xt7zgm81ph3c https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7zgm81ph3c/data/mets.xml Pequereau Lecerf, Pierre-Louis France Pequereau Lecerf, Pierre-Louis 1797-10-24 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235  Rare Books: AP20 .R235 French [Paris] (rue de la Feuillade, près la place des Victoires, n° 1) : de l'imprimerie des Tablettes historiques, an VI = 1797  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1800 Tablettes Historiques, (No. 33) 24 October 1797 text Tablettes Historiques, (No. 33) 24 October 1797 1797 1797-10-24 2023 true xt7zgm81ph3c section xt7zgm81ph3c TABLET-TEE HISTORIQUES.

 

if

5 Brumaire an 6.

 

(NC 53.)

 

Nardi 24 octobre 1'707.

 

Cours des changes , e.1/Je'ce.1 at ”tare/landward" (2’11 2 Brumaire.

Lausanne , 1 5/4. — 1/2 b.

Bale, 5 1/2. b.— 1 1/2 0/0 b.
Loudres , 2.6 l. 15 s. — 26 1. 7 s. 6.
Lyon, uu p. 10 j. .
Marseille,‘ id.

Bordeaux , id.

'mst. 13°30 j. 57 5/8.-90 1558 3/8

j .courant, 55 1/4 — 5131/2 11/34/14

1111111197 197 1/4.—195 195 1/2.
‘ 15.

?

11pm}; . .
quail
r1311.

adxx, —- 13 12 17 6.

I. efl'eutif, — 15 14 17 6.
éues, 1/6 — 94.

'vvourne, 105.— 102.

B011 3/4 51.15 139 15 16 5.511.
B011 1/4. 57 1. 0/0 p.

Inscript. 8 1.5 s. 81. 8 75. 6 15s. 91.

Or [in , l'once , 104 1.

Argent, 5o 1.

Piastre, 51. 7 s. 6.

QuadrupIe , 80 2 s. G.

chat, 111. 10 s.

Guinée, 25. (5.

Souvemin, 541. 5 5.

Cafe 1111111., 42 £1 43 5. 1a 1.
St.-Domingue , 41 2'1 42. '

Surre d'Orl. 43. 1'1 46.

(11181111). 45 1'1 51.

Seven de Liars. 16 s. 9 17."
Huile 11'olive, 23 £1 24.
Coton du Lev. 5.; ('1 54.

(165 Hes, 50 s. 1'13 1. 5.
Esprit 5—6, 590 1'1 595.
Eau—de—vie, 22 d. 400 :31 420!
Sal, 41. 5 s. 5 10 s.

 

 

AVIS IMPORTANT AUX SOUSCBIPTEURS.

Un grand nombre de nos abounes se pluignent des difficulte's qu’ils
ouveut 131 110115 l'uire passer les su lylemens de 20 , '50 et 40 501157 1/116
15 1eu1‘ avous demuudés pour- 'aequittement du timbre. D'abord,
poste se refuse 1'1 recevoir 11es sommes aussi modiques ; en second
-u , les ports de lettres et 1es demure-hes content plus aux abonnés ([119
r 5 50111111115 dc 50 Ct 40 sous : en consequence , pour la 00111111011116; de
5 sousvrépteurs , 110115 avons adopte 1111e autre marche; et sans Ieur
umnder the supplement, nous prenuus le parti de ne les servir qu'au
0mm de «re 1111'115 nous out paye pour leur ancien abonnement.
Aiusi Ies abonuemeus qui datent du 1er fructidor deruier ,seront
11115 la 15 brumaire prochain. ' '
Ceux du 1e1- vendemihre , 1e seront le let frimaire.
es abounes du 1131 11111111101 sout 110111: invites 1'1 nous fuire passer
u' reuouvellemeut smut 1e 15 brumaire , pour que leur envoi
prOUVC {IUCUIIB 1n[el'1‘l1p[10n.. ‘
Le prix (16 l'abonnemenbest de 12. 11v. pour trois 111015.

5 .. ,.
111 11t'
Ulllj‘li
11111111-
..11115,

11 11-11
11111]-
3.1111111

NOUVELLES INTERIEURES.

Bruxefles , 50 vemlémz‘aire. ——- Hier , 2'1 quatre lieures
.1 111211111, 1e commissuire (111 pouvoir ex‘émuif pre's 1:1
1111111551011 municipule de Mallines , accompugné de lo
we armée , s'est transporte 2111 local 1111 séminaire de 1.71
131110 ville , 01'1 11 11 arreté 1e cardinal archevéque de ce
orese. Co. 111‘é‘111t 11’e11t que le temps dc passer une robe—
—(t1111111bre. On l'a conduit duns [es prisons crimiuelles
3111xelles , 01'1 11 Sara, dit~o11, exporté au- deld du
1111.
Le motif 116 sa déportution- est une lettre évrite .111 com—
”55.11% 1111 pouvoir executtl’, pour 1111 115:0 2116.1 qu'il ne
ut se somueltre 1'1 111 101 5111 111 police (les cultes qui,
11, ne s'acrzorde pus avec celle de Dieu. Sa (‘onsrience ,
ute-t-il, 1113 111i permet pus de jurer une 111111113, soit
'131111 se rapporte 1'1 11 personn'e d'un roi, soit qu'elle
pplique 1'1 1111 zultre iudividu. '
11 assure nézmmeins qu'il est prét i1 promettre, sous
*ment, de me 1511111115 coopérer directemeut ni indirec-
ueut nu rétublissement (1e 121 royauté en Frame, pro-
»sse que tout son Clergé esteussi' dis'posé 2'1_l'.1ire.
Au reste, 11 est question cle deportee p1us1eurs (les
.111111eslesI11us inSluens 1111 clergé belge, et, s’11 con-
ue 1'1 refuser de se soumettre 1'1 111 formalité du sermeut,
‘ 1e prosrrire en musse. _
Le direvtoi're exémtil’ :1 111131. connaitre :‘1 l'administrhf
1 ceutrule 1111 département (1e 111 Dyle que le dispo—
. 116: 111 loi do 15) fruotidor, relatifuux personnes ins-
’ 1195 sur 111 11516 dos é111igrés,11e s'étend point sur les

11-1011-
‘..1 111-
3 p1 qua

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t [1015'
.1sivr: 1‘
1 361161:

.1111.

 

commergans, artistes et laboureurs. En conséquence ,
ceux de nos compatnotes qu1 sont dams cette exception
sont déJé en route pour revenir.

P A B. I S-
On assure que le ministre de la police a enioint 11 tous
les 1111111165 de poste des dépurtemens réunis d'empécller 1a
arculzzuon des fetulles étrungéres. Le fuit est que , depuis

. dix 51 dofize jours, tens les papiers—nouvelles qui s'imprunent
‘ sur 111 1‘1Ve drone du Rlnn out été interceptés nu bureau de

Maseyck.

K - ‘ , . . . .
— 11 est certcun que, 1e 22 voudemlzure , l'uru‘usnce

111~t111t pomt encore rompu; on 1g11ore 1e resultat des

négomutions.

—— Mantoue prépare une grande fete en 1'honneu1‘ dc
V 1rglle. 1:116 seru célébrée 1e 15 octobre , jour qui , si 1’01:
en omit 1e 01110111 5111 has 11105 et'les kalendes , est l'anniver-
saire de la nzussnnce de ce poéte célebre.

—— De toutes les personnes qui devuicnt composer 'Ia
nouvelle mission coloniule , Hédouville para't étre 1e seul
qui 'soit conserve' ; tous les employe’s (1111 111i étuient ad-
jomts, .111 nombre de soixante personnes , sout révoqués
comxne ‘protégés (18 Vaublunc.

'J
-'— La 101.1611 19 fructidor , en ce qui concerne les emi—
grés , est sévérement exe'eutée £1 Bruxelies. Plusieurs de
ces individus sont dun; les prisons de la ville. De ce
nombre, l'on trouve u‘fie femme, Inére de trois 111165 111-
téressantes. '\

— O11 pretend. ce soir qu'un courier (l'ltulic vient (l'ar-
1‘i\re1‘ , et 11 unnoucé 1111 directoire que la signature 1111 truité
de paix avec l’elnpereur 11'étuitretard13e que par quelques
formulités , et que la nouvelle officielle en arrivera sous
trois jours. Cette nouvelle 1nérite confirmation.

~— A Amsterdam , un mé‘canicien a inventé un bateau
propre a contenir deux 011 trois personnes , et qui, par
5.1 construrtion, resiste aux plus violentes tempétes suns
chuvircr 111 sombrer. On espére perfectioxmer cette utile
invention , et voustruire des barq .7 nables de contenit

plus de quinze personnes.
—— Le citoyen Garnerin a enfin s.
et {'1 l'imputienre (111 public. 11 s'est b 11 para.
chute .et 221 one lmuteur do cent (:1. 5‘ ('Qx cents
toises; il a fait crever son ballon, e 5 t/ioihbt. Vec U11.
\"I. . ,1... .

gagemem

 

  

 

 

(13o)

tellc rapidité, qu‘un cri general s‘est fait entendre parmi
les spectateurs. Les Violentes secousses qu'a e'prouvées la
nacelle dans les premiers momens de la chute ontauginenté
Tinquiétude du public. Arrive at quelques pieds de terre ,
il a sauté légéreinent pour éviter la commotion do l’atter—
Inge.

V A B. I E T E S.
Ofiscrvatiorzx 3117‘ [a nom'elle résolutiou coucernmzt [w

suspension dew (Zrofls [JO/ilir/ILGJ (les ci—demmt
noble-J.

Dans le N". 30 de cette Feuille j‘ai démontré, cl’aprés la
constitution, que les ci-devant nobles étaicnt citoycns
frangais de la meme maniérc ct aux inc-lines conditions que
tous les auti'cs li‘i‘ancais, et quo le COrps législatil' nlavait pas
le droit de les dépouiller lui soul (le ce titre.Ccs Vérités
incontestables ont sans (louto én': appercues par quelques-
uns de ses membres , puisque , dans la Seance duSo vende-
1niaire dernier, la commission a retire. son projcr.

A la Ve‘rité cllc lui on a substitué un autre , qui, suppri—
mant la pains du liannissement, se borne a déclarer que
les ri—devant nobles no peuvent exercer les droits do
ritoyen fr: ais que dans le dé ai prescrit par l'aiticle 10
de la constitution, c’est-a-dire que dans sept ans.

Je n’examine point si one resolution qui tient a une
guestion si inajeni‘c. de notre droit public, a pu , sans
' iscussion préalalJle, etre rendue par un simple décret
d’urgence. Je ne m‘arré'te point sur cette raison de forme ,
quoiqu‘elle no soit pas indifl’érente pour l‘ole‘ervateur
impartial, et qu'elle fournisse £1 son esprit une multitude
de pensccs et de conjectures plus alarinautes les unes que
les autres. _

lflais je demands settlement si le corps lt'agislaltif’, qui ne
peut priver un nitoycn [’ranqais do l‘exercico de ses droils
politiques mquis par la constitution, ale pouvoir d‘inter-
dire £1 une classe dc citoyons l‘exercico de ccs inéznes droits
Pour nn temps quelr‘onque. i

Le droit (L: (,li':l‘emlre de faire une chose pour un temps ,
(liarive néccssairement du droit do défendre de la faire
pour toujoui's ', car qui pent lo plus , pent néccssairement
lo moins : mais par la raison contraire , celui qui ne peut
que lo moins, ne peut jamais le plus. Ces Verités sont
incontestables , tant dans l’ordre civil que dans l‘ordre
Politique.

Dans l‘ordre civil, celui qui donne sa procuration a un
autre pour gerer et administrer ses bicns , peut plus certai-
nemcnt sur ces memes biens que son tbndé de procuration;
Til, pent les loner, les liypotliéquer, les aliener : le procu—
reur fonde ne peut rien d3 tout cola ; ‘il est force, par la
nature de son pouvoir, de se renl’ormer dans les termes
precis de sa gestion et de son administration.

Dans l’ordre politique c'est la, méme chose. Le peuple
qui donne son maudat 2'1 ses magistrars pout plus, or 565
magistrats pcuvent moins; car , Jorsque l‘univorsalité du
pcuplo est assemblée , cllc pent l'aire autre cltose et daVan-
tage que cc que porte 1e mandat, et ses magistrats ne
sauraient, dans aucun cas ni sur aucun prétexte, s‘on

écarter. ._

La constitution d’un peuple est le mandat qu‘il donor:
:‘1 565 longish-airs, il ne les 21 nominés pour étre gouvcrnr?
par eux que suivant les seules et uniques conditions pros-
f‘TltCS par cctte constitution. 113 no peuvent donc rien y
ajoutcr 111 on rion diminuer.

 

 

,Or, notre constitution frangaise ne dunno point an ”Op“
législatif le pouvoii‘ dc défiiirc les citoycns qu’clle a l'aizs,
Elle ne lui donne donc pas le pouvoir do suspendrc: pour
un temps ces memes citoyens de l‘exercice do leurs (lrou;
politiques. Car , pour avoir le droit do suspension tem-
poraire, il faudrait qu‘il cut 1'iécessairemcnt le droit [lg
suspension perpt'etuelle. Ce droit de suspension perPL'EIU-Jlle‘
il ne l‘a point; il n’a donc pas celui do suspension tum.
p01‘ait‘e.Aiiisi, la resolution qui suspend les ex-nolJlesde

leuts droits de citoyen pendant sepl: ans, est contraire, ‘
a la constitution, pulsqu’elle les (lzlcpouille pendant ces Sept . .75

ans des droits politiques qu’elle leur a donnés pour on Jonir‘
£1 Ioujours et sans aucune interruption.

Et qu‘on no croie pas quo je in‘érige ici en (lolbiiseuriu.
officieux de la (ti—(levant noblesse, c’esl: mon drmt de M
onon, c'est celui (le tous les Frangais et de l'universz"
de la nation que je dt'l’cnds. .

Si le corps législatif pouVait s‘arroger le pouvoir (l;
suspendre pour un temps les ci-devant nobles do lcur
droits de cizés, il pourrait aussi par la suite suspe' (I
les ci—devant avocats , procureurs , notaires , les négoman
les banquiers , les marchauds, les agriculteurs , les ani-
sans , en un mot toutes les classes de citoyens, qui, Alan
la concurrence des places, a la législature , lui porters-in:
ombrage.

En1,2-rocédam:toujours ainsi, du mains en plus,
lui couterait-il de flapper de la meme suspension les
bitans d‘un certain nombre’de départen’iens , et bientbtlz ‘
nation toute entiere , en ajournant 2': cent ans les assem-
blées primaires , en mnpecliant les elections , et en septr- .
pétuant dans ses fonctions jnsqu’a la consommation [lit
siéclcs .7

Alors, la constitution n’étant plus une régle inimnal’e ,
pour personne , et variant in l’inlini suivant lé capricu
chefs, ne pourrait-on pas nous appliipior l‘apologue sui-
va'nt : a La lune pria un jour sa mere de lui l'aire Eric '
a un manteau juste a sa taille. Ell! ina lille , lui i‘épmidft
r sa more , comment cela se pout—i]? tu n’es pas mi seal
a jour dams la méme [brine , m crois et tu décrois comi-

,nuellement; ce manleau (pie to demandes, ne pounait

plus t’aller dés quill seraii, fait. »

Ne serait—ce pas la en pen de mots le tableau de mm
situation politiquc , si le corps législalzil‘croissant ou (l-X‘rri’
sant contii’iuellemcnt dans ses pretentious so permettaié d
novcr tous les jours (laizs la forme du g<3ll\:t)1'11(31111,11f.
COIESULHUUD , qui est notre inantcau , n'irait jamais a ncut
laille, el; ne pourrait nous serYiI‘.

Je sais bien qu‘on olrjectera pout-«Sire, cc qn’on a tonjo: 'n
objecté , (pie [6 sat/1M (/1; pen/(Ila as; [a sup/kilns [of ; m I? “l
on mvoquant sans cesse cute maxnne pour su.1 m.
quelquvs articles de la constitution , on tue la constiuu' ,
on antene une nation ii 06 point do dosirer de n‘enaV
point plutot (pic d'cn avoir.

Lin peuple, qui n’a point de constimtion, n‘vst jam“.
trompé , tpicltlucs lois qui'on lui donut: ; il sair qu‘il u!"
pas d‘autres a attcndre que cellos dictécs par 16 cup
les liniraisies de son baclia; et il oln’tit 5 ans murnnu'ci‘.

Nlais un peupl-n , qui met toute sa sécurite’ ct sa'rou .i
dams sa constitution, et qui la Voit violer tous lesloux'S‘Sf
rcgarde cent [bis plus esclave quc l'esclave asiatiqtum ll Wt p
qu’on 5e joue crucllmuent de sa ci‘r'xluliti': , et qu‘ou all!
envers lui , comine [ferric agissait en Sir‘ile eth-rs les a
toyuns romains, quiil faisait mettre en croix , la Iéte lotllllf:
on face de Home at sur le rivage de la. mcr , afilt <1”

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,/

Crocians, V

( 1
flourusscnt aVec’ 1e 'douleur dehvoir 1a terre'cle 1a liberté ,
et 1111‘11He ne pout/int 1es arraclier £1 19111 supplice. ‘

A dieu ne plaise qu‘on 111’accuse (1e cliercher a donner
matiere 1'1 des applications inalignesl Je 1e declare avoc 1e
11115 sincere desir (le 11’0‘1'1'enser qui que co soit, que je 11‘a1
111111111111 dcssein de traitor mon suiet que de la meme
111aniére que je liziurais traite, 11 y a (leux siéclesj si j’aVais
wisté 1'1 cette époque, et que je 11‘111 voulu penitlre qu-e
‘impression douloureuse qu‘éprouve 1111 peuple qu1 YOlt

ioler la loi constitutionnefle , d‘apres laquelle 11 veut etre

ouverné. Ce sentiment cst si naturel {'1 tous les 110111111es ,
.11e j’aurais p11 dire lies memes clioses 111:5 ll‘or/uoiJ , (les
Hate/M0111, s’ils avaient 1111a consutution.

M1115 enlin 5i 1e salut du peuple exige quelquefois
qu'on Voile 1a statue de la lilmrtéz il exige aussi ,qu’on
nc confonde pas le coupable avec finnocent, et qu on ne
punisse pas 1111a caste entiere pour les crunes et les lantes
de qi'iclques—uns do 5115 membres . sn115_cette d1st1110t1011,
il faudrait punir tous 1es Jiabitans d une V1lle , d’un departe-
11lent, pour 16 crime d’un seul liabitant. .

Le nouVeau projet a distingué , 1'1 111 verité, les ex-
nobles qui ont été membres ties assemblées nationales , 1111
directoire , ales Jninistere531es inilitaires e11 activité dc
service; ce1 x qui ont obtenu des congés tie rélorine , ct
ceux qui prouveront avoir-servi 1a cause de la liberte
et de la république.

Mais combien d’ex—nobles qui, par leur grand iige ou
1e'11r jeunesse , ont été , 31 111- naissance de la 1iberté, clans
1’1111p11155we de cléfendre sa cause? combien qui , par
timieli/té 1‘1 parlor en public , par inodestie et par (léliance
d’eux-méines, ont manque d‘occasion pour se faire c011-
na'tre? Voila done one foule 11’111diviclus qui faisziient ,
dans la secret , des voeux sincéros pour l’établissement de
111 république -,‘ punis de la privation de leurs droits (lo
citoyens est-11 une inju’stice plus criante ?

Combien qui, :1 l’exemple de tant d‘autres Francais
non nobles , sont reste's on 5115113115 pendant ce grand com-
bat ties monarchies contre les républiques ? Les Frangais
non nobles, qui ont 1artagé. leur irrésolution et leur
doute , seraient citoyens , et eux ne 1e seraient pas ! Est-i1
encore une plus grande injustice?

P0111“ pallier ce que ces exceptions 0111 d‘odieux , di—
ra-t-on, comine 1e rapporteur 1111 premier projet , que
113 second projet ne frappera que 5111‘ 165 morts 011 185
émigrés nobles? Les morts ne ressuscitent pas, les e'mi-
gres sont 1110115 civileinent : pourquoi done one 101 pour
cxclure des individus qui 1e sont cléja on par leur mort
011 par lcur emigration 3’

Voyez comme une inconstitutionnnlite’ entasse injustice
sur injustice; calculez , s’il est possible, iusqu’ou elles
peuveut nous entrainer. Tous 165 ‘ci - devant nobles qui
n‘ont elk”: , ni legislateurs , ni directeurs, ni 111ini5t1'es, ni
en activite dans nos armées , sont aujouril‘hui privés (le
leurs droits de Citoyens 1 Qui pent répondre que demain
coux tie cos ex-nobles qui sont tout cela no le seront pas 2’
Le principe (111i Frappe toute 1a caste , une fois (lécrélé ,
quel faible roseau que l’exception établie en faveur 1111
guelques individus (le cette meme caste! Ne. pent-ii 1‘35
Eire ln'isé au inoindre souffle révolutionnaire ?

Soy'ons justes; et on no faisant acception de personne,
nouseviterons toute espece (l‘inconstitutiminalité. Pour
nous renferlner (111115 In véritable ligno do tlélnarcation (1.9,
1105 devoirs, ayons toujours £1 la pensée 111110105111: (10

5’1)

P11111511: et de Boréc, du bun Lafoutaz'uc, ct répétons
sans cesse avec 1111:
Plus 1211: douceur que violence.

CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL 131‘s CINQ-CENTS.

Présidence de V 1 L L 1: P. s.
Seance du 2 Ji'umaire.

Le conseil renvoie 2111 directoire deux petitions : dans
la premiere, Vingt—liuit citoyens d’Avignon , (létenus 2'1
Valence par 11:5 ordrcs de \‘l'illot, 5e plaignent do 1112
pouvoir obtenir lcur Inise e11 jugeinent; tlans la seconde ,
1e5 répiiblicains do 111 Haute-Loire denonoent les excés aux—
quels les royalistes continueut de se livrer iinpunéinent
contre lies patriotes. Les principaux auteurs de ces exccs ,
ajoutent les petitionrmires, sent (165 réquisitionnaires , qui ,
rasseinblés en hordes ale brigands, parcourent les cani—
pagnes, en portant par-tout le pillar'e et 11135155111211.

Diverses cominlssions sont charge'es((l‘examiner , 1°. une
adresse dans laquelle les adininistrateurs de la commune
LliOIléflUS incliquent les principales causes qui retardent
clans certe oontrée l1 perception 1111 droit de patentes,
et celle de la, contribution personnelle. 2°. Un message
1111 directoire , portant invitation an conscil d‘établir , con-
1'01‘111éinent a la constitution qui l.‘autorise , 1111 111111119111
111inist17re, sous la donomination de donmz'izes Hat/021mm.
5°. Une proposition do Labrousse , tendante 1‘1 créer 1111
tribunal de police corrrectionnelle (inns 1e canton de Les-
pnre , contréc importante du départeinent de 111 Gironde.

Sur 1e rapport (lune commission spéciale, le conseil
décréte que lilLOSPiCC civil de la connnunc (le Louviers,
dont les Liens ont été vendus an prolit (le la nation,
recevra e11 échange L111 portion cle biens nationaux , d’un
prix equivalent. ,

11 ordonne I‘impression et 1‘ajournement de quatre
projets présentés successivenient par Lainarque, Dubois
( des V‘osges), Savary et Martino . Le premier est relatif
2'1 1a suspension (185 ventes cle biens nationnux; 18 second
organise 1e (iroit de passe é-talJli par la loi du 9 vendé—
111.7aire dernier; 1e troisiéme autorise lcs individus , frappés
par jugemens Cles conseils militaires, 51 5e pourvoir, (lans
le délai de deux 111015, devant lesconseils de revision
nouvelleinent cre'és; 1e quatriénie porte :

1°. Les habitans (111 ci-(lev‘ant Counat-Venaissin et d’A—
Vignon sont assimilés aux autres lfi‘ungais, en ce qui
concerne les 1015 sur liemigration.

2°. La loi 1111 2y) 1‘1‘1‘1c’tidoi‘. qui determine les ms dans
lesquels 1611.15 habitans sont riputés 131111111165 , est abrogée.

5°. Les articles 5 , 6 , 7 et H, (1: la loi du z brumaire , no
sont point applicables aux imlividus (lont il s‘agit.

1’,1°.Ceux d‘entre eux, dont 1: radiation provisoire 011
dél'initive a eu lieu en \‘erlu do la 101 (11129 fructidor,
seront reinscrils 5111‘ la listu generals: 111‘s (Eiiiigrés.

\Poulain-Grandpré prend ensuite la parole , au nom (Tune
commission spéciale. L11 jourm‘c 1111 18 Fructitlor, dit—il,
est 1111e des époques 1e5 plus célélnes do 111 revolution. Vous
avez, clans cctte journée glorieuse , sauvé la republique.
Elle vous a V115, sans convulsions politiques , vomir (le
V‘otre sein des 11011111an qui s’y étaient glisssés pour y sli‘
puler les intérets L195 rois; elle Yous :1 V115 (lisl :31‘5ur er
Yaincrc l‘armée dcs contra-révolutionnaircs, et celte hordm

 

 

  

(1321

d"-1:1~iv.1ius 11113111121115, B111“11;3111bozu'g entl'eteuriil.
jusque 1111115 colts, cunt-into.

Le curimtérc 113 131115 auguste do Votre vietoire , c‘est
qu‘cllegn‘a 00111;: amine 111111113 11 1‘hum.1nité; vous M's/4
(10111153 un grand exempIe c113 Inodémtion 11.1113 11: t1'io111p11e ;
_' ‘et-1erresseut11nent dc 1'0pp1-ession (Luis 111(11113116 Vous antic-z.
'gémi 81 long-temps , 11'11 pu trouvcr Votre ume accessible
(1 1.1 vengeance.

Lu 1011111 31 brumuire 1111 4 ports que 1‘15p0que (1-;- 121 11.11::
géuérule seru celle 1111i Verru 1’11b1‘ogution (1:: 111 pains dc
mort. De (111131 uttemat ils sont coup.1111es contre 1‘11umunité
souffi'uute , ocux clout 1es efforts S;l".f11ég€5 retardcnt 1'1111-
rere de nette époque si des1rée I Suns (loute 111 v.11eur in-
dompt11b1e des défimseurs do 111 liberté cloit l‘orv‘er bientot 1'1
Poser 1es urmes ceux que 1cs 1111111161113 du 111011110 1170111.
p11 ruinencr encore 1'1 (163 sentiuiens paciliqims. Eu atten-
dant 1e jour 11eureux 01'1 [es 11'1‘11.11(;:1is uurout enr‘11uiné pour
toujours le demon do, 1&1 guerre, vous pouviez couibuttre
V05 eunemis 1165 plus ardens s'zvee leurs propres ELI‘IIICS.
Les cons‘piruteurs vous prépnruieut 111 111011; Vous 1es avez
termssés , et leur dolhite (lcvuit les COIIdllli‘C {a 1'13:c11111’:1ud :
Innis 1e s111ut (1a 1.1 putrie emit Votre seul but. Grands 13111‘
1.1 vir‘toire , plus grands par 111 clémenre , Vous aveL
substitué 111 deportutmn i1 111 mort; et (fette 111esure_1‘ut
moius une 1191111: qu’une préeziution politique.

l\’111is s’il vous e1 511111 1113 mettre les contre-révolution—
naires duns l'impuissunoe (le nuire , i1 [hut 1111 11101113 (1110
cette i111p11issm‘1ee ne soit point illusoire ou pusSugI-re. 12110
16 sernit , si (165 dispositions péiiules n‘empechuieut les
coupubles (Yeludcr 111 101 qui pi‘ononce leur (léportutioi1.

L11 loi du 19 fruetidor gurde 1e silence sur res peiues ,
ct le (liremoire yous 11 invites par un message 21 remplir
cette lucune.

Le 18 Frucxidor a réuni 1es republicuins disperses. Que
rien 1121111311: (1551111111115 leur union ! Voyez r‘o11'1111e déja 1135
rnyulistrs out ess.1yé de jeter Parmi nous 111poimue (1c 111
(lisom'ile! n‘ont—ils pus (léju tenté (11: s’enlpurer de nos
(119111115 , pour nous divisor et nous detruire '1’ Le 10 fruc—
ti1lor 11.0, doitavoir clue 11135 6112215 1,101‘1111111e11s '7 il 11 fixé 1e
sort do 121 ré‘publique : qu'il 11:41: uussi Celui (1.2, ses 611111211115!

April‘s ces réllexions , 1e rapporteur propose 1e projei
51111111117 : ‘

1°. Les bions des indivillus (1111, en exémltion 1.1135 1015;
(163 19 cf. 21 .1'1‘11Pti1lor, (loiVeI‘Lt avoir e'té deportés, ct 1111i
quilluruim‘it 1e lieu (1e [our (11111011111011 , serout confisqués
1111 profit de la republique.

2.". (7611's: qui , (xyuut élé dr'portés, rentreront en Framre.
seront r111 nouvezm LleEportés , et eomlaunnés 1‘1 une rérlusim,
perpéluelk‘.

3”, Les biens (1e roux qui se sonf'soustruits 51 1a 115-ch-
ration, serum. ])-lf(‘111€IIl€Il[ r-onfisqués, si, (111115 105 (letn
mois qui suivrout 1:1 171‘1‘3611113 loi, ils 111: vent se conw
tituer 'prisouniers £1 Rochefort, jusqu’au moment (18 16111
déportul ion, '

4". Ceux qui, apres 1e 11151111 de deux mois, seront
trpuvés sur lo 11311111111“: 1"1‘111’1o11is , seront 111911011655 61
eondmnnés 11 11111; 1131-1151011 perpetueHe.

I)“. lies £;ll!‘(‘:’,:zsi(ms ouverh-s aux dépoi‘tés, qui, (-311
gx('~¢:1uio11 dos urtirles ])'L‘é3-"(1‘(1.€YIS , soront rér'lus , soul
prquisvs .‘1 1:1 nation 171111111111. 19111" vie; 14:5 sucr‘essions
nun/«'1 as ."1 meme qui se soustmiruient ('1 121 deportation,
(11111.1x'lim‘uu—‘nt 1‘1. 111 nation jusqu’u Ce ([uiils 2111-211t anoint
EOKIIDLC-filjx uns.

quc

6’. 1156111 .- zrrordé (11‘s serours 1'1 leurs fcmmes et 611121115 , ,

 

5910111135 bases qul seront (lets-11111115133 par le oorps 11181511111.
Le eonseil arréte 1‘1111prcssio11 et l‘ujouruement de 011
pro]et.
CONSEIL DES ANCIENS.
Présidence do LACOMBE - Sus'r - MICHEL.

Sea/we am 2 él'lmmz're an 6.

Le P0113911 approuve ([uutre reso1uLions1

Lu hpremiei‘e name 111 so1<1e des mporuux, fourriers
1111151110115 , etrz, dos grenuclim's 11.11 r‘orps legislatil’. '

.Lu seconde 21111111116 111 nonunuriou (.111 president: (11: 11111.
Inunstrutimi 11.11 mmtou (1e Saint—Pu111-165-11011111113 , depur.
tement do 121 Di'ome. 1

Lu troi‘siéme wusse llélertion 1111 juge de puix 1111 cautoni
do Cresset , departinnent do l’AHior. 1

La quutrieme 1‘<'-1111it 1es humouix 1113 Salvusgnuc et (11‘
Luliloquiere aux homuiunes (1e Cui11