xt7zs756j549 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7zs756j549/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-09 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 9 November 1797 text Courier du Jour, 9 November 1797 1797 1797-11-09 2023 true xt7zs756j549 section xt7zs756j549  
 
 
  
  
 
 
 
  
   
  
  
  
 
 
   
  
  
 
  
  
 
  
   
    
 
  
  
 
 
 
  
 
   
  
  
 
 
  
  
  
   
   
  
  
   
 
 
 
  
  
  
  
  
  
  
   
   
 
   
 
   

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fi—i ' a.“ a. '0 4.
‘. Jznéliaralicn dc la szm. :3 :{u rai do Przasse. —- Correspondance he‘s—active entre las cabinets de Pélersbom‘g’efi (la
Berlin. —-— Dél'ails czu'i'eux sznr ce (/ui s’estpassé (lam; [es co/Lférences (l’Udilw. — Analyse (In ”Lani/mm (In I'oi

d’A/zgleterre aux puissiances élrangéres, sur la. rupture alas 'négaciatious do .[.ille.—~—E.vtrait cl’mze lettre d”:
» mimlsh‘e de la police (mix commissaiws clw direcloirre exécuti/C ~Adoption. d4: plusiuurs articles rel' lifs aux

colonies.

 

AVIS.

Les lcltres ct avis doivent élre adressés au citoyen'
Noel , rue. des Prétres S. G. l’Auxerrois , n”. 42. . -

‘ Coum as changes du. 18 Brunmire.
Amst. B°° 57 g ‘; 58 '3' g Lon‘dres 26—17—6 26-126
Idem com. 55 ; %57 ,i § 1113c. 8—7—6 10 s. 15 5.

Mod. 15 Hon 3 5~8-9 (l. 10 3. 12-6 (1.

Hamb.195§ 195 Bon g 52 10 gperte.
Basle 2 ‘1 ; hi 3 pai Mandat.
NOUVELLES ETRANGERES.
'P R U S S E. ‘

Berlin , 24 octobre.

.3... -

Le mi se trouve cette semaine‘benucoup mieux que
pendant quelquesjours de la précédente‘, ou la rigueur
(lu [ems avoit iaxllué .sur sa ‘santé d’une maniére trés alar-
mzmle. Il prend gle l’exercice et respire le grand air
aussi souvent que la temperature 1e permct , et-paroit se
trouver bien de ce regime. 11 se propose dc venir dans
peuh Berlin Pour y passer la plus grande partie de l’hiver.
Le , prince royal a été ccsjours dcrniers lui rendre une
visite £1 Polzdam.

Lersecrélaire de la légalion francaise est parti, depuis
quelquesjours , pour Paris. 011 présume qu’il y'a sur la
tapis ’, entre notre cour et la république francaise , plu—
sieurs négociations relatives ‘a la paix .général’e: et quoi
qu’on en ait dit , .il régne entrc les dcux gouvernemcns
la plus parl‘aile intelligence.

Le ministre d’élat , comte do Haugwilz, a fait, depuis
.peu, plusieurs voyages itl’olmlam , pour y conférer avec
-le roi sur lesull'a-ircs politiques.

Ilregne en ce moment une correspondance trés-active
entre les cabinets (lePélorsbc-urgel BerlinTrois couriers
russes sont arrives coup‘ sur-coup clans celle derniere
ville.0n .pnroil cruindrc (lenouveauque legouvernement
(francais ne consente a l’occupation de la Baviere par
l’Aulriche.

I” T A L I E.
.Z‘Jilan , 27 oatobre.

0n attend nu‘prcmiér jour le-général en chef; on an—

, Home pour aujourd’hui méine 'l’arrivée de 53. female ct

celle rle l’ordonnaleur en chef. On salt que Buonaparlc
eil parli de son quartier général le premier brumairo. Il-
visite, en revenant ici , les divisions de l’armée: cola“
pom‘ra le retarder. ‘ ,
()n raconte que Bunnaparte , aussi—tol que la paix fut
décidée , le 25 au soir , saulu ziu col de M. de Cobenlzel ,
l’embrassaavec lransporl,et le félici-la LlC cefle 'heureuse
conclusion avec la plus grande elfusion de creur.
l’endunttoute la négociution , les plénipolenliuires au—
trichiens ont montré pour le général francn-is dos égards
et une déférencc extremes. *Ce‘lui-ci impatienlé des len~
teurs de la cour de Vienne 5 ct ne concevanl pas qu’i‘l
fallfit taut de lems et de couriers pour donncr une SltII—:
ple réponse aux propositions qu’il faisoit ,1 lcs iraitoit
quelquefois un peu cavaliixement. M. de Gallo a montré
1m zéle et une dextérité qui lui font infinimcnl d’hon—
incur. 'I’l crai’gnoit teillement que l’impatience (lu général
franoais ne fit rompre lcs négociah’ons , qu’on l’a vu un
jour que celui—ci s’en retournoit furl irrilt’: i1 Passerizmo,
couri-r apres lui en disant is un aide-de—camp : « Rappor—
tez—lui au moins quc je l’ai conduit jusqu’z‘i 5:1 voilure. n
Huitjours avantla signature (111 traité , les conférences
avoienl été sus‘penducs , et tout sembloit LléseSpéré. ’é—
toit'ii la suite (l’une scene fort vi've entre lcs plénipoten--
tiaires autrichiens ,et Buonaparle. Cclu'i — ci , dans le
cours de la discussion , s’étoit cmporté contr’eux , et
lcur avoil dit: (( Je porterai ma réponse £1 Vienne. »

ANGLETERRE.

Londres , 51 octobre.

Les lettres-de-changc tirées (par ties négocians sur
leurs correspondans dc Lisboune el d’Oporto , sont re}-
\"cnues prolcslée,s.Cetlccirconstance tienl 21 l’inccrlitude
des rapports entrc l’Angleterre et le I’orlug.ul..T_el est Ie
motif qui a cmpéché de faire honneur £1 ces lcltrcs—de-
change. Depuis long—{ems , le commerce avce le Portu-
gal étoit fort diminué. _

SifBenjamin Hamel, nouveau lord-moire dc celte
ville , est rcvenu Lle la cnmpagne , pour prouver que
sa mauvaise sanlé ne lui permet pas d‘accepler la mai—
rie. On croit que si ses raisons sonl lrouvées valables ,
lc choix d‘un aulrc lo rd-muirc tumbem sur l’uldermanu
Audc r5011.

M..- —....-.... A
._».Wv~avwwp W.

l—m ww

sawing—W ”,7 .w

 x.

. ' 2
It .1 pam ces ’yours-et une traduction do mémoires

.‘mannsz rits sur ‘ la revolution francaise , par M. de
Bouitle : on les recherche avec empressemcnt.

L’invention du télégraphe a été bcaucoup perfection—'-
née pal‘mi nous , ct nous est infiniment utile. Nous en
avons sur tous les points principaux de nos Cotes , qui
tous correspondent a celui de Londres, avec une extreme
rapidité; en sorte qu’il ne peut plus paroitre un baiti-
ment dans la it’lanche , sans qu’on l’annonce d’un port a
’autre, que le ministre en soital’instant instruit , et
pizisse donnm‘ l_es ordres nécessaires. ‘

Ces télégrapllea n’ont pas peu contribuéa faire savoir
it toms la sortie de la flotte hollandaise, et a faire envoyer .
contrc clle des forces capables de la vaincre.

' Deux batimcns neutres et un parl-ementaire fra“ ;ais' ,
arriverent «"1 Douvres , de Calais , hicr a deux heures ‘
api‘esqnidi. '

La correspondance entre lord Malmesbury et 165 com-
missaires irancais a Lille , est maintenant sous presse ,
ct sera mise sous les yeux du parlement , a l’ouverture
de la session prochaine.

REPUBLIQUE FRANQAISE._
Bruxelles , 4 novembre.

Les parens (le plusieurs absens belges, s’appuyant sur
l‘article 9 du traité dc paix conclu entrc la xépnblique
fiangaise et sa majeste l’empereur , 5e sont dc’ja atlrcssés
aux administrations centrales (1e leurs départemens res-
pectil‘s , it l’ell'et d’obtenir la main-levee du sequestre
mis Sltl‘ lenrs bicns. Les cliargés d’all‘aires (les généraux
autrtchiens , comte (1e Clairlayt , baron de Beaulieu , et
autres , en ont l'ait autant; niais nulle disposition n’a
puétre portée sur leur demande prématurée. Les admi-
nistrations ont crudevoir en rel'érer avant tout _, au gou—
verncment , ct en altendre de simples instructions, pour
leur servir (le regle (1e conduite clans cette circonstance.
L’on assure d’ailleurs, qu’il sera établi (les forinalités
que les absens qui voudront rentrer (lans leurs foyers ,
scront tenus d’observer ponctueilement.

Bu. 1/): brumaire. \

Le directoire exécutif de la république ft‘ancaise pa~
roit decide it no point seconder lcs ell‘orts de la cont'édé—
ration cis-x'llénane , pour l’établissemcnt d’une nouvellc
rep-oblique sur la rive gauche. du Rliin , afin d’Otcr ainsi
tout pretexte 2‘1 l’rlmpire de ne pas conclure incessamment
1a paix. Il paroit que le plus grend point do (li_.iculté
qu’il y aura au con-grés (le Rastadt , sera lc genre (l’in—
demnitt‘s quc l’ou poun'a accorder aux princes allemantls

‘po‘saessionnés en Alsace et en Lorraine ‘ on se rappclle

. - s 1
que ce fut le su}et‘ou tout an moms le prétextc ie la

‘ , a . ‘ .. . ,
gimme (l hmpire. Quant an pays de Liege , s’tl est re—
cxamo , ce scra pour la lorme; l’iimptre ententl 'ti'op

'bion ses intéi‘ots , pour vouloir s’appuyer sur une condi—

tion qui attireroit sur lni tout le poids de la gucrre , et
finalement sa destruction.

PA R I S , 18 brumaire.

Les lettres dc VVesel marquent que le cabinet prus—
sicn a rccu (les avis pat" esquels on l’assuroit quc leg-ou-
ve; nmncnt, Francais avail le (lessein , si la guerre conti-
nuoit nvt-c l’Angletcrre, d’en voyer un corpsd’armée par
.tc duche cle Brémc , pourzs’emparer de Humbourg } afin

d’bter aux anglais ce débouché avec le continent. Cette
nouvelle a cause beaucoup d’inquiétuties. On pretend
que la Prusse s’opposeroit a pareil tlcssein, s’il avoit
lieu. . ‘

— Tous les mécontens de Vziucluse n’ont pas suivi
Saint—Christol dans sa retraite. Le chef de brigade Ma-
jas ayant appris que la commune (l'e Pernes servoit (1e
rctraite a. mic troupe assez considerable d’insurgés , s’y
est porté avec un detachement. ll y a eu une action on
les rebelles out eu plusieurs homines tués , et plus de
trente prisonniersi l’urmi lesxmorts, on a trouvé 18 com-
missnire du (lirectoire. Le reste dos i‘ebelles s’est réfugié
dans Carpentras, ou leur irruption inattendue les a cu
bientot rendus maitres dc tous lea postes.Les patriotes se
Sont réftigiés (lans la maison commune oi). ils se sont
barricades. L’adininistration centrale a envoyé aleurs
secours trois cents hommes de la gartle sédentaire ct 9.
pieces dc canon. Elle a de plus expétlie’ un- de ses mem—
bres a l‘iIarseille pour sollicitcr durenl‘ort. On ignore la.
suite. ,

Une lettre des Basses—Alpes annonce aussi qu’une
troupe armée Vient dc piller la commune d’Oratson.

—— Les dcrniers journaux nnglais contiennent le ma~
nifoste du roi d’Anglcterre aux puissances étrangcres,
sur la rupture des négocizttions dc Lille. Nous donnerons
le textc (le cette piece : elle commence par des i-‘écrimi-
nations plcines d’aincrtume contre les ptaintes adressées
par le dii‘ectoire executif 51 la cour (le Londres. On ac-
cuse cnsuite le gouvernement trancaisd’avoir entravé les
ntEgocialions par des dillicultt'és sans cesse renaissantes.
On réclame contre les pretentious exagérées du dire-:-
toire ;on va méme jusqu’a les presenter comme incon—
séquentes , au point tie (lire que les dcrnandes des fran-
cais sont contraircs 21 leurs vrais intéréts. Le renvoi (lu
lord Malme-sbury est représenté comme un outrage sans
exemple (tans l’histoire des négociations , fait a la dignité’
d’tine nation. Il paroit, au reste , que le cabinet de Saint—
Jamcs consentoit 21 laisser les trancais maitres ale leurs
conquétes, pourvu qu’on le dédommageat par des con-
ccssions aux dépcns de la Hollande.

—— Rabaut—Roybr, haut-juré national de Saint-Do.-
mingue, est nommé .commissaire du dirccloire pres le
tribunal criminel du département de la Vendée.

—— Les (lorniercs letti‘es de l’Ardéche annoncent que
les rassemblemens cle rebelles nc sont pas encore entic-
rcment «lissipés. Lcnrs bnndcs se montrentllardiment
(inns plusicurs cantons, en altaquent (l’nutres, et font lc
coup de fusil avee la gartle nutionale , quand cll'e s’op—
pose 51 leur passage. Dans quelques enclroits ils ont mis
a contribution les nouveaux riches; e‘t l’on a vu qu’ils
avoicnt prisd’avant‘e surlcs pcrsonnes'et sur lcs fortunes
(it-s renseigueincns exacts. L’administration departe menr
tale ~(lélibcre en secrtt sur le moyens £1 prendre centre
cet incendie , dont elle craint la propagation. Elle a su
par des avis cei‘tziins,quc lcs insurgés se proposoientde se
retinir7potlrve11ii‘ attaqucrle chef—lieu , et qu’ils étoicn't
par—tout précédés (ie l’cmtoi. On espére qu’elle aura
bicntét 1‘1 sa disposition la force militaii‘e qui lui manque
et qu’elle a demamlée d’une maniere pressant‘e.

I”, ~— Le directoirc de France ayant ordonné a M. Saint—
V inlnirn , agent tle lU’tnglcterx-e pour l’t'whange (les-pri-
sonn‘iers de guerre , do quitter Paris , ct do so rendre it
Funtaineblcau , M. Pitt 21 cnjoint a M. Chan-cum,

»

 

Hat-4‘—

 . Celts
réte nd
1 avoit

5 suivi
:le Ma-
roit de
35 , s’y
tion on
lus do
3 com-
‘ét'ugié
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qu’ils
rtunei
amen—
contre
: a su
tde se
:toicnt

aura
,anquc

Saint—
.es-pri~
wire a
c tier ,

clam-gr" per notre gouv'cmemont , dc memes Functions a
Londros , de se rctirer a Bath,

— Le duc de Richelieu vicnt d’étrc nommé général-
major ct commandant du regiment (lo cuirassicrs 110' sa
majesté l’empereur de Russie. On (lit qu’une parcille
distinction accordée a un (Stranger, cause a l’étersbourg ,
plus que de la surprise. H

—— Un autrc émigré , M. de Curaman , autrefois co—
lonel en France, vient d’entrcr au service ,de sa ma—
jesté.

— Le corsaire de Rochefort , le Fortune , a conduit
an I’m-sage un nuvire angtais de 1100 tonneaux , charge
dc cuivre , (1e fer , 1331105 .‘1 canon ct Fusil , ancres , toiles
a voile , cables all-ant dc Londres 511a Morbude.

Le ministre de la marine , en faisant part aux arma—
teurs des communes maritimes (1e l’a’rrétr’: :lu directoire,

qui declare que le traité dc paix entre la république

francaise et le Portugal , étoit censé' non-avenu, leur a
fait connoitre qu’ils pouvoicnt continuer dc courir sur
les portugais. ' '
—— L’assemblée batave a clmrge’ unc commission dc lui
\faire un rapport sur le projet suivant:
, 1". Les deputés porteront , pendant quatre semaines ,
un deull national, en mtExnoire des citoyens tués dans la
bataille navale du 11 octobre.
2°. 11 sera (lonné une médaillc aux marins qui se sont
distingués dans ce combat. ,
3". Il sera formé un conseil de guerre pour examiner la.
conduite (les commandans de vaisseaux. 7
4". Il sera c'rigé , entre Egnion et VVick—sur-Mer , en
vur du champ (1e bataille ,un monument simple , capa-

ble dc résister aux outrages du [ems , en forme de co—~

ionne , avec dcs inscriptions convcnables.

5". On célébrera unc féte furiebre en mémoire des ré-
puclicains bataves qui ont péri glorieusement dans cette
journée , pour la defense de lapatrie. ‘

W
Ext/nit d’une Zeltre dd ministre de la police générale de
la république , aux commissaires du directoire exé—
cutif, pres les administrations ccntrales des- départe—
meus (19 la ru'publique.

' Dans plusieurs communes , citoycns, il s’est élevé dos
(liilicultés sur l’applicntion (1e l’arlicle XXXV de la loi
(in 19 fructidor , lcqnel met les journaux et autres
feuilles périodiques, et les pressesrqui les impriment,
pendant un rm, sons l’inspection dc la police , qui
pourra les pro/fiber , aux termes (le l’article CCCLV dc
l’acte constitutionnel.

La restauration de l’esprit public , l’afl'ermissement
dcs principes républicains , la compression de tous les
élémcns dc désordre , dc reaction , dc guerre civile;
sont te‘llemcnt liés é: l’execution entiere , nniforme at
éctairée de l’article p écité , que je crois devoir voue
actresser a. co sujct une instruction assez precise pour
*fixer dorenavant toutes les inccrtitudcs ,ret régularisér
lezéle et l’action do tons les agens de la loi.

L’ell'et dc l’inspection attribuée par cite a la police ,
est claircmcnt determine. Pendant un an , la police pent

pro/Biker les journaux ct les presses qui les ilnprimenfl
La. durée de cette prohibition n’a d’autre terme qu’e
celui de la durée dc la loi meme; les circonstanccs sc—nlcs
peuvent presenter des motifs‘d’atténuation , et dans cc
0215, je me reserve de prononccr.

Pour appliqttcr la loi aux journaux éloignés, j’ai (111-
cmployer l’intermédiaire des administrations, instrumens
nécessaires (1e mes attributions dans les (lépartemens.

- Afin 'd"cviter les longueurs et d‘arréter it sa naissancek
l’épanchement (les poisons contre-révo'utionnairesi, je.
vous ai (1(3sz autorisés , et je vous autorisc de nouveau ,
ai-nsi que les commissaires (les cantons, a reguérir auprés
de ,vosarlministrations respectives,la suppression dc toutt
journal, dont l9. circulation vons paroitroit devoir nuire
ii la tranquillité de votru département ,r et dont les
Inaximes tentlroient an renversemcnt de la constitution.
Vous devez dans cc. cas, ct conl'ormémcnt a laloi , faire-
prohiber aussi , par l’apposition des sccllés , les p' es’ses
Elui auroient servi a irnprimer le journal supprimé. Ill
est evident, en ell'et , que la suppression seroit illusoire, '
si elle n’etoit accompagne’e dc celle de l’instrument de
sa confection.

W
Au rédacteur.

Décadi , 10 (111 present mois, tandis que les théophid
tropes étoient rassemblés au temple'de la Reunion , ci—
devant Saint—Méry, quelques intolérans se sont glissés
par-mi eux , et ont essaye' de troubler l’ordre , en se per—
mettant de pa rler Er haute voix contre la morale préc'née ,
an point qn’il a faliu leskfaire sortir , ce qui s’est ell'ectué
sans voie dc fait. _

Tout a prouvé, ce jour lz‘r, qu’on cherc'hoit 31 excite:

, une rixe entre les tliéophilantropes et les partisans du.

concile. On a remarqué qu’avant do ce'der le temple,
quelques catlioliques feignirenl‘ dsavoir querelle entre
eux , pour t'aire eroire sans doute an peuple qu’ils élorent
designés par les tlléophilantropes. A
‘ Un faiit incontestuble, dont il a été dresse’ proces—verbal,‘-
pour on étre remis 5 copies an a‘irectoire et aux ministres
de la police ct del’inte’rieur, c’est qu’a peine l’orateur des
theophilantropcs étoit ‘a la tribune, que (les pierres fu—
rent lancées dans lesfenétres du clioeur , d’ou elles tomb‘e-n
rent avec fracas sur les assistans, avec des fragmens de
vitraux. , -
Les catholiques rentrerent ensuite dans le temple, et se'
mirent a baptiser un entant, (re a quoi les théopliilan—
tropes ne s’opposerent point , par amour pour. la pan; , se-
rél‘érant ii demander l’exécution des ordres donnés pout
que les partisans (1e chaque culte jouissent paisiblement
des temples, rendus commons, a l’heure preserlte par
les municipalltés. _
Quand l’intolérance cessera—t—elle (1e persecute! 1a
raisonl DESCLORAUX. /

W
CONSEIL DES‘AN'CIENS.

Présidence (1c LACOMBE-SAINT-Il‘IICHE-L.

Séarzce du 18.

Rallier fail rcjetter une resolution. an..." jour comf

 

 }‘1lé;11cntaire , qai sanctionne an arrété pris par l’admi—
11istration centrale du l'uy—de—Domc , pour fixer le droit
dc péage 11 percevoir 3111‘ la. pout dc Poussiéres. La réso~
lution valide 1111 arrétéque l’administration a recount).
clle—méme étre calculé sur dc fausses bases.

Sur le rapport‘de Méric , le conseil approuve une ré—
solution 'du 24 vendémiaire , qui établit an second subs-
titut (111 commissaire dn directoire , pres les tribunaux
civil et criminal de l’Ourtlre , Lambrecht.

W
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Présidence de VILL 1311 s.

Séance ([11 18.

Pons dc Verdun, au nom d’une commission , préscnte
11-11 rapport sur la petition (in citnyen .,Hubert relative

i1’l-inte1prétation de 1’ article XlV (111 'titre5 de la loi 1111
115110111. 1790; sur l’organisation judiciaire.

Il termine en présentant un projet de resolution , por<
tant que la déchéance de l’appel, prononcé par l’article
XIV do la loi sus-mcntionné e , no 5 ’applique pas a un
nouvel appel qui , la nul‘lité du premiei reconnu, auroit
été re-levé da‘ns les trois mois a data dujugamcnt.

Peres ,
d’o1‘dre, que le dernicr quart (in second sémestre de Pan
5 , qui reste 1111 aux ren tiers, so-it admissible en paiement
de leur contribution foncierc del’an 5 etde l’an ii.

Le conseil ordonne'le ‘renvoi ala commission (165 fi-
nances.

Des c1103 ens dndmartementde l’ \rdecl1c, r191 lament
I'épuration des tribanaux de ce dépar‘temcnt. Renvoyé a
111 commission existante. /

Saint—Horcnt, au nom d’une commission spéciale ,
Eila suite (l’un rapport sur la deinandc ducitoyen Chal—
lo‘n, relative 11 la ci—devant abbayc d’Ecrouvcs, pres Lou—
v-ain , ct autres domaines nationaux , propose dc passn‘
i1 l’ordre ,du jour sur les (livcrses récla111ations do cc ci—
toyen , motivé sur cc (1111: la connoissance de cette ali'aire
appartient aux tribunaux.

Escliassériaux soument 21 la discussion la suite de son
projet sur les colonies.

Voici les ai‘tieles adoptés ’

Art. I“. La declaration de quatre citoye ns de in com—
mune, suliira pour eonstater l age des individas , dont la
naissanec 11’estpas consignee Clans lcs registrcs publias ,
servant aconstaterfl’état rlcs citqyens. ’Cevtte declaration
se-ra inst-rec surles registres; l’inscr-iption tiendra lieu
d’cxtrait dc naissance.

IT. 'Les africains enlevés “:‘1 lenr patrie , et transportés
(lanslas colonies , no sont point étrwngms; il jouisscnt
dcs‘ n1 mes droits qu’ 1111 in. .lividu na- sur 0le te11itoire lian-
qais , s ’ils sont attaches a la cultiue , s 'ils 51:1 vent (lens
105 armées, s’i‘ls exercent‘une 91111111511111.1111 1111511121.

ill. 'l‘out individu convaincu .de mgr abnndage , par
11 1 ’1 ibunal cor1c< tionnel , scra mivéo ‘ es tlroits aecorrlés

'1) 111.1 .11 r aim-r111 11.11 DU .1 01:11 N AL,

1".)

de la Haute — Garonne , demande par motion ‘

parl’ art: '53:: preréds at ,1119'1‘1 11 cc qu ’il alt rcprié 111 Cal—
tuie , an 111:; tie1 on 11111) prolcssion.

IV. Toutcitoven 1111i vnu liajouir du droit de voter
dans les a55e111b31'was prim illtCS , pour la prcmiinc annéc
de l’organisatiun constitutionnclle, déclarera , 1015 (it:
la format on du tableau dc population, qu il veut payer
une conti 1bution pmsonncll e, éO‘ale a trois joumées de
travail agriaole; il sera tenu, sous peine d’étrc prive de
son droit dc StllltttDC, d’en préSenterla quittance, 10
jours au moins avarlt la tenuc des nanemblécs primaires.

A l’avcnir,n11lcitoycn ne sera dispense de se cur11"or~
mer :11 l’article 505 de la constitution.

V Ilsullira pour jouir de l’avantage porté par l’ar—

icle () de la constitution, dc lupEothl‘ 1‘1 ladminist a~
tion 11111niaipalc, 10 ion: :3 avant la tenue das assi- -mblw -es
pii’maiics, 11:1 certilicat des conseils d’administratinnx
qui attestera qu’on :1 fait pendant la revolution , une
011 plusieurs campagrres contre les ennemis de la repu—
blique.

' - De Z’ordrejudiciaire‘.

1". Les agens nommeront un juge de paix at quatre
assesseurs par cantons, dontla population cxcédera trois
millc 5111163 établirontautant qu’il sera possible les asses—
seurs dans ehacune des communes qui formeront la (livi—
sion dcs cantons ruraux, lorsque la population du canton
so trouvera au dcssous dc celle indique’e ci—dessus. Les
ag'ens ne n‘ommeront que dcs assesseurs 1111i ferontpartie
dutribunal dujuge de paix du Canton voisin.

2". Les agens l'ormeront aussi le tableau des juges dc
paixI qui devront faire alternativaent le service aupres
de cliaque tiibnnal correctionnel.

5". En tcms de guerie les jugemens des tribunaux
civils de Cayenne et de la Guadeloupe, se1ontprovisoi-
rement executes , en donnant caution.

L’artiele CCCHI du code des délits et dcs peines , est
déclaré inapplicable aux départemens coloniaax, autres
que ceux de Saint- Domingue; lo1squ’ un accuse en vc1tu
d2 l’mticle CDXL deia loidti 5 b1umaire,s'e sera pour—
vu en cassation , et que lo jugement auia été annullé
par le fait du tribunal criminel ou du)u1y dejugement,
le tribunal dc cassation , an lieu dc renvoyrn , confor-
mément 1'1 l’articleCDLlll de la loi ci—dessus citée , de—
vaut 1m tribunal voisin , I‘Pcverra le jugement du fond
devant un tribunal special formé 1‘1 cct e‘ll‘et , dont les
membres , meme leprésident, l’accusateur public etlc
oommissaire du directoire ex Ecutil’, seront indiqués par
18 sort parmi les membres composant le tribunal crimi—
nel du departemcnt , autres que celui qu’aura 1135151113 le
jar)r d’accusation , et que ccux qui auront siege au tri-
banal , dont lc jugement aura étt’w infirmé.

Cc tribunal ne pourra connoitre (1‘41: de la cause pour
laquelle il aura (11¢ convoqué, et sera ‘dissous dos que
l’alfaire aura été jugée

Les membrcs du premier jury dc jugement ne pour—
ront l‘aire partiedu nouveau jury. Cet article n’est poitn
applicable 1‘1 Saint~Doxningue.

NO E L C. H. , rédacteur.

. me 11:35 Puétres S. G. llAuxerrois ., N“. 42.