C1111 oupe ne formem qu’un $6111 clépartement
divisé en 27 0111110115.in Guyana 1111 50111 départemcnt.
Cayenne est 11: clicti—lieu de l’adminis trution du dépar .
1131;11:111 ct, 1111 triltunal civil.

La discussion continue sur 113 projet de Gayvemon ,
T613111 111111 111113-195.

0111113011 111’ 5111111115) 1111111: on 11111131111111 projct.

1.131111111161117 1111—11, est vcnu'on t’l1istoi1'e Va {‘1‘0‘11161’"
.1'1‘11x 11113101111 111:5 crimvs 1111 “Hi. 1,65 événeinens
110115 1111'1'1‘119 {11191511131111 pour l'ax'cnii‘ 111: 1‘65 11011111103
11111 111111 oi1:11t 111' 111 16110111" 111111 1111111111: , 111111 pour cou-
Vl'll‘ 11 111211-1111‘11_j,'z11c. lilil qni (113 1111115 V0111li‘0it lc rc—
1.111111“ 111111: 1P1'1'11111', (1111021 1'1-11110 insqn‘au 1ni1i13u dc
110115.1:1'1iss1111n111‘11.1s1‘..11is,nos pawns , nos (GHQ-31165 ?
No.1 l. 1111111111: 10111111111 pas. 1.11 j11111'11131‘ (lu 18 1‘11 6512
151 P11 11w; 11u 111iiicu111: la victoii-e, 1111s ttne 301111ch sang
11,11 (1111115.
. Si Vous inolissez, Volvo victoiro 1111111119. rontrv le pmt—
1311‘ 1’1 contra vous. ()n 101111-111 crnrl 11111 indulgl‘nce,
(111111111 1-1: no 511111111. "\11'1‘ [1111' 11111111111113. Le 11111115375—
1.1111? 1.11s C .11l11'» 1111915 11 111115 3 tons 1111s 1111111101115.

111111111111-1.011111111: 1111 11011111111111111 11110 11'. projct soit
renvo‘w 5-. 111 1111111111ission011111151131-111) 1‘1'1j11111rism‘libstra-
Cisme at 111 11%}1113111111111 , 1-1 (1111-111 suspension (l’éligibi—
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L'impression 1111 13151111115 11st 11111111111136.

Ducnrsne: Le ht‘Ui 1111111111116 (tonlonir‘lcs 11011105 et'
(16 16‘s 1111;11‘1101' :11 {Quiver-11‘1'11cnt , cs1 1111111111- pescr sur
C1111 ie joug 111’ 1133911111". V1111s111'11evc7. voir 111111111 611):
qua 11c 1111113 ou 111‘ matrais cit-1111115; s’ils 30111 mauvais,
vous 111415117. 165 cont-.7111, 111s 11111111“ 1111111'1111161101111‘111,
111111s 111111 1115 pr11s1 1111) C11 1111155121311 ! 110111111101 les Ine«
sures 1’4xt1uo1'11i11uirm? niavcz=vous pas 1111111 (111 5 13111--
11111111)?

 

 

Si quolqurs 111111111195 rcgrnttont 1013‘s privileges et‘
les 111is31‘a11fes 11111,:111ts11ui les puroicnt , (1116, vous im—
1111141") L11 1'1"J111l1li1'1 1‘ 1‘51 aSsez 111110; clle 116 1111i? pas les
Ci'ninzlrc.I’ourquoi les puniriez-vsus 111; leur origine ; 11
1'111111‘11pp111‘tiC111 1111111111): in11ivii11is. 111211s 1111 161115 6121
la 11101111111116 11111 avoit Stabli de parcils ph‘jugés. Volts
1113 11111121121.» lznsscr Hotter 111 constitution nu hasard
dos circunst z111115. Bannissons 1111110 cruintes 5111' 11‘s
601151111‘a1c111s; sans (MM? 11 1‘11 existe; 1111118 115 50111
1‘1’:1111its 1‘1 l"i1npnissan1‘c 110 1111119 , ct nos arm-41‘s 50111 131
pour les 111113111111~ J13 votrc contrc 11: projet. —Le dis~
1‘0111‘5 s1-1‘11 i111p1‘i1111't. ‘

Ledircutoirc, 1111115 1111 message, invite le consril b.
prononcvr 111 suppression dcs 0111111111115 sc’rculicrs ct bé-
néticcs simplos 1111115 111ci~clcvai1t Brlgique. — chvoyé
11111111c11111111issi1111spéciulc.

1’111‘1111 1111111: 1111‘ssz1g1'l 11' directoir‘c invite 16 00115011 is
5’01‘1‘1111111‘ 111‘ l‘é-ta1l1liss121n1‘nt1les invalidcs de Ia marine.
-— ltcnvoyé 5111116 con‘nnission spéciale.

 

  

CONSEIL DES AnCIENS.
Seance (In 6 vendemiaire.

Le conscil approuve plusieurs resolutions. La premiere
portant que décadi prochain , i1 scra célébré une pompe
funcbre a l’occasion de la mort du general Hoche.

La (leuxieme relative a des fonds mis a la disposition
dcs commissaires-inspectcurs pour l’acliévement de la
nouvetle salle du conseil des cinq-cents.

La troisicme qui abroge la loi du 17 fructidor , rela—

tive a la sureté et a la police de la commune de Vendbme ‘

pendant les séances de la haute~cour, et qui declare
IltlllCS et comme non—avenues toutes poursuites‘ et pro-
cedures qui en ont été la suite. ’

()n diseute ensuite la resolution relative aux réfugiés
ct déportés des colonies.

Le rapporteur de la commission avoit proposé de la.
rejetter,comme tendant par son article 7 principalement,
a favoriser la rentrée (les émigrés des colonies. ‘ .

Battier répond ‘a lacommission etprouve qu’un grand
nombre d’entr’eux n’ont faitque cédera la plus dure
nécessité; qu’ils n’ont point favorisé les ennemis , et
q’u’ils n’ont été que malheureux. Il trouve la resolution
vicieuse en ce qu’elle n’accorde la liberté de retourner
dans leur patrie, qu’il ceux qui n’ont pas quitté le pajs
neutre;il ajoute qu’il en est beaucoup qui se sont trouvés
dans Llfle impossibilité d’y alter ou d’y roster,

Lavaux parle dans 'le sens de la commission. S’il .372 a
(les innocens , it les réduit :1 un trcs—petit nombre , et il

s’étend longuemcnt sur gles perfidics des proprietaires ,~

pour livrerles colonies aux ennemis.

La resolution est misc aux voix et rejettéei

Se‘ance du 7

Organe d’une commission , Roger—Discos fait approu—
Ver une resolution du 2 vendémiaire , qui. autorise t’ad-
ministration centrale du departement {les Landes ii fairs
ouvrir trois rues sur l’emplarement des ci-dcvant cor-
dcliers dc Mont—de—Marsan.

Le )résidcnt annonce au conseil no le ran orteur de
l t .

]a commission a demandé la parole pour presenter de—
main Son rapport sur la resolution c‘onccrnant le nou—
vcau plan (le finances ; il invite les membres a se rendre
it lcur poste pour midi.

W
Suite (1711. textede 15:I‘ésolutionrelative aux fonds ne'ces-
sail‘es pour lesdépentses générales, ordinaires etex-
traarclinaires do [’(us 5 , adoptée par le conseil (les

ting—vents sur le rapport dc [fillers , au nom (1e la ,

conunissioiz (lcsflnances.
XXXIX. les gretiiers qui n’auroient pas regu des
parties “l‘i‘lc leurs défenseurs, le montant (les droits des
aetcs rappclés clans l’article precedent; ne seront cepen-
_Elant pas tcnus d’en faire l’avance ; mais its ne pourront
délivrcr ancune expedition ni cxtrait desdits actes et
jugcmens , meme par simple copie ou dupli‘cam, avant
qu‘ils aient (Etc cnregistrés , a peinc d’une axncndc de 50
francs pour cllaque contravention , ct d’étre contraints
personnellmnei‘it an paicment du droit.

. XL. Lomque les gretlicrs n‘auront pas r0921 la somme
necessairc pour acquitter les droits , ct qu’ils ne pre’sew—

teront pas les actcs itla formalité, dans les dcux decades;

3! roxnplcr do leurs dates , its seront tcnus , sous les memes
PCHECS, do rcmcttro an); rcceveurs dc l’cnregistrement,

DC l’imprimeric do “who, rue du Museum, cloitre Germain. ‘

dans la. de’cade suivante , un extrait certifié dcs actes 'et'
jugemens ; sur cet extrait, les parties ala poursuite des—
quelles lesdits actes judiciaires auront été faits , seront
contraints au paiement (les droits.

XLI. Les jugemens et autres actes judiciaircs non—
rappelés dams l’article XXXVIII ci—dessus , et dans le
quarantc-sixiéme ci—apres , ne seront sujets a l’cnregis—
tremcnt que. sur les expeditions qui en seront demandées
par les parties; mais il est défendu aux grelliers d’en dé-
livrer aucune, meme par simple note on extrait, avanl!
qu’elles aient été cnregistrées, a pcine d’une amende do
50 francs pour chaque contravention, et d’étre person-
nellement contraints au paiement du droit.

XLH. Les expeditions (les jugemens (les tribunaux .
de police ordinaire ou correction‘nel , et de ceux des tri—
bunaux criminels, seront aussi soumises a la formalité
de lienl‘egisti-einent, sous les peines portées par l’article
precedent , lorsqu’elles seront requises par les parties ;‘
it n’y aura d’exemptes que celles qui seront d-Flivrées
aux accusateurs publics et aux commissaires du direc—
toire exécutif; et a cot ellet it y sera fait mention de.
cette destination.

XLIII. Les actes du minist‘ere des commissaires du.
directoire exécutif, faits a leur rcquéte dans les tribu—
naux civils ou crimin’els, seront enregistrés gratis; mais
apres 1e jugement de condamnation, il y aura lieu dc
suivre la rentrée des droits d’enregistrement des‘dits
actes et des expeditions co'ntre les parties condamnées.

XLiV. Les droits proportionnels réglés par la pre-
miere section de 71a premiere classe du tarif du 19 de—
cembre 1790 , pour les expeditions desjugemens portant
condemnation,liquidation ou collation, et les droits fixes
énoncés aux quatrieme et einquicme sections de la troi-
siéme classe, pour les autres actes judiciaires , seront
percus pour les actcs et jugemens des juges de paix et
des bureaux de paix, comma aussi pour ceux (les tribu~
naux de police municipale et correctionnellc et des tri-
bunaux criminals, sur le pied dcs fixations portées aux-
dites sections.

La perception sera double pour les jugemens ct actes
dc meme nature émanés destribunaux civils et crimincls.

Le,droit sera de 24 livres pour les expeditions des ju—
gemens du tribunal dc cassation.

XLV. 'Lorsque le droit proportionnel aura ‘été percu
sur un jugement par dct‘aut, la perception sur le juge—
ment contradictoire qui pourra suivre, n’aura lieu que
pour 1e s‘upplément, s’il y a augmentation de condam—
nation; et dans le cas coutraire , i1 ne sera payé que le'
droit fixe.

KLVI. Dans le cas on les actes ct jugemens (les inges
de paix ct bureaux dc paix , des tribunanx civils ct de
commerce, contiendroicnt obligation de l’une dos parties
al’égard dc l’autre, ou 'une condamnation quelconque
non fondee sur un titre enregistré, ct susceptible (le
llétre , it sent pcreu les mémcs droits que ceux auanels
seroicnt soumises les obligations dcs parties on les con—
Ventions dc toute nature 'que les condamnations suppo—
sent, si elles étoient contenues dans les actcs notariés.

, Cette perception aura lieu sur la minute (les actcs on
jugcmens , dans les deux decades de leur date. '
(La suite 21 domain.)

N O E L C. H. , rédacteur.

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