xt7zgm81ph4z https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7zgm81ph4z/data/mets.xml  France  1797-12-19 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris] : [au bureau général]  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Gazette Historique et Politique de la France et de l'Europe, (No. 89) 19 December 1797 text Gazette Historique et Politique de la France et de l'Europe, (No. 89) 19 December 1797 1797 1797-12-19 2023 true xt7zgm81ph4z section xt7zgm81ph4z NONIDT , 29 Frimaire _
l'an , VI“ (1e 16‘

'L’iépubiiqi
3F.” '3- 1,? - . A

s 1
m

DE LA FRA

K Le mix (10 l’abounemcnt est de: 121. pm’ir gjxmis , 21;; I; poui‘b‘ mois,

 

. Nuqm.‘lcs e‘t'rangéres. -—- Nouiuv!’e5 (ls Paris:

dz”: mm: zlé/b/Lseurs de [a putrid. —- .dutre pmch 1201‘

. arréza sur la cc‘le’braciozx du De’cadi. ‘ < '

i.‘

 

‘NOUVELLES ETPVANGE‘RES.
‘ . ALL/EMA;GNE.' '

'Fr'anr'fort; la. 7 décembr'e. Sur la r'équisiiiou du com»
manddn: do i'armée d'observatiou destinée afaire‘ respeclcr lg
neutralité de la Baise-Allomagne , on a arré'té et Conduit it
Hmoi‘re qui

-— C'est A tort que plusieurs jouruaux out annoncé que le
commandant de Taruscon avoit été tué flan: one sédition. Il
est vrai uéanmoins que des troubles out éclaté dans cette ville;
qu'un combat y a in lieu entre une partie de la colonne
mobile et des individus accusés de’royaliame; qua ces dernier;
out éiéImis cu demote”; q‘ue liuit it’entre eux ont été tués_;
‘que plutie-urs autres sontven attestation; et que trois de laurs
plintipqux chef's on! ere" tradurts , p'ar ordre du géuéral Bun,
chant la commiasiou- mititaire de Marseille.

 

,CoustL nxs Axcrnns.

Presidencs do VBosse’c.
Seance du 27frimairc. Delacoste fail on rapporteur la
tésolutiou do 15 brumaire, relative aux contribution}: den Co-

ooncernant les mots colon at colonies. Ces mots , dit-il, n'ong
hen d'mcompatible avec l'esprit re'pnblicain; ils ue peutmc'
point rappeler l’rsclaVuge nit la traite des négres; car i1;
etoient employés bier: auparavant par les‘Romams pom- déq

du recouvremeut , et chaque citoyen obfigé de répréséulef;ilgner nu _Cullwateur ou—des étabhssemens foudea anioxn Pa;
pour liuit, iroit dép05er la somme , et recevrou on recu , ou- 6“” COUCNOyFUS-

seroit aussi flit mention des norm den sop: auti‘es peraouues
do”! it auroit été le représentant. f

at. cev moyen , personne ue seroit grevé , parce qu’il est
quinine de personnes qui pourroient, sans s moommoder, dormer
douze livres; et que par la onze perwunes seroxent dechar-
gees.

LOTSqueV chaquer mnnicipalité aura regu, elle remettra la
lonimequi en proviendra chez les receveurs de départemens ,
qul la feront parveuir a sa destination, et cette perception
n'exigera point de frais.

 

RE'PUBLIQu‘l IRA-netting.
Paris, 16 28 frimai‘re.

-—V De génér‘al de brigade Montrichard est nomtné chef de
l'état—majoride l'armée de Maycnce , commnndée par le gé-_
néra. Han'y.‘£e géuéral de division Debelle passer-at é cette‘
armée , pour y commander l'artillerie. L'arniée du genie y sera
Commandos en chef Par lo. géuéral do brigade du génte B015?

D+1acoste justifie ensnite l'idée d'établir lea Contrilmtiotg
dans les colonies, en rappellant que, méme sous l'ancien
régime , elles étoicnt soumistn it on tlroit d'octroi de trois et
'demi pour cent; lenrs denrées payment no droit d'expona-
tion i‘leur eutrée dans 18: ports continentaux. Delacoste tire
de ccla méme la preuve que la résolution ne peut érre ap...

.prouvée, parce qu'elle feroit peser on second impét direct
lsur des propriétél qui en supportent dé1a un premier; car ca:

droils d'octroil', d’exportation et d'importation sont un verita-
ble impét direct, puisqu’ils portenlrsur lea productions du sol.

Enlin , il ne seroit pas joste de sonmettre tous les funds A
l: méme quantité d'impoamons director, en conservant Ling
ces droito; on bien on surchargeroxt les propriétég qui sont
bien cultivées e! Sui t‘ournissent_beanconp i‘i l'exportation,
midis qu’on.allégeroit celles. qui ne fournissent que Pen :1
Paxportation. Ainsi lea propnétés des Frangail paitroient lo
double de celles de la partiBVCi-devanl espagnole, pal-cg
qu'elles angmenleroient par leurs exportations, le COmmerce

 

de' la métropole, tandis que la panic ci-devant espagngi. _

n'exportc preaque rieng

 

 (

La commission propose 6e rejeter 1a résoiution.

Impression et aiuuruemcnr.

Sur le rapport (If: Servouat , [e conseil upprouve uue réso~
'luxiou du 19 vaudémiiire , qui autorise {a commune (19. Then-
neiiéres :21 imposcr sur eHe méuie imt somme‘dc 154.1.livres ,
pour'fiiire‘fice aux frais (flu procés qu’ivlle pllurauil pour se
fiire restituer des bieua qu’clie prétcud étre cuziimuuuux.

Bordas flit un rapport sur la ré:~olmi0u du i} Yrucciiiur, qui
fiéclare nul uu ariéte du (:ouiiié Lie sureté ge‘ueflmle du 13 bru-
mairei, relafii'uiix 39‘1‘55i2u‘15 com‘mis dams is. commune d'Au—
xprre, 36 in} win. it ciabiii liar hrs fruits , (1w: r; :s asgziaainaifi
dciveut éir: repu'oches ii ceux mésne qui cu fire.” 'ias victime: ,
at qui provoquéreim przr [es injures les pius gravi~s,poii quai-
‘qucs is fivrdui', mais 1e paupie eutier. Cr: duhls som du
Hombre dd CSHX q‘ui ou‘L éie piirdounés pair {.3 {mi d'aumisiie ;«
Conséquemmuut is comite dc Sui-eh} géuéraic a L") ruison (Yap-

piiqurr ceite loi. La commission prugme (is rejetter L1 ruse--I

lufiuu.
Le uonsex‘. {a repute.
Séeuiue levéc.

 

COHSEIL DES

:\

Cinx-cmnr

5.
Prc‘sidencc dc Si‘eyes.

sécrzce du 28 frimaz‘re. Jourdan :Vous avez mum faire
ccssei' I'état n’auxiété cu languiasent lcs da fdiisuurs de la pa~
lrxe. lies promeases prcciumees ptll‘ la convention natiou’aie
aux jvms da an fore}: et de sa gluirc, c~s {prounuses out étAé
rappellées é cettu tribune 1e 19 fructi Lolr , ct vous awz iiursngg
nommé une cmuunssmu pour vuus piesazuter la mode dc rc—
partitizm du milliard promia aux de‘i'emeurs de la pine, et
mérisé 2‘i tank dc titres. V ‘

.Pul' sou (lécret (in 5 uivése an 3, la récompense promise
s'éievoit 5‘ 91:9 millimis, mais cgmme vous'l’a .ilit uuwde iios
coliégnCs , le sentiment , Rh.“ puissant que la 101', n'u iiu 3 a;
Iélé‘l‘llfl, ii a plus (Tune luis, :1 cutre 'trlbuuc? prociamé nu
Imlliard, en vous rappellant [a 'sullicuude de la. convention
naiionais pour nos defenseurs. J éprouie Ie izesotu de rendre
uu hommage :1 cc qu’eile fit de grand; taut dfiUU‘ES primieut
39in d'exhumer lcs -erreurs, que c’est ‘pei.t~éire un devgu‘
pour [cs répnblicains. dc défcudre duns uoire légialalure , (leis
époques auxiquellcs Viennent nulureilemeut s'auacber des sou-
Vunirs précxeux aux h-Jmmes libres. -
, ,I’our die, :1 Li vérité, la France fut alternahvement-dé—

chiming par diverses fictions ; mais avant cés tems désaslreux;

1.. pustérité pourru—i-eile ue pasluppercevoir le's juurs de a:
force ct dc sa gioire? {Hers 1a .republxque fut fondéa; ale/rs
In) re; pairjure fut pum; [a nmon , 3. laxmx de res repre—
semiaus , m‘ircha, Ct repoussa K’Europe eutiere , conjurée pour
lui doum-r des furs. Voyez-vous ces remparts‘, ces vines for~

\ . A ‘ . p
Qiiiés , (:es bouches a (nu pretAes a foudmyer les auflacwux ;,

un seul décret créa toutes ces chases. On révolurionna jus—
qu’ai x entruiiles (14: [a lerre. Lever tiers soldats , les conduire
ii In victoiie fut l'ofi‘ct dun moment) que des torts Wars on
cxugérés ne pourronl efi'acer.

COIDXIIC Li couventicm , montrons-vnous !es fiJéies interpréteg

de la ri cmiuuissunce untionule. P-iarler 432 u: gloire de lies in"

1"1nprimeric de J. MIGNARD', Propriétair
'l'uraune , N0. 24 , 1a pone cochére en,

-.,_--_ ,H
173 e

et
1‘

u

4 3 ,
mées, seroit é-présent aussi su
:iu l’astre qui'r‘uuns éclaire. A

Jourdan préseute un projet dc résoluiiou , purlimt of] Six
tiuwe que [0 milliard , promis aux défciueurs di' la pain-:1, sum,
:icquitic par voie dc reuto-touine Viagérv; an: 161 “part 513%
ucux qui viendront a décéder , :cmo‘ilru. Chili? dcs surriwnis,
juaqu'zi la somuie (18 I500 francs, qui sem la Lilia-rim 1m ;
qua, (:dtle reute 50m acquit-(3c a} conipuu 115- la puix gc‘ucrale,
cl sans au’cuue remuue. Em: sure. bus":r: Fur la numbr: des
allllééfiCiU'tel‘ViCC(1405.181 Ti,‘V'0ililil};l , sans diniiudipu 215* gm ‘zc.

Impression a six exump-airus. V

L'arrélé suivaul est [)Fii (i'ulil'és un ra
villiei‘s. \ . -

Les bieus des ‘ciloyens'Vaugrgné, Lacroute N (50115an ,
ll‘eiigiOIlllail‘eS fugiiit‘s ) n'ayant point ééé co..liaqués par 1:
;g0uverueiuent . (in! pl) étre reclalmés (iaus tom lies term P“-
lcs propriétaives , sur crux qui pourroiwnl‘lm uvou‘ U'ul"})85';
en couséquem'e , le corpq legisiuliF, ‘1“ ne peut aujourd [mi ,
sans violer les Principm , deciarer mule é. lvur Eglfrd L'iflet
de 19. Prescriptiot’l‘fl iaquuiie ils émieut'sujets en Verlu des
lois fiexi~tautes , passe z‘i l'ordre du jour. --

A I'Egard de :a. péliliun d-ze Suzanne Nam. Veuve Prat-
Bernou , le décret du 25 messidor , an 3 , qui déclaro uul (3E
comma nun uvunu le jugcmeut du (ribunui at: causation , qua
pronouce sur le fond de. l'instance commencée pur imme
tVi‘elive Prat~B:ruou , contre le citoyeu Casi-aw: , et reuvoie
lcs parties par-Llevant 1e méme tritium! , pour éfrc p'u‘ i-Ii
statué sur la (lrinaude en cassation do i’urréré du couseil du
12 mai I789, fonnée par le ciioyen Prat—Bernou, est cou—
fox-ine aux pnucipes judiciaires , 1e conscil passe égulciment 3.
Purdue du jour. .

Rccmers Fuit uu rapport 5m 19 message du d'ractoire cou-
cernaut lcs luriguudnges qui s’exercem sur les granules routes
ea almquam lcs voiiurcs pubiiques , has couriers des thts ,
sic. ei présenie uu projet teudant a r-P'puter en étu! de rebel:
~liou _comre la. répubhque , at de puuir de mort ceux qul
attaqwroul les ’vouures pub'iques de terre ou d'uau , ceux
qui sur les chemim 5-H voii-s’pubhqeig par'baudes armees e! :31
force ouvrne uttgq p.104! it‘s Vo‘yagburs , [es persounes ou lea
proprie’tée; L uh. pmwcaleure ou iustignteurs ou compiiées ,
scrour pmh as: Li mémc pmufi, savour Iraités comma espions
dc *i'cts'anger , l'i belies et puiiis de morr. '

Ceux qu ar él‘cruieni’ , suit ics couriers de la. paste ou lem‘s
imallrs , suit lcs Gunner's P~1ri€ur5 de de’ptichesdu gouverne—
mum, des mimstres , :Jes aulorite’s cousliiuées ou des génée
raux, leurs pi‘uVucutcursa iiialigateurs at comglices , subiront
a mome~.peiue. ‘ ‘

Le directoire est chargé de faire payer aux géndarmes et
auxsous-ofiiuiers de 'geudh-rriierie qui arrélerom ou coopéreront
it arréte‘r dcs coupables en flagrant Liéiu, mac réuompen'se de
50 livres. ‘

Impression («t ajoumement. ,

On proelmn'e lc resultai in scrutin , flit hier , pour la
remplaCcmeut du commmaire .e !a tresnrvrie. .

Les caudidats sou! Dulaunui (d’Augc-rx) , Obeliu et Expert.

Api'és bieu des (léhats sur L1’i‘éductiou ‘u proiet sur la
couse'cation du décnch , iii izousei‘. renvoic .3 Lu) uouvel
examen, en y adjoignam Bul‘LdiiUll cl fifougwuat.

perflu qua d'averlir de i’éciat

I.

ui‘

ppom de J.ird-I’au-

 

l

a

23

«flaw.» u 7 n— 77—...4...‘ .—

_ Editeur (’9 la Gi-zme Hisiouique et Pnlikiqflc , rué de
.1 de la Foutazne, humourg .Gdfll'iaifl , (Nam.